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Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la France

Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux

B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :
- séance du 14 juin 1915:  séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;
- séance du 27 novembre 1916 ; exonération de l'impôt de mutation sur les successions des personnes tuées par l'ennemi, application de la loi du 26 décembre 1914 : avis, note (1916) ;
- séance du 4 juin 1917 ; saisie au Havre d'une cargaison de caoutchouc aux dépens du Gouvernement allemand, paiement d'une prime promise à des agents d'information : avis, correspondance, notes (1915-1917) ;
- séance du 11 juin 1917; attribution de pensions exceptionnelles pour accident de service aux veuves de fonctionnaires en service détaché lors de leur décès avis, notes;   
- séance du 7 janvier 1918; droits d'importation sur des marchandises allemandes saisies et vendues par l'administration, détermination du tarif applicable: avis; droits d'importation sur des soieries d'origine japonnaise dont le poids a été augmenté par suite d'immersion : avis; affaire HAILLOT, DELCOURT et Compagnie, droits d'importation sur des vêtements et sous-vêtements pour l'armée : avis, correspondance (1918) ;
- séances des 4 et 11 mars 1918; impôt sur le revenu, secret professionnel : projet d'avis, avis, note (1918) ;
- séances des 1er et 8 juillet 1918; vente de titres et de coupons de pays ennemis par des Français dans les Etats neutres : notes, correspondance (1918) ;
- séance du 8 juillet 1918 : répression de campagnes contre le crédit du billet de banque ; application de la loi du 29 juillet 1881 : avis, note (1918) ;
- séance du 5 août 1918; affaire MARZOLFF et Compagnie, révision d'une perception effectuée à la douane du Havre (76) sur 2 656 caisses renfermant du lait condensé sucré taxées pour un poids supérieur au poids réel : avis, correspondance ;
- séance du 23 juillet 1919 ; application de la taxe de 0, 20 % sur les mémoires d'entrepreneurs se rapportant à des travaux effectués en 1914 et qui sont restés impayés du fait de l'invasion (loi du 31 décembre 1917), avis ; réparation des dommages de guerre, exigibilité des impôts imputables aux sinistrés de guerre en attente d'une indemnisation de l'Etat, application de la loi du 17 avril 1919 : avis, notes.

 

Crédit industriel et commercial

 

Ouvrages sur le Crédit industriel et commercial

  • France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1913-1916). - Le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie : première partie : son utilité, ses principes directeurs, texte et commentaire de la loi du 13 mars 1917. Paris : Imprimerie nationale, 1917. 28 p. ; 23 cm. 660.1 CRE / MAG
  • France. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (1913-1916). - Le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie. Sociétés de caution mutuelle et banques populaires. Paris : Imprimerie nationale, 1918. 112 p. ; 23 cm. 661.3 CRE / MAG
  • Landry, Adolphe. - Le crédit industriel et commercial. Paris : H. Dunod & E. Pinat, 1914. 313 p. ; 21,5 cm. 514.233 LAN /MAG et CHEFF BH 8° 6087
  • Martineau, Paul. - L'Etat et le crédit au petit et au moyen commerce et à la petite et moyenne industrie. Thèse pour le doctorat,.... Paris : Librairie de la Société du recueil Sirey : Léon Tenin, directeur, 1914. 224 p. ; 24 cm. CHEFF BH 8° 5708
  • Vergeot, J.-B.. - Le crédit comme stimulant et régulateur de l'industrie : la conception saint-simonienne, ses réalisations, son application au problème bancaire d'après-guerre. Paris : Jouve & Cie, 1918. 303 p. ; 24,5 cm. 660.1 VER / MAG

 

Statistiques

Il s'agit de dossiers réalisés a posteriori par l'INSEE, mais se rapportant partiellement à la période de la Première Guerre mondiale.

H-0001376/1 : Assurances des motocycles, spectacles, blanchissage, carburant, charbon, coiffeurs, douches, eau potable, gaz, électricité, journal quotidien, pain, ramonage, ressemelage, sécurité sociale, taxi, transports urbains et de banlieue, vin, prix à la consommation des familles de condition modeste à Paris et en province : fichiers des indices des prix de détails indice-or (1914-1939). [sous-dossier]

H-0001378/1 : Alimentation, chauffage et éclairage, équipement ménager, objets manufacturés, produits industriels nécessaires aux exploitations agricoles, produits pharmaceutiques, produits manufacturés, rentes viagères, véhicules à moteur, construction, indice des prix de détail à Paris et en région parisienne : fichiers des indices base 1 en 1914 (1917-1959) [sous-dossier] 

H-0001410/1 : Prix de détail, prix moyens (1917-1919), enquêtes hebdomadaires dans les grands magasins d'alimentation de Paris, La Bellevilloise (1914-1916). [sous-dossier]  

 

Ouvrage d'époque sur les statistiques

  • Nomenclature des industries et professions... : 31 juillet 1916. (S.l.), 1916. 64 p. ; 27 cm. 450.3 NOM / MAG (BR 3409) 

 

Pensions

La question des pensions a pris une ampleur nouvelle du fait du conflit mondial, ce que reflètent les évolutions de la réglementation :
* B 48892 à 48901 : constitution des dossiers de pensions et validation des services (1920-1960) ;
* B 48908 à 48914 :  pensions militaires : anciens combattants, enfants infirmes, invalides, veuves et orphelins, victimes civiles, mutilés de guerre, France et empire colonial (1914-1961) ;
* B 48921 à 48926 : Etablissement national des invalides de la Marine, gestion et paiement des pensions, régimes particuliers, barèmes (1915-1978).
 
Le CAEF détient également un échantillonnage de registres dressant les listes de pensionnés au titre de diverses réglementations. Certains concernent la Première Guerre mondiale, mais y sont parfois bien postérieurs.

 

Dommages de guerre et reconstruction

Le fonds principal concerne l'application des articles de la loi de finances du 31 juillet 1920 sur les dommages de guerre et la reconstruction :

  • Indemnités attribuées au titre des dommages de guerre, paiements par annuités (application de l'article 152)
  • Remboursement des emprunts (application des articles 152 à 159)
  • Emprunts de la reconstruction 

 

Dommages de guerre

  • Jacquelin, René. - Le Droit social et la réparation des dommages en régions envahies,.... Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey : Léon Tenin, 1917. 150 p. ; in-8° (17,5 cm). CHEFF BH 8° 3169
  • Monsarrat, Gaston. - Les Dommages de guerre, 1914-1918. Constatations et évaluation, distributions d'avance sur indemnité. Paris : Berger-Levrault, libraires-éditeurs, 1918. 167 p. ; in-16 (17 cm). CHEFF BH 8° 2425
  • Neymarck, Alfred. - Rapport général présenté à la commission supérieure des dommages de la guerre au nom de la sous commission des dommages de la guerre, sur les travaux et résolutions de la sous-commission (suite et fin) . 1916. p. 110-117. 169.2 RS /MAG 
  • Neymarck, Alfred. - Rapport général présenté à la commission supérieure des dommages de la guerre au nom de la sous-commission des dommages de la guerre, sur les travaux et résolutions de la sous-commission . 1916. p. 81-85. 169.2 RS /MAG 

 

Assurances privées

B-0059663/1 : Assurance et réassurance des risques de bombardement, autorisation préalable de l'Etat, loi du 31 mars 1918 : travaux préparatoires, arrêtés autorisant les sociétés d'assurances à pratiquer ces opérations, tarifs, statistiques et procès-verbaux du comité consultatif des réassurances et assurances directes. - 1918 

B-0059673/1 : Interdiction et restriction de rapport avec l'ennemi, application de la législation dans le domaine de l'assurance : textes, correspondance (1939-1945) et dossiers d'affaires particulières (1917-1925). - 1917-1945 

B-0062302/1 : Interdiction des envois d'or, loi du 4 avril 1915, application : correspondance avec les compagnies d'assurances. - 1916-1917  

B-0062221/1 : Surveillance des opérations de réassurance, création d'une caisse nationale de réassurance, projets de loi : travaux préparatoires. - 1916-1925

B-0062223/1 : Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne : procès-verbaux (14 novembre 1917-28 décembre 1937). - 1917-1937

B-0062262/1 : Régime fiscal des sociétés d'épargne et des sociétés de capitalisation. - 1918-1932

B-0062302/1 : Interdiction des envois d'or, loi du 4 avril 1915, application : correspondance avec les compagnies d'assurances. - 1916-1917  

B-0062302/2 : Réglementation de l'exportation des capitaux, loi du 3 avril 1918 et arrêté du 3 juillet 1918, application : circulaire adressée aux présidents de groupements d'assurances. - 1918

B-0062371/1 : Liquidation des sociétés d'assurances sur la vie allemandes et autrichiennes en Alsace-Lorraine, dispositions générales (1920-1953) ; affaires particulières (1918-1935) ; contrats souscrits auprès des sociétés allemandes : réclamations (1920-1934) ; bureau central de liquidation des sociétés allemandes et autrichiennes (1920-1941). - 1918-1953 

 

  • Ouvrages d'époque sur la réorganisation de la France

  • XXX Lettres sur la réforme gouvernementale. Paris: Grasset, 1918. 269 p. ; 18 cm. 335.31 LET 1918
  • Seignobos, Ch.*Chaumet, Ch.*Vacher, Marcel*Dervaux, Adolphe*Gide, Ch.. - La réorganisation de la France. Paris: F. Alcan, 1917. 275 p. ; 18,5 cm. 335.344 (1) SEI / MAG

 

Rattachement de l'Alsace-Moselle à la France

B-0060997/1 : Alsace-Lorraine, valorisation des banques, accord conclu entre les offices de vérification et de compensation français et allemand concernant le règlement des créances et des dettes de la Banque d'Alsace et de Lorraine : application, listes des banques et succursales. - 1917-1934 

B-0060997/2 : Alsace-Moselle, valorisation des Caisses de pensions et de maladies d'Alsace-Moselle : règlement, relevé des dépenses et des recettes pour 1918, statut et relevé des placements des caisses des chemins de fer. - 1918-1948

B-0060998/1 : Alsace-Moselle , valorisation des banques, séquestre des banques allemandes : bilans comptables au 30 novembre 1918, décompte de l'avoir à consentir. - 1918-1919

B-0060999/1 : Alsace-Moselle , valorisation des banques, situation des banques, bilan au 30 novembre 1918, crédit de valorisation, suite donnée au rapport de vérification du bilan. - 1918-1919

B-0061000/1 : Alsace-Moselle , valorisation du mark, fixation du cours officiel, projet de loi concernant le versement aux banques du crédit de valorisation restant dû, projet de loi et projet de loi complémentaire de valorisation : travaux préparatoires, correspondance du rapporteur général des finances, télégrammes. - 1918-1922

B-0061001/1 : Alsace-Moselle , valorisation liée à la substitution de la monnaie française à la monnaie allemande : correspondance, tableaux. - 1918-1933

B-0061002/1 : Alsace-Lorraine, avoirs particuliers, valorisations, recouvrement des créances conformément aux stipulations de l'accord de Kehl du 12 avril 1919, ratification des accords annexés au protocole signé à Berlin le 30 octobre 1926, versements par l'intermédiaire de la Reichsbank d'éléments d'actif-mark realisé librement et selon l'autorisation du service de la réforme monétaire : correspondance, états récapitulatifs. - 1919-1927

B-0061003/1 : Alsace-Moselle , valorisation des Caisses d'épargne avec garantie communale, des Caisses centrales d'Alsace-Lorraine, des Caisses d'épargne et de prêts des employés des PTT de l'Alsace-Lorraine, Caisse des dépôts : bilans, correspondance. - 1918-1930

B-0061003/2 : Alsace-Moselle, crédit foncier et communal, remboursement des annuités par le Trésor : convention de juillet 1920. - 1920-1923

B-0061004/1 : Alsace-Moselle, valorisation des emprunts, application en France des lois de valorisations allemandes : cas particuliers. - 1921-1928

B-0061005/1 : Alsace-Moselle , valorisation des institutions d'assurances sociales , organisation générale, fixation du taux de paiement des prestations : projet de loi, projet de convention, rapports, correspondance. - 1919-1922

B-0061005/2 : Alsace-Moselle , valorisation des Caisses de pensions et de maladies : règlement, relevé des dépenses et des recettes pour 1918, statut et relevé des placements des caisses des chemins de fer. - 1912-1919  

B-0061006/1 : Alsace-Moselle  , création de la commission de valorisation : textes, rapports au ministre et au président de la République. - 1922-1924

B-0061006/2 : Alsace-Moselle  , commission de valorisation, réunions, cas particuliers, décisions, application de l'article 17 de la loi du 22 juin 1922 : convocations, ordres du jour, procès verbaux, listes des dossiers de réclamations. - 1922-1927

B-0061007/1 : Alsace-Moselle  , réparations des dommages de guerre causés en 1870-1871 aux compagnies de chemin de fer d'Alsace-Lorraine : rapport sur le régime futur des chemins de fer, projet de loi (1873-1915) ; liquidation des comptes antérieurs au 11 novembre 1918 entre l'Allemagne et l'administration des chemins de fer d'Alsace-Lorraine (1930). - 1873-1918

B-0061008/1 : Alsace-Moselle, législation comparée des contributions indirectes : tableau synoptique et comparatif (1914-1918) ; contributions directes, comparaison avec le système fiscal en France : texte, correspondance (1918-1919). - 1914-1919  

B-0061008/2 : Alsace-Moselle  , législation fiscale, exonération du droit de timbres des valeurs mobilières des trois départements d'Alsace-Lorraine : arrêté (1925-1926) ; suppression de la surtaxe d'entrepôt, projet de négociation en vue de conclure un accord financier avec la Hollande : correspondance (1926). - 1921-1926 

B-0061009/1 : Alsace-Moselle , réforme monétaire : circulaires, notes, rapports, correspondance (1918-1921) ; application de la loi du 3 avril 1918 sur les répertoires des opérations de change : instructions, listes, arrêtés (1917-1920) : administration militaire en Alsace-Lorraine : arrêté du 26 et 30 novembre 1918 (1918) ; régularisation et application de la réforme, instructions relatives aux bureaux d'échange des monnaies allemandes : imprimés, textes officiels (1918-1920) ; application de la loi complémentaire du 14 décembre 1921 : questions diverses, textes (1919-1922). - 1917-1922

B-0061010/1 : Créances contentieuses des banques d'Alsace-Moselle , agences de Colmar, Metz, Mulhouse, Strasbourg, redressement, affaires particulières : rapport de vérification, bilans. - 1917-1932   

B-0061010/2 : Idem, questions de nationalité, affaires particulières : bilan, décompte du crédit de valorisation. - 1918-1932

B-0061011/1Idem,  Société générale alsacienne de Banque et ses agences : bilans, listes des titulaires de comptes, rapport. - 1918-1919

B-0061012/1 : Idem,   Banque rurale de Strasbourg et Banque Léon SCHWARTZ à Strasbourg, Simon LEVY à Sélestat, STACHLUNG-VALENTIN et Cie à Strasbourg, TANFFLIEB et fils à Barr, WALCHER à Strasbourg, : rapport de vérification, décompte du crédit de valorisation, bilans. - 1918-1932

B-0061013/1 : Idem,   Banque Ernest ASCH et Cie, BECKER à Thionville, CAHU à Hatten, Alfred CERF à Wissembourg , Félix COBLENTS à Sarreguemines, CROMBACK à Saverne, LECLAIRC à Thionville, MANHEIMER à Colmar, crédit de valorisation : bilans, correspondance, décompte des avances à consentir . - 1918-1933

B-0061014/1Idem,   Crédit provisoire de valorisation dans les agences de la Société générale de banque : décompte, bilans, correspondance. - 1918-1933

B-0061015/1Idem,   Banque MAYER et Cie à Metz, MEYER Frères à Ingwiller et à Saverne, crédit de valorisation : décompte du crédit de valorisation, bilans, rapports. - 1918-1934

B-0061016/1 : Idem,   Banque de FORBACH, Banque Internationale à Luxembourg et à Metz : rapport de vérification, bilan. - 1918-1934

B-0061017/1 : Idem,   Banque PICKSCHLAGDENHAUFFEN et Cie et Banque de MULHOUSE à Strasbourg : bilans, décompte du crédit de valorisation, rapports de vérification . - 1918-1935

B-0061018/1 : Idem,   Banque Populaire Alsacienne, Banque Populaire de Colmar, Banque Populaire de Neuf-Brisach, Banque Populaire Générale de Strasbourg, Banque REUMONT à Metz : bilans, décompte du crédit de valorisation. - 1918-1936

B-0061019/1 : Idem,   Comptoir d'Escompte de Mulhouse, Crédit Coopératif de Bouzonville, Crédit Coopératif de Lorraine de Metz, Crédit Foncier d'Alsace-Lorraine : bilans, rapport, décompte du crédit de valorisation. - 1918-1936 

B-0061020/1 : Alsace-Moselle , organisation administrative, composition des services d'administration générale du Commissariat général : tableau, listes récapitulatives des directeurs et chefs de services. - 1918-1919

B-0061020/2 : Alsace-Moselle  ddispositions particulières, stipulations financières de la Convention d'armistice du 11 novembre 1918 et des protocoles financier de Spa du 1er décembre 1918 et de Trèves du 13 décembre 1918, projet d'article à insérer dans le texte concernant l'occupation des territoires allemands, dispositions à imposer à l'Allemagne, clauses financières, clauses économiques, conventions spéciales, avant-projet des préliminaires de paix, admission en franchise des droits de douane : textes, correspondance. - 1918-1919 

B-0061021/1 : Alsace-Moselle  avances du Trésor, vente de marks, arrêté du 26 novembre 1918, échange de marks, application des dispositions de l'article 12 (cas spéciaux), cas particuliers : dossiers de réclamations, bordereaux récapitulatifs des listes des dossiers soumis à la Commission de valorisation. - 1918-1918

B-0061022/1 : Alsace-Moselle  aavances du Trésor, vente de marks, application de l'arrêté du 26 novembre 1918, échange de marks, affaires particulières : listes des monnaies allemandes à échanger contre des monnaies françaises, pièces justificatives. - 1918-1933

B-0061023/1 : Alsace-Moselle  aavances du Trésor, vente de marks, application de l'arrêté du 26 novembre 1918, échange de marks effectués par les banques, les rapatriés civils et militaires d'Alsace-Moselle , montant des encaisses, contentieux, pouvoirs des banques, décisions du Conseil d'Etat : états, déclarations d'échanges. - 1918-1934

B-0061024/2 : Emploi des marks d'Alsace-Moselle  repris par le Trésor au taux de 1,25 frs, application de l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 1918 sur la réforme monétaire : correspondance, rapport. - 1919-1924

B-0061031/1 : Mines de potasse d'Alsace, cession et achat de devises consentis au Trésor : correspondance (1925-1928) ; fixation du régime définitif et organisation de l'industrie de la potasse, schéma de financement, projet de statut de la société auxiliaire, schéma du traité de concession à établir entre les mines de potasse et : rapport (1925-1936). - 1925-1936

B-0061032/1 : Liquidation des Caisses et organismes d'Alsace-Moselle  : correspondance, arrêté. - 1926-1938

B-0061032/2 : Personnels civils et militaires d'Alsace-Moselle, paiement des pensions, cautionnement des fonctionnaires, frais de missions : télégrammes, notes, projet d'arrêté. - 1918-1934

B-0061106/1 : Marks, Alsace-Moselle : journal comptable. - 1921-1922

B-0061107/1 : Marks, Alsace-Moselle  : répertoire du grand livre. - 1921-1922

B-0062530/1 : Alsace-Moselle , valorisation des Caisses de pensions et de maladies : règlement, relevé des dépenses et des recettes pour 1918, statut et relevé des placements des caisses des chemins de fer. - 1917-1924   

 

Bibliographie sur l'Alsace-Moselle

  • Eccard, F.. - Biens et intérêts français en Allemagne et en Alsace-Lorraine pendant la guerre,.... Paris : Payot et Cie, 1917. XII-376 p. ; in-8° (22 cm). 335.344 (1) ECC / MAG et CHEFF BH 8° 10652
  • France. Etat-major des armées. - Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine : documents mis à jour jusqu'au 31 juillet 1914 pour la législation et jusqu'en 1913-1915 pour la statistique. Première partie. Paris : Imprimerie nationale, 1915. 885 p. ; 22 cm. 107.2 ORG /MAG 107.2 ORG / MAG
  • France. Etat-major des armées. - Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine. Deuxième partie : textes législatifs traduits et annotés. 1, Organisation politique et administrative. Paris : Imprimerie nationale, 1918. 909 p. ; 22 cm. 107.2 ORG / MAG
  • France. Etat-major général. - Organisation politique et administrative et législation de l'Alsace-Lorraine.... Paris : Imprimerie nationale, 1915. 4 vol. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 7707
  • Vidal de La Blache, Paul. - La France de l'Est : Lorraine-Alsace. Paris : Librairie Armand Colin, 1917. 280 p., 2 cartes h.-t. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 8781
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