Les informations statistiques

Ce dossier présente un panorama des types de sujets qui ont fait l'objet de statistiques de la part des directions du ministère des finances autres que l'Institut national de statistique et d'études économiques (INSEE), la direction de la prévision. Il est organisé par grandes thématiques.

Seconde Guerre mondiale et conséquences

Délégation française auprès de la délégation allemande d'armistice pour l'économie (1940-1944)

B-0060960/1 : Frais d'occupation de l'Allemagne en France : rapports, circulaires, télégrammes, procès-verbaux de réunions, liste des dommages d'occupation, revue de presse, tableaux statistiques. 1940-1944

B-0060963/1 : Relations avec les Allemands, couverture des risques de guerre : correspondance, tableaux statistiques, projet de loi, procès-verbaux de réunions. 1941-1942

Direction du blocus

B-0047459/1 : Délégation régionale du Blocus de Marseille, création et activité : compte rendu d'activité, états des dépenses engagées, liste du personnel et statistiques des entreprises ayant travaillé pour l'ennemi. 1944-1945

B-0047507/1 : Délégation du Blocus de Corse, fonctionnement ; relations commerciales avec l'ennemi ; listes et dossiers d'affaires particulières ; déclaration de biens ennemis et correspondance ; statistiques ; application de la législation ; séquestres. 1943-1944

B-0047515/1 : Afrique Occidentale Française, création du conseil des prises ; organisation d'une base de contrôle de la contrebande de guerre à Dakar ; ravitaillement : notes ; contrôle des importations et des exportations ; déclarations de biens ennemis et séquestres ; comptes bloqués : statistiques ; statistiques de divers comptes. 1939-1944

Commissariat aux finances (France libre)

B-0033937/1 : Budget 1942, exécution : questions particulières, instructions, notes, statistiques. 1942

B-0033938/1 : Budget 1943, préparation et exécution : questions parlementaires, instructions, statistiques. 1943

Direction de la statistique générale

B-0066195/1 : Recensement de la population, recensement des consommateurs (1940-1942) ; répartition des prisonniers de guerre par nombre d'enfants et groupe de professions (1943) ; répartition des prisonniers de guerre par catégorie "urbains ou ruraux" (1943) ; situation des étrangers (1942-1944) ; statistiques des étrangers exerçant en France une profession commerciale, industrielle ou artisanale (1941-1942) : tableaux, correspondance. 1940-1944

Voir aussi le fonds Pierre Jacquey(pdf - 185 Ko) (1937-1976) - 5A-0000315 à 5A-0000319.

Direction des finances extérieures et des changes

B-0060938/1 : Communication de documents au délégué général aux relations économiques franco-allemandes et au commissaire allemand aux devises : correspondance, tableaux statistiques. 1941-1944

B-0060939/1 : Commission de gestion des comptes de péréquation, fonctionnement : notes de service, tableaux statistiques, procès-verbaux de réunions. 1941-1945

B-0060789/1 : Echanges de Reichsmarks (RM), établissement de statistiques : reçus de salaires, tableaux par département, relevés des bulletins de change, comptes de gestion, correspondance, arrêté ministériel. 1944-1954

B-0060892/1 : Réparations, attribution de matériel à la France, comptabilisation française, fonctionnement de la Caisse autonome de reconstruction : presse, rapports, correspondance, Bulletin des services du Trésor, tableaux statistiques, textes officiels. 1946-1951

B-0060892/2 : Réparations, restitutions de titres et valeurs mobilières saisis en Allemagne et en Sarre : rapports, correspondance, procès-verbaux de réunions, télégrammes, tableaux statistiques. 1946-1955

Direction du trésor

B-0065762/1 : Activité boursière sous l'Occupation à Paris et en province (1940-1946) ; statistiques des charges des agents de change des bourses à parquet en province (1934-1945). 1940-1946

B-0009842/2 : Examen des opérations financières et du budget de la Caisse centrale de dépôts et de virements de titres (CCDVT) : rapports, bilans financiers, tableaux statistiques, comptes rendus d'assemblées générales (1943-1947) ; rapports statistiques sur l'activité de la CCDVT (1943-1950). 1941-1950

Service central des réquisitions allemandes (direction du trésor)

B-0047227/1: Application des circulaires concernant la fourniture de mobilier et de matériel de cantonnement aux troupes d'occupation, l'enlèvement de matériel par les troupes d'occupation, le remboursement de factures par l'autorité allemande, les statistiques de logements et de cantonnements fournis aux troupes d'occupation, départements de l'Ain à l'Aube : rapports des préfets. 1941-1945

B-0047228/1 : Idem, Aude à Gironde. 1941-1945

B-0047229/1 : Idem, Hérault à Haute-Marne. 1941-1945

B-0047230/1 : Idem, Mayenne à Territoire de Belfort. 1941-1945

B-0047252/1 : Etats statistiques des prestations de logements et cantonnements des troupes d'occupation : tableaux chiffrés donnant la nature, le nombre et le montant des dépenses. 1942-1944

B-0047268/1 : Réquisitions de services, services de garde : correspondance (1944-1945) ; états récapitulatifs par département, du personnel civil requis ou volontaire, employé à l'exécution du service et des dépenses résultant de sa rémunération (1943-1944) ; renseignements statistiques par département relatifs aux services auxiliaires de garde (1943-1944). 1943-1945

B-0047284/1 : Saisies d'armes : réglementation générale (1941-1945) ; réclamations de particuliers (1945) ; états statistiques pour cinq départements (1945) ; article de presse du " Le Saint-Hubert "(1941-1944). 1941-1946

B-0047289/1 : Réquisitions allemandes et italiennes en zone non occupée : réglementation générale, affaires particulières, statistiques. 1941-1945

B-0047341/1 : Evaluation des versements allemands en remboursement des réquisitions en application de la circulaire n°321 Ra du 28 septembre 1944, départements de l'Aisne à l'Yonne : statistiques (1944-1945) ; évaluation des services auxiliaires de garde en application de la circulaire 267 RA du 31 mars 1944, Finistère : tableau statistique (1944) ; évaluation les logements et cantonnements fournis aux troupes d'occupation : tableau statistique (1944) ; évaluation des dommages causés par les Allemands : correspondance entre le préfet et le ministère des finances, états récapitulatifs (1944-1945). 1944-1945

B-0047342/1 : Renseignements statistiques concernant l'application des circulaires 238, 255, 849, les dommages corporels, la gestion du compte 15-60 " frais entraînés par l'occupation " et pour certains départements les frais de dommages occasionnés par les troupes allemandes : tableau, listes nominatives des demandes d'indemnités. 1943-1945

B-0047346/1 : Etats statistiques, par département, des travaux effectués au profit des troupes allemandes en exécution des prescriptions de la circulaire 950/5 du 22 juin 1943 (1943-1944) ; états par département des dommages immobiliers et mobiliers causés par les troupes d'occupation demandés par télégramme n° 56 (1945) ; états statistiques suite aux circulaires 50, 57-72, 176, 216, 888 et au télégramme 732 (1943-1945). 1943-1945

B-0047349/1 : Statistiques, par département, des dommages causés aux personnes et aux biens par les troupes d'occupation en application de la circulaire 258 RA, Aisne à Gard. 1944-1945

B-0047350/1 : Idem, Haute-Garonne à Haute-Saône. 1944-1945

B-0047351/1 : Idem, Saône-et-Loire à Yonne. 1944-1945

B-0047352/1 : Statistiques des dommages causés aux personnes et aux biens par les troupes d'occupation en application de la circulaire n° 933/5 du 19 juin 1943. 1943-1945

B-0047607/1 : Renseignements statistiques concernant les travaux effectués au profit des troupes allemandes en exécution des prescriptions de la circulaire n° 950/5 du 22 juin 1943 (janvier-août 1944-janvier-février 1945) ; frais d'entretien d'immeubles dans le département de la Gironde : spécimens d'imprimés et statistiques (1941-1943) ; répertoire des affaires arrivées et traitées (décembre 1943-juillet 1944). 1941-1945

Caisse centrale de la France d'outre-mer

B-0062835/5 : Surveillance des ventes d'or dans les colonies (AEF, AOF, Guyane, Madagascar, Réunion) : bulletins de liquidation définitive d'or en lingots, tableaux statistiques, balance des comptes générale de la Banque de Madagascar, relevés détaillés des lingots d'or titrés en dépôt au caveau de la CCFOM à Brazzaville, tableaux d'envois d'or de la Guyane à New-York, correspondance du directeur de la CCFOM puis de la CCCE (Caisse centrale de coopération économique), télégrammes, statuts de la Chambre syndicale des mines (1942-1963). 1942-1963

B-0062842/1 : Envoi par la Banque de l'Indochine de renseignements comptables concernant ses succursales de Djibouti, Nouméa, Papeete et Pondichéry : correspondance, tableaux statistiques. 1944

B-0062833/2 : AEF (Afrique équatoriale française) et Cameroun, situation de la balance des changes, de la balance commerciale et de la balance des comptes : correspondance, télégrammes, rapports, tableaux statistiques. 1942-1943

B-0062840/3 : AEF (Afrique équatoriale française), retrait des billets de la BAO (Banque de l'Afrique occidentale) et émission de billets de la France libre : télégrammes, correspondance, relevés des échanges et achats de billets BAO, notes, tableaux statistiques des billets de la France libre reçus par la Trésorerie générale de l'AEF. 1941-1945

B-0062846/1 : Statistiques commerciales de Saint-Pierre-et-Miquelon : échanges de télégrammes entre le service des affaires économiques de la direction des colonies de la France libre et l'administrateur des îles. 1943

Cabinet de René Pleven, ministre des finances (1945)

5A-0000009/12 : Fourniture d'une aide réciproque aux forces alliées sur le territoire français : notes et rapports du Service d'aide aux forces alliées, tableaux statistiques des prestations fournies, télégrammes (1945). 1945

Service de coordination des recherches sur la collaboration économique (1944-1947)

B-0049475/1 : Service de collaboration économique, organisation et rôle au niveau national et régional : textes, correspondance avec le ministre du ravitaillement ; réunions des secrétaires généraux : procès-verbaux ; statistiques ; liaisons entre les ministères : correspondance, circulaires ; commissariat régionaux, recherches de crimes de guerre : rapport de police, résultats d'enquêtes régionales sur la collaboration économique. 1944-1947

Délégation aux finances dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1944-1965)

B-0061373/1 : Réforme monétaire en Alsace-Lorraine : tableaux statistiques. 1944-1965

B-0061373/2 : Application de la réforme monétaire dans les 3 départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : tableaux statistiques des recettes et dépenses, rapports, correspondance. 1945-1958

B-0061405/1 : Conversion monétaire en Alsace-Lorraine, avoirs en Allemagne de banques et caisses d'épargne, cas des titres de ressortissants conservés en Allemagne, utilisation des avoirs français en Allemagne, comptes ouverts en Allemagne avant 1940, cas des avoirs des banques d'Alsace-Lorraine en zone russe et en Europe orientale : tableaux statistiques, correspondance, rapports, textes officiels, bilans financiers. 1945-1956

Direction de la comptabilité publique

B-0050365/1 : Centralisation des statistiques, des opérations comptables et budgétaires (1940-1941) ; rapport des membres de la commission, rapport le M. CHEZLEPRETRE, rapport Camille Evazard : note, correspondance, tableau (1941). 1932-1943

B-0055962/1 : Trésorerie générale pour l'étranger, Allemagne, comptes de recettes et de dépenses faites dans la zone française d'occupation, situations, statistiques : tableaux chiffrés . 1946-1949

Haut-commissariat de la République française en Sarre (1949-1959)

B-0060776/1 : Crédits accordés par les banques françaises à l'économie sarroise : états statistiques. 1956-1959

Mission diplomatique en Sarre (1954-1955)

B-0060715/1 : Bilans de liquidation des quatre grandes banques allemandes sous séquestre : rapports, tableaux statistiques. 1954-1955

Direction générale des douanes et des droits indirects

B-0006877/2 : Indemnisation des victimes des persécutions nazies, application de la loi fédérale allemande Brüg du 19 juillet 1957, indemnités accordées par la République fédérale d'Allemagne à des Français résidant en France : statistiques (juillet 1961-mars 1967). 1961-1967

Sujets transversaux

Rapports thématiques des inspecteurs des finances

4A-0002201/1 : "Statistiques concernant les salaires", question posée par M. GRUSON, par Henri CHANET, 29 décembre 1947 (48/48) ; "Statistiques concernant les bénéfices industriels commerciaux et bénéfices non commerciaux", question posée par M. GRUSON, par Henri CHANET, 29 décembre 1947 (49/48). 1948

4A-0002266/1 : "Etablissement des statistiques agricoles", par Richard GUIBAL, 25 janvier 1956 (577/53). 1953

4A-0002269/1 : "Statistiques des contributions directes", par Yves GRASSET, 6 août 1954 (120/54). 1954

4A-0002306/1 : "Travaux statistiques demandés à l'administration des Contributions directes" par Pierre ROQUES, 3 août 1956 (199/56). 1956

4A-0002320/1 : "Le bureau universitaire de statistiques et le centre régional des oeuvres scolaires et universitaires de Marseille", par Claude LANGUEPIN, 10 avril 1957 (755/56). 1956

4A-0002369/1 : "Valeur des statistiques disponibles en matière d'action sanitaire et sociale des caisses mutuelles d'allocations familiales et d'assurances sociales agricoles", par Jean-Eudes ROULLIER, 1er août 1959 (192/59). 1959

4A-0002481/1 : "Amélioration des informations statistiques en vue de faciliter la mise en place d'une politique des revenus", par Simon NORA, Paul REVERDY, Yves BERNARD, Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (296/64). 1965

4A-0002482/1 : "Défauts des statistiques fiscales et moyens de les corriger", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (298/64) (298A/64) ; "Mesures prises à l'échelon central de la direction générale des Impôts pour obtenir une estimation plus exacte des bénéfices non commerciaux réels", par Paul REVERDY, 21 mai 1965 (299/64) ; "Mesures prises à l'échelon local pour améliorer la connaissance des revenus économiques à partir des revenus fiscaux (bénéfices industriels, commerciaux et non commerciaux", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (301/64) ; "Utilisation d'informations de source fiscale pour améliorer la connaissance du revenu agricole", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (302/64) ; "Organisation des tâches statistiques traitées par les services mécanographiques de la direction générale des Impôts et rôle du bureau statistique de la direction générale des Impôts", par Yves BERNARD, 21 mai 1965 (303/64) (304/64) ; "Attributions statistiques des directions régionales des Impôts", par Yves BERNARD, Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (305/64) ; "Liaisons entre les services de la direction générale des Impôts chargée de préparer les mesures d'application du décret du 12 août 1964 et les utilisateurs de statistiques fiscales", par Jean-Michel BLOCH-LAINE, 21 mai 1965 (306/64). 1965

4A-0002485/1 : "Statistiques établies par les auxiliaires de justice nommés aux fonctions de syndic-administrateur au règlement judiciaire par les tribunaux de commerce des villes de plus de 50 000 habitants", par Philippe AUBERGER (Commissaire, contrôleur des Assurances), 16 juin 1965 (351/64). 1965

4A-0002544/1 : "Statistiques établies en matière d'aide sociale", par Alain BRIFFOD (Préfet, rattaché à l'inspection générale de l'administration), 1 avril 1967 (123/67). 1967

4A-0002550/1 : "Possibilités de classement, statistiques des comptes chèques postaux", par Pierre-Yves COSSE, 9 octobre 1967 (220/67).1967

4A-0002604/1 : "Statistiques du contentieux des contributions indirectes et des taxes sur le chiffre d'affaires", par Jean-Marie DELETTREZ, 23 juin 1969 (221/69). 1969

Agriculture

Direction générale des contributions indirectes

B-0059148/1 : Production d'alcools : statistiques. 1931-1942

B-0059174/1 : Rhums, campagnes dans les DOM-TOM : statistiques. 1949-1957

B-0059175/1 : Idem. 1957-1964

B-0059183/2 : Vinaigres, production par département : statistiques. 1950-1960

B-0059202/1 : Viticulture européenne, production, excédents : statistiques, bilans, rapports. 1947-1966

B-0059205/1 : Commerce des vins, production, import-export, Maroc et Tunisie : statistiques (1932-1965) ; blocage des vins étrangers notamment grecs et tunisiens : correspondance (1932-1936) ; Algérie, réglementation : textes (1953-1972). 1932-1970

B-0059242/1 : Campagnes viticoles, préparation, déroulement et production : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. 1951-1954

B-0059243/1 : Idem. 1954-1958

B-0059244/1 : Idem. 1958-1964

B-0059251/2 : Déclarations de stocks : statistiques, affaires particulières. 1936-1962

B-0059252/1 : Blocage des vins, dérogations, surplus, déclassement des vins AOC, cas des lies, application des pénalités dans le cadre du décret du 30 septembre 1953 en vue de l'assainissement du marché du vins : travaux préparatoires, textes, affaires particulières, statistiques. 1932-1964

Service des alcools (1880-1985)

B-0055606/1 : Statistiques générales, production, achat et vente d'alcool (1880-1960) ; bilan annuel du compte d'exploitation, du compte de pertes et profits et du bilan à la fin de septembre de chaque année (1935-1955) ; compte d'exploitation générale des achats d'alcool (1935-1969) ; prix de cession de l'alcool (1935-1984) ; tableau de recettes parafiscales (1935-1949) : note, tableaux. 1880-1984

Productions d'alcool (1955-1985)

Pour les campagnes de productions d'alcool, on trouve généralement les documents suivants : états prévisionnels des ressources et des besoins, de la production, des ventes d'alcool pour le commerce intérieur et extérieur, informations statistiques hebdomadaires sur le déroulement de la campagne, situation financière mensuelle de l'agence comptable du Service des Alcools, productions en hectolitres d'alcool pur : états mensuels, états de distillation obligatoire, de soutien ou préventive de vin, cessions : statistique mensuelle de vente, ventilation mensuelle des ventes d'eaux de vie, d'alcool de vin et de flegmes de vin, ventes mensuelles par qualité et situation mensuelle d'alcool libre importé, situation mensuelle de stocks en hectolitres d'alcool pur et état mensuel de stockage d'alcools du monopole, état mensuel des exportations et état mensuel des sorties du territoire, des sorties des distilleries, de l'alcool libéré en vue de l'exportation, statistiques "pluricampagnes".

B-0055609/1 : Campagnes de 1955/1956 à 1959/1960 : états. 1955-1960

B-0055610/1 : Campagnes de 1960/1961 à 1963/1964 : états. 1960-1964

B-0055611/1 : Campagnes de 1964/1965 à 1968/1969 : états. 1964-1969

B-0055612/1 : Campagnes de 1969/1970 à 1972/1973 : états. 1969-1973

B-0055613/1 : Campagne de 1973/1974 : états. 1973-1974

B-0055614/1 : Campagne de 1974/1975 : états. 1974-1975

B-0055615/1 : Campagne de 1975/1976 : états. 1975-1976

B-0055616/1 : Campagne de 1976/1977 : états. 1976-1977

B-0055617/1 : Campagne de 1977/1978 : états. 1977-1978

B-0055618/1 : Campagne de 1978/1979 : états. 1955-1979

B-0055619/1 : Campagne de 1979/1980 : états. 1979-1980

B-0055620/1 : Campagne de 1980/1981 : états. 1980-1981

B-0055621/1 : Campagne de 1981/1982 : états. 1981-1982

B-0055622/1 : Campagne de 1982/1983 : états. 1982-1983

B-0055623/1 : Campagne de 1983/1984 : états. 1979-1984

B-0055624/1 : Campagne de 1984/1985 : états. 1984-1985

Statistiques des rectifications à façon (1950-1984)

Les dossiers de campagne comportent les rubriques suivantes : programme de façonnages et d'approvisionnement, fixations des prix, primes et indemnités et résultats de fin de campagne

B-0055626/1 : Campagnes 1950/1951 à 1964/1965 : états. 1950-1965

B-0055627/1 : Campagnes 1965/1966 à 1967/1968 : états. 1965-1968

B-0055628/1 : Campagnes 1968/1969 à 1972/1973 : états. 1968-1973

B-0055629/1 : Campagne 1973/1974 : états. 1973-1974

B-0055630/1 : Campagne 1974/1975 : états. 1974-1975

B-0055631/1 : Campagne 1975/1976 : états. 1975-1976

B-0055632/1 : Campagne 1976/1977 : états. 1976-1977

B-0055633/1 : Campagne 1977/1978 : états. 1977-1978

B-0055634/1 : Campagne 1978/1979 : états. 1978-1979

B-0055635/1 : Campagne 1979/1980 : états. 1979-1980

B-0055636/1 : Campagne 1980/1981: états. 1980-1981

B-0055637/1 : Campagne 1981/1982 : états. 1981-1982

B-0055638/1 : Campagne 1982/1983 : états. 1957-1983

B-0055639/1 : Campagne 1983/1984 : états. 1983-1984

B-0055639/2 : Programmes des mises en oeuvre, prix de revient, évolution des prix de la rectification et évolution des ventes d'alcools : statistiques. 1957-1984

Autres statistiques (1919-1984)

B-0055639/3 : Statistiques diverses. 1957-1984

B-0055648/2 : Statistiques de production de l'alcool. 1956-1984

B-0055684/1 : Autorisations de construction d'usines nouvelles, primes aux usines nouvelles : notes, textes et renseignements statistiques (1938-1955) ; primes aux usines nouvelles : Germiny (Cher) , société Desmarais frères (1941-1950) ; La Combrailles (Puy-de-Dôme), société coopérative de distillerie agricole (1941-1955) ; Beaune-la-Rolande (Loiret) (1942-1949) ; WARCOVE (Pas-de-Calais), distillerie (1944-1950) ; Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), distilleries agricoles du Limousin (1948-1952) ; Ravières (Yonne), distillerie coopérative agricole (1941-1950). 1938-1955

B-0055687/1 : Statistiques pluricampagnes, statistiques de production d'alcool absolu (déshydraté) (1919-1960) ; production des sucreries-distilleries (1927-1958) ; production de betteraves et d'alcool de betterave (1934-1982) ; surfaces ensemencées en betteraves (1936-1975) ; dépenses du service des alcools concernant les achats d'alcool de betterave, mélasse et divers (1939-1969) ; fiches des distilleries-sucreries classées par département, indiquant le contingent à distiller et la surface ensemencée (1941-1951) ; capacité de production journalière et annuelle des sucreries-distilleries : un état (1948-1952) ; répartition du contingent d'alcool de betteraves accordé par contrat aux sucreries-distilleries (1949) ; prix d'achat d'alcool (1949-1970) ; consommation de sucre, statistiques mensuelles (1958-1960). 1919-1982

B-0055689/2 : Statistiques du sucre.1972-1975

B-0055699/2 : Statistiques pluriannuelle concernant la production, le contingent, les prix d'achat d'alcool de mélasse. 1914-1972

B-0055709/1 : Etat récapitulatif des rétrocessions et exportations de poires "William" campagnes 1958/1959 à 1977/1978 ; Etat récapitulatif des distillations et rétrocessions des poires "William", pommes "Golden", poires autre que "William" campagnes 1970/1971 à 1977/1978 : notes ; Statistiques des rétrocessions de poires "William" campagnes 1958/1959 à 1965/1966 ; Statistiques des rétrocessions de poires "William", pommes "Golden", poires autres que "william", cidre et figue campagnes 1976/1977 à 1984/1985 ; Classement alphabétique des producteurs concernant les autorisations de production et rétrocession : poires "William" et des poires autres que "William" campagnes 1960/1961-à 1984-1985 , pommes "Golden" campagnes 1972/1973 à 1980/1981 ; Affaires diverses concernant des rétrocessions de poires "William", pommes "Golden" et poires autres que "William" (1958-1981) : notes. 1958-1985

B-0055719/1 : Commission des prêts pour l'encouragement à la fabrication du cidre doux, jus de pommes et concentrés de jus de pommes campagnes 1972/1973 et 1973/1974 : procès-verbaux de réunions et documents de travail ; rapport et notes sur les prêts (1969) ; statistiques : tableaux récapitulatifs des prêts (1950-1904). 1950-1974

B-0055724/1 : Syndicat général des fabricants d'alcool de pomme et de cidre : procès-verbaux de réunions, notes, bulletins d'information, tableaux statistiques. 1952-1967

B-0055726/1 : Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre (BNICE) : statistiques du BNICE. 1967-1981

B-0055729/1 : Réglementation concernant les retraits préventifs de fruits (spécialement les pommes), possibilité de distillation ou distribution gratuite : textes de la CEE, notes manuscrites prises lors de réunions de la cellule interministérielle des fruits de retrait, correspondance et statistiques. 1966-1984

B-0055746/1 : Statistiques : récolte de fruits à cidre (1950-1979) ; production d'alcool de pomme, de poire, de cidre (1940-1979) ; distilleries (1952-1973) ; évolution des prix et crédits (1935-1974). 1935-1979

B-0055750/1 : Vodka : production et vente de l'alcool en Russie aux XIXe et XXe siècles (1927) : monographie ; projet de fabrication de vodka en France (1957-1961) : notes ; statistiques d'importation de vodka (1959-1960). 1927-1961

B-0055750/3 : Rhum : généralités (1935-1949) : notes et textes ; statistiques (1935-1941) ; articles de presse (1937-1948) ; Comité consultatif du rhum (1973) : compte rendu de réunion et notes ; aménagement du régime du rhum (1974) : notes et décret n° 74-91 du 6 février 1974. 1935-1974

B-0055764/1 : Société d'investissement des producteurs de matières alcooligènes et d'alcools (SIPMAA) : statuts, convention entre le service des alcools et la SIPMAA, notes et ordres de service (1966-1969) ; Société française d'expansion commerciale et industrielle (SFECI), rôle de la SFECI dans la SODES : notes (1967-1981) ; pré-contentieux communautaire concernant le régime de l'alcool de synthèse : notes (1982-1984) ; prix européens en alcool de synthèse (1979-1985) ; statistiques : pris d'achat de l'alcool de synthèse (1968-1985), production de l'usine de Lillebonne campagnes 1968/1969-1984/1985, exportation de la SODES campagnes 1981/1982-1984/1985, stocks de l'usine de Lillebonne campagnes 1982/1983-1984/1985 ; articles de presse concernant l'alcool de synthèse (1965-1980). 1965-1985

B-0055769/1 : Alcool vinique, alcool de vin : entrées et sorties de différents alcools : tableaux (1930-1935) ; dépenses et recettes de l'alcool de vin vert : un tableau (1930-1936) ; relevé des quantités d'alcool livrées à l'Etat au titre des articles 1 et 2 de la loi du 24 décembre 1934 et du décret du 25 juin 1935 : un tableau (1934-1935) ; assainissement du marché du vin, application de la loi du 24 décembre 1934 : ordres de service, certificats administratifs et notes (1935-1938) ; statistiques sur les alcools vinicoles (1935-1986) ; conditions de recette applicables aux alcools d'origine vinicole réservés à l'Etat : notes (1957-1960) ; production des alcools d'origine vinicole réservés à l'Etat : rapport (vers 1960) ; prix d'achat des alcools d'origine viticole, campagnes 1960/1961 - 1972/1973 : textes, ordre de service et notes (1960-1973) ; déroulement des campagnes vinicoles : notes (1969-1984) ; commission des alcools d'origine vinicole instituée par l'arrêté du 30 juillet 1966 : procès-verbaux de réunions (1967-1985) ; alcool d'origine vinicole : rapports et notes su service des Alcools (1966-1974). 1930-1986

B-0055771/1 : Jus de fruits : notes concernant le marché, les normes et les statistiques des jus de fruits (1960-1965) ; jus de fruits et de légumes ; statistiques annuelles de fabrication, de conditionnement, de consommation et d'exportation de jus de fruits et des produits nobles tirés de la pomme (1956-1969) ; jus de raisin, prêts du service des Alcools, campagnes 1956/1957-1971-1972 : procès-verbaux de réunions de la commission des prêts aux producteurs de jus de raisin, notes, textes et statistiques (1956-1972) ; Comité interprofessionnel des jus de fruits et de légumes : procès-verbaux de réunions (1964-1969) ; Centre national d'information et d'expansion des jus de fruit et de légumes : procès-verbaux de réunions (1964-1967). 1956-1972

Assurances

Direction des assurances

B-0062216/1 : Monopole des assurances, renseignements statistiques destinés à la commission d'assurance et de prévoyance sociale. 1908-1910

B-0062342/1 : Assurance automobile : statistiques des sinistres pour les exercices 1964 à 1966 (sociétés Languedoc, la Préservatrice, les Travailleurs français, le Groupe Drouot, la Caisse centrale des mutuelles agricoles). 1964-1966

B-0062352/2 : Assurance maritime : statistiques de la branche maritime et transports. 1966-1967

B-0062389/2 : Application de la loi n° 48-1076 du 7 juillet 1948, sinistres, soldes des mandataires et agents : renseignements statistiques, notes pour le directeur. 1946-1968

B-0062463/1 : Activité en Algérie des sociétés d'assurances françaises et étrangères : états statistiques pour l'exercice 1953. 1953-1955

B-0062464/1 : Activité en Algérie des sociétés françaises et étrangères : états statistiques pour l'exercice 1958. 1958-1959

B-0062477/1 : Production et résultats des sociétés d'assurances en AEF, AOF, Algérie, Cameroun, Comores, Guadeloupe, Guyane, Madagascar et Martinique : fiches de renseignements statistiques. 1952-1957

B-0062478/1 : Production et résultats des sociétés d'assurances en Nouvelle-Calédonie, Océanie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Somalie, Togo, Tunisie : fiches de renseignements statistiques. 1953-1957

B-0064198 - B-0064215, B-0064221 – B-0064227 : Coopération en matière d’assurance avec les Etats africains (pdf - 163 Ko). - 1961-1993

Budget (projets de lois de finances et exécution)

Direction du budget

B-0008505/2 : Loi de finances 1960 : décrets de répartition des crédits ouverts par la loi de finances ; statistiques des budgets 1958 et1961 : tableaux de comparaisons chiffrées. 1960

B-0008508/1 : Loi de finances 1961, travaux préparatoires : correspondance des ministères ; articles rejetés : articles acceptés : exposé des motifs et projets ; projet de loi : texte prévisionnel : évaluation des crédits : statistiques : tableaux de comparaison 1960 et 1961. 1960

B-0008515/1 : Loi de finances 1962 : articles rejetés après vote Assemblée nationale et Sénat ; décrets de répartition : tableaux statistiques, crédits demandés et crédits votés. 1961

B-0008522/2 : Loi de finances 1963, statistiques : tableaux de comparaison entre la loi de finances 1962 et 1963 ; loi de finances rectificative : mesures nouvelles, décrets d'avance ; contrôle budgétaires (mai 1963) ; prévisions budgétaires pour 1964 (mars 1963). 1963

B-0008561/2 : Loi de finances 1967, exécution : tableaux statistiques, note sur les résultats. 1967-1968

B-0008566/3 : Loi de finances 1968 : fiches pour l'élaboration du rapport économique et financier, rappel des prévisions 1967 ; comparaison statistiques entre les lois de finances de 1963 à 1967 ; hypothèses générales de projection du budget 1970, en 1967 (Vème Plan). 1967

B-0008568/2 : Loi de finances 1969, travaux préparatoires : débats parlementaires, amendements, avis de la commission mixte paritaire, programme d'économies budgétaires pour 1969 ; perspectives rapides pour 1969 et 1970 ; statistiques sur l'évolution du budget de 1959 à 1969. 1968

Cabinet de Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget

1A-0000120/3 : Exécution du budget 1971 : correspondance, notes de la Comptabilité publique, tableaux des principaux éléments de l'équilibre de la trésorerie, tableaux statistiques de situation des dépenses du budget général, notes de la Direction du budget, études statistiques de l'exécution du budget, graphiques. 1971-1972

1A-0000120/4 : Exécution du budget 1972 : idem. 1971-1972

Cabinet de Robert Boulin, secrétaire d'Etat au budget

1A-0000428/1 : Situation budgétaire à la fin 1963 : note (23 janvier 1964) ; préparation et exécution du budget 1964 : notes de la Direction du budget (DB), tableaux statistiques, circulaire de la DB. 1963-1964

1A-0000432/1 : Exécution du budget 1966 : notes de la Direction du budget, tableaux statistiques, rapports, étude INSEE sur la situation et les perspectives de l'économie française en juillet 1966. 1966

1A-0000434/1 : Préparation du budget 1967 pour le Ministère des affaires étrangères, le ministère des affaires culturelles, le Ministère des affaires sociales, le Ministère de l'agriculture, le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, le Ministère des armées, le Ministère de la coopération : correspondance, comptes-rendus de réunions avec les autres Ministères, tableaux des recettes et des dépenses, notes de la Direction du budget, tableaux statistiques de l'évolution des dotations budgétaires. 1966

1A-0000435/1 : Préparation du budget 1967 pour le Secrétariat général de la défense nationale, le Ministère de l'éducation nationale, le Ministère de l'équipement, le Ministère des finances et des affaires économiques, le Ministère de la fonction publique, le Ministère de l'industrie : correspondance, notes de la Direction du budget, rapports, tableaux des recettes et des dépenses, comptes-rendus de réunions avec les autres Ministères, tableaux statistiques d'évolution des dotations budgétaires, rapport de gestion du FNAFU (Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme). 1963-1966

Collectivités locales

Direction du budget

B-0063961/1 : Contrôle financier local, gestion 1980, départements 1 à 97 : statistiques. 1981

B-0063961/2 : Idem, gestion 1981, départements 1 à 97 : statistiques. 1982

B-0063962/1 : Idem, gestion 1982, départements 1 à 97 : statistiques. 1983

B-0063962/2 : Idem, gestion 1983, départements 1 à 97 : statistiques. 1984

B-0063963/1 : Idem, gestion 1984, départements 1 à 97 : statistiques. 1985

Direction de la comptabilité publique

B-0064644/1 : Ratios et renseignements statistiques par année et par type de communes. 1970-1973

B-0064648/1 : Ratios majeurs et informations financières et statistiques pour les communes de plus de 10.000 habitants. 1973-1974

B-0064649/1 : Ratios majeurs et informations financières et statistiques pour les communes de plus de 10.000 habitants hors Ile-de-France. 1974-1976

Commerce extérieur et balance des paiements

Office des changes

B-0015133/1 : Contrôle des exportations, enquêtes, recherche d'éléments statistiques sur les tendances des importateurs en matière de règlement et de réalisation effective des importations:Crédit Lyonnais, agence centrale, à Paris ; Société générale à Paris ; Banque nationale pour le commerce et l'industrie à Paris ; Comptoir national d'escompte de Paris à Paris ; Banque française du commerce extérieur à Paris. 1958 [sous-dossiers]

B-0015134/1 : Contrôle des exportations, enquêtes : diverses banques à Paris, coordination et exploitation des éléments statistiques recueillis dans les banques sur les tendances des importateurs en matière de règlement et de réalisation des importations (1958). [sous-dossier]

B-0015154/1 : Contrôle des exportations, enquêtes, contrôle des conditions de délivrance de certains certificats d'importation et de l'exactitude des renseignements statistiques fournis: dossiers de particuliers et d'entreprises : Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie ; Comptoir national d'escompte de Paris ; Banque française du Commerce extérieur ; Crédit Lyonnais ; Crédit industriel et commercial ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque de Neuflize, Schlumberger et compagnie ; Société Générale ; Crédit du Nord ; Crédit commercial de France ; Morgan Guaranty Trust Company ; Union européenne industrielle et financière ; Caisse centrale des banques populaires ; Banque de l'Union parisienne ; Banque française et italienne pour l'Amérique du Sud ; Barclays Bank ; Banque de Baecque, Beau et Compagnie.- 1960- 1960

Direction des relations économiques extérieures

B-0063989/1 : Commissariat général au Plan, VIIIe plan, données statistiques de la balance des paiements, comité de l'économie nationale et des échanges extérieurs, groupe de travail "invisible" sur la balance des paiements, présentation des problèmes d'assurance : note sur le tourisme dans les échanges extérieurs de la France. 1979

B-0064639/3 : Nomenclature inter-administrative pour le dépouillement des statistiques du commerce extérieur (1960, 1961 et 1965). 1960-1965

B-0068199/1 : Résultats du commerce extérieur : notes, tableaux, bordereaux, statistiques mensuelles . 1957-1971

Direction générale des douanes et des droits indirects

B-0063980/1 : Balance des paiements : tableaux trimestriels par pays ; méthodologie d'élaboration des statistiques, réflexion sur l'incidence de l'application des ajustements de valeur sur le montant des perceptions opérées par la Douane : notes de service, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins trimestriels de la banque de France. 1959-1974

B-0063981/1 : Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, valeur du taux de change, statistiques des règlements financiers : textes, notes, états de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), statistiques relatives aux droits de propriété industrielle, note pour le ministre, comptes rendus du groupe de travail; mécanisation et informatisation du traitement des données. 1975-1976

B-0063983/1 : Contrôle des mouvements financiers avec l'extérieur, réforme de la chaîne des règlements financiers: projet de base de données sur le chiffre d'affaires des entreprises importatrices et exportatrices, comptes rendus du groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers en procédures simplifiées et le sous groupe de travail "réglementation", fiches de demande de travail de la DNSCE. 1978

B-0063984/1 : Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, réforme des chaînes statistiques de la DNSCE, projet de listing de base entreprises : notes pour le chef de la division des statistiques et de l'informatique, comptes rendus de réunions du groupe de travail, note pour le directeur général, note à l'INSEE sur la maquette du projet de modernisation, note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la balance des paiements de l'année 1978, fiches de demande de travail de la DNSCE. 1979

B-0063986/1 : Groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers extérieurs, statistiques financières, comparaison entre la valeur douane et la valeur facturée, balance des paiements : correspondance au directeur régional, chef de la DNSCE, comptes rendus du groupe de travail, note sur les principes essentiels régissant le recensement des opérations de fret en balance des paiements., rapport final sur les travaux du groupe, tableaux statistiques du commerce extérieur. 1976-1977

B-0063987/1 : Contrôle financier des exportations, modernisation et informatisation des procédés bancaires par une nouvelle codification, élévation du seuil de domiciliation bancaire et informations statistiques sur les sociétés : notes, rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'intégration de certains services dans les statistiques commerciales mensuelles, comptes rendus de réunions sur les problèmes d'application de la réglementation des changes. 1980

B-0063988/1 : Contrôle des mouvements financiers avec l'étranger, pré-enquête sur la réforme des documents, domiciliation bancaire, système des étiquettes selon la procédure simplifiée de dédouanement, étude du listing de base des entreprises : compte rendu de réunion du 29 août 1979, correspondance, notes pour l'INSEE, la direction du trésor, la banque de France, pour le groupe "ajustement" code de liaison, pour la DNSCE. 1978-1979

B-0063991/1 : Procédure simplifiée de dédouanement, opérations commerciales sans paiement, circuit d'acheminement des documents : conventions avec différentes sociétés, comptes rendus de réunions avec la DNSCE, état de propriété industrielle (1985) ; expérience informatique, études économiques et méthodologique "chaîne de règlements financiers", refonte de la procédure de rectifications statistique, conditions d'utilisation des informations sur bandes magnétiques : notes pour l'INSEE, avant projet du CNIS, statistiques douanières nécessaires à l'établissement de la balance des paiements. 1985

B-0063992/1 : Balance des paiements, réglementation financière, balance commerciale, chaîne des règlements financiers, statistiques des transports, refonte de la procédure de rectifications statistiques, actualisation des bases informatiques : rectificatifs pour différentes sociétés, notes pour l'INSEE, la direction de la prévision, le chef de la DNSCE, avant-projet de programme du CNIS pour les transports. 1985

B-0063993/1 : Balance des paiements, réglementation des relations financières avec l'étranger, modernisation des procédures statistiques, opérations sans paiement, test portant sur le document administratif unique : notes pour l'INSEE, pour les directeurs interrégionaux des douanes, correspondance du ministère de l'Urbanisme, du logement et des transports, conventions définissant les conditions d'utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques. 1986

B-0063993/2 : Introduction du document administratif unique sur le traitement des opérations du commerce extérieur, système national automatisant le transit Import-Export, utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques, mesures d'allègement du contrôle des changes, exportations en consignation : correspondance, note à la DNSCE et à l'INSEE. 1986

B-0063994/1 : Réglementation des relations financières avec l'étranger, incidences des allègements de la réglementation avec la mise en place du document administratif unique, méthode de collecte des renseignements statistiques informatiques, programmes spatiaux, transports routiers internationaux de marchandises : correspondance avec l'observatoire économique et statistique des transports et la DNSCE, devis pour la réalisation de travaux statistiques. 1986

B-0063995/1 : Mesures d'allègement du contrôle des changes, informatisation, conséquences de la mise en place du document administratif unique (DAU), contrôle des réglementations applicables aux transports routiers, opérations sans paiement : note sur les asymétries en balance des paiements, cas de la république fédérale d'Allemagne, notes pour l'INSEE, réponse à un questionnaire de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), calendrier prévisionnel de sortie de productions annuelles, convention avec l'observatoire économique et statistique des transports, notes pour la DNSCE, bulletin de renseignements sur l'ajustement du DAU, note pour le ministre, mise à jour de la brochure diffusée par les directions régionales auprès des entreprises informatisées sur les conséquences du DAU. 1987

B-0063996/1 : Simplification de la réglementation du contrôle des changes, conséquences de la mise en service du document administratif unique, étude concernant les monnaies de facturation dans les échanges agro-alimentaires, statistiques du commerce intra-communautaire après 1992, traitement d' Ariane espace et du CNES dans les comptes nationaux de la base 1980 : correspondance à la Banque de France, notes pour le directeur régional, chef de la DNSCE, tableau de répartition géographique des opérations de dédouanement, titres de transit par les services des transports. 1987

B-0064516/1 : Comptabilité analytique de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur : rapports. 1975-1981

Cabinet d'Edith Cresson, ministre du commerce extérieur et du tourisme

B-0051874/2 : Suivi des résultats du commerce extérieur de la France : notes d'un conseiller technique, notes de la Direction des relations économiques extérieures, communiqués de presse, tableaux statistiques et graphiques de la Direction générale des douanes et des droits indirects. 1982-1984

Fiscalité

Cette page signale les cotes qui ne figurent pas dans l'inventaire des Statistiques fiscales.

Direction générale des contributions indirectes

B-0051380/1 : Aides à l'industrie du cinéma dans les pays de la CEE : documents de la CEE (1963-1975) ; recettes fiscales : tableaux statistiques (1939-1963) ; régime fiscal des lunettes permettant la vision de films en relief : notes (1955). 1939-1975

Direction générale des contributions directes

B-0000641/1 : Statistiques fiscales, tenue d'un fichier professionnel (1946-1960) ; documentation statistique (1941-1956) ; sous-commission de statistiques fiscales (1946-1952) ; travaux statistiques dans les départements (1946-1956) ; contrôle de l'impôt de solidarité nationale (1945) ; commissions de taxation (1946-1947) ; mise en place d'un casier fiscal (1946) ; répartition des tâches (1950) ; répertoire de vérification de comptabilité (1947-1952) ; bénéfices industriels et commerciaux (1953-1954) ; organisation d'un service de documentation et statistiques (1946-1949) : notes, notices, rapports, procès-verbaux, fiches. 1941-1960

B-0000651/1 : Fiscalité, situation de l'émission des rôles (1939-1954) ; commission du coût de la reconstruction (1943-1945) : notes, tableaux, statistiques. 1939-1954

B-0000672/1 : Fiscalité, statistiques des provisions pour renouvellement des stocks, récapitulatifs par départements (1940-1945) ; fixation des indices (1941-1946) : projet d'arrêté, tableaux, correspondance. 1940-1946

B-0000674/1 : Fiscalité, provisions pour renouvellement de stocks, projet d'ordonnance (1945) ; projet de décret (1946) ; enquête relative à la réévaluation des bilans (1945-1946) ; statistiques (1949) : notes, rapports, tableaux, lettres ; correspondance (1945-1946). 1945-1949

B-0042115/2 : Organisation du service des contributions directes : études, travaux, notes pour le Ministre, statistiques et tableaux. 1939-1946

B-0065757/1 : Relevés de coupon, statistiques : tableaux (1938-1941) ; coupons détachés de titres vendus à terme ou de titres en report : rapports, notes (1939-1963) ; déclaration par les établissements payeurs des intérêts des emprunts 4,25% et 4,25%-4,75% 1963 : texte, note pour la direction du Trésor, notes, correspondance(1963-1964) ; brigades d'enquête du contrôle fiscal : compte-rendu (1961) ; répertoire des comptes bancaires, renseignements statistiques : tableaux (1971) ; fonctionnement du service des coupons : notes, tableaux (1938-1963) ; déclarations d'ouverture et de clôture des comptes en banques. 1938-1970

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

B-0039730/1 : Séparation des Eglises et l'Etat, biens ecclésiastiques séquestrés, statistiques. 1920-1928

B-0043246/2 : Législation fiscale, timbre de toutes espèces : statistiques, législations étrangères. 1907-1951

B-0043326/7 : Législation fiscale, assurances mutuelles agricoles, documents statistiques sur l'activité des société mutuelles agricoles : rapport au Président de la République. 1928-1948

B-0064003/1 : Eléments statistiques, états du nombre de feuilles présentées à la formalité du timbre par les journaux (1821-1823) ; comptabilité des receveurs de l'enregistrement et des domaines : état comparatif des produits du timbre (1839-1842) ; état des timbres fiscaux mobiles existant dans les départements et de ceux nécessaires pour une débite normale pendant 2 mois (1934). 1821-1934

Direction générale des impôts

B-0000664/1 : Bénéfices industriels et commerciaux, forfaits en vue de l'établissement de l'impôt, états statistiques des forfaits (1952-1955) ; rapports d'administration (1953-1954) ; correspondance (1953-1956). 1952-1956

B-0013487/1 : Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux : statistiques sur la fusion des entreprises et documentation : tableau, brochure (1963-1965) ; fusions d'entreprises, apports en sociétés et problèmes dans le marché commun : note (1965-1966). 1963-1966

B-0013501/1 : Contributions directes, envoi de documents, statistiques et bénéfices sur les marchés de guerre : compte-rendu de réunion, documentation, statistique, reversement forfaitaire sur les marchés de guerre et imposition des meublés : correspondance, note, compte-rendu, brochure (1960-1966). 1960-1966

B-0043362/1 : Législation fiscale, statistiques de recouvrements, marchés concernant les colonies, les pays de protectorat et l'Indochine (1954-1957) ; législation (1950-1956). 1950-1957

B-0047677/1 : Réforme de la patente, études des conséquences et mise en place de la réforme : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; incidences de l'application du nouveau tarif des patentes dans les départements : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; commission nationale permanente du tarif des patentes : procès-verbaux de séance, notes, statistiques (1956-1957) ; projets de texte et textes officiels : décret, journal officiel du 13/01/1957, projets de texte (1956-1957) ; cas particuliers de certaines professions : notes (1956-1958). 1955-1958

B-0051366/1 : Fiscalité des spectacles, recettes : statistiques mensuelles de la ville de Paris, états mensuels par catégorie d'établissements, états récapitulatifs nationaux. 1956-1973

B-0052489/1 : Comparaison de la charge fiscale de la France et des pays occidentaux, évolution de la charge fiscale, progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : notes de synthèse, tableaux statistiques. 1961-1966

B-0052500/1 : Contrôle fiscal "statistiques des vérifications de comptabilités, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires et droits d'enregistrement" (1951 à 1964). 1951-1964

B-0052517/1 : Statistiques du contentieux fiscal, Etats statistiques des affaires traitées (états 125) "Affaires civiles" (1930-1935) ; "Affaires correctionnelles" (1930-1935) ; "Par matière fiscale : taxe sur le chiffre d'affaires (1930-1958, viticulture (1937), contributions indirectes (1936-1958)". 1930-1958

B-0052518/1 : Contributions directes, tableaux statistiques annuels, "Réclamations transmises au directeur général des contributions directes et aux juridictions administratives (conseils de préfecture)" (1945-1959) ; "Réclamations en instance - réclamations relatives à l'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties et émanant des prisonniers de guerre" (1944-1957) ; "Produits des rôles émis, montant des dégrèvements (décharges et réductions, remises et modérations), pourcentages rapportés au produit des rôles" (1945-1958). 1944-1959

B-0052538/3 : Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCOI) instituée par le décret n° 49-1209 du 28 août 1949 (JO du 3 septembre 1949 p. 8830), statistiques (1965-1969). 1965-1969

B-0052975/1 : Commission régionale et départementale des opérations immobilières et de l'architecture, métropole et DOM-TOM : statistiques d'activité. 1970-1984

B-0058622/1 : Contribution des patentes, enquêtes statistiques prescrites par la note CD n° 39 du 27 février 1967 dans les départements (Ain à Haute-Loire). 1966

B-0058623/1 : Idem (Loire-Atlantique à Marne). 1966

B-0058873/3 : Réforme fiscale, surtaxe progressive, proposition de loi n° 10367 du 11 mars 1955 : travaux préparatoires, tableaux statistiques. 1955-1956

B-0059251/3 : Machines à timbrer les capsules, congés, attributions : statistiques, formulaires, affaires particulières. 1951-1970

B-0064635/2 : Débits de boissons : demande d'indemnisation suite à suppression de licences (1962), reconversion relevé par département (1961-1966), renseignements statistiques relatifs aux divers catégories de licences relevé par département . 1961-1966

B-0064687/1 : Délégation pour la région Ile de France : guides statistiques de la région sur l'économie régionale et les résultats obtenus par les services. 1989-1991

B-0065306/1 : Projets informatiques, amélioration du dispositif de diffusion des états statistiques informatisés : tableaux (1974-1984) ; actualisation du système d'évaluation de l'activité des services des directions départementales, réunion du comité directeur de direction spéciale : relevé de décisions, note (1981) ; projet FIEF (fichier informatique des évaluations foncières), présentation du dossier à la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) : notes, imprimés (1984) ; CNIL, réunions des 3 août et 20 septembre 1982 : comptes rendus (1982) ; projet FIDJI (fichier informatisé des données juridiques immobilières), simplification et rentabilisation du projet, réunion du comité directeur spécial : note, compte rendu (1982-1987) ; mobilité de mise en oeuvre des procédures de consultation de FICOBA (fichier informatisé des comptes bancaires), projets de note à insérer au bulletin officiel de la direction générale des impôts : fiches d'observations (1983) ; système MEDOC-RECETTE mise en recouvrement des pénalités : note (1984) ; prise en charge par lecture optique de marques des statistiques du contentieux : projet de rapport d'expérimentation : note (1985-1986) ; gestion informatique, projet de généralisation du fichier d'imposition des personnes (F.I.P.) : note (1984). 1974-1987

B-0065306/2 : Travaux statistiques des directions, diffusion de l'information statistique par les directions régionales et par les directions des services fiscaux : notes, états statistiques (1975-1981) ; évolution du contentieux des impôts : états statistiques, tableaux (1979-1983) ; renseignements statistiques relatifs aux inexactitudes de déclaration et à la fraude en matière de TVA (taxe à la valeur ajoutée) demandés par le Conseil des impôts : notes, correspondance (1981) ; coordination des demandes d'informations chiffrées adressées aux services extérieurs : note, répertoire (1981-1982) ; évolution du contentieux des impôts : tableaux des opérations (1981-1982) ; projet d'informatisation des statistiques du contentieux, adaptations des imprimés : notes, états de situation, listing (1982) ; analyse et utilisation de certains documents statistiques de la direction générale des impôts : fiches (1982-1983) ; élaboration de l'annuaire statistique simplifié de la direction générale des impôts : note, tableaux (1983-1985) simplification et réduction des comptes rendus et états statistiques manuels demandés aux directions : note, liste des comptes rendus et des états statistiques (1984) ; statistiques des affaires traitées au bureau IVA2 : tableaux relatifs aux affaires juridictionnelles, non juridictionnelles et au évolution du trafic des affaires de correspondance (1984) ; statistiques des affaires du service du contentieux pour 1984 : formulaires, tableaux (1984-1985). 1975-1985

B-0065313/3 : Rapport annuel des directeurs, refonte, incidences des informations statistiques : notes d'étude, projet de maquette, états. 1983

B-0065332/1 : Législation fiscale, réforme, projet de loi accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, amendement : fiches statistiques, notes, notes d'informations (1977) [sous-dossier]

B-0065336/1 : Fiscalité, cadastre, conservation : notice (1968-1983) ; organisation des travaux de conservation : notes (1981) ; travaux cadastraux, situation : états (1983-1984) ; traitement automatique des données foncières, situation au 1er janvier 1983-1984-1985 : états statistiques (1983-1986) ; évaluation cadastrale des propriétés bâties, nouvelle révision : notes (1984-1985) ; suivi de l'activité des services du cadastre : plaquettes (1986). 1968-1986

B-0065338/1 : Fiscalité directe locale, taxe professionnelle de 1981 : notes, tableaux statistiques (1982) [sous-dossier]

B-0065347/1 : Contentieux, comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, activité, statistiques, projet de rapport : notes, tableaux, fiches d'observations. 1978-1985

B-0065484/4 : réorganisation du service de la viticulture en Champagne viticole délimitée, demande d'implantation d'emplois : notes, correspondance, cartes, procès verbal de séance, renseignements statistiques, rapport, tableaux. 1956-1973

B-0065760/3 : Impôts sur le revenu, renseignements statistiques, ensemble du territoire, imprimé n° 1905. 1972-1975

B-0071368/1 : Législation fiscale, transmission d'entreprises, rapport du groupe de travail présidé par Luc GOMART, statistiques, notes. 1976-1980

Direction générale des douanes et des droits indirects

B-0059733/1 : Taxes intérieures, taxation sur les importations des huiles de graissage, statistiques mensuelles des huiles usagées entrée en raffinerie : états par ville. 1950-1972

B-0059737/2 : Taxes intérieures, reprise sur stock, application de la modification du taux prévu à l'article 5 de l'ordonnance n°58-663 du 31 juillet 1958, projet d'arrêté : enquêtes statistiques, travaux préparatoires, tableaux. 1955-1974

B-0059774/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement du tarif douanier commun pour les produits pétroliers (liste G), réunions du groupe d'experts spécialisés II A, régime particulier applicable au feed-stocks, contestations : comptes rendus, travaux préparatoires, tableaux statistiques. 1960-1964

Direction du trésor

B-0069248/1 : Service des études économiques et financières (SEEF), fiscalité, enquête sur les statistiques fiscales et leur utilisation pour une politique des revenus : notes, rapports, exposé, étude, notes manuscrites. 1961-1965

Direction du budget

B-0001455/1 :Evolution des recettes fiscales, statistiques: note, tableau. 1967