Tous les 4 ans, des élections professionnelles sont organisées afin de renouveler les instances représentatives du personnel dans la Fonction Publique. Fixées pour l’ensemble de la Fonction publique à la date du 6 décembre 2018, ces élections professionnelles se dérouleront, pour les ministères économiques et financiers, du 29 novembre au 6 décembre 2018. Elles concernent trois types d’instance : les comités techniques, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.
Comité Technique Ministériel
- Nombre d’inscrits : 139 866
- Suffrages : 102 793
- Taux de participation : 73,49 %
- Votes blancs : 7 984
Résultats du Comité Technique Ministériel
Fédération Solidaires Finances : 29,98 %
Fédération CGT Finances : 24,04 %
Fédération des Finances FO : 19,29 %
Fédération CFDT Finances - Fédération CFTC Finances : 17,30 %
Fédérations UNSA Finances et CFE-CGC des MEF : 7,63 %
Fédération Syndicale Unitaire aux Finances (FSU-Finances) : 1,23 %
Fédération FGAF Finances : 0,52 %
Composition du CTM (15 sièges)
Solidaires Finances : 5
CGT Finances : 4
Finances Force Ouvrière (FO): 3
CFDT CFTC Finances : 2
UNSA CGC des Finances et de l’Industrie : 1
Comité Technique d'Administration centrale
- Nombre d’inscrits : 7 902
- Suffrages : 4 702
- Taux de participation : 59,50 %
- Votes blancs : 342
Résultats du Comité Technique d'Administration centrale
CFDT Centrales Finances : 27,29 %
UNSA CEFI : 16,17 %
FO Union: 14,84 %
CGT Centrale finances : 14,79 %
Sud Centrale Solidaires et Solidaires CCRF & SCL : 12,39 %
CFTC Centrale Finances : 6,49 %
CGC Centrale : 6,26 %
FSU-Finances : 1,77 %
Composition du CTAC ( sièges)
CFDT Centrales Finances : 3
UNSA CEFI : 2
FO Union : 2
CGT Centrale Finances : 2
Sud Centrale Solidaires et Solidaires CCRF & SCL : 1
CTS du réseau international de la Direction générale du Trésor (DGT)
CAP d'administration centrale
Les résultats
Récapitulatif des résultats CAP/CCP
Résultats CAP N°1 : Corps des contrôleurs généraux économiques et financiers (CGEF)
Liste des représentants élus CAP CGEF
Résultats CAP N°2 : Corps des administrateurs civils
Liste des représentants élus CAP AC
Résultats CAP N°3 : Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Liste des représentants élus CAP (AAE)
Résultats CAP N°4 : Corps des traducteurs
Liste des représentants élus CAP Traducteurs
Résultats CAP N°5 : Corps des Ingénieurs économistes de la construction
Liste des représentants élus CAP IEC
Résultats CAP N°6 : Corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés de l'économie et du budget
Liste des représentants élus CAP SA
Résultats CAP N°7 : Corps interministériel des assistants de service social de l'Etat
Liste des représentants élus CAP ASS
Résultats CAP N°8 : Corps des dessinateurs projecteurs du ministère des finances
Liste des représentants élus CAP DP
Résultats CAP N°9 : Corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines
Résultats CAP N°10 : Corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers chargés de l'économie et du budget
Liste des représentants élus CAP AA
Résultats CAP N°11 : Corps des adjoints techniques
Résultats CAP N°12 : Corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale)
Liste des représentants élus CAP
Résultats CAP N°13 : Corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale)
CCP d'administration centrale
Les résultats
Résultats CCP N°1 : Agents contractuels de l'administration centrale
Liste des représentants élus CCP Agents contractuels AC
Résultats CCP N°2: Ingénieurs mécaniciens électriciens
Liste des représentants élus CAP IME
Résultats CCP N°3 : Ingénieurs adjoints
Liste des représentants élus CAP IA
Résultats CCP N°4: Médecins de prévention
Liste des représentants élus CAP MP
Résultats CCP N°5 : Ouvriers et conducteurs de véhicules poids lourd (Statut alcools)
CAP des corps gérés par la Direction générale des entreprises (DGE)
Les résultats
Résultats CAP N°1 : Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Liste des représentants élus CAP IIM
Résultats CAP N°2 : Corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie
CAP des corps gérés par la Direction générale du Trésor (DGT)
Les résultats
Résultats CAP des Conseillers économiques DG Trésor
Liste des représentants élus CAP Conseilleurs économiques DGT
Résultats CAP des Attachés économiques DG Trésor
Liste des représentants élus CAP Attachés économiques DGT
Résultats CCP des Agents contractuels de la DG Trésor
Liste des représentants du personnel élus CCP agents contractuels de la DG Trésor
CAP des corps gérés par la Direction générale des finances (IGF)
Les résultats
CAP du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Les résultats
CAP des Postes et télécommunications (PTT)
Les résultats
Procès-verbal du bureau de vote centralisateur
Copie du procès-verbal de la Commission de recensement présentant les résultats
Les textes
Vous trouverez dans cette rubrique les textes applications aux élections professionnelles des ministères économiques et financiers.
- Décret n° 82-454 du 28 mai 1982 relatif aux CAP
- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux CT
- Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif au relatif au vote électronique
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux CCP du MEF
- Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à la mise en œuvre du vote électronique aux MEF
Circulaire ministérielle du 30 juillet 2018 relative aux élections professionnelles - [PDF, 2 Mo]
Contact
► Pour toute question vous pouvez consulter la FAQ (foire aux questions) sur les élections professionnelles 2018 [PDF 145 Ko].
Les organisations syndicales
Vous trouverez dans cette rubrique les coordonnées des fédérations syndicales ministérielles
Sites des fédérations syndicales ministérielles
Cliquer sur le logo correspondant à votre recherche
Coordonnées des fédérations syndicales ministérielles - [PDF, 70 Ko]
