Douanes-Législation et réglementation douanières

Dates extrêmes : 1819-1988

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 ml

Conditions d'accès : communicabilité immédiate, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs facteurs : alternance de périodes de libéralisme et de protectionnisme, impact de l'intégration dans la CEE et notion de frontière (suppression des frontières internes en 1790, disparition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté européenne en 1993).

Date de la notice : mars 2013.

Auteur de la notice : Marianne Segaud

***

B-0051952 à B-0051953 : Réglementation des droits de douanes, harmonisation des législations européennes
dans le cadre de la CEE (1890-1891, 1919-1977). 

B-0051960 à B-0051969 : Réglementation douanière dans les DOM-TOM et les anciennes possessions
françaises, classées par zones géographiques (1902-1972). 

B-0051789 : Réforme de l'expertise douanière (1958-1968).  

Contrôle sanitaire des produits importés, classées par types de produits (1941-1983)

B-0051804/1 : Contrôle sanitaire des produits de la mer (huîtres, moules, coquillages), application du décret du 20 août 1939, règlementation, projets d'arrêtés : travaux préparatoires. - 1941-1982

B-0051805/1 : Contrôle sanitaire des produits de la mer, importation des mollusques et coquillages : instructions, correspondance (1952-1973) ; transport direct du produit de la pêche française, réglementation et dérogation: correspondance, notes (1962-1972) ; débarquement direct dans les ports français de produits de la pêche en provenance des pays de la Communauté européenne : notes, correspondance (1959-1971). - 1958-1971

B-0051806/1 : Importation des produits issus des cétacés, législation européenne, application d'un régime commun : projets de règlement, comptes-rendus de réunions : (1979-1981) ; matériel destiné à la capture des cétacés : mémorandums français et anglais (1979-1982) ; comité "produits issus des cétacés" : règlement intérieur, comptes-rendus des travaux, rapports (1981-1982) ; modalités d'application par les services douaniers français des textes communautaires, élaboration d'une décision administrative (1981-1982). - 1979-1983

B-0051807/1 : Importation d'animaux vivants et produits d'animaux, : avis aux importateurs (textes abrogés) (1961-1981) ; taxe sanitaire d'Etat sur les viandes, modalités d'application de la loi n°65-997 du 27 novembre 1965, décret n°67-910 du 12 octobre 1967 : travaux préparatoires (1967-1974). - 1964-1981

B-0051808/1 : Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation : textes, projets d'arrêtés, correspondance. - 1948-1963

B-0051809/1 : Importation de viandes et autres denrées d'origine animale, contrôle sanitaire, réglementation : textes, projets d' arrêtés, correspondance. - 1964-1979

B-0051810/1 : Importation d'animaux vivants, de viandes et denrées d'origine animale, réglementation sanitaire, projet de décret : travaux préparatoires (1961-1963) ; prohibition d'importation, importation temporaire : affaires particulières (1944-1967). - 1944-1967

B-0051811/1 : Importation et exportation de denrées animales ou d'origine animale et des produits de la pêche (suif des pays bas, saindoux et graisses issues du porc, margarine....), réglementation, contrôle et répression des fraudes, application de la loi du 1er août 1905. - 1963-1982

B-0051812/1 : Exportation des produits laitiers, contrôle (1955-1969) ; conditions d'intervention du service technique interprofessionnel du lait (STIL) : réclamations (1963-1967) ; contrôle de l' application de la réglementation par le STIL : rapport d'enquête de la Douane (juin 1968). - 1955-1969

B-0051813/1 : Exportation et importation des animaux vivants et produits animaux, contrôle sanitaire, réglementation et compétence des bureaux de douane (1948-1963) ; extension des attributions réglementaires des bureaux intérieurs (1960-1961) ; restriction des points d'entrée et de sortie des bureaux de douanes (1948-1950) ; restriction des points d'entrée en France des animaux reproducteurs de race pure (1965-1974) ; restrictions des points d'entrée des porcs : avis aux importateurs, dérogations (1970-1973). - 1948-1973

B-0051814/1 : Contrôle sanitaire des animaux, prophylaxie de la bruxellose bovine, comité consultatif vétérinaire : compte rendu de réunion (1965-1966) ; épidémie para-pneumonie bovine, commission vétérinaire franco-espagnole : compte rendu de réunion (1967) ; transports internationaux d'animaux : projet de convention du conseil de l'Europe (1967) ; taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes : projet de loi, décret, notes (1967-1982) ; redevance pour frais de visite sanitaire des vétérinaires : textes, correspondance (1973-1978). - 1965-1982

B-0051815/1 : Taxes d'effet équivalent aux droits de douanes, application de l'article 13 du traité de Rome, inventaire des taxes entrepris par la Commission : fiches signalétiques, documents du SGCI. - 1956-1971

B-0051815/2 : Tarif intégré des douanes, élaboration : minutes des différents chapitres, notes, notes de service. - 1972-1977

B-0051816/1 : Importation, contrôle phytosanitaire, plants de vigne (1972-1973) ; pommes de terre (1975-1976) ; pruneaux (1978) ; rosacées (1973-1977) ; bois de chêne avec écorce en provenance des USA et du Canada, dérogations (1980-1982) ; taxe phytosanitaire sur le café : instructions, notes, correspondance (1970-1978) ; affaire Société Jacques VABRE, demande de remboursement de la taxe phytosanitaire : notes, correspondance (1976-1979) . - 1970-1982

B-0051817/1 : Importation de plantes diverses, contrôle phytosanitaire : instructions, notes, correspondance (1948-1982) ; taxe phytosanitaire : statistiques (1977) ; permis de déblocage pour l'importation de certaines denrées : instructions (1971-1981) ; dédouanement des produits agricoles et contrôle phytosanitaire en Picardie : notes (1977). - 1948-1982

B-0051818/1 : Réglementation phytosanitaire, mise à jour du règlement particulier agricole et du tarif d'usage (1972-1981) ; service de protection des végétaux, nomination et rémunération des contrôleurs : instructions, correspondance, textes (1948-1980). - 1948-1981
 

Réglementation douanière dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Noire,
(classement par pays) (1947-1963)

B-0051801/1 : Réglementation douanière en Afrique Occidentale Française (A.O.F), délibérations et décisions du grand conseil de l'A.O.F : correspondance. - 1948-1959

B-0051801/2 : Réglementation douanière en Côte d'Ivoire (1958-1963) ; Guinée (1958) ; Haute-Volta (1959-1961) ; Mauritanie (1959-1961) : correspondance, notes, rapports ; Dahomey, construction du port de Cotonou : convention de financement (1959-1960). - 1958-1963

B-0051802/1 : Coopération entre la France et le Niger, protocole d'application de l'accord de coopération (1959-1961) ; Sénégal, réglementation douanière : correspondance, notes (1960-1968). - 1959-1968
B-0051803/1 : Union douanière équatoriale, commissions : comptes-rendus, procès verbaux (1961-1963) ; Gabon, création de la direction des Douanes et des droits indirects, harmonisation des législations et réglementation douanière : notes, correspondance (1953-1963) ; Togo, convention franco-togolaise, protocole d'accord, réglementation douanière : notes, correspondance, projets de loi (1954-1962) ; Cameroun, réglementation douanière, délibérations du conseil d'administration : notes, correspondance (1948-1954) ; Madagascar, commission mixte franco-malgache, réglementation douanière, élaboration des principes régissant la communauté, application du code des douanes de Madagascar, délibérations du conseil d'administration : notes, correspondance (1947-1961). - 1947-1961
 

Régimes particuliers, admissions temporaires et franchises (1819-1981)

Il existe un certain nombre d'exceptions dans la législation douanière : le régime de l'admission temporaire permet l'importation temporaire et transitoire, en exonération partielle ou totale des droits de douanes et de taxes, de marchandises destinées à être réexportées. Le CAEF conserve sur ce sujet des dossiers pour les années 1819-1975. Les franchises sont des seuils quantitatifs ou en valeur concernant les achats à l'étranger. S'il veut bénéficier d'une exonération des droits de douanes et de taxes, le voyageur ne doit pas dépasser ces seuils lors de l'importation des marchandises acquises à l'étranger. Les dossiers du CAEF couvrent la période 1937-1981.

B-0051828 B-0051853 : Admissions temporaires et franchises, classées par types de produits (1819-1981).  

Certains pays ou certaines zones géographiques ont ou ont eu des régimes dits particuliers ou privilégiés :  

B-0051954 : Monaco (1868-1957).

B-0051955 à B-0051957 : Zones franches du pays de Gex et de Haute-Savoie (1878-1975). 

B-0051958 : Corse (1908-1960).

B-0051959 : Sarre (1921-1966) ; navigation et aménagement du Rhin (1944-1970).
 

Produits pétroliers (1893-1974)

En matière de contrôle des importations de produits pétroliers, la Direction générale des Douanes et des droits indirects a une compétence étendue : réglementation, autorisation et contrôle des stocks stratégiques, suivi statistique et contrôle du commerce extérieur de produits pétroliers.
Les archives du CAEF sont très riches sur cette question, puisque les dossiers remontent à la loi de 1893 et qu'ils abordent tous les aspects

Législation et réglementation

En raison de son caractère stratégique, le pétrole a fait l'objet de réglementations douanières particulières. Quatre périodes se sont succédées, oscillant entre ouverture et fermeture. A partir de la loi douanière du 30 juin 1893 et jusqu'en 1917, l'importation de produits pétroliers est entièrement libre, à des tarifs qui favorisent l'importation de produits déjà raffinés. De 1917 à 1921, l'Etat est amené à exercer un monopole sur les importations afin de répondre à la forte hausse de la consommation : la loi du 5 août 1919, en favorisant les importations de produits bruts, conduit à renforcer les industries de raffinage françaises tout en étant moins dépendant de l'étranger. En 1921, la liberté d'importation des produits pétroliers est rétablie par un décret du 7 mai. A partir de 1925, les importations de produits pétroliers se font sous le contrôle de l'Etat, qui délivre une autorisation générale d'importation. La loi du 16 mars 1928 autorise l'importation de produits bruts en exemption des droits de douane dans des installations soumises au contrôle de la douane, celle du 30 mars 1928 l'importation de pétrole sous le régime soit de l'autorisation générale (tonnages inférieurs à 300 tonnes par mois), soit de l'autorisation spéciale (prise par décret). Les règlements douaniers en matière de produits pétroliers poursuivent deux objectifs : diminuer la dépendance de la France vis-à-vis de l'étranger et renforcer l'autonomie d'une part, protéger l'industrie de raffinage d'autre part. Les produits pétroliers sont aussi soumis à des taxes lors de leurs passages en douane.

B-0059694/1 : Stockage des produits pétroliers, incorporation des excédents d'alcool dans la fabrication des carburants binaires, supercarburants ternaires et mélanges diverses : notes au ministre du Budget (1914-1956) ; réorganisation du service des alcools, constitution du Conseil supérieur des alcools : décrets (1935-1948) ; coût de cession des alcools : bilan, projet d'arrêté, arrêté, décret (1941-1951) ; politique du gouvernement en matière d'alcool industriel, historique (1948-1950). - 1914-1956

B-0059695/1 : Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs simples : dossiers particuliers. - 1924-1966

B-0059696/1 : Stockage des produits pétroliers, régime particulier de l'entrepôt du stockage des produits pétroliers, contrôle douanier, réglementation, projet d'arrêté, arrêté : travaux préparatoires, rapport au premier ministre. - 1933-1970

B-0059698/1 : Stockage des produits pétroliers, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers particuliers. - 1938-1967

B-0059699/1 : Stockage des produits pétroliers, droits de douane des services des essences des armées, condition de stockage des carburants dans la marine nationale : affaires diverses. - 1950-1967

B-0059700/1 : Stockage des produits pétroliers, recensement des bacs d'essences en entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires : listes, enquêtes. - 1953-1974

B-0059701/1 : Stockage des produits pétroliers, application de l'article 266 bis du code des Douanes sur la mise à jour des dépôts libres : listes, note administrative n°1544 du 18 avril 1956. - 1955-1960

B-0059702/1 : Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales : états A et B. - 1972-1974

B-0059703/1 : Stockage des produits pétroliers, freintes forfaitaires, recensement dans les entrepôts fictifs spéciaux, fictifs particuliers et réels forfaitaires dans les divisions régionales : états A et B. - 1972-1973

B-0059704/1 : Stockage des produits pétroliers, méthode de calcul des freintes, recensement par direction régionale : fiches. - 1972-1974

B-0059705/1 : Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, conférences faites à l'école du pétrole de Strasbourg les 11 et 12 mai 1927 et 14 et 15 mai 1928 sur les catégories légales de produits pétroliers. - 1923-1938

B-0059706/1 : Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, régime des huiles minérales, projet de loi, de circulaire, réunions de la Commission interministérielle chargée de l'étude de la révision du régime douanier des produits pétrolifères et de la Commission d'examen relative au régime d'importation du pétrole : procès verbaux, travaux préparatoires. - 1893-1929

B-0059706/2 : Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, projet de décret modifiant le décret n°56-80 du 21 janvier 1956 : travaux préparatoires. - 1946-1961

B-0059707/1 : Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, institution d'un monopole d'Etat pour l'importation du pétrole, convention entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles, ratification : projet de loi, proposition de loi (MARGAINE), amendements, avis, travaux préparatoires. - 1902-1933

B-0059707/2 : Régime fiscal et douanier des produits pétroliers, régime d'importation des produits pétroliers, révision du régime douanier des produits pétroliers, projet de loi, loi du 16 mars 1928, décret d'application du 29 juillet 1928 et projet de circulaire du 9 août 1928 : travaux préparatoires, avis, rapport, observations. - 1926-1929

B-0059708/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, projet de loi, projets d'arrêtés, projet de décret, proposition de loi, réunions de la Commission d'examen : procès verbaux, rapports, travaux préparatoires. - 1930-1945

B-0059709/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisation spéciale d'importation, difficultés d'application du régime : listes des importateurs, listes des adhérents au groupement COSYNDIS. - 1933-1955

B-0059709/2 : Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen : procès verbaux, listes, (septembre, octobre 1964). - 1964

B-0059710/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de pétrole application de la loi du 30 mars 1928, réunions de la Commission interministérielle d'examen : procès verbaux, questions écrites et réponses. - 1934-1949

B-0059711/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, importation des carburants dans les réservoirs des véhicules automobiles, situation des transports routiers français de marchandises au regard de la concurrence étrangère, réunion du groupe de travail des projets de conventions douanières internationales sur le tourisme et les véhicules routiers commerciaux : projets de rapport, études. - 1950-1962

B-0059712/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importations de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1953-1957

B-0059713/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1956-1959

B-0059714/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert et prorogation de validité des autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1960-1962

B-0059715/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, transfert d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1962-1963

B-0059716/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement d'autorisations spéciales d'importation, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1950-1956

B-0059717/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, autorisations spéciales d'importation, convocation des demandeurs, réunions de la Commission interministérielle d'examen : procès verbaux, listes, (novembre 1964). - 1964

B-0059718/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire pour les huiles de graissage, les lubrifiants, les bitumes, les huiles pour transformateurs électriques le white- spirit et les produits pétroliers pour la fabrication des produits cosmétiques : conventions, autorisation, télex. - 1955-1974

B-0059718/2 : Régime d'importation des produits pétroliers, renouvellement et attribution d'autorisations spéciales d'importation de produits dérivés du pétrole, projet de décret, réunions de la Commission interministérielle d'examen : travaux préparatoires, procès verbaux. - 1964-1965

B-0059719/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, autorisation d'admission temporaire : cas particuliers. - 1965-1973

B-0059720/1 : Régime d'importation des produits pétroliers, admission en franchise des produits pétroliers : demandes. - 1965-1971

B-0059721/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, législation pour la protection douanière aux raffineries de pétrole et contre les importations étrangères : travaux préparatoires, questions (1933-1939) ; suggestions en vue d'une réforme fiscale : rapports (1944-1965). - 1933-1965

B-0059721/2 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, taxes intérieures, procédure de modification de l'art.266 du code des Douanes, projet de nouvelle nomenclature douanière : rapport. - 1946-1953

B-0059722/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1951, 1952, 1953, abaissement de la protection du raffinage et relèvement des taxes intérieures pour le financement du carburant agricole, protection de l'industrie du raffinage des pétroles en France, projet d'article, amendement : textes. - 1951-1953

B-0059723/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, préparation de la loi de finances exercice 1956, dotations budgétaires reconduits pour 1956 : projet d'article, proposition de loi, textes (1955-1956) ; constitution du Fonds national de solidarité, projet de loi : textes, rapport (1955-1956) ; taxe intérieure de consommation, modification : correspondance (1955-1957) ; collectif militaire, majoration fuel domestique et essence : décret, travaux préparatoires (1956) ; rationnement et répartition du fuel domestique et gas-oil : circulaire (1956). - 1955-1957

B-0059724/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1957, évaluation des recettes pour l'exercice 1957-1958, modification des taxes intérieures, assainissements économiques et financiers : projet de décret, amendements, travaux préparatoires. - 1955-1957

B-0059725/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1960, prévisions des recettes, projet de loi de programme sur les investissements agricoles : avis, travaux préparatoires, amendements, textes. - 1959-1960

B-0059726/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances pour 1961, projet de loi douanière, prévision des recettes, projet de baisse du prix de l'essence : avis, amendement, travaux préparatoires, étude. - 1960-1961

B-0059727/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi de finances rectificatives pour 1962 : rapports, travaux législatifs, textes. - 1961-1962

B-0059728/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, projet de loi portant réformes, dégrèvements et dispositions fiscales en vue de l'équilibre du budget 1952 : travaux préparatoires (1951-1953) ; projet de loi édictant et prorogeant diverses mesures propres à assurer le redressement financier, évaluation de la consommation des produits pétroliers en 1953 : études, travaux préparatoires, hypothèses (1951-1953). - 1951-1953

B-0059729/1 : Législation sur les taxes intérieures de consommation, modification des droits de Douanes à l'importation applicable à divers produits du pétrole : arrêté (1951) ; taxe intérieur de consommation, majoration au profit de la Caisse de sécurité sociale et de la Caisse de retraite des mineurs, nouveaux tarifs : travaux préparatoires (1952-1955) ; modification du droit de timbre douanier et de la taxe statistique et de contrôle : textes officiels (1953-1954) ; taxes perçues par les douanes sur les produits pétroliers, prévisions de recettes pour 1954-1955 : rapport de la Commission des finances. - 1951-1955

B-0059730/1 : Taxes intérieures, régimes particuliers, conditions de délivrance et d'utilisation des certificats d'exonération des droits et taxes sur les produits pétroliers, prorogation de validité : cas particuliers. - 1940-1968

B-0059731/1 : Taxes intérieures, modification et augmentation du taux de la taxe de consommation, application aux stocks dédouanés. - 1945-1956

B-0059732/1 : Taxes intérieures, taxes intérieures de consommation, majoration, proposition de loi, débats parlementaires : rapports, avis, travaux préparatoires. - 1947-1951

B-0059733/1 : Taxes intérieures, taxation sur les importations des huiles de graissage, statistiques mensuels des huiles usagées entrées en raffinerie : états par ville. - 1950-1972

B-0059734/1 : Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieur de consommation, projet et approbation de loi, débats parlementaires, amendements : rapports, avis, travaux préparatoires. - 1951-1952

B-0059735/1 : Taxes intérieures, projet de réforme fiscale des taxes sur les produits pétroliers, projet d'articles : travaux préparatoires (1952-1955) ; taxe sur l'énergie, projet d'articles : travaux préparatoires (1952-1955). - 1952-1955

B-0059736/1 : Taxes intérieures, incorporation de la taxe sur les transactions et de la fraction disponible de la taxe locale à la taxe intérieure de consommation, projet de loi : décret, arrêté, exposé des motifs, amendement. - 1952-1955

B-0059736/2 : Taxes intérieures, majoration de la taxe intérieure de consommation sur les lubrifiants, réglementations fiscales et douanières applicables aux différents modes d'énergie, étude, baisse de la consommation, baisse du prix de l'essence : tableaux récapitulatifs. - 1952-1962

B-0059737/1 : Taxes intérieures, taxes spéciales applicables aux produits pétroliers dans les DOM, projet de création des fonds routiers départementaux, projet de décret : requêtes, rapports. - 1954-1962

B-0059737/2 : Taxes intérieures, reprise sur stock, application de la modification du taux prévu à l'article 5 de l'ordonnance 58.663 du 31 juillet 1958, projet d'arrêté : enquêtes statistiques, travaux préparatoires, tableaux. - 1955-1974

B-0059738/1 : Taxes intérieures, accises sur le café, réunion du groupe de travail n°III : comptes rendus (1956-1970) ; production du sel dans la communauté économique européenne, 3° plan de modernisation et d'équipement : documentation, pré-rapport (1957-1963). - 1956-1970

B-0059739/1 : Taxes intérieures, remboursement des droits et taxes sur les carburants et les lubrifiants livrés en acquitté à la Royal Air Force : bons de livraisons. - 1951-1968

B-0059740/1 : Taxes intérieures, détaxe des carburants agricoles, conditions d'attribution, modalités d'application, litiges : affaires particulières, imprimées. - 1951-1975

B-0059741/1 : Taxes intérieures, régime fiscal et douanier des carburants importés dans les réservoirs des véhicules automobiles étrangères, produit de la taxe intérieure affectée au Fonds spécial d'investissement routier : états mensuels, décomptes. - 1958-1972

B-0059741/2 : Taxes intérieures, utilisation et commandes de règles usuelles et de tables de conversion des densités et des volumes : tables (de la Chapelle), règles (Gilbert). - 1960-1975

B-0059742/1 : Taxe sur la valeur ajoutée, régime fiscal des produits du pétrole et application de la TVA, majoration de la taxe intérieure de consommation, évolution des prix, rendement des taxes sur les produits pétroliers dans le cas d'une dévaluation de 20% : tableaux comparatifs. - 1956-1958

B-0059742/2 : Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers de métropole : projet de loi, rapport, amendements, travaux préparatoires. - 1959

B-0059743/1 : Taxe sur la valeur ajoutée, application de la taxe aux produits pétroliers et gaz naturel : note documentaire, textes. - 1959-1968

B-0059744/1 : Taxes sur la valeur ajoutée, régime fiscal des transports, extension de la TVA, préparation du 5° plan, réunions du groupe de travail de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Commission des transports : procès verbaux, travaux préparatoires. - 1961-1968

B-0059745/1 : Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA aux produits pétroliers : études préparatoires. - 1963-1965

B-0059746/1 : Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et de diverses dispositions d'ordre financier, projet de loi : rapport, amendements documents parlementaires. - 1965

B-0059747/1 : Taxes sur la valeur ajoutée, harmonisation de la législation en matière de TVA applicable aux produits du pétrole, projet et élaboration du décret du 22 décembre 1967 : travaux préparatoires. - 1965-1967

B-0059748/1 : Taxes sur la valeur ajoutée, réforme de la TVA et diverses dispositions d'ordre financier, décrets d'application, information sur la généralisation : textes. - 1966-1969

B-0059748/2 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation de la TCA dans la CEE, conséquences, fiscalité des pays du marché commun : rapports, études. - 1959-1970

B-0059749/1 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, réunions du groupe de travail N°I, régime de l'Organschaft : documents de travail, comptes rendus. - 1959-1972

B-0059750/1 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, suppression des frontières fiscales, réunion du groupe de travail N°I : documents de travail, comptes rendus. - 1960-1970

B-0059751/1 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres, réunion du Conseil de la communauté économique européenne : rapport, J.0. des communautés européennes 1ère et 2ème directives. - 1962-1967

B-0059752/1 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des TCA, modalités d'application du système commun de TVA, préparation de la 2ème et 6ème directives, réunion du groupe de travail C et I, proposition de la directive des Douanes : procès verbaux, avant projet, rapports des sous groupes A, B et C. - 1962-1973

B-0059753/1 : Taxes sur le chiffre d'affaire, harmonisation des législations des Etats membres relatives aux TCA, réunions du Comité économique et social et du groupe des questions financières, projet de 1ère et 2ème directives : procès verbaux. - 1963-1967

B-0059754/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de pêche : rapports, enquêtes diverses. - 1928-1970

B-0059755/1 : Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillements des navires de plaisance de sport et des vedettes de surveillance, dérogations : relevés, télex, états récapitulatifs par direction régionale. - 1932-1963

B-0059756/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements en franchise des navires : affaires particulières. - 1932-1967

B-0059757/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, produits pétroliers, régimes suspensifs, mutations d'entrepôt par chalands ou caboteurs, déficit de pompage, utilisation des jaugeurs : enquêtes. - 1942-1958

B-0059758/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance et de sport, suppression de l'avitaillement en franchise : questions parlementaires, affaires particulières, télex. - 1959-1973

B-0059759/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des navires de plaisance de sport, des vedettes de surveillance et de pêche : cas particuliers, télex. - 1964

B-0059760/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux de plaisance, de sport et de sécurité en franchise : cas particuliers, télex. - 1965

B-0059761/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillement des navires de plaisance, octroi de contingents de carburants détaxés : cas particuliers, télex, états récapitulatifs. - 1965-1970

B-0059762/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements de bateaux en produits pétroliers, conséquence de la réforme du régime fiscal et douanier, enquête dans les directions régionales sur les agents effectuant les contrôles sur le fonctionnement des dépôts : questionnaires, réponses, états A et B, états récapitulatifs. - 1972-1973

B-0059763/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers : cas particuliers. - 1972-1977

B-0059763/2 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des bateaux en produits pétroliers, fuel lourd livré aux soutes : télex, documentation statistique, états récapitulatifs. - 1973-1974

B-0059764/1 : Ravitaillements des bateaux et des aéronefs, ravitaillement des services des essences des armées, régime des dépôts d'hydrocarbures : dossiers particuliers. - 1939-1952

B-0059765/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise : cas particuliers. - 1948-1950

B-0059766/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs et appareils aéronautiques : cas particuliers. - 1948-1961

B-0059767/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs en franchise, projet de décret détaxant l'essence pour l'aviation civile : cas particuliers, travaux préparatoires, textes. - 1950-1958

B-0059768/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, études internationales : enquêtes, rapports d'ensemble de l'IGF sur les services douaniers de l'aéroport d'Orly. - 1953-1969

B-0059769/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs : cas particuliers. - 1962-1966

B-0059770/1 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements, dépôt spécial, entrepôt fictif : cas particuliers. - 1962-1971

B-0059770/2 : Avitaillements des bateaux et des aéronefs, avitaillements des aéronefs, régime fiscal et douanier privilégié : cas particuliers, télex. - 1967-1978

B-0059771/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation dans la communauté de produits pétroliers en provenance de pays tiers en particulier des pays de l'Est, réglementation, projet de questionnaire, réponses, réunions du groupe d'experts pétroliers : comptes rendus. - 1957-1963

B-0059772/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement des droits du tarif douanier commun pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion à Bruxelles : compte rendu, procès verbaux, notes d'informations. - 1959-1963

B-0059773/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, aménagement du monopole français des produits pétroliers : correspondance du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européennes. - 1959-1966

B-0059773/2 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique dans la C.E.E., réunions du groupe de travail " politique énergétique " : comptes rendus, notes documentaires, projet de rapport, rapport. - 1960-1963

B-0059774/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, établissement du tarif douanier commun pour les produits pétroliers (liste G), réunions du groupe d'experts spécialisés II A, régime particulier applicable au feed-stocks, contestations : comptes rendus, travaux préparatoires, tableaux statistiques. - 1960-1964

B-0059775/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, problèmes de stockage, réunion du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers : rapports, comptes rendus. - 1961-1963

B-0059776/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, application de la convention d'association CEE-EAMA, définition de la notion produits originaires en matière de produits pétroliers, réunion du groupe ad hoc " origine " : comptes rendus, ordre du jour, télex. - 1963

B-0059776/2 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, importation de produits pétroliers finis, convention de Yaoundé, définition de la notion produits originaires, réunion de la Commission d'association CEE-EAMA : télex, comptes rendus, procès verbaux, travaux préparatoires. - 1964-1965

B-0059777/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, fixation du tarif douanier pour les produits pétroliers mentionnés à la liste G, réunion du Comité des représentants permanents et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du pétrole et du gaz naturel : comptes rendus, mémorandum, (octobre à décembre 1963, janvier à avril 1964). - 1963-1964

B-0059778/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique pétrolière et gazeuse, journées d'études : comptes rendus, J.0. des communautés européennes, questions écrites et réponses. - 1963-1966

B-0059779/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, programme d'investissement dans l'industrie pétrolière de la Communauté, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux responsables du secteur du pétrole et du gaz naturel : procès verbaux. - 1964-1964

B-0059780/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stock de pétrole brut ou de produits pétroliers, proposition de doctrine, réunion du groupe des questions économiques : comptes rendus, projet de rapport. - 1964-1969

B-0059780/2 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, réunions du groupe d'experts pour les problèmes pétroliers et des hauts fonctionnaires nationaux qui s'occupent des secteurs du pétrole et du gaz naturel : procès verbaux. - 1965-1967

B-0059781/1 : Produits pétroliers au sein de la Communauté économique européenne, politique énergétique commune dans la CEE en matière de gaz et de pétrole, réunions du groupe d'experts pétroliers, proposition de mémorandum franco-allemand : rapports, télex, télégrammes (1966-1969) ; orientation politique énergétique communautaire pour le gaz naturel, l'électricité, l'énergie nucléaire et le charbon, réunions du groupe de travail " politique énergétique " : projet de rapport (1969). - 1966-1969

B-0059782/1 : Taxes dans la Communauté économique européenne, interprétation et application de l'accord de Stand-still du 21 juin 1960, sur le relèvement des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation, réunions du Conseil de la Communauté économique européenne, du groupe de travail II et III : travaux préparatoires, procès verbaux, télex. - 1959-1964

B-0059782/2 : Taxes dans la Communauté économique européenne, recouvrement des impôts et contrôle fiscal dans les Etats membres de la CEE : questionnaires, réponses et observations. - 1960-1970

B-0059783/1 : Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises sur le vin, la bière et les alcools dans la CEE, réunion du groupe de travail N°III, taxation comparée, aménagement du monopole, application de la recommandation de la Commission de la CEE : procès verbaux, comptes rendus, avant-projet et projet de directive, étude. - 1959-1970

B-0059784/1 : Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, projet de suppression des frontières fiscales, réunions des dirigeants des administrations fiscales nationales : comptes rendus. - 1959-1971

B-0059785/1 : Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation des accises, réunion du groupe de travail N°III : tableaux comparatifs, travaux préparatoires, comptes rendus, notes documentaires. - 1960-1970

B-0059785/2 : Taxes dans la Communauté économique européenne, harmonisation fiscale dans le cadre de la CEE, incidences économiques, programmes d'actions communautaires, proposition et préparation du plan DEBRE, réunion du Comité des représentants permanents : projets, comptes rendus, télex. - 1966-1968

B-0059786/1 : Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1946-1956

B-0059787/1 : Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers. - 1956-1959

B-0059788/1 : Fournitures de produits pétroliers aux armées alliées stationnées en France, cas particuliers : télex. - 1960-1966

B-0059789/1 : Contingent de carburant, application de la surtaxe exceptionnelle et de la taxe sur les transactions applicable aux produits pétroliers instituée par l'article 5 de la loi du 11 juillet 1953 : carte, cas particuliers, - 1941-1957

B-0059790/1 : Contingent de carburant, attribution de contingent de carburant en franchise aux ambassades d'Italie, d'Israël, du Pakistan, de la Pologne, de la République Dominicaine, du Maroc, du Niger, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Sarre, du Sénégal, de la Suède, de la Suisse, de la Tchécoslovaquie, de la Tunisie, de la Turquie, de l'URSS, de l'Uruguay et de Yougoslavie : correspondance. - 1945-1966

B-0059791/1 : Contingent de carburant et de fuels détaxés accordés aux missions diplomatiques et aux organismes internationaux, régularisation du dépassement, avant-projet de règlement sur les pétroles : dossiers par pays, certificats d'exonération. - 1947-1967

B-0059792/1 : Contingents de carburants, attribution de carburant en franchise aux organismes internationaux, à l'Assemblée parlementaire européenne, à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à l'UNESCO, au SHAPE et aux délégations auprès de l'OTAN : correspondance. - 1948-1968

B-0059793/1 : Contingents de carburants, bons d'essence détaxés de l'armée américaine, fraudes, trafic, contentieux : affaires particulières. - 1952-1966

B-0059793/2 : Construction et exploitation des pipelines, réglementation douanière concernant l'expédition du pétrole et du gaz naturel saharien : textes, rapport. - 1955-1968

B-0059794/1 : Construction et exploitation des pipelines, tarif douanier commun, réunion du groupe mixte d'experts gouvernementaux, mise en vigueur du nouveau tarif, projet de réforme, application en France métropolitaine et dans les DOM : comptes rendus. - 1963-1969

B-0059795/1 : Construction et exploitation des pipelines, construction et installation des pipelines de Gonfreville l'Orcher et le Havre, Beuville-Honfleur et le Havre-Paris, Marseille-Sarrebourg, Berre-Sarrebourg : projet de loi, frais d'exercice et de déficits, fonctionnement, plans. - 1935-1962

B-0059796/1 : Construction et exploitation des pipelines, transports par pipeline (TRAPIL) le Havre-Paris, comptabilités matières, comparaison des résultats des jaugeages ou bacs avec les mesurages aux compteurs : tableaux comparatifs, états. - 1955-1962

B-0059797/1 : Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, conférences administratives, construction d'un noeud d'interconnexion de pipelines dans les régions de Chalons sur Marne, de Langres, de Metz, de Mirecourt, de Phalsbourg : procès verbaux, plans schématiques. - 1956-1958

B-0059798/1 : Construction et exploitation des pipelines, contrôle douanier des pipelines, installation civile des pipelines de l'OTAN, contrats, conférences interministérielles : comptes rendus, télex, projet de décret. - 1956-1964

B-0059799/1 : Construction et exploitation des pipelines, infrastructure pétrolière de l'OTAN, instruction d'exploitation du pipeline du Havre-Paris, comptage : plans. - 1959

B-0059800/1 : Construction et exploitation des pipelines, construction du pipeline Méditerranée-Rhin supérieur, programme de remplissage de la ligne C1, B1, B3, B5, Villette de Vienne-St Julien en Genevois : déclarations d'utilité publique, plans. - 1960-1968

B-0059801/1 : Construction et exploitation des pipelines, utilisation des pipelines de l'OTAN à des fins civiles : contrats, avenants. - 1964-1968

B-0059802/1 : Construction et exploitation des pipelines, régularisation des prélèvements de produits pétroliers effectués en mai et juin 1968 sur les dépôts de l'oléoduc de l'OTAN : bons de chargement. - 1968-1969

B-0060123/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1904-1965

B-0060124/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1934-1967

B-0060125/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1933-1969

B-0060126/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1909-1966

B-0060127/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1933-1970

B-0060128/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1929-1970

B-0060129/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1904-1969

B-0060130/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1932-1970

B-0060131/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1931-1975

B-0060132/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1929-1969

B-0060133/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1930-1970

B-0060134/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1936-1972

B-0060135/1 : Pétrole, stockage, entrepôts réels spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1939-1970

B-0060136/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1933-1980

B-0060137/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1938-1978

B-0060138/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1935-1979

B-0060139/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1927-1975

B-0060140/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1930-1978

B-0060141/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1929-1979

B-0060142/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1936-1975

B-0060143/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1943-1979

B-0060144/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1937-1978

B-0060145/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs spéciaux : dossiers d'entreprises. - 1932-1979

B-0060146/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs : dossiers d'entreprises. - 1933-1968

B-0060146/2 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples : dossiers d'entreprises. - 1920-1976

B-0060147/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples : dossiers d'entreprises. - 1933-1980

B-0060148/1 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs d'avitaillements d'aéronefs : dossiers d'entreprises. - 1947-1977

B-0060148/2 : Pétrole, stockage, entrepôts fictifs simples d'avitaillements d'aéronefs : dossiers d'entreprises. - 1940-1980

B-0060149/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements : dossiers d'entreprises. - 1925-1976

B-0060150/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements : dossiers d'entreprises. - 1929-1979

B-0060151/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements : dossiers d'entreprises. - 1924-1975

B-0060152/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements : dossiers d'entreprises. - 1927-1979

B-0060153/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Bastia, Bayonne et Bordeaux : dossiers d'entreprises. - 1929-1972

B-0060154/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Brest : dossiers d'entreprises. - 1925-1954

B-0060155/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements de la direction régionale de Caen : dossiers d'entreprises. - 1928-1973

B-0060156/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Chambéry, Dunkerque, du Havre, Marseille, Montpellier et Nantes : dossiers d'entreprises. - 1929-1974

B-0060157/1 : Pétrole, stockage, dépôts spéciaux d'avitaillements des directions régionales de Nice, Perpignan, Rouen et Saint-Malo : dossiers d'entreprises. - 1926-1969

B-0060158/1 : Pétrole, stockage, usines exercées, réglementation et textes officiels (1963) ; Société d'hydrocarbures de la Plaine-Saint-Denis (1938-1970) ; suppression de la recette de la Plaine-Saint-Denis (1964-1970). - 1938-1970

B-0060159/1 : Pétrole, stockage, usines exercées, société SHELL à Berre (1929-1961), raffineries de pétrole de l'Atlantique à Donges (1932-1948). - 1929-1961

B-0060160/1 : Pétrole, stockage, usines exercées, Compagnie française de raffinage à Gonfreville-l'Orcher (1932-1963), Société de La Mailleraye à La Mailleraye (1922-1963). - 1922-1963

B-0060161/1 : Pétrole, stockage, usines exercées, raffinerie de Bourron à Bourron-Marlotte (1953-1974), Esso Gennevilliers (1967-1975), Société des produits chimiques et de synthèse à Persan-Beaumont (1959-1961), société Yacco à Caudebec-lès-Elbeuf (1967-1980). - 1953-1980

B-0060162/1 : Comité de contrôle du Fonds de soutien aux hydrocarbures, subdivisions accordées à la Compagnie industrielle des schistes bitumeux de l'Aveyron (1948-1951), à la Société minière des schistes bitumeux d'Autun (1942) et à la Société des carburants synthétiques des mines de Béthune et de Liévin (1950) : procès-verbaux de réunions, rapports, notes. - 1942-1951

B-0060162/2 : Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale, création : textes - 1950

B-0060162/3 : Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : dossiers de séances. - 1950

B-0060163/1 : Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : dossiers des séances. - 1951-1954

B-0060164/1 : Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : dossiers des séances. - 1955-1963

B-0060165/1 : Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : dossiers des séances. - 1964-1967

B-0051825 à B-0051827 : Régime d'importation des pétroliers (1951-1981). 

 

Navigation maritime

B-0017140/1 à B-0017249, B-0025825 à B-0025878, B-0026859 à B-0027186 et B-0028460 à B-0028462 : Service de la jauge, dossiers de navires relatifs au certificat de jauge ou de modification de jauge et au certificat de francisation (1819-1983).
  (1819-1983)Le détail des noms de bateaux est consultable en salle de lecture.

Réglementation maritime (1886-1986)

B-0062890 à B-0062908 : Navigation maritime et avitaillement des navires (pdf - 166 Ko). - 1819-1986

 

Dédouanement, transit, affaires internationales (1949-1983)

B-0063086 à B-0063128 : Procédures de dédouanement, réglementation, Conseil de coopération douanière (pdf - 259 Ko). - 1933-1984

 

Contrôle des mouvements financiers (1959-1987)

B-0063980/1 : Balance des paiements: notes de service ; ordres de transfert à l'étranger (1971-1973) : tableaux trimestriels par pays ; méthodologie d'élaboration des statistiques, réflexion sur l'incidence de l'application des ajustements de valeur sur le montant des perceptions opérées par la Douane : notes de service, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins trimestriels de la banque de France (1959-1974). - 1959-1974

B-0063981/1 : Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, valeur du taux de change, statistiques des règlements financiers : textes, notes, états de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), statistiques relatives aux droits de propriété industrielle, note pour le ministre, comptes rendus du groupe de travail; mécanisation et informatisation du traitement des données. - 1975-1976

B-0063982/1 : Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger par voie informatique, conditions d'établissement de la balance des paiements : comptes rendus du groupe de travail, étude de faisabilité d'une base de données générale "déclarations en douane", maquettes présentées en tableaux, étude des procédures de rectification portant sur les éléments financiers des déclarations, rapport du conseil national du patronat français sur le transport dans le commerce extérieur de la France, circulaire relative aux opérations de négoce international. - 1977-1978

B-0063983/1 : Contrôle des mouvements financiers avec l'extérieur, réforme de la chaîne des règlements financiers: projet de base de données sur le chiffre d'affaires des entreprises importatrices et exportatrices, comptes rendus du groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers en procédures simplifiées et le sous groupe de travail "réglementation", fiches de demande de travail de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE). - 1978

B-0063984/1 : Contrôle des mouvements financiers liés aux opérations commerciales avec l'étranger, réforme des chaînes statistiques de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) , projet de listing de base entreprises : notes pour le chef de la division des statistiques et de l'informatique, comptes rendus de réunions du groupe de travail, note pour le directeur général, note à l'INSEE sur la maquette du projet de modernisation, note méthodologique sur l'établissement et la présentation de la balance des paiements de l'année 1978, fiches de demande de travail de la DNSCE. - 1979

B-0063985/1 : Balance des paiements , pré-enquête douanes - Banque de France visant à rapprocher les comptes rendus bancaires codifiés en marchandises et les déclarations en douane; projet de listing de base "entreprises" : synthèse, enquête sur le rapprochement règlements, transactions, comptes rendus de réunions pour définir une méthodologie et des modalités pratiques, procès-verbaux liés au contrôle statistique. - 1979-1980

B-0063986/1 : Groupe de travail sur le contrôle des mouvements financiers extérieurs, statistiques financières, comparaison entre la valeur douane et la valeur facturée, balance des paiements : correspondance au directeur régional, chef de la direction nationale statistiques du commerce extérieur (DNSCE), comptes rendus du groupe de travail, note sur les principes essentiels régissant le recensement des opérations de fret en balance des paiements., rapport final sur les travaux du groupe, tableaux statistiques du commerce extérieur. - 1976-1977

B-0063987/1 : Contrôle financier des exportations, modernisation et informatisation des procédés bancaires par une nouvelle codification, élévation du seuil de domiciliation bancaire et informations statistiques sur les sociétés : notes, rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'intégration de certains services dans les statistiques commerciales mensuelles, comptes rendus de réunions sur les problèmes d'application de la réglementation des changes. - 1980

B-0063988/1 : Contrôle des mouvements financiers avec l'étranger, pré enquête sur la réforme des documents, domiciliation bancaire, système des étiquettes selon la procédure simplifiée de dédouanement, étude du listing de base des entreprises : compte rendu de réunion du 29 août 1979, correspondance, notes pour l'INSEE, la direction du trésor, la banque de France, pour le groupe "ajustement" code de liaison, pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE). - 1978-1979

B-0063989/1 : Commissariat général au Plan, VIIIe plan, données statistiques de la balance des paiements, comité de l'économie nationale et des échanges extérieurs, groupe de travail "invisible" sur la balance des paiements, présentation des problèmes d'assurance : note sur le tourisme dans les échanges extérieurs de la France ; l'activité à l'étranger des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics, chaîne des transports internationaux : note du centre français du commerce extérieur, rapport du commissariat général au Plan. - 1979

B-0063990/1 : Réforme de la chaîne des règlements financiers extérieurs : maquette informatique des états financiers, jeux d'essai du listing de base "entreprises". - 1979-1980

B-0063991/1 : Procédure simplifiée de dédouanement, opérations commerciales sans paiement, circuit d'acheminement des documents : conventions avec différentes sociétés, comptes rendus de réunions avec la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), état de propriété industrielle (1985) ; expérience informatique, études économiques et méthodologique "chaîne de règlements financiers", refonte de la procédure de rectifications statistique, conditions d'utilisation des informations sur bandes magnétiques : notes pour l'INSEE, avant projet du CNIS, statistiques douanières nécessaires à l'établissement de la balance des paiements. - 1985

B-0063992/1 : Balance des paiements, réglementation financière, balance commerciale, chaîne des règlements financiers, statistiques des transports, refonte de la procédure de rectifications statistiques, actualisation des bases informatiques : rectificatifs pour différentes sociétés, notes pour l'INSEE, la direction de la prévision, le chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), avant projet de programme du CNIS pour les transports. - 1985

B-0063993/1 : Balance des paiements, réglementation des relations financières avec l'étranger, modernisation des procédures statistiques, opérations sans paiement, test portant sur le document administratif unique : notes pour l'INSEE, pour les directeurs interrégionaux des douanes, correspondance du ministère de l'Urbanisme, du logement et des transports, conventions définissant les conditions d'utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques. - 1986

B-0063993/2 : Introduction du document administratif unique sur le traitement des opérations du commerce extérieur, système national automatisant le transit Import-Export, utilisation des informations statistiques sur bandes magnétiques, mesures d'allègement du contrôle des changes, exportations en consignation : correspondance, note à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) et à l'INSEE. - 1986

B-0063994/1 : Réglementation des relations financières avec l'étranger, incidences des allègements de la réglementation avec la mise en place du document administratif unique, méthode de collecte des renseignements statistiques informatiques, programmes spatiaux, transports routiers internationaux de marchandises : correspondance avec l'observatoire économique et statistique des transports et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), devis pour la réalisation de travaux statistiques. - 1986

B-0063995/1 : Mesures d'allègement du contrôle des changes, informatisation, conséquences de la mise en place du document administratif unique (DAU), contrôle des réglementations applicables aux transports routiers, opérations sans paiement : note sur les asymétries en balance des paiements, cas de la république fédérale d'Allemagne, notes pour l'INSEE, réponse à un questionnaire de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), calendrier prévisionnel de sortie de productions annuelles, convention avec l'observatoire économique et statistique des transports, notes pour la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), bulletin de renseignements sur l'ajustement du DAU, note pour le ministre, mise à jour de la brochure diffusée par les directions régionales auprès des entreprises informatisées sur les conséquences du DAU. - 1987

B-0063996/1 : Simplification de la réglementation du contrôle des changes, conséquences de la mise en service du document administratif unique, étude concernant les monnaies de facturation dans les échanges agro-alimentaires, statistiques du commerce intra communautaire après 1992, traitement d' Ariane espace et du CNES dans les comptes nationaux de la base 1980 : correspondance à la Banque de France, notes pour le directeur régional, chef de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE), tableau de répartition géographique des opérations de dédouanement, titres de transit par les services des transports. - 1987
 

Accises et TVA (1947-1986)

B-0064603 à B-0064630 : Transposition de réglementation fiscale communautaire (pdf - 255 Ko). - 1934-1985

 

Fiscalité de l'alcool (1934-1988)

 

B-0070395/1 : Régime fiscal des boissons, pétillant de raisin (1981-1985) ; vins de liqueurs et vins vinés (1983) ; fabrication d'une boisson à base de cidre dénommée "CACIBEL" (1984-1985) ; boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme (1986) ; importation d'une boisson alcoolisée à base de whisky (1987) ; fabrication et commercialisation d'une boisson dénommée "SANGRIA" (sans date). - 1981-1987

B-0070395/2 : Régime économique et fiscal de l'alcool, tarifs réduits du droit de fabrication, contingents, fiche n° 8407 de notification d'une décision portant autorisation d'emploi d'alcool dans la limite d'un contingent : travaux préparatoires et instructions concernant l'utilisation de cet imprimé (1977-1981) ; comptabilité de la surtaxe de compensation sur l'alcool éthylique avec les dispositions communautaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole : requête du Syndicat des importateurs des vins de Porto, de Madère et autres vins du Portugal (1978-1980) : mélange d'alcool de synthèse et d'alcool de fermentation, déshydration d'alcool agricole par la SODES (1984). - 1977-1984

B-0070395/3 : Régime économique et fiscal de l'alcool dans les D.O.M. - 1954-1984

B-0070395/4 : Réforme en matière de régime fiscal, de circulation, de commerce des spiritueux et vins spéciaux, du code général des impôts, propositions d'aménagements de certaines dispositions : travaux préparatoires. - 1984-1985

B-0070396/1 : Guide pratique du contrôle des droits indirects, fiches relatives au contrôle des alambics, des bouilleurs de cru, des bouilleurs ambulants, des vignes, de la production viti-vinicole, du sucre, des boissons, des marchands en gros, des débitants de boissons : mise à jour (obligations, rôle des services, principaux types de fraudes, méthodes de contrôle, contentieux). - 1984-1987

B-0070396/2 : Réglementation administrative des débits de boissons, application de certains articles du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, art.L 40 : autorisation de transfert d'une licence de IVe catégorie à destination d'un aérodrome civil (1951-1982), art. L 44 : péremption annale des licences de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, difficultés d'application (1949-1984); art. L 49 : zone protégée, L 49-1 : suppression des débits en zone superprotégée, L 49-2 : indemnisation des débits supprimés situé en zone superprotégée, L 49-4 : demande de dérogation pour la vente à emporter dans les zones superprotégées (1960-1986) ; art. L 52 : débits de boissons existant dans certains hôtels de tourisme (1965-1971) : affaires particulières. - 1949-1984

B-0070397/1 : Mesures de déconcentration administratives en matière de formalités à la circulation des boissons, factures-congés et capsules représentatives de droits, réforme de certaines procédures applicables en matière de droits indirects et de réglementation économique : travaux préparatoires. - 1979-1984

B-0070397/2 : Contentieux administratif, transfert d'une licence de 4ème catégorie au profit de la S.A.F.C.A.T. qui exploite dans l'immeuble un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-snack-bar : pourvoi du sieur VERRON, Syndic des co-propriétaires de l'Unité d'habitation "le Corbusier" à Marseille (1959-1968) ; circulation des boissons entre la France et la Corse, application du décret n°64-859 du 19 août 1964 : recours devant le conseil d'Etat des sieurs CONFORTINI et PIAZZA et du Syndicat des négociants en vins en Corse (1965-1967) ; chaptalisation illcite de vendanges de la récolte 1969 dans le département de la Haute-Garonne (1969-1970) ; viticulture, plantations illicites de vignes, demande de régularisation par le transfert de droits de replantation de vignes : affaires particulières (1976-1983) ; contrôle de la qualité des vins importés, affaire société BACCOT-VANIER : pourvoi formé par la SARL BACCOT-VANIER, demande de dommages et intérets (1979-1981) ; interdiction de pressurage des lies de vins doux naturels, pratiques illicites : affaire du Syndicat de défense du Muscat de Frontignan (1981-1984) ; décret du 16 novembre 1981 définissant le " Vin de pays des Coteaux cathares" : recours en annulation devant le Conseil d'Etat de la coopérative "les Coteaux du Minervois" à Pepieux (Aude (1982 ) ; litige civil opposant la Cave coopérative de Puisseguin à un nouveau coopérateur (1982) ; vols de capsules représentatives de droits dans le département de la Gironde (1982-1983). - 1959-1984

B-0070398/1 : Contrôle des ressources propres dans le secteur du sucre : notes relatives aux travaux de la mission de contrôle de la perception des ressources propres des communautés. - 1970-1988

B-0070398/2 : Fiscalité des alcools, refus collectif de paiement des droits au nouveau tarif dans les régions de Cognac et d'Armagnac. - 1981-1982

B-0070398/3 : Distillation obligatoire de vin de table, campagne 1986-1987 dans la région d'Armagnac, mécontentement du à la pénalisation financière : texte de motion et pétitions recueillies auprès des viticulteurs de Bas-Armagnac, lettre du maire de Labastide d'Armagnac, lettre de la SICA des grands crus (1987) ; nouvelles modalités de calcul du rendement agronomique des exploitations pour la campagne 1988-1989 : projet de réponse au ministre de l'Agriculture (1988). - 1987-1988

B-0070398/4 : Equipement en compteurs des distilleries produisant des alcools réservés à l'Etat, organisation, contrôle de la production, service des compteurs d'alcool : états de renseignements périodiques sur l'évolution du plan d'équipement, tableaux. - 1970-1987

B-0070399/1 : Viticulture, réglementation CEE, prix et cotations des vins, fixation du prix de référence pour les vins, cours des vins de table à la production (1966-1973) ; fraudes, décret n° 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur - circulaire du 21 juin 1972 relative à l'application des dispositions du droit français aux infractions à la réglementation viti-vinicole communautaire : travaux du groupe de travail étudiant les problèmes notamment l'art.6 du décret du 21 avril 1972 et l'art.30 du réglement CEE 816/70 du 28 avril 1970 (1972-1974) ; agitation viticole dans le département de l'Aude au cours de la campagne 1972-1973 (1973) ; dégagement du marché des vins de table (1974) ; exportation des vins de pays, problème de législation communautaire et nationale des divers pays de la CEE (1975) ; traitement de la vendange, généralisation de l'utilisation d'un appareil épurateur et récupérateur de gaz carbonique, dénommé "oenagaz" (1975-1980) ; adjonction d'alcool à des moûts de raisins importés de pays tiers en vue de l'exportation de produits obtenus à la destination d'Etats-membres de la CEE (1979) ; organisation du vignoble, élimination de la culture des cépages hybrides producteurs directs, difficultés d'application (1980-1981) ; problèmes viticoles, vins italiens bloqués, documents d'accompagnement, mémorandum sur la réforme de la gestion du marché des vins de table (1981) ; relogement des vins sous contrat de stockage dans une distillerie (1984) ; réglementation de la production, déclarations de récolte des vins doux naturels (1985-1986) ; situation des viticulteurs de la région Armagnac au regard des distillations communautaires (1986) ; réglementation applicable aux boissons de raisins secs et des vins de raisins secs (1987). - 1966-1987

B-0070399/2 : Vérification des services spécialisés de la viticulture de la Corse : rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité et documents annexes (1970-1976) ; vérification des services de Béziers, Montpellier et Pézenas : rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité (1974-1976) ; vérification des services de Bordeaux et de Langon, Libourne : rapport de vérification de gestion, compte-rendu d'activité (1974-1976). - 1970-1976

B-0070400/1 : Viticulture, expérimentation de la documentation cadastrale sur microfiches et d'appareils de lectures par les services locaux de la viticulture dans les départements de l'Aude, de l'Indre et Loire, du Haut-Rhin. - 1981-1984

B-0070400/2 : Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, mise en service d'un nouvel imprimé n°8328 modèle expérimental : travaux préparatoires (1975-1979) ; mise en place à titre expérimental au département de la Gironde dès la campagne 1979 : bilans et perspectives d'extension (1979-1984). - 1975-1984

B-0070401/1 : Viticulture, traitement informatique des déclarations de récolte et de stock de vin, extension progressive du programme d'exploitation informatisée à tous les départements à compter de la récolte de 1984. - 1983-1987

B-0070401/2 : Viticulture, enrichissement des vendanges, contrôle de la chaptalisation des vins, chaptalisations illicites, fraude sur le sucre destiné au sucrage des vendanges, application de la réglementation : affaires particulières. - 1965-1984

B-0070402/1 : Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption : S.A. Usines LAMBIOTTE et S.A.Produits chimiques (1934-1973) ; S.A. CHOAY - CHIMIE (1939-1971) ; S.A. PLASTIMER (absorbe S.A. PLASTUGIL (1948-1969) ; S.A. AQUITAINE TOTAL ORGANICO (1955-1973) ; S.A. UGILOR (1956-1966) ; S.A. Etablissements FEVRIER, DECOISY, CHAMPION (1956-1983) ; S.A. Etablissements GIVAUDAN - LAVIROTTE (1958-1983) ; SARL PROTECHNO, procédées techniques nouveaux (1959-1965) ; S.A.S KODAK - PATHE (1963-1981). - 1934-1983

B-0070403/1 : Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d' utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption : S.A. Produits chimiques UGINE - KUHLMANN (1964-1981) ; S.A. Société des Usines chimiques RHONE - POULENC (1964-1983) ; S.A. La CELLULOSE (absorbe "C.I.P.S.O." (1965-1967) ; S.A. PFIZER - FRANCE (absorbe Société industrielle de biochimie "SIB" (1965-1981) ; S.A. RHOVYL (1967-1968) ; SARL Société d'études et d'applications biochimiques "SEAB" (1969) ; S.A. CORAM (1973-1974) ; S.A. PIERREFITTE - AUBY (1973-1974). - 1964-1983

B-0070404/1 : Alcools dénaturés, régime du contrôle technique et comptable, demande d'autorisation d'utiliser en franchise de droit de consommation les alcools éthyliques, méthyliques, isopropyliques et propyliques, après dénaturation selon les procédés spéciaux, pour la fabrication de différents produits chimiques, médicamenteux et d'extraits de plantes, pour les besoins de laboratoires, de recherches et d'analyses ou demande de transfert à leur profits des autorisations accordées à une société avant son absorption : S.A. SEPPIC (1973-1977) ; S.A. ORGANICHIM (utilise l'atelier cédé par la Société chimique des charbonnages (1973-1981) ; S.A. la BAKELITE (1974) ; S.A. HOECHST - FRANCE ( anc. S.A. NOBEL HOECHST CHIMIE (1974-1980) ; SARL ALFARMA (1976-1980) ; S.A. Société de matériels annexes de dialyse "SMAD" (1977-1981) ; S.A. Produits chimiques industriels "SPIC" (1978-1979) ; S.A. ATO - CHIMIE (1979) ; Société nationale des poudres et explosifs "SNPE" (1980-1982) ; S.A. HYFRAN (1981) ; Société nationale ELF- AQUITAINE (1981-1982) ; S.A. ETHYLOX (1983) ; S.A. SIDORBRE SINNOVA (1983-1984) ; SARL DIOSYNTH - FRANCE (1984). - 1973-1984

B-0070405/1 : Formalités à la circulation des boissons, titres de mouvements : fruits à cidre et à poiré, exemption des formalités à la circulation, modification des conditions requises (1950-1985) ; factures-congés, microfilmage de documents, utilisation de machine à timbrer, demande d'agrément d'un modèle de facture-congé (1958-1987) ; excédents de capsules, demande d'instructions (1972-1978) ; désignation et présentation des vins et moûts de raisins : documents d'accompagnement, demande d'instruction (1980) ; circulation de produits médicamenteux en récipient d'une contenance supérieure à 1 litre, emploi de laissez-passer, utilisation de machine à timbrer (1980-1981) ; élaboration et formalités à la circulation de vins à faible teneur alcoolique exportés, désalcoolisation partielle de vin de table (1982-1984) ; registre de laissez-passer n°3 (vins en vrac) : intervention du député de la Drôme (1985). - 1950-1987

B-0070406/1 : Circulation des boissons, capsules représentatives de droits "C.R.D.", demande d'autorisation ou d'agrément : autorisation de transfert ou modification des installations, demande agrément sur plan de nouvelle installation (1960-1984) ; d'agrément en tant que fabricants de C.R.D. (1960-1987). - 1960-1987

B-0070407/1 : Circulation des boissons, capsules représentatives de droits "C.R.D.", demande d'autorisation ou d'agrément : d'agrément d'un nouveau modèle de capsule fiscalisée (1961-1985) ; fabricants - agrément de nouvelles machines à fiscaliser (1965-1983). - 1961-1985

B-0070408/1 : Circulation des boissons, capsules représentatives de droits "C.R.D.", demande d'autorisation ou d'agrément : autorisation de fabriquer des capsules portant le timbre fiscal monégasque (1968) ; autorisation pour l'utilisation des C.R.D. par les récoltants et les caves coopératives (1968-1978) ; d'agrément d'un nouveau modèle-type de bande en aluminium (1969-1976) ; autorisation d'imprimer des feuilles et des capsules fiscalisées pour le surbouchage des vins d'appellation d'origine contrôlée, des vins sans appellation ainsi que des cidres mousseux (1969-1985). - 1961-1985

B-0070409/1 : Circulation des boissons, capsules représentatives de droits "C.R.D.", demande d'autorisation ou d'agrément : fabricant agrée de C.R.D., cessation d'activité (1973-1985) ; autorisation de distribution de C.R.D. par les recettes locales des impôts (Loire Atlantique (1975-1986) ; autorisation de transférer le stock des capsules (1976-1985) ; autorisation d'installer une nouvelle machine à fiscaliser (1978-1981) ; autorisation de réintégration de C.R.D. chez le fabricant (1978-1984) ; autorisation de faire défiscaliser les capsules (1980-1981) ; autorisation de transformer une imprimeuse (1981). - 1973-1986