B-0033360 à B-0033406 (ex-F30 2688 à 2734) et B-0033855 à B-0033862 (ex-F30 3415 à 3422) : suivi de plusieurs types de pensions :
* B-0033358, B-0033364 à B-0033368 : les pensions civiles (loi du 22 août 1790) ;
* B-0033360 et B-0033361, B-0033860 : les pensions de donataires dépossédés (loi du 28 juillet 1821) ;
* B-0033859 : les pensions aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe (lois du 23 juin 1835 et 8 juillet 1852) ;
* B-0033362 et B-0033363, B-0033861 : les pensions à titre de récompenses nationales (lois des 30 décembre 1830 et 13 juin 1850) ;
* B-0033856 : les pensions des grands fonctionnaires de l'Empire (loi du 17 juillet 1856) ;
* B-0033856 : les pensions ecclésiastiques sardes (convention internationale du 23 août 1860) ;
* B-0033862 : les dotations sur les canaux d'Orléans et du Loing (loi du 20 mai 1863) ;
* B-0033856 : les indemnités aux anciens professeurs des Facultés de théologie catholique et protestante (loi du 27 juin 1885 et 9 décembre 1905) ;
* B-0033369 à B-0033406 : les indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 (loi du 30 juillet 1881) ;
* B-0033857 : les pensions de la caisse des retraites ecclésiastiques (loi du 30 janvier 1907).
Indemnités liées au coup d'Etat du 2 décembre 1851
B-0063711/1 : Coup d'Etat du 2 décembre 1851 - 1919
B-0063712/1 : Coup d'Etat du 2 décembre 1851. - 1919
B-0063713/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063714/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063715/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063716/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063717/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063718/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
B-0063719/1 : Indemnités du 2 décembre 1851. - 1929
Pensions militaires de retraite
B-0063634/1 : Pensions militaires de retraite. - 1919
B-0063635/1 : Pensions militaires de retraite. - 1924
B-0063636/1 : Pensions militaires de retraite. - 1919
B-0063637/1 : Pensions militaires temporaires de retraite. - 1919
B-0063638/1 : Pensions militaires temporaires de retraite. - 1919
B-0063639/1 : Pensions militaires temporaires de retraite. - 1919
Pensions militaires d'invalidité
B-0063640/1 : Pensions d'invalidité temporaire de retraite. - 1920
B-0063641/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaire hors guerre. - 1919
B-0063642/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaire hors guerre. - 1920-1931
B-0063643/1 : Pensions militaires d'invalidité, allocations de guerre. - 1933
B-0063644/1 : Pensions militaires d'invalidité, majorations pour enfants. - 1919
B-0063645/1 : Pensions militaires d'invalidité : arrêtés d'annulation. - 1919
B-0063646/1 : Pensions militaires d'invalidité, armée de terre : arrêtés d'annulation. - 1919
B-0063647/1 : Soldats temporaires hors guerre. - 1920
B-0063648/1 : Majorations d'enfants hors guerre. - 1925
B-0063649/1 : Arrêtés d'annulations indigènes et coloniaux. - 1919
B-0063650/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaire, Marine - 1817-1920
B-0063651/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaires, Marine - 1919
B-0063652/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaire. - 1919
B-0063653/1 : Pensions militaires d'invalidité ascendants militaires. - 1919
B-0063654/1 : Pensions militaires d'invalidité, victimes civiles, ascendant. - 1917-1921
B-0063655/1 : Pensions militaires d'invalidité, victimes civiles. - 1919
B-0063656/1 : Pensions militaires d'invalidité, ascendants militaires Guerre 1914-1918. - 1919
B-0063657/1 : Pensions militaires d'invalidité, ascendants troupe Guerre. - 1917-1920
B-0063658/1 : Pensions militaires d'invalidité, ascendants troupe Guerre. - 1919-1920
B-0063659/1 : Pensions militaires d'invalidité définitive. - 1920
B-0063660/1 : Pensions militaires d'invalidités hors guerre, Marine. - 1925
B-0063661/1 : Pensions militaires d'invalidité, veuves et orphelins. - 1919
B-0063662/1 : Pensions militaires d'invalidité, armée de terre, armée de mer. - 1920
B-0063663/1 : Pensions militaires d'invalidité temporaire. - 1919
B-0063664/1 : Pensions mixtes (proportionnelle et invalidité). - 1919
B-0063665/1 : Pensions militaires d'invalidité veuves de militaires de la Marine. - 1919
B-0063666/1 : Pensions militaires d'invalidité, veuves hors guerre. - 1919
B-0063667/1 : Pensions militaires d'invalidité, veuves. - 1919
B-0063668/1 : Pensions militaires d'invalidité Marine hors guerre. - 1919
Gratifications et majorations
B-0063669/1 : Surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux, majorations. - 1919
B-0063670/1 : Gratifications temporaires et renouvelables, Polonais, Tchécoslovaques. - 1941-1942
Veuves
B-0063671/1 : Veuves militaires de la Marine. - 1927
B-0063672/1 : Veuves militaires de la Marine. - 1927
B-0063673/1 : Veuves militaires. - 1919
B-0063674/1 : Veuves militaires. - 1919
B-0063684/1 : Veuves civiles. - 1924-1927
B-0063685/1 : Veuves civiles. - 1936
B-0063688/1 : Veuves civiles PTT. - 1948
B-0063689/1 : Veuves civiles PTT. - 1948
B-0063690/1 : Veuves Marine, allocations. - 1924
B-0063695/1 : Veuves de militaires. - 1919
B-0063697/1 : Veuves de guerre. - 1924
B-0063698/1 : Veuves de guerre. - 1936
B-0063700/1 : Veuves civiles, allocations. - 1948
B-0063701/1 : Veuves d'Alsace-Lorraine. - 1923
B-0063702/1 : Veuves victimes civiles. - 1917-1920
B-0063703/1 : Veuves mixtes. - 1920
B-0063704/1 : Veuves Marine. - 1920
Miitaires, Guerre
B-0063675/1 : Militaires Guerre, proportionnelle. - 1927
B-0063676/1 : Militaires Guerre, proportionnelle. - 1948
B-0063677/1 : Militaires Guerre. - 1927
B-0063678/1 : Militaires Guerre. - 1927
B-0063679/1 : Militaires Guerre. - 1919
Pensions civiles
B-0063680/1 : Pensions civiles. - 1919
B-0063681/1 : Pensions civiles. - 1919
B-0063682/1 : Pensions civiles. - 1948
B-0063683/1 : Fonctionnaires civils. - 1932
B-0063686/1 : Civiles PTT. - 1948
B-0063687/1 : Civiles PTT. - 1924
Militaires Marine
B-0063691/1 : Militaires Marine. - 1927
B-0063692/1 : Militaires Marine. - 1929-1929
B-0063693/1 : Militaires Marine, proportionnelle. - 1929
B-0063694/1 : Militaires Marine, proportionnelle. - 1936
Pensions militaires
B-0063696/1 : Pensions militaires. - 1919
B-0063709/1 : Pensions militaires. - 1919
Divers
B-0063699/1 : Proportionnelle. - 1936
B-0063705/1 : Alsace Lorraine définitives. - 1927
B-0063706/1 : Mixtes officiers proportionnelles définitifs. - 1919
B-0063707/1 : Polonais invalidité temporaire guerre 1939-1945. - 1941
B-0063708/1 : Polonais et Tchécoslovaques, temporaires et définitifs. - 1941
B-0063710/1 : Algérie. - 1924
Soldats d'Alsace-Moselle
B-0063812/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063813/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063814/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063815/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063816/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063817/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063818/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063819/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063820/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063821/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063822/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063823/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063824/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063825/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063826/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063827/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063828/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063829/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1919
B-0063720/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063721/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063722/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063723/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063724/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063725/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063726/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063727/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063728/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063729/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063730/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063731/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063732/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063733/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063734/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063735/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063736/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063737/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063738/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063739/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063740/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063741/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063742/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063743/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063744/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063745/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063746/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063747/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063748/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063749/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063750/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063751/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063752/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063753/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063754/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063755/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063756/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063757/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063758/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063759/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063760/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063761/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063762/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063763/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063764/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063765/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063766/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063767/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063768/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063769/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063770/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063771/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063772/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063773/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063774/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063775/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063776/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063777/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063778/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063779/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063780/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063781/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063782/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063783/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063784/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063785/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063786/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063787/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063788/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063789/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063790/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063791/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063792/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063793/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063794/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063795/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063796/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063797/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063798/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063799/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063800/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063801/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063802/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063803/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063804/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063805/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063806/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063807/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063808/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063809/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063810/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
B-0063811/1 : Soldats d'Alsace-Moselle. - 1923
Allocations viagères
B-0063830/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063831/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063832/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063833/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063834/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063835/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063836/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063837/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063838/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063839/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063840/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063841/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063842/1 : Allocations viagères. - 1940
B-0063843/1 : Allocations viagères. - 1940
Colonies
B-0063844/1 : Colonies. - 1936
B-0063845/1 : Colonies. - 1936
B-0063846/1 : Colonies. - 1936
B-0063847/1 : Colonies. - 1936
B-0063848/1 : Colonies. - 1924-1936
B-0063849/1 : Colonies. - 1934
B-0063850/1 : Colonies. - 1936
B-0063851/1 : Colonies. - 1936
B-0063852/1 : Colonies. - 1924
B-0063853/1 : Colonies ascendants. - 1924-1936
B-0063854/1 : Colonies ascendants. - 1924-1936
B-0063855/1 : Colonies ascendants. - 1924-1936
B-0063856/1 : Colonies ascendants. - 1924-1936
Orphelins temporaires et veuves civiles
B-0063857/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063858/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063859/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063860/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063861/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063862/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063864/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063865/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063866/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063867/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063868/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
B-0063869/1 : Orphelins temporaires et veuves civiles. - 1924
Pensions militaires d'invalidité hors guerre : arrêtés de suppression
B-0063870/1 : Pensions militaires d'invalidité hors guerre : arrêtés de suppression. - 1919
B-0063871/1 : Pensions militaires d'invalidité hors guerre : arrêtés de suppression. - 1919
B-0063872/1 : Pensions militaires d'invalidité hors guerre : arrêtés de suppression. - 1919
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