Douanes et contrôle des changes - Office des changes

Conditions d'accès : les textes préparatoires à la législation sont librement communicable, sauf s'ils portent sur la recherche d'infractions douanières et fiscales (25 ans), sur des données portant atteinte au secret de la vie privée (50 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Le contrôle des changes par l'Etat tire son origine de la déstabilisation due à la crise économique de 1929 et à la nécessité de défendre la monnaie. La loi du 1er août 1938 crée un premier Fonds de stabilisation des changes français. Un Office de compensation, compétent pour les opérations de clearing, est créé par l'arrêté du 15 décembre 1932. Pour les autres opérations, le décret-loi du 9 septembre 1939 fonde l'Office des changes qu'il place sous la gérance de la Banque de France. Transformés en établissements publics, l'Office de compensation et l'Office des changes fusionnent, en vertu d'une loi du 18 octobre 1940, en un nouvel Office des changes, tout en gardant des services distincts jusqu'en 1945. Le décret n° 59-1438 du 21 décembre 1959 supprime cet Office mais conserve la réglementation en vigueur : ses compétences sont réparties entre la Direction des Finances extérieures, la Direction des Relations économiques extérieures, la Banque de France et surtout la Direction générale des Douanes et droits indirects. Par la suite, l'importance du rôle de l'Etat dans le contrôle des changes évolue au rythme de l'ouverture des marchés financiers et monétaires et de la fragilité de l'économie nationale : supprimé en 1966, il est réactivé par la crise de 1968, puis se dilue dans le Marché Commun et la liberté des changes.

L'Office des changes a eu une quadruple compétence sur le contrôle des mouvements financiers, monétaires et commerciaux : le contrôle des opérations financières avec l'étranger, les autorisations commerciales pour l'étranger, les autorisations financières et l'établissement de la balance des paiements, enfin le contrôle financier des opérations commerciales avec l'étranger. Le contrôle des changes sollicitait d'un côté les Douanes pour les mouvements transfrontaliers, d'un autre côté des banques agréées qui servaient d'intermédiaires entre leurs clientèles, l'Office des changes, la Banque de France, la Direction générale des Douanes et droits indirects, la Direction du Trésor et les pays étrangers.

Historique de la conservation

Les versements ont commencé en 1974 et ont cessé en 1991. Les cotes B-0015010 à B-0015185 proviennent de la sous-série AJ 32 des Archives nationales.

Présentation du contenu

Les dossiers versés au centre des archives concernent d'une part le fonctionnement de l'Office (budgets, gestion du personnel, comptes rendus des séances du comité de direction), d'autre part ses activités opérationnelles : les investissements étrangers en France classés par secteur ; les opérations de compensations, d'échanges de valeurs et de déblocage d'avoirs français et étrangers, classées par entreprise ; la gestion de la taxe de légitimation ; le contrôle des exportations classées par entreprise ou nom de personne ; les demandes de licences d'importation/exportation, de dédouanement et de transferts, classées par nom d'entreprise ou nom de personne.

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Décisions et peluriers du directeur, procès-verbaux du comité de direction

B-0001369/1 : Personnel, nominations, démissions, indemnités, congés maladie : cahier d'enregistrement des décisions du directeur visées par l'inspecteur des Finances chargé du contrôle financier (15 février 1940-19 février 1943). - 1940-1943

B-0001369/2 : Idem (2 décembre 1940-31 décembre 1942). - 1940-1942

B-0001370/1 : Personnel, nominations, démissions, indemnités, congés maladie : décisions du directeur visées par l'inspecteur des Finances chargé du contrôle financier. - 1943

B-0001371/1 : Idem. - 1944

B-0001372/1 : Idem. - 1945

B-0001373/1 : Idem. - 1946

B-0001374/1 : Idem. - 1947

B-0001375/1 : Idem. - 1948-1949

B-0001376/1 : Idem. - 1950-1955

B-0001377/1 : Idem. - 1956-1959

B-0001378/1 : Questions de personnel, nominations, démissions, indemnités, congés maladie : décisions du directeur visées par l'inspecteur des Finances chargé du contrôle financier (2 décembre 1940-17 mai 1960). - 1940-1960

B-0001379/1 : Questions de personnel, nominations, démissions, indemnités, congés maladie : pelurier des décisions du directeur. - 1941-1944

B-0001380/1 : Idem. - 1945-1946

B-0001381/1 : Idem. - 1947-1948

B-0001382/1 : Idem - 1949-1950

B-0001383/1 : Idem. - 1951-1952

B-0001384/1 : Idem. - 1953-1954

B-0001385/1 : Idem. - 1955-1957

B-0001386/1 : Idem. - 1958-1959

B-0001387/1 : Comité de direction : comptes rendus des séances (17 février 1941-22 décembre 1958). - 1941-1958

B-0001388/1 : Budgets primitifs et budgets additionnels délibérés par le comité de direction : états provisoires des crédits budgétaires arrêtés par le ministre des Finances, correspondance avec la direction des Finances extérieures et des changes, la direction du Trésor, la direction des Finances extérieures et le Contrôle des dépenses engagées. - 1941-1959

B-0001389/1 : Agents recrutés et rémunérés par l'intermédiaire de l'Office des changes (Services administratifs et Agence comptable) : dossiers individuels. - 1941-1958

B-0001389/2 : Idem : registre de renseignements. - 1941-1944

B-0001391/1 : Notes de service (10 juin 1941-3 décembre 1959). - 1941-1959

B-0001392/1 : Questions de personnel : pelurier des notes adressées à l'Office des changes à Paris (18 janvier 1950-1er février 1960). - 1950-1960

B-0001392/2 : Application de la convention franco-tunisienne, transfert à l'Office des changes d'une partie des attributions du service des Finances extérieures de la direction des Finances de Tunisie, recrutement de personnel supplémentaire : notes et correspondance envoyées et reçues par l'Office des changes à Paris. - 1948-1960

B-0001392/3 : Liquidation de la délégation : correspondance avec l'Office des changes à Paris, fiches de renseignements sur les agents. - 1956-1959

B-0001392/4 : Organisation de la section : textes. - 1948-1955

B-0001393/1 : Remboursement des frais de fonctionnement par la Banque de l'Algérie ; Office des changes, section Algérie, gestion du personnel : pelurier du courrier départ et arrivée de l'Office des changes (Services administratifs) de Paris. - 1942-1962

B-0001393/2 : Fonctionnement et personnel : pelurier du courrier départ et arrivée de l'Office des changes (Services administratifs) de Paris. - 1945-1957

B-0001393/3 : Fonctionnement et personnel : pelurier du courrier départ et arrivée de l'Office des changes (Services administratifs) de Paris, états des paiements mensuels effectués par la Banque de réescompte de la Sarre. - 1948-1959

B-0001393/4 : Agents soumis au Service du travail obligatoire (STO), conditions et exemptions : listes, notes, textes. - 1943-1944

B-0001398/1 : Pelurier du courrier arrivée. - 1943-1952

B-0001398/2 : Pelurier du courrier arrivée des arrêtés pris au Contreseing. - 1943-1947

B-0001399/1 : Pelurier du courrier arrivée provenant de la direction du Personnel et du matériel. - 1953-1959

B-0060484/1 : Pelurier du courrier départ et arrivée. - 1943-1946

B-0060485/1 : Idem (janvier-novembre). - 1947

B-0060486/1 : Idem (29 octobre 1947-30 juin 1948). - 1947-1948

B-0060487/1 : Idem (juillet-décembre). - 1948

B-0060488/1 : Idem (janvier-juin). - 1949

B-0060489/1 : Idem (juillet 1949-décembre 1950). - 1949-1950

B-0060490/1 : Idem. - 1951

B-0060491/1 : Idem.- 1952

B-0060492/1 : Idem. - 1953

B-0060493/1 : Idem. - 1954

B-0060494/1 : Idem. - 1955-1956

B-0060495/1 : Idem. - 1957-1959

B-0060496/1 : Demandes de licences d'importation et d'exportation, de dédouanements et de transferts : pelurier de la correspondance échangée avec le cabinet du secrétariat d'Etat aux Affaires économiques (29 octobre 1949-30 avril 1952). - 1949-1952

B-0060497/1 : Demandes de licences d'importation et d'exportation, de dédouanements et de transferts : pelurier de la correspondance échangée avec le cabinet du ministre des Finances et des affaires économiques (27 octobre 1954-16 avril 1957). - 1954-1957

B-0060498/1 : Idem : pelurier de la correspondance échangée avec la Présidence de la République, la Présidence du Conseil et la vice-présidence du Conseil (14 décembre 1954-20 avril 1960). - 1954-1960

B-0060498/2 : Idem : pelurier de la correspondance échangée avec le ministre des Affaires étrangères (2 février 1955-6 mai 1958). - 1955-1958

B-0060498/3 : Idem : pelurier du courrier échangé avec les cabinets ministériels (1er décembre 1954-2 mai 1959). - 1954-1959

B-0060501/1 : Repas avec et sans subventions : registre de comptabilité (janvier 1959-janvier 1962). - 1959-1962

B-0060501/2 : Rôle et fonctionnement de l'Office des changes, polémique soulevée par une conférence donnée par M. Calvet, directeur général, au Conseil national du patronat français (CNPF) en mars 1949 : notes et coupures de presse. - 1948-1950

B-0060501/3 : Campagne de presse menée par le journal "Les Echos" contre l'Office des changes, accusé de malversations : correspondance et coupures de presse. - 1948-1949

 

Archives générales

B-0006539/1 : Relations monétaires avec les Etats-Unis : correspondance avec la direction du mouvement général des fonds (MGF), puis la direction des Finances extérieures (FINEX) (23 décembre 1939-24 décembre 1946). - 1939-1946

B-0006540/1 : Relations monétaires avec les Etats-Unis : correspondance avec FINEX. - 1947

B-0006541/1 : Idem. - 1948

B-0006542/1 : Idem. - 1949-1950

B-0006543/1 : Idem. - 1951-1953

B-0006545/1 : Idem(4 janvier 1954-6 septembre 1962). - 1954-1962

B-0006546/1 : Relations monétaires avec les Etats-Unis : correspondance avec la direction des relations économiques extérieures (DREE). - 1947-1949

B-0006547/1 : Idem(4 janvier 1950-20 mars 1962). - 1950-1962

B-0006549/1 : Relations monétaires avec la Suisse : correspondance avec le MGF puis FINEX (5 décembre 1939-31 décembre 1941). - 1939-1941

B-0006550/1 : Relations monétaires avec la Suisse : correspondance avec FINEX (2 janvier-31 décembre 1942). - 1942

B-0006551/1 : Idem (9 février 1943-29 décembre 1944). - 1943-1944

B-0006552/1 : Idem. - 1945

B-0006553/1 : Idem. - 1946

B-0006554/1 : Idem. - 1947-1948

B-0006555/1 : Idem. - 1949-1950

B-0006556/1 : Idem. - 1951-1954

B-0006557/1 : Idem (3 janvier 1955-4 octobre 1961). - 1955-1961

B-0006558/1 : Relations monétaires avec la Suisse : correspondance avec la DREE (24 mars 1941-27 décembre 1949). - 1941-1949

B-0006559/1 : Idem (12 janvier 1950-janvier 1962). - 1950-1962

B-0006560/1 : Relations monétaires avec l'Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hollande, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Suède, la Turquie, la Yougoslavie et d'autres pays : correspondance avec la DREE. - 1939-1942

B-0006561/1 : Relations monétaires avec l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hollande, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, la Roumanie, la Suède, la Turquie et d'autres pays : correspondance avec la DREE. - 1946

B-0006562/1 : Relations monétaires avec l'Allemagne, l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hollande, la Hongrie, l'Italie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Suède et la Turquie. - 1947

B-0006564/1 : Relations monétaires avec divers pays : correspondance avec la DREE. - 1947

B-0006565/1 : Idem. - 1948

B-0006566/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant l'Argentine, Australie, Canada, Chili, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Turquie. - 1948-1949

B-0006567/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant divers pays. - 1949

B-0006568/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant l'Argentine, Australie, Belgique, Canada, Chili, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Roumanie, Tchécoslovaquie, Turquie et divers pays. - 1950

B-0006569/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant l'Argentine, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie et divers pays. - 1951

B-0006570/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant l'Argentine, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie et divers pays. - 1952

B-0006571/1 : Pelurier de la DREE avec l'Office des changes concernant l'Argentine, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hollande, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie et divers pays. - 1953

B-0006671/1 à B-006689/1 : Echange de valeurs et déblocage d'avoirs, affaires particulières : déclarations et visas d'affidavit. - 1926-1967 Consulter le détail de cet intervalle de cote : avoirs à l'étranger (pdf - 477 Ko) (1926-1967)

B-0006690/1 : Notes aux intermédiaires agréés : n° 2 à 502. - 1945-1966

B-0006691/1 : Instructions et avis aux intermédiaires agréés : n° 417 à 597. - 1951-1954

B-0006692/1 : Compensation, dispositions transitoires nécessitées par l'état de guerre, 1°) interdiction et restriction des rapports avec les ennemis (1939-1945), 2°) déclaration et mise sous séquestre des biens ennemis (1939-1948), 3°) levée des mesures de séquestre (1939-1946), 4°) déclaration et versement à l'office des dettes commerciales envers des ennemis ou des personnes se trouvant en territoire ennemi (1939-1945) : textes, instructions d'application, notes, correspondance, rapports. - 1939-1948

B-0006693 à B-0006694 : Législation, cours pratiqué aux ventes, révision des avis de l'office des changes. - 1939-1947

B-0006695 : Rapports des changes. - 1966

B-0006696 : Ventes et achats : correspondance. - 1940-1941

B-0006697 : Attribution de l'Office des changes . - 1940-1941

B-0006701 à B-0006712 : Mouvements de capitaux, autorisation d'investissement par pays, application de l'article 72 instituant la Communauté économique Européenne. - 1959-1961

B-0006713 à B-0006718 : Rapports d'inspections, affaires particulières (1946-1949), missions (1949-1943). - 1946-1953

B-0006719 à B-0006723 : Délégations locales, administration et attributions. - 1947-1962

Les dossiers classés par ville retracent les rapports entre l'Office des changes et ses délégations locales. Chaque dossier contient des doubles de lettres concernant la vie administrative et les attributions de ces délégations.

B-0006724 : Textes divers : avis et instructions de l'office. - 1947-1954

B-0006725/1 : Algérie : pelurier de courrier arrivée à la section Algérie de l'Office des changes. - 1955

B-0006725/2 : Idem. - 1956

B-0006726/1 : Idem. - 1957

B-0006727/1 : Idem. - 1958

B-0006728/1 : Idem. - 1959

B-0006728/2 : Idem. - 1960

B-0006729/1 : Idem. - 1961-1962

B-0006730/1 : Echanges compensés : correspondance avec la section Algérie de l'Office des changes. - 1955

B-0006731/1 : Idem. - 1956

B-0006732/1 : Idem. - 1957

B-0006732/2 : Films cinématographiques, importations et exportations (1945-1949) ; achats de charbons effectués par ATC (1946-1951) ; avitaillement des navires et avions (1949-1955) ; renouvellement des licences (1946-1951) : correspondance avec la section Algérie de l'office des changes. - 1945-1955

B-0006733/1 : Echanges compensés : correspondance avec la section Algérie de l'Office des changes. - 1958

B-0006734/1 : Idem. - 1959

B-0006734/2 : Idem. - 1960

B-0006734/3 : Idem. - 1961-1962

B-0006735/1 : Relations avec la section Algérie de l'office des changes : télégrammes. - 1945-1961

B-0006735/2 : Instructions aux intermédiaires agrées : correspondance avec la section Algérie de l'Office des changes. - 1945-1962

B-0006736/1 : Section Algérie de l'office des changes : pelurier du courrier départ. - 1954

B-0006737/1 : Idem. - 1959

B-0006738/1 : Idem. - 1960

B-0006738/2 : Idem. - 1961

B-0006772/1 : Accord de paiement et taux de change (Afrique du Sud à Danemark) : contrats. - 1946-1962

B-0006773/1 : Idem (Egypte à Grande-Bretagne) : contrats. - 1940-1962

B-0006773/2 : Idem (Grèce à Israël) : contrats. - 1940-1962

B-0006774/1 : Idem (Italie à Portugal) : contrats. - 1945-1962

B-0006775/1 : Idem (Pologne à Soudan) et Communauté Européenne : contrats. - 1945-1960

B-0006776/1 : Affaires politiques ou représentant un caractère confidentiel : correspondance. - 1950-1958

B-0006776/2 : Demandes de licences d'importation : correspondance. - 1945-1955

B-0006776/3 : Demande de licence d'importation, affaire GUEZ : correspondance. - 1943-1956

B-0006777/1 : Conventions franco-tunisiennes : textes (1955) ; commission mixte de l'union douanière (1955) ; projets successifs de protocoles à la convention économique et financière (1954-1958) : note. - 1954-1958

B-0006778/1 : Inspection de l'Office marocain des changes : rapport. - 1949

B-0006778/2 : Pèlerinage à la Mecque : correspondance. - 1950-1962

B-0006780/1 : Conjoncture, Mazamet, autorisations d'exportation : correspondance. - 1948-1957

B-0006780/2 : Conjoncture, Cognac, autorisations d'exportation : correspondance. - 1947-1953

B-0006780/3 : Conjoncture, Epernay, autorisations d'exportation : correspondance. - 1946-1957

B-0006784/1 : Conjoncture, Marseille, autorisations d'exportation et ouvertures de comptes courants d'escale : correspondance. - 1946-1961

B-0006784/2 : Conjoncture, Lille, autorisations d'exportation : correspondance. - 1946-1951

B-0006784/3 : Idem. - 1946-1951

B-0006784/4 : Conjoncture, Bordeaux, autorisations d'exportation : correspondance. - 1946-1951

B-0006788/1 : Conjoncture, huiles de poissons, société Paix et Compagnie (1940-1944) ; société La Nationale (1941-1945) ; société Duroux (1941-1945) ; les fils de T. Boinot (1941-1944) : correspondance. - 1940-1945

B-0006789/1 : Déclarations d'exportation : formulaires de déclarations. - 1940-1946

B-0006790/1 : Réglementation : instructions aux délégations (n° 1 à 187). - 1948-1956

B-0006792/1 : Idem (n°188 à 238). - 1957-1962

B-0006793/1 : Réglementation : instructions aux intérimaires agréés. - 1945-1955

B-0006793/2 : Idem. - 1955-1962

B-0006795/1 : Réglementation : instructions aux intérimaires agréés, abrogées. - 1945-1950

B-0006795/2 : Idem. - 1950-1955

B-0006797/1 : Idem. - 1955-1961

B-0006798/1 : Réglementation : avis (n° 32 à 497). - 1945-1951

B-0006798/2 : Réglementation : avis (n° 501 à 736). - 1951-1962

B-0006800/1 : Réglementation : avis abrogés (n° 220 à 500). - 1947-1951

B-0006800/2 : Réglementation : avis abrogés (n° 220 au 500). - 1947-1951

B-0006802/1 : Réglementation : notes aux intérimaires agréés (n° 32 à 493). - 1946-1961

B-0006803/1 : Réglementation : notes de service. - 1947-1960

B-0006803/2 : Réglementation : notes aux intérimaires agréés (n° 10 à 488). - 1946-1960

B-0006807/1 : Dossiers de personnes détenant des avoirs : rapports. - 1952-1955

B-0006807/2 : Idem. - 1948-1952

B-0006808/1 : Idem. - 1950-1961

B-0006808/2 : Affaires en suspens concernant des banques : rapport. - 1938-1950

B-0006809/1 : Réglementation, affaires confidentielles : correspondance. - 1943-1961

B-0006810/1 : 3ème Plan, travaux préparatoires concernant les recettes et les dépenses : correspondance, tableau. - 1957-1961

B-0006810/2 : 4ème Plan, programme de développement (statistiques) : correspondance, tableau. - 1962-1963

B-0006811/1 : Renseignements généraux sur les avoirs, rapatriement d'avoirs en livres et en dollars (1942-1947) ; capitaux français investis au Viet-Nam (1953-1958) : correspondance, tableau. - 1942-1958

B-0006811/2 : Situation de trésorerie, état des transferts, virements : correspondance, relevé. - 1940-1945

B-0006811/3 : Réglementation : notes de service (n° 45 à 58). - 1945-1959

B-0006811/4 : Réglementation, plan de classement d'archives : correspondance. - 1953

B-0006814/1 : Réglementation des changes, application pour l'Algérie, correspondance (1945-1965) ; coupures de journaux officiels (1946-1967). - 1945-1967

B-0006814/2 : Réglementation des changes, Zone française d'occupation en Allemagne : correspondance. - 1946-1950

B-0006814/3 : Réglementation des changes, application pour la Belgique : correspondance, circulaire, arrêté (1935-1965) ; articles de presse (1942-1963). - 1935-1965

B-0006815/1 : Réglementation des changes, application pour la communauté française : notes, correspondance ; coupures de journaux officiels : texte officiel, bulletin d'information. - 1953-1967

B-0006815/2 : Réglementation des changes, application pour l'Egypte, rapatriement de l'indemnité versée à la Compagnie universelle du canal de Suez : notes, correspondance (1952-1959) ; coupures de journaux officiels : texte officiel, bulletin d'information (1956-1958). - 1952-1959

B-0006815/3 : Réglementation des changes, application pour l'Espagne : correspondance. - 1936-1950

B-0006816/1 : Réglementation des changes, application pour les Etats-Unis : correspondance (1945-1958) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1948-1963). - 1945-1963

B-0006816/2 : Réglementation des changes, application pour la Finlande : correspondance (1949-1955) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1953-1963). - 1949-1963

B-0006816/3 : Réglementation des changes, France d'Outre-Mer, départements (1946-1966) ; territoires (1949-1966) : coupures de journaux officiels. - 1946-1966

B-0006816/4 : Réglementation des changes, application pour la Hollande : correspondance (1946-1961) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1949-1953). - 1946-1961

B-0006816/5 : Réglementation des changes, application pour l'Indochine : correspondance (1946-1959) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1946-1959). - 1946-1959

B-0006816/6 : Réglementation des changes, application pour le Laos : correspondance (1953-1960) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1954-1962). - 1953-1962

B-0006817/1 : Réglementation des changes, application pour la Libye : correspondance. - 1941-1942

B-0006817/2 : Réglementation des changes, application pour le Maroc : correspondance, accord (1945-1967) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1939-1967). - 1939-1967

B-0006817/3 : Réglementation des changes, application pour la Principauté de Monaco : correspondance (1945-1957) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1945-1966). - 1945-1966

B-0006817/4 : Réglementation des changes, application pour les Nouvelles-Hébrides : correspondance (1948-1962) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1950-1963). - 1948-1963

B-0006817/5 : Réglementation des changes, application pour la Sarre : correspondance (1955-1959) ; coupures de journaux officiels : texte officiel (1948-1965). - 1948-1965

B-0006818/1 : Règlementation des changes, délivrance de moyens de paiement (1945-1962) ; avoirs appartenant à des ressortissants français (1945-1957) ; relations avec l'Office suisse de compensation (1947-1958) : correspondance , note, compte-rendu, tableau, coupures de bulletins d'information : article de presse (1946-1963). - 1945-1963

B-0006819/1 : Réglementation des changes, application pour la Tchécoslovaquie, règlement monétaire : correspondance (1947-1956) ; coupures de journaux officiels : texte officiel, bulletin d'information (1945-1964). - 1945-1964

B-0006819/2 : Réglementation des changes, application pour la Tunisie, accords commerciaux : correspondance (1956-1959) ; coupures de journaux officiels, bulletin d'information (1955-1967). - 1955-1967

B-0006819/3 : Réglementation des changes, application pour le Viet-Nam : Viet-Nam du Nord, accords franco-vietnamiens : correspondance, accord (1955-1959) ; bulletin d'information (1958-1963) ; Viet-Nam du Sud : rapport du Fonds monétaire international (FMI) : correspondance (1958) ; conventions générales conclues entre la France et divers pays : rapport (1954-1955) ; étude sur les différents taux de change : correspondance (1953-1960) ; coupures de journaux officiels : texte officiel, bulletin d'information (1955-1963). - 1953-1963

B-0006820/1 : Organisation et attributions de l'Office des changes : coupures de journaux officiels (1932-1961) ; notes et études sur le contrôle des changes : note, étude, correspondance (1935-1950). - 1932-1961

B-0006821/1 : Réglementation, attributions de l'Office des changes : organisation et fonctionnement (1939-1963) ; secret professionnel (1939-1960) ; dépôt des devises et des valeurs mobilières étrangères (1940-1966) ; régime de l'or (1947-1960) : note, avis, correspondance, extrait de journal officiel, bulletin d'information. - 1939-1966

B-0006822/1 : Réglementation des changes, application concernant la répression des infractions (1942-1965) ; présentation des procédures applicables aux exportations (1942-1961) ; utilisation des avoirs français à l'étranger (1945-1965) : note, correspondance, jugement ; coupures de journaux officiels et bulletins d'information : texte officiel (1949-1963). - 1942-1965

B-0006823/1 : Réglementation des changes : textes officiels, avis, ordonnances (1943-1956) ; coupures de journaux : revue de presse (1953-1954) ; autorisations d'importation et d'exportation, moyens de paiement mis à la disposition des voyageurs : instruction, correspondance (1945-1964). - 1943-1964

B-0006824/1 : Réglementation des changes, voyageurs : extraits de journaux officiels, avis, arrêté (1947-1963) ; délivrance de moyens de paiement aux voyageurs : instruction (1946-1966) ; réglementation concernant les capitaux : note, correspondance ((1949-1965). - 1946-1966

B-0006825/1 : Réglementation des changes, délivrance de moyens de paiement aux voyageurs se rendant à l'étranger : instruction, circulaire, correspondance (1939-1966) ; texte officiel, bulletin d'information (1945-1963) ; régime de détaxe sur la carburant pour les touristes : instruction, correspondance (1957-1959) ; rapports sur l'activité des sociétés françaises d'assurances sur les marchés financiers : tableau (1960-1961 ; 1963). - 1939-1966

B-0006826/1 : Réglementation des changes, avoirs français : coupures de journaux officiels, avis, ordonnance (1939-1966) ; régime des avoirs français à l'étranger : instruction, correspondance (1939-1966) ; accord de déblocage des avoirs français concernant l'Egypte et la Grande-Bretagne : accord, correspondance, extrait (1945-1954). - 1939-1966

B-0006827/1 : Réglementation des changes, régime des avoirs étrangers en France : instruction, correspondance, circulaire (1940-1966) ; texte officiel, instruction, avis, ordonnance (1945-1966) ; circulaires de la Banque de France concernant les comptes en devises : correspondance (1947-1959). - 1940-1966

B-0006828/1 : Réglementation, opérations privées et diverses : coupures de journaux officiels (1945-1959) ; dossier concernant l'exécution des transferts au titre des rapatriés, successions, dotes, cargaisons déroutées : courrier, correspondance, instruction (1944-1962). - 1944-1962

B-0006828/2 : Réglementation, opérations sur titre : coupures de journaux officiels (1941-1955) ; articles de presse (1946-1956) ; opérations sur devises, titres, valeurs mobilières françaises : note, correspondance, instruction (1942-1965). - 1941-1965

B-0006828/3 : Réglementation, valeurs mobilières étrangères : coupures de journaux officiels (1941-1966) ; applications sur les valeurs mobilières : note, correspondance (1942-1962) ; articles de presse (1949-1966). - 1940-1966

B-0006828/4 : Réglementation, paiements afférents aux contrats d'assurances et de réassurances : note, correspondance, instruction (1940-1965) ; coupures de journaux officiels (1948-1962) ; article de presse (1950). - 1940-1965

B-0006829/1 : Réglementation des changes, investissements de capitaux étrangers en France, convention avec la Suisse, Belgique et Canada concernant les sociétés du gaz et l'électricité nationalisées : note, correspondance, avis (1945-1961) ; coupures de journaux officiels (1949-1966) ; articles de presse (1954-1962). - 1945-1966

B-0006829/2 : Réglementation des changes, investissements de capitaux français à l'étranger, constitutions d'hypothèques par l'entremise des notaires : note, correspondance (1944-1964) ; coupures de journaux officiels (1952-1966) ; articles de presse (1953). - 1944-1966

B-0006829/3 : Réglementation des changes, questions financières et comptables, alignements monétaires des 17 octobre 1948, 26 janvier 1948 et du 26 décembre 1945 : correspondance, instruction, note (1945-1957) ; coupures de journaux officiels (1945-1949) ; articles de presse (1946-1949). - 1945-1957

B-0006829/4 : Réglementation des changes, marchés à termes des devises, placements à termes sur le marché français, avant 1950 : correspondance, note, avis (1941-1950) ; coupures de journaux officiels (1940-1946) ; articles de presse (1947-1951). - 1940-1951

B-0006830/1 : Marché officiel et marché libre des devises, modalités d'application relatifs aux conditions de fonctionnement : correspondance, instruction (1948-1965) ; coupures de journaux officiels (1948-1965) ; articles de presse (1950). - 1948-1965

B-0006830/2 : Questions financières et comptables : coupures de journaux officiels (1945-1958) ; alignements monétaires : correspondance, instruction, note (1949-1960). - 1945-1960

B-0006830/3 : Organisation de la profession bancaire : coupures de journaux officiels (1941-1966) ; article de presse (1955). - 1941-1966

B-0006830/4 : Centre national du commerce extérieur : coupures de journaux officiels (1940-1961) ; articles de presse (1943) ; fonctionnement du Service des licences d'importation et d'exportation : note de service, correspondance (1944-1957). - 1940-1961

B-0006830/5 : Garanties et taux de change, opération de change et cours des devises : instruction, correspondance, barème (1939-1962) ; coupures de journaux officiels (1946-1966) ; articles de presse (1954-1958). - 1939-1966

B-0006831/1 : Change manuel, exécution des règlements avec l'étranger : instruction, correspondance (1950-1958) ; listes des banques dotées de l'agrément des changes manuels (1952-1965) ; coupures de bulletins d'information (1955-1963). - 1950-1965

B-0006831/2 : Cours officiel des devises et cours de chancellerie, taux de conversion : tableau. - 1942-1967

B-0006831/3 : Statut des fonctionnaires de l'office des changes : arrêté, note de service (1942-1947) ; coupures de journaux officiels concernant l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) (1945-1966) et les commissions administratives paritaires à l'administration centrale (1947-1966) ; article de presse (1953). - 1942-1966

B-0006833/1 : Organisation et fonctionnement de l'Office des changes : coupures de journaux officiels (1939-1940) ; rapports d'activité, organismes alsaciens et lorrains d'assurances sociales : note, rapport, correspondance (1939-1944). - 1939-1944

B-0006833/2 : Biens appartenant au peuple juif, avoirs : note, correspondance, jugement, procès-verbal (1939-1944) ; coupures de journaux officiels (1941-1942) ; article de presse et recueil (1941). - 1939-1944

B-0006835/1 : Service de la compensation puis service des changes : coupures de journaux officiels (1904-1953) ; comptes et réglementation en devises et taxes perçues (1932-1955) ; attributions et organisation du service de la compensation (1938-1943) ; applications concernant les comptes étrangers : note, correspondance, avis, instruction (1939-1947). - 1904-1955

B-0006837/1 : Fonctionnement et réorganisation de l'agence de Chatel-Guyon : correspondance coloniales vis à vis des différents accords (1939-1945) ; examen des demandes de règlements : correspondance, note (1940-1945). - 1939-1945

B-0006838/1 : Constitution et ordonnances portant lois organiques relatives à la communauté : application de la constitution : note de service (1958-1960) ; coupures de journaux officiels (1958-1963). - 1958-1963

B-0006838/2 : Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, contrôle du fonctionnement des services publics : rapport (1948-1950) ; coupures de journaux officiels (1952-1958) ; conclusion sur l'Office des changes : note (1949-1950). - 1948-1958

B-0006838/3 : Gouvernement provisoire : coupures de journaux officiels. - 1944-1965

B-0006838/4 : Bilan de la législature, coupures de journaux officiels (1943-1961) ; compte rendu établi par le conseil supérieur des Français à l'étranger (1953) ; article de presse (1956). - 1943-1956

B-0047464/1 à B-0047467/1 : Pelurier du courrier départ. - 1946-1952

B-0047468/1 : Taxe de légitimation (compte H 33) : pelurier du courrier départ adressé à la Banque de France (24 janvier 1946-4 février 1948). - 1946-1948



B-0047468/2 : Taxe de légitimation (compte H 33) : correspondance avec l'Agence comptable de l'Office des changes (18 janvier 1946-5 novembre 1948). - 1946-1948

B-0047468/3 : Taxe de légitimation (compte H 33) : pelurier du courrier arrivée reçu de la Banque de France (27 novembre 1945-21 février 1949). - 1945-1949

B-0047469/1 : Taxe de légitimation (compte H 33) : fiches valeurs, déclarations; fiches cédant. - 1946-1948

 

Evaluation des déclarations nouvelles et complémentaires

B-0006535/1 : Banque de France, évaluation des déclarations nouvelles et complémentaires, n° 111 444 à 136 2442 (octobre 1956 - juillet 1961). - 1956-1961

B-0006536/1 : Idem, n° 136 243 à 139 457 (juillet-octobre). - 1961

B-0006536/2 : Idem, n° 139 458 à 142 535 (octobre 1961-février 1962). - 1961-1962

B-0006536/3 : Idem, n° 142 536 à 145 407 (février-mai). - 1962

B-0006536/4 : Idem, n° 145 408 à 148 477 (mai-octobre). - 1962

B-0006536/5 : Idem, n° 148 478 à 151 270 (octobre 1962-mars 1963). - 1962-1963

B-0006536/6 : Idem, n° 151 271 à 153 660 (mars-novembre). - 1963

B-0006536/7 : Idem, n° 153 661 à 155 960 (novembre 1963-juillet 1964). - 1963-1964

B-0006536/8 : Idem, n° 155 961 à 157 658 (juillet 1964-mai 1965). - 1964-1965

B-0006536/9 : Idem, n° 157659 à ? (mai 1965-janvier 1966). - 1965-1966

 

Marchés de travaux publics obtenus à l'étranger par les entreprises françaises

B-0007121/1 : Dossier général : trois listes d'entreprises participant aux grands travaux, statistiques sur le montant global des marchés à l'étranger à exécuter par des sociétés françaises, presse. - 1950-1965

B-0007121/2 : Demandes d'autorisation d'exportation de capitaux, recouvrement de créances, cession de devises, correspondance entre le service des avoirs étrangers et les sociétés, correspondance entre les sociétés et le service des autorisations commerciales exportations, dossiers techniques, tableaux. Afrique de Sud, Société de construction des Batignolles (1963-1966) ; Société Air Liquide (1964-1965) ; Société française d'entreprises de dragages et de travaux publics (1965) ; Société des tuyaux Bonia (1965) ; Société d'eau et assainissement Socoman , sa filiale SONECTRO (1965) ; Etablissements Billiard, son sous-traitant Imelco-South-Africa ; Société Générale d'exploitations Industrielles (SOGEI) (1964-1965) ; Société SOMES (1965-1966) ; La Compagnie Générale de Géophysique (C.G.G). et sa filiale, International Aviation Services (1966) ; Société Drysys Equipment (1966) ; Société Dumez (1966) ; Société Forasol (1966). - 1963-1967

B-0007121/3 : Idem, Algérie, Société Alsthom et son sous-traitant General Electric. - 1960-1965

B-0007121/4 : Idem, Allemagne, Electricité de France (1958-1964) ; Société Carrier (ventilation, conditionnement d'air) (1955-1965) ; Société "Muller frères" (Travaux publics) (1960-1963) ; Société Drysys équipement (chaine de carrosserie automobile) (1961-1966) ; entreprise Sola (1961-1965) (travaux et construction) ; Société de travaux Zimmer (Strasbourg) (1962-1966) ; Société Soletanche (1961-1962) ; Fives-Lille-Cail (levage et travaux publics) (1959-1966) ; Société Macanoplass (machines entretien voies ferrées) (1962-1963) ; Société Citra (1961-1964) ; société Alsacienne de travaux publics (1961-1965). - 1961-1966

B-0007121/5 : Idem, Andorre, Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), société Nessi Frères. - 1964

B-0007122/1 : Idem, Allemagne, Société André BORIE ( 1962-1965) ; établissements Billiard (1962-1965) ; Société du Pipe line Européen, entreprises Courrot, Société Camon ; Cie Française d'Entreprises (1962-1965) ; Electricité de France (EDF) (1961-1965) ; Société des Grands Travaux de Marseille (1958-1963) ; société de Derochage et Transport (1958-1965) ; Société Tocover (1963-1966) ; Société chimique, routière et d'entreprise générale (SCREG) , Entreprise Levaux-BTP (1962-1966) ; Société Camus-Dietsch (1960-1965) ; Air-Liquide (1962-1965) ; Société d'application des techniques modernes (SATEMO) (1963) ; Société Dumez (1961-1963). - 1958-1966

B-0007123/1 : Idem, Allemagne, Société Dumez (1957-1966) ; compagnie industrielle de travaux (CITRA) (1961-1963) ; SOPREMA et Usines Alsaciennes d'émulsions réunies ; Société de Travaux Publics et Privés d'Alsace et de Lorraine (STPAL) (1963-1965) ; Stein (Roubaix) (1959-1960) ; société Herlicq et Fils (1959-1964) ; Entreprise P. Fourchard et R. Renard (1961-1962) ; Marc SIMON et Cie (SARL) (1961-1963) ; entreprise Roger NICOLA-GUTNECHT (1960-1965) ; Entreprise Roumagnou (1958-1963) ; Société Trindel (1960-1961) ; société Sofret (1961-1965) ; Société des forges et Ateliers du Creusot-Usines Schnneider (1961-1965) ; Entreprise les Travaux Souterrains (1961-1965) ; Entreprise générale de travaux Zimmer (1961-1965) ; Garage André (1964-1966). - 1957-1966

B-0007123/2 : Idem, Allemagne, Société Française d'entreprises, de dragages et de travaux publics (1958-1963) ; SA OSSUDE TP (1958-1965) ; SA Etudes et Travaux de Fondations (1959-1966) ; SA Chauffage SULZER (1961-1966) ; SAINRAPT & BRICE ; Etablissements BILLIARD (1958-1963) ; Société Nord-France BTP (1959-1963) ; Stein & Roubaix (1960-1964) ; Entreprise de constructions Th & Ed .WAGNER (1963-1964) ; Société des Travaux de l'Est (SOTRAVEST) (1963-1965) ; SACI BTP (1963-1965) ; Omnium Européen de Construction et d'Etude (1964) ; Ets Paul FERBECK & Vincent (1964-1966) ; Constructions et Etudes Techniques et Céramiques (1964-1966) ; Henri HEITZMANN BTP (1961-1965). - 1958-1966

B-0007124/1 : IdemAllemagne, Société COMOLES (1963-1966) ; Société Marc SIMON & Cie (1964-1966) ; Union Générale des Pétroles (1963-1966) ; SOMAFER (1964) ; Société QUIRI & Cie (1964-1966) ; CITEC (1964-1966) ; Société MULLER (1963-1964) ; Compagnie Française de Prospection Sismique (1964) ; Société Industrielle d'Equipement Technique et d'Appareils de Manutention (SIETAM) (1963-1966) ; Entreprise TUNZINI Peinture (1964-1966) ; Compagnie Générale d'Automatisme ; Electricité de France (EDF) (1964-1966) ; Les Chantiers Modernes (1964-1966) ; Entreprises THREAU-MOREL (1964-1966) ; S.A. DAM-AS (1964-1966) ; Société RAUSCHER (1964-1966) ; SARL J. LENTZ (1964-1966) ; EDF (1964) ; Société Alsacienne de Renflouements et de Sauvetages (SARS) (1964) ; Entreprises ZUBLIN-PERRIERE (1959-1965) ; Omnium Technique des Transports par Pipe Lines (1965) ; Société Générale d'Entreprises (1959-1964). - 1959-1966

B-0007124/2 : Idem, Allemagne, Société Chimique Routière et d'Entreprise (1965-1966) ; EGIPIR DANTON (1965) ; Bâtiments Industriels du Haut-Rhin (1965) ; Société Alsacienne de Travaux Publics (1965-1966) ; Etablissement SIMAS (1965-1966) ; Société du Diamant Industriel (1965-1966) ; Société de constructions et de travaux (SNCT) (1965) ; SA Etudes & Travaux de Fondation (1965) ; SEIBERT-SECOMETAL (1965-1966) ; Entreprise NICOLETTA (1959-1965) ; Société CLEMESSY (1959-1966) ; Entreprise MULLER Frères (1961-1966) ; Société Léon BORIE (1965-1966) ; Société Française d'Exploitation de Matières Premières et Matériels d'Emballage (1966) ; Société de constructions des Batignolles (1965-1966) ; Société Joseph CRACCO (1966) ; Entreprise Générale Industrielle (EGI) (1966) ; Société d'Application des Techniques Modernes (1965-1966) ; SOMICO matériels de travaux publics (1965-1966) ; Sarl SOMAFER (1964-1966) ; Constructions et Etudes Thermiques et Céramiques (CETEC) (1964-1966) ; Electricité de France (EDF) (1965-1966) ; Entreprise P. BACHY (1965-1966) ; Sté DELATTRE-LEVIVIER (1965) ; SOLOTRAFER (1965) ; Société des Gravières de Lauterbourg (1965) ; Entreprise Charles BRANDT (1965-1966) ; Société MONTALEV (1965) ; Etudes, Réalisations, Automatisme, Contrôle (ERAC) (1965) ; Ets Charles SCHWIND (1965) ; SOTRAFOR (1966) ; Société SIRCO (1966). - 1959-1966

B-0007125/1 : Idem, Allemagne, Entreprise MULLER Frères (1961-1963) ; Travaux Industriels pour l'Electricité (TRINDEL) (1961-1966). - 1961-1966

B-0007125/2 : Idem, Allemagne, SOMAFER (1966) ; Société d'application des techniques modernes (SATEMO) (1963-1966) ; Entreprise CRACCO-VALERIAN (1963-1966) ; Diamant Industriel (1966) ; Société Ferguson Morrison Krusden (1966) ; Compagnie française d'entreprises (1966) ; Société DELATTRE-LEVIVIER (1966) ; Grands travaux de Marseille (1966) ; Société chimique, routière et d'entreprise générale (1966) ; Société Rogers France (1964-1966) ; entreprise Wagner (1966) ; Compagnie d'engins et de matériaux (CITRA) (1966) ; Société COMO (1966) ; Compagnie générale d'automatisme (CGA) ; Entreprise TOISOUL-NADOT (1963-1966) ; Entreprise générale industrielle (1959-1963). - 1959-1967

B-0007126/1 : Idem, Andorre, entreprise VIALA terrassement (1961-1965) ; Henri ALLARD et Cie (1966) ; Entreprise Jean LASSABE (1966) ; Travaux Publics du Midi (1963-1965) ; Ets COLLET frères et Cie (1965-1966) ; entreprise de travaux agricoles et publics (ETAP) (1965) ; Entreprise Jean NORDA (1964-1966). - 1961-1966

B-0007126/2 : Idem, Angola, Etablissements Merlin et Gerin (1961-1966) ; Société Forclum, Société Alsthom (1966). - 1961-1966

B-0007126/3 : Idem, Arabie-Séoudite, Bureau de recherches géologiques et minières (1965-1966) ; Hotchkiss-Brandt, Manurhin (1965) ; Société De Long Hersent (1965-1966) ; Sogreah (1962-1966) ; Société auxiliaire d'entreprises (1966). - 1963-1966

B-0007126/4 : Idem, Argentine, Laboratoire central d'hydraulique de France (1963-1966) ; Société Degremont (1966) ; Alfa-Laval (1962-1966) ; Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET) ; Flopetrol (1963-1966) ; Geopetrole (1963-1964) ; Citra, Fougerolle (1956-1963) ; Compagnie des compteurs (1965) ; Etablissements Billiard (1963) ; Société technique pour l'utilisation de la précontrainte (STUP) (1959-1963) ; Sofrelec, Sogei (1960-1965). - 1959-1966

B-0007126/5 : Idem, Australie, Etablissements Lecorché frères (1950-1958) ; Compagnie industrielle de travaux (1950-1960) ; Société études et entreprises (EEE) (1951-1963). - 1950-1963

B-0007127/1 : Idem, Australie, Dossiers des différents marchés de travaux publics obtenus par des entreprises françaises à l'étranger, Soletanche (1965) ; Forasol (1963-1966) ; Dumez (1966) ; Institut français du pétrole (1965) ; Etudes et entreprises (EEE) (1954-1960) ; Union industrielle et d'entreprises (1963-1964). - 1963-1966

B-0007127/2 : Idem, Autriche Soletanche (1963-1965) ; Ets Brissonneau & Lotz (1960-1965) ; Compagnie générale de télégraphie sans fil (1964) ; Société parisienne pour l'industrie électrique (1965-1966) ; Société Entrepose (1965-1966) ; Société de transports spéciaux industriels (1965) ; Société auxiliaire matériel pour l'industrie électrique (SAMIE). - 1960-1966

B-0007128/1 : Idem, Belgique, Compagnie d'entreprises électriques, mécaniques et de travaux publics (1951-1960) ; Inter maritime et fluvial (1957) ; Electricité de France (EDF) ; Soletanche (1962-1964) ; Compagnie française de prospection sismique (1962-1963) ; Compagnie française d'entreprises (1960-1963) ; Société l'Air liquide (1963-1965) ; Société de dragage décrochage et transports (1957-1963) ; Société Tunzini (1962-1966) ; Borg service (1963-1966) ; Entreprise Borie (1956-1962) ; Entreprise Larbanet (1957-1960) ; Compagnie auxiliaire d'électricité et d'entreprise (1958). - 1951-1966

B-0007128/2 : Idem, Belgique, Société du Viagraphe (1952-1966) ; Compagnie génerale de construction de fours (1956-1957) ; Redam (1957-1959) ; Thomas & Harrison (1957-1960) ; Société Industrielle & commerciale (1957-1964) ; Constructions métalliques des Ardennes (1960) ; Entreprise Léon BALLOT (1957-1960) ; Cie Industrielle de montage (1962-1965) ; Sols et fondations (1961-1965) ; Société Worthington (1958-1960) ; Entreprise Ferrar (1960-1964) - 1952-1966

B-0007129/1 : Idem, Belgique, Constructions métalliques de Provence (1962-1965) ; Gaz à l'eau et gaz industriels (GEGI) (1962) ; Forges et ateliers d'Audincourt (1962-1966) ; Entreprise Buzzicheli (1961-1965) ; Société Sofresid (1963-1965) ; Entreprise Larbanet (1963-1965) ; Société Entrepose (1962-1963). Compagnie générale de télégraphie sans fil (1956-1963) ; Compagnie française Thomson-Houston (1956-1963) ; Société nouvelle d'électronique et de la radio industrie (1956-1963) ; Compagnie de prospection géophysique française (1963-1965) ; Entreprise La Terra (1963-1965) ; Société industrielle pour le traitement des eaux (SITE) (1963-1965) ; Société Damiron-Coppée (1962-1966) ; Société française des services techniques (1963-1966). - 1962-1966

B-0007129/2 : Idem, Belgique, Solétanche (1962-1965) ; Compagnie générale du télégraphe sans fil (1962-1965) ; Entreprise Saunier-Duval (1963-1966) ; Société Borg service (1963-1964) ; Ets Daniel Lange (1960-1965) ; Société Farvalube française (1962-1964) ; Société nationale de travaux publics (1962-1963) ; Société d'études pour l'alimentation en eau de l'est de la France (SEAEEF) (1963-1964) ; Compagnie technique des pétroles (1962-1965) ; Compagnie française d'études et de constructions (TECHNIP) (1958-1965) ; Société de tuyauteries industrielles de l'ouest (STIO) (1962-1965) ; Société Polystrat (1963-1965) ; Société Entrepose (1963-1966) ; Saint -Gobain techniques nouvelles (1965-1966) ; Forages et ateliers d'Audincourt (1966) ; Société d'équipement technique rationnel pour l'industrie (SETRI) (1963-1965) ; Compagnie générale d'entreprises électriques (1964-1966). - 1958-1966

B-0007130/1 : Idem, Belgique, Borg Service (1963-1966) ; Compagnie générale d'entreprises électriques (1962-1967) ; Entreprise Monin (1963-1965) ; Société Polysius (1964-1966) ; entreprise Bachy (1964-1965) ; Société Tramelor (1964-1965) ; Société Soletanche (1964-1965) ; Société G. Menges (1964) ; Société d'électrochimie d'électrométallurgie et des aciéries d'usine (1964) ; Compsip automation (1964-1966) ; Saunier-Duval (1964-1966) ; Auxeltra (1964-1966) ; Société nouvelle de constructions et de travaux (1964) ; Société Alfred Herlicq (1964) ; Compagnie des pétroles du sud-est parisien (COPESEP) (1963-1964) ; Entreprise Fourray (1964-1965) ; Forex (1964-1966) ; Entreprise Bernard & Fils (1964-1965) ; entreprise MATELCO (1964-1966) ; Société parisienne pour l'industrie électrique (1964) ; Soudure autogène française (1964-1966) ; Société Tunzini (1964-1966) ; Société Conducta (1964-1966) ; Société Air et chaleur (1964-1966). - 1962-1967

B-0007130/2 : Idem, Belgique, CA C. Degremont (1964) ; Société Contrôle et applications (1964-1965) ; Société chimique et routière de la Gironde (1964-1966) ; Société ETCO (1964-1966) ; Société Tunzini (1964-1965) ; Société industrielle et métallurgique d'Artois (SIMA) (1963-1967). - 1963-1967

B-0007131/1 : Idem, Belgique, Entreprise Larbannet (1955-1966) ; Procofrance (1964-1965) ; Carbonisation Entreprise et Céramique (CEC) (19665-1966) ; Constructions métalliques de Provence et des Ardennes (1964-1966) ; Compagnie générale d'entreprises électriques (CGEE) (1964-1966) ; Ets Michel Frères (EMF) (1965) ; Société Steel (1965) ; Société Trindel (1959-1965) ; Société SARTEC (1965) ; Appareils & évaporateurs Kestner (1965) ; Entreprise P. Bachy (1965-1966) ; Borg service (1965) ; SATUJO (1965) ; SA Sofrape (1965) ; Merlin et Gérin (1965) ; Société SOMAFER (1965-1966). - 1955-1966

B-0007131/2 : Idem, Belgique, Société Electo-entreprise (1965-1966) ; Etablissements Delattre-Levivier (1963-1965) ; Société Montalev (1964-1966) ; Société Ch. Viguerie & Cie (1964) ; Société procédés et matériels industriels (1964) ; Société Comsip-Automation (1964-1966) ; Entreprise Tible (1964-1966) ; La Guattaterna (1964) ; Etablissements Dechosal (1964) ; Etudes et travaux de peinture industrielle (ETPI) (1964-1965) ; Société Santec (1965). - 1963-1966

B-0007132/1 : Idem, Belgique, Compagnie générale d'entreprises électriques (CGEE) (1964-1966) ; Société Alsthom (1960-1967) ; Entreprise Larbanet (1965-1966) ; Société Somafer (1965-1966) ; Entreprise Solétanche (1966) ; Société Tunzini (1966) ; Comsip-Automation (1966) ; Entreprise Delattre-Levivier (1966) ; Compagnie d'exploitation des procédés industriels carboméca (CEPIC) (1966) ; Société Européenne de montage d'assistance et de construction (SEMAC) (1966) ; Société Sika (1966) ; Constructions métalliques Furst (COMEF) (1966) ; Electrification nouvelle (1964-1966) ; Société Desmidt (1965-1966) ; Soprema & Usines Alsaciennes (1966) ; Société Curvat-Millet (1966) ; Cosmip Automation (1966) ; Etablissements P. Ferbeck & Vincent (1966) ; Société Carrier (1966) ; FIVES-LILLE-CAIL (1966) ; Société Frvalube Française (1966) ; Entreprise Vonrufs & Latard (1965-1966) ; Société Boccard & Florange (1965-1966) ; Société CAPAG (1966) ; Société Delattre-Levivier (1964-1966) ; Etudes & travaux de peinture industrielle (1965-1966) ; Société Procédés & matériels industriels (1966) ; Société Ozonai (1965-1966) ; Chaudière Duquesne (1964-1965) ; Société générale d'entreprises (1962-1965) ; Entreprise Fougerolle (1963-1965) ; Société La Magnésienne et Spier réunies (1966) ; Carbonisation entreprise & céramique (1965) ; Société Buzzichelli (1965-1966) ; Institut d'étude et de mesure de productivité (1965-1966) ; Société Sofecome (1965-1966) ; Société Engrenages Durand (1965) ; Société Metareg (1965-1966). - 1960-1967

B-0007133/1 : Idem, Birmanie, Société Laroche-Joubert. - 1964-1965

B-0007133/2 : Idem, Bolivie, Société Française de stéréotopographie (1957-1961) ; Institut français du pétrole (1966). - 1957-1966

B-0007133/3 : Idem, Brésil, Dossiers des différents marchés de travaux publics obtenus par des entreprises françaises à l'étranger, Laboratoire central d'hydraulique de France (1952-1966) ; Cie du Chemin de fer métropolitain de Paris (1950-1956) ; Société Alsthom (1955-1965) ; Société Stein & Roubaix (1955-1965) ; Société Krebs et Cie (1956-1965). - 1950-1966

B-0007133/4 : Idem, Brésil, Société Comsip-Automation (1959-1966) ; Bureau central d'études pour les équipements d'Outre-mer (BCEOM) (1960-1966) ; Electricité de France (1953-1966) ; Ets Hersent (1952-1963) ; Société Jeumont-Schneider (1958-1965) ; Le matériel électrique (1957-1963) ; Société des Forges et Ateliers du Creusot (SFAC) (1958-1966) ; Entreprise Merlin & Gerin (1957-1966) ; SCET coopération (1961-1963). - 1952-1966

B-0007134/1 : Idem, Brésil, Société Forenco (Société de forages pétroliers languedocienne) (1963-1966) ; Cie des services Dowel-Schlumberger (1964-1965) ; Société Forex (forages & exploitations pétrolières) ; Compagnie française d'engineering Baret (COFEBA) (1964) ; Société Ingeroute (études routières) (1965) ; Société centrale pour l'équipement du territoire-coopération (SCET) (1966) ; Société Constructions des Batignolles (1963-1966). - 1963-1966

B-0007134/2 : Idem, Burundi, Compagnie d'ingénieurs et techniciens d'études (CITE) (1965-1966) ; Société d'Etudes pour le développement économique et social (1965). - 1965-1966

B-0007134/3 : Idem, Bulgarie, S.A. Diabor (1965-1966) ; Société Continentale & Garnier (1965-1966) ; Bureau central d'études pour l'Outre-mer (BCEOM) (1966). - 1965-1966

B-0007134/4 : Idem, Canada, Société Solétanche (sondages, injections, parois et pieux forés, forages d'eau et pétroliers) (1962-1965) ; Entreprise Etains & Wolfram du Tonkin (1964-1965) ; Centres d'études & d'informations pétrolières (1961-1966) (CEDIP) ; Société Dumez (1963-1965) ; Société parisienne pour l'industrie électrique (1964) ; Entreprise Benoto (1965) ; Société Sograh (1965) ; Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) (1966) ; Compagnie générale de géophysique (1966) ; Compagnie française d'entreprise (1966-1968) ; Compagnie générale d'entreprises électiques (1966) ; Société Alsthom (1964-1966) ; Société de revêtement du sol (1966) ; Compagnie générale d'automatisme (1966). - 1962-1966

B-0007135/1 : Idem, Ceylan, Compagnie Industrielle de Travaux (CITRA) (1950-1964) ; Société Socoman (1956-1960) ; Etablissements Lepage Urbain (1964) ; Institut français du pétrole (1965) ; Compagnie générale d'entreprises électrique (CGEE) (1962-1965). - 1950-1964

B-0007136/1 : Idem, Chili, Laboratoire central hydraulique de France (1954-1966) ; Electricité de France (1958-1960) ; Bureau d'études André Coyne & Jean Bellier (1962-1966) ; Société française d'études minières (SOFREMINES) (1963-1965) ; Carbonisation entreprise & céramique (1964-1965) ; Bureau de recherches géologiques et minières (1966) ; Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (1966). - 1958-1966

B-0007137/1 : Idem, Congo belge, Hersent (entreprises de travaux publics et maritimes) ; Omnium français d'études et de recherches (OFER) (1957-1963) ; Ets Bouchayer & Viallet (1950-1959) ; Bureau de recherches géologiques et minières (1963-1965) ; Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (BCEOM) (1965-1966) ; Cie d'ingénieurs et de techniciens d'études (CITE) (1965-1966) ; SCET coopération (1965-1966) ; Secrétariat des missions d'urbanisme et d'habitat (1966) ; Desplats & Lefèvre (1950-1966 ) ; République du Congo-Brazzaville, Société construction des Batignolles (1966). - 1950-1966

B-0007137/2 : Idem, Corée du Sud, Compagnie d'ingénieurs et techniciens d'études (1966). - 1966

B-0007137/3 : Idem, Costa-Rica, Société Degremont (1956-1960) ; Société CIAVE (1966) ; Société Procofrance engineering (1966) ; Entreprise Bauchayer &Viallet (1961-1966). - 1956-1966

B-0007137/4 : Idem, Cuba, Grands travaux de Marseille (1955-1966) ; Compagnie générale d'entreprises électriques (CGEE) (1958-1965) ; Alsthom (1958-1965). - 1958-1965

B-0007137/5 : Idem, Egypte, Société Solétanche (1955-1956) ; Société de constructions des Batignolles (1947-1965). - 1953-1965

B-0007138/1 : Idem, Egypte, Manurhin (1948-1956) ; Hersent (1955-1961) ; Citra (1955-1961) ; Electricité de France (EDF) (1954-1959) ; Compagnie L'Hydraulique Afrique (1952-1960) ; Compagnie générale d'entreprises électriques (1955-1965) ; Entreprise Degrémont (1951-1963) ; Société nouvelle de construction et de travaux (1956-1964) ; Société Alsthom (1955-1960) ; Compagnie d'entreprise électrique mécanique et travaux publics (CEEMTP) (1950-1954) ; Société Les grands travaux de Marseille (1953-1965). - 1948-1965

B-0007139/1 : Idem, Egypte, Société Degrémont (1960-1965) ; Compagnie de constructions internationales (1964-1965) ; Société Les grands Travaux de Marseille (1963-1966) ; Société Desplats & Lefevre (1956-1963) ; Société de dragage, Dérochage et transports (1959-1966) ; Société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques (SOGREAH) (1956-1963) ; Société Borg service (1963-1964) ; Etablissements SAINRAPT & BRICE (1964-1966) ; Société française d'études minières (SOFREMINES) (1963-1966). - 1955-1966

B-0007139/2 : Idem, Egypte, CIBATHY (Compagnie des bétons armés et travaux hydrauliques). - 1948-1955

B-0007140/1 : Idem, Equateur, Comptoir international d'achats et de ventes à l'étranger (CIAVE) (1952-1960) ; ETS Delattre & Frouard réunis (1957-1960) ; Institut français du pétrole (1965-1968) ; Ets Polliet & Chausson (1961-1966) ; Fives-Lille-Cail (1966-1967) ; Eau & assainissement SOCEA (1966-1967). - 1952-1968

B-0007140/2 : Idem, Espagne, Dumez. - 1952-1958

B-0007140/3 : Idem, Espagne, Société Intrafot (1955-1961) , Société Hulster Faibie & Cie (1955-1961) ; Société Entrepose (1962-1965) ; La compagnie des services pétroliers (COSERVICES) (1960-1961) ; Laboratoire central d'hydraulique de France (1953-1955) ; Société auxiliaire de distribution d'eau (1958-1965). - 1953-1965

B-0007141/1 : Idem, Espagne, Société Flopetrol (1964-1966) ; Société des forages languedociens (FORENCO) (1963-1966) ; Société Armor, travaux maritimes et sous-marins (1964-1966) ; Société études et travaux de fondations (1963-1965) ; Société Ingeroute (193-1966) ; Compagnie des compteurs (1961-1963) ; La Société Saharienne de Recherches Pétrolières (1962-1966) ; Société Compadec (1964-1966) ; Société chimique et routière de la Gironde (1963-1965) ; Electricité de France (EDF) (1960-1963) ; Entreprise Constructeurs Associés pour le montage d'Ouvrages Métalliques (CAMOM) (1963-1966) ; Société Forex (forages & exploitations pétrolières) (1961-1966) ; Entreprises Industrielles de Travaux Publics (1963-1966) ; Société Hersent (1961-1964) ; Société Entrepose (1962-1965) ; Société d'exploration Rogers (1962-1965) ; Société des tuyaux BONNA (1962-1963) ; Société Treport (1963-1966) ; Société Polysius (1964-1966) ; Compagnie Française de prospection sismique (1964-1965) ; Entreprise Omnium technique (OTH) (1964) ; Société Forenco (1964-1966) ; Société Alfred Herlicq & fils (1964-1966) ; Appareils et évaporateurs Kestner (1964-1965) ; Société Générale d'Applications Electro-Thermiques (1964-1965) ; Entreprise Tunzini (1964-1965) ; Entreprise Bourdin & Chaussé, travaux publics (1963-1966) ; Société Soletanche (1964-1966) ; Société Geotechnic (1965) ; Société Fives-Lille-Cail (1964-1966) ; Société BEC frères (1965) ; Ets J-K-SMIT et fils (1965-1966) ; Cie Schlumberger (1965) ; Société Dowell-Schlumberger (1965) ; S.A. Drilling (1965) ; Société génerale d'exploitations industrielles (SOGEI) (1965) ; Société Tevisiol (1965-1966) ; Etablissements Lassailly & Bichebois (1966) ; Entreprise Léon BALLOT (1966) ; Société Saunier-Duval (1966) ; Société générale d'entreprises (1966) ; Etudes et travaux de fondation (1963-1966) ; SN Marep (1965) ; Société Turboservice (1965) ; Les Chantiers Modernes (1965) ; Société Malet (1966) ; Entreprise SACER (1965-1966). - 1961-1966

B-0007142/1 : Idem, Etats-Unis, Entreprise Campenon Bernard (1962-1965) ; Compagnie générale pour les travaux maritimes (GEM) (1962-1965) ; Gazocéan S.A. (1964) ; CITRA (1964-1965) ; Compagnie française d'entreprise (1965) ; BCEOM (Bureau central pour les équipements d'outre-mer ) (1966) ; Demandes d'autorisation d'exportation de capitaux, recouvrement de créances, cession de devises, correspondance entre le service des avoirs étrangers et les sociétés, correspondance entre les sociétés et le service des autorisations commerciales exportations, dossiers techniques, tableaux. - 1962-1966

B-0007142/2 : Idem, Ethiopie, Degremont (1954-1963) ; Société Egil (1956-1957) ; Cie Industrielle de travaux (CITRA) (1964) ; Entreprise Razel Frères (1965-1966) ; Secrétariat des missions d'urbanisme et d'habitat (1966). - 1954-1966

B-0007142/3 : Idem, Finlande, Electro Entreprise (1957) ; Société Entrepose (1964-1966) ; Société Comsip-Automation (1965-1966) ; Potasses et engrais chimiques (1965) ; Société Polyfibrit (1966) ; Société Fumichen (1965). - 1957-1966

B-0007142/4 : Idem, Gabon, Société Razel. - 1964

B-0007142/5 : Idem, Gambie britannique, Dumez (1960-1966) ; Société française de travaux publics (1960-1963). - 1960-1963

B-0007142/6 : Idem, Ghana, Constructions Coignet-Togo (1956-1965) ; le Soliditit français (BTP) devenue Société française de travaux publics (SOFRA) (1954-1957) ; Société Isolfeu (1963-1966). - 1954-1964

B-0007143/1 : Idem, Ghana Société générale de compensation (1966-1967) ; Société Alsacienne d'études et de travaux (SOCALTRA) (1963-1967) ; Société Alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse (SACM) (1963-1967) ; Société CME (1964) ; Groupe Campenon Bernard (1964-1966) ; Société d'études de travaux d'Outre-mer (SETOM) (1964) ; Société Le matériel téléphonique (1961-1963). - 1961-1967

B-0007143/2 : Idem, Grande-Bretagne, Société Disticoke (1951-1960) ; Société Flopetrol (1966) ; Solétanche (1962) ; entreprise CAMPENON Bernard (1962-1964) ; Procédés et matériels industriels (PMI) (1964-1966) ; Société Etudes et travaux de fondations (1963-1965) ; Société des forages en mer Neptune (1965-1966) ; Société Eurafrep (1966) ; Compagnie de services Dowell-Schlumberger (1966) ; SA Heller (1966) ; Société Heli-Union (1965) ; Société Turboservice (1965) ; Société Christensen Diamant (1965) ; "Procédés et matériels industriels" (1966) ; Entreprise Forex (1966) ; société Carbonisation entreprise et céramique (1965) ; Compagnie d'exploration pétrolière (1965-1966) ; Compagnie générale de géophysique (1965-1966). - 1951-1966

B-0007144/1 : Idem, Grèce, Entreprises Chemin et Lavaux (1954-1957) ; Bureau de recherches géologiques et minières (1963-1965) ; Entreprise générale industrielle (1961-1963) ; Société Forenco (1963-1966) ; Compagnie Française d'entreprises (1956-1961) ; Compagnie de navigation Daher (1957-1958) ; Société commerciale de transports transatlantiques (1957-1963) ; Société française radioélectrique (1953-1960) ; Etudes et entreprises (1955-1963). 1954-1966

B-0007144/2 : Idem, Grèce, L'Omnium lyonnaisi . - 1955-1961

B-0007145/1 : Idem, Grèce, Société Compadec (1964-1966) ; Entreprise Safor (1961-1966) , Régie autonome des pétroles (1960-1966) ; Société nationale de matériel pour la recherche et l'exploitation du pétrole (1960-1966) ; Compagnie générale du TSF (1961-1965) ; Société Boussiron (1963-1966) ; Société d'Etudes et de réalisations (1964-1966) ; Société Stein & Roubaix (1964-1966) ; Société Générale d'études (1964-1966) ; Société Massot & Disdier (1964) ; Société Fives-Lille-Cail (1963-1965) ; Entreprise Electro-Entreprise (1964-1966) ; Bureau de recherches géologiques et minières (1966) ; Société Isolfeu (1965) ; Entreprise Navy-Plastic (1965-1966) ; De Dietrich & Cie (1963-1965) ; Société Intrafor (1965) ; Entreprise Câbles de Lyon (1965-1966) ; Nord-Aviation (1966) ; SODETEG (1966) ; Sofrerail (1965-1966) ; Société Géotechnic (1966) ; Société Sonectro (1956-1966). - 1960-1966

B-0007145/2 : Idem, Guatemala, Compagnie générale d'entreprises électriques. - 1965-1966

B-0007145/3 : Idem, Guinée espagnole, Société française de dragage et de travaux publics. - 1965-1966

B-0007145/4 : Idem, Haïti, Grands travaux de Marseille. - 1952-1957

B-0007145/5 : Idem, Hollande, Societé GEGI (Gaz à l'eau et gaz industriels). - 1957-1963

B-0007146/1 : Idem, Hollande, Dossiers des différents marchés de travaux publics obtenus par des entreprises françaises à l'étranger, Société Gegi (Gaz à l'eau et gaz industriels) (1959-1962) ; Carbonisation, Entreprise et céramique (1963-1966) ; Société Comsip-Automation (1963-1965) ; Société méridionale de laquage (1959-1963) ; Entreprise Frabeltra (1964-1966) ; Société Forenco (1964-1965) ; Société Entrepose (1964-1965) ; Société d'application Industrielle de la physique (1963) ; Société nationale de travaux publics (1963-1965) ; Contrôle et Applications (1961-1965). - 1959-1966

B-0007146/2 : Idem, Hollande, Société Forex. - 1964-1966

B-0007147/1 : Idem, Hollande, Société générale de constructions électriques & mécaniques "Alsthom" (1965-1967) ; Société de Chaudronnerie et de montage TISSOT & Cie (1965-1966) ; Société Entrepose (1966) ; Société eau & assainissement Socea (1966) ; Société Rogers-France (1966) ; Entreprise Techniques Louis Menard (1966) ; Société CAMOM (constructeurs associés pour le montage) (1964-1966) ; Entreprise Larbanet (1966) ; S.A Heurtey (1966-1967) ; Société d'analyses de mesures et d'études géologie appliquée (SAMEGA)(1965-1966) ; Société Géoservices (1964-1966) ; Société Contrôle et applications (1966) ; Cie d'exploration pétrolière (1965) , Succursale Française de "Millars Machinery Company Ltd" (1965-1966) ; Institut d'étude et de mesure de productivité (1965-1966) ; Entreprise H. Courbot (1965) ; Fonderie de Gentilly (1965-1966) ; Société Flopétrole (1964-1966) ; Groupement Atomique Alsacienne Atlantique (GAAA) (1964-1966) ; S.A. Aciéroïd (1964-1966) ; Société Forenco (1964-1965) ; Compsip-automation (1964-1966) ; Groupement Atomique Alsacienne Atlantique (GAAA) (1964-1966) ; Société Sogregaz (1964-1965) ; Compagnie française de prospection sismique (1965-1966) ; Electrification Nouvelle (1965-1966). - 1964-1967

B-007148 à B-007182 : Demandes d'autorisation d'exportation de capitaux, recouvrement de créances, cession de devises, correspondance entre le service des avoirs étrangers et les sociétés, correspondance entre les sociétés et le service des autorisations commerciales exportations, dossiers techniques, tableaux. Honduras à Uruguay et tous pays câbles sous-marins. - 1945-1967

B-0007183/1 : Avoirs à l'étranger, récapitulatifs et relevés détaillés des prestations de services rendus par l'étranger : relevé de compte (1er semestre). - 1963-1966

B-0007184/1 : Idem, (2ème semestre). - 1963-1966

B-0007185/1 : IBM France, bilans et statuts de la société : correspondance, tableau (1946-1955 ; 1957-1961) ; lettres d'envoi concernant le relevé des écritures : correspondance (1946-1963) ; relevés de comptes courants en francs (1946-1963) ; relevés de comptes courants en dollars : relevé de compte (1946-1963). - 1946-1963

B-0007186/1 : Société financière du Cambodge : relevé global des opérations et comptes rendus en deutschmarks, livres sterling et dollars : tableau (1957-1963) ; assemblés générales ordinaires et extraordinaire : brochure (1958 ; 1962-1963) ; relevés des opérations : relevé de compte (1960-1966). - 1957-1966

B-0007187/1 : Agence Havas : listes permettant d'effectuer le réglement des petites annonces (1949-1961) ; relevé de comptes en monnaie locale : tableau (1954-1966). - 1949-1966

B-0007187/2 : FINACOR, relevés de comptes en monnaie locale : tableau (1953-1966) ; opérations métaux précieux : compte rendu (1954-1967) ; relevés de comptes chez the change Manhattan Bank (1965-1967). - 1953-1967

B-0007188/1 : New-York Herald Tribune : compte spécial exportation (1963-1966) ; compte ordinaire (1963-1965) ; compte EFAC (1963-1966) ; compte D (1963-1966) ; compte C opération France (1963) ; compte A (1963-1966) : relevé de compte. - 1963-1966

B-0007189/1 : The New York Times : relevés de comptes. - 1961-1967

B-0007190/1 : Goldschmidt SA, opérations de négoce international, compte libre en dollars : factures. - 1966

B-0007191/1 : Goldschmidt SA, opérations de négoce international affectées au compte en livres sterling : relevés, factures. - 1965

B-0007192/1 : Société Lyon-Alemand, demandes d'autorisations d'achat de devises (1949-1950) ; formulaires de cessions de devises (1949-1954) : formulaire de déclaration ; comptes rendus des relevés d'opérations réalisées à l'étranger (1949-1966) : relevé de comptes. - 1949-1966

B-0007192/2 : Compagnie des métaux précieux : récapitulatif de relevés de comptes de la Société générale (1948-1949) : relevé de compte ; formules de cession de devises de divers pays (1948-1955) : formule de déclaration ; déclarations semestrielles de relevés de comptes (1950-1961) : relevé, tableau ; autorisation en suspens de dossiers bancaires (1952-1954) : correspondance. - 1948-1961

B-0007193/1 : Société privée d'études, demande d'autorisation d'achats de devises étrangères : formulaire (1959-1966) ; comptes en francs ouverts au nom des correspondants étrangers : relevés (1959-1966). - 1959-1966

B-0007193/2 : Relevés mensuels des comptes étrangers en France : états et comptes rendus des ex-intérimaires agréés en Sarre (1953-1959) ; copies des comptes étrangers en France (1959-1962) ; états récapitulatifs en dollars, unités de comptes des opérations de liquidation des avoirs en devises-titres au 31 mars 1962 : correspondance, relevé de compte (1962). - 1953-1962

B-0007195/1 : Comptes intérieurs de non résidents (INR) : demandes d'autorisation à ouvrir un compte intérieur de non résidents : formulaire (1945-1958) ; relevés des comptes INR existant aux noms de personnes morales : tableau (1955) ; correspondance concernant la clôture de comptes intérieurs de non résidents (INR) : correspondance (1961-1967). - 1945-1967

B-0007195/2 : Avoirs à l'étranger, dépôts hors délai de valeurs immobilières étrangères : correspondance. - 1959-1964

B-0007198/1 : Valeurs mobilières étrangères, demandes d'autorisation de sursoir au remboursement des valeurs mobilières étrangères ou leurs coupons par des porteurs français : correspondance ; autorisation (1944-1962) ; états (classés par ordre alphabétique du nom des notaires) et correspondance avec le président de la chambre des notaires : état, note (1945) ; dépôts tardifs de devises et de valeurs mobilières étrangères : note (1946) ; projet de notes pour la presse concernant les propriétaires français d'actions de la Royal-Dutch : coupure, note d'information (1947). - 1944-1947

B-0007199/1 : Comptes sociaux : relevés du compte social tenue par la banque E. Wyser et C° concernant les lignes de New-York (1950-1960) ; relevés du compte social tenu par la banque Gutzwiller concernant les lignes de Bâle (1958-1959) ; relevés du compte social tenu par la banque de Paris et des Pays-Bas concernant les lignes d'Amsterdam (1959-1961) ; relevés du compte social tenu par Bankhaus Hans W. Petersen concernant les lignes de Francfort (1960-1961) : relevé. - 1950-1961

B-0007200/1 : Comptes sociaux clos classés par banques, Banque Heine et compagnie (1955) ; Banque Jordan (1955-1962) ; Compagnie commerciale et financière (1956) ; Crédit lyonnais (1956-1958) ; Banque de l'Indochine (1958) ; Banque Hirsch et compagnie (1957) ; Banque Seligman et compagnie (1957-1960) ; Banque Française de la Méditerranée (1958) ; Banque Pagenel et compagnie (1958-1960) ; Banque Danon et compagnie (1960) ; Société Franco Américaine de banque (1960-1963) ; Société Parisienne de Finance et de crédit (1960-1966) ; Banque de Paris et des Pays-Bas (1961-1962) ; Banque de l'Union Parisienne (1961-1965) ; Banque Internationale de Commerce (1961-1966) ; Banque Générale Industrielle-La Hénin (1962) ; Compagnie Financière de Paris (1965-1966) ; Banque Louis-Dreyfus (1965-1967) ; Banque Wormser Frères (1966) : notes, relevés, tableaux. - 1955-1966

B-0007201/1 : Réglementation des changes, levées et annulations pour des infractions concernant des valeurs mobilières étrangères : note, correspondance (1958-1959). - 1958-1959

B-0007202/1 : Réglementation des changes, affaire Schwank : correspondance aves les représentants et les conseils des héritiers Schwank (1953-1962) ; liquidation de la société internationales d'applications des brevets Schwank (SIABS) (1953-1963) ; bulletins d'information concernant la société (1955-1957) ; demandes d'autorisations concernant les établissements Brillois et Pains (1956-1961) : correspondance, note, bulletin d'information. - 1953-1963

B-0007203/1 : Recensement relatif aux valeurs étrangères : registre (sans date) relatif aux brevets, grands travaux, artistes, chevaux, rentes allemandes ; recensement des valeurs mobilières étrangères (1949-1962) ; cote officielle, par pays, des valeurs mobilières (1950-1956) ; recensement des valeurs mobilières allemandes (1953-1956) : note, tableau, correspondance. - 1949-1962

 

Fonds social juif unifié

B-0006865/1 : Indemnisation des victimes des persécutions nazies, application de la loi fédérale allemande Brüg du 19 juillet 1957, déclarations d'avoirs à l'étranger pour les personnes de nationalité française et domiciliées en France, aux fins de faire négocier par la banque de Rothschild frères le montant des indemnités sur le marché des changes : lettres de transmission des bordereaux n° 1 à 1753 envoyés à la Banque de France par le fonds social juif unifié (20 janvier 1960-11 janvier 1967). - 1960-1967

B-0006866/1 : Indemnisation des victimes des persécutions nazies, application de la loi fédérale allemande Brüg du 19 juillet 1957, déclarations d'avoirs à l'étranger pour les personnes de nationalité française et domiciliées en France, aux fins de faire négocier par la banque de Rothschild frères le montant des indemnités sur le marché des "devises titres" : bordereaux n° 1 à 500 établis par le Fonds social juif unifié (FSJU), accusés de réception (16 juin 1960 - 19 octobre 1961). - 1960-1961

B-0006867/1 : Idem : bordereaux n° 501 à 1050 établis par le FSJU, accusés de réception (20 octobre 1961 - 21 août 1962). - 1961-1962

B-0006868/1 : Idem (bordereaux n° 1051 à 1753) (21 août 1962 - 11 janvier 1967). - 1962-1967

B-0006871/1 : Idem : annexes aux bordereaux n° 1 à 600 (16 juin 1960 - 24 novembre 1961) . - 1960-1961

B-0006872/1 : Idem : annexes aux bordereaux n° 601 à 1200 (24 novembre 1961 - 27 décembre 1962) . - 1961-1962

B-0006873/1 : Idem : annexes aux bordereaux n° 1201 à 1750 (3 janvier 1963 - 11 janvier 1967) . - 1963-1967

B-0006873/2 : Idem : accusés de réception envoyés par le FSJU à la banque Rothschild (21 juin 1960 - 23 janvier 1967). - 1960-1967

B-0006874/1 : Idem : bordereaux complémentaires (n° 1 à 411) envoyés à la Banque de France par le FSJU, accusés de réception (14 décembre 1961 - 11 janvier 1967). - 1961-1967

B-0006875/1 : Idem : bordereaux complémentaires (n° 1 à 411) envoyés à la Banque de France par le FSJU (14 décembre 1961 - 7 décembre 1966). - 1961-1966

B-0006876/1 : Indemnisation des victimes des persécutions nazies, application de la loi fédérale allemande Brüg du 19 juillet 1957, prélèvements de 3 % effectués par l'administration fédérale allemande en faveur du Fonds social juif unifié et du comité des experts : fiches (21 novembre 1960 - 25 novembre 1966). - 1960-1966

B-0006877/1 : Idem, cession par la banque de Rothschild frères, sur le marché des "devises titres", du montant des indemnités reçues par le Fonds social juif unifié : demandes d'autorisation (20 juillet 1960 - 27 mars 1961). - 1960-1961

B-0006877/2 : Idem, indemnités accordées par la République fédérale d'Allemagne à des Français résidant en France : statistiques (juillet 1961 - mars 1967). - 1961-1967

B-0006877/3 : Idem, prises en charge de titres non soumis précédemment à obligation de remploi ou de vente : états dressés par la banque de Rothschild frères (3 juin 1960 - 30 avril 1962). - 1960-1962

 

Déclarations des trusts constitués aux Etats-Unis

B-0007068/1 : Application de la réglementation française des changes faisant obligation à tous les résidents de rapatrier tous les revenus encaissés à l'étranger, dossiers de déclarations des revenus des "trust" constitués aux Etats-Unis : traduction de "l'acte de Trust" et ses conditions, produits du trust, états des avoirs rapatriés, correspondance. - 1923-1968

B-0007069/1 : Idem. - 1917-1967

B-0007070/1 : Idem. - 1926-1966

B-0007071/1 : Idem. - 1867-1967

B-0007072/1 : Idem. - 1907-1966

B-0007073/1 : Idem. - 1895-1966

B-0007074/1 : Idem. - 1922-1966

B-0007075/1 : Idem. - 1912-1966

B-0007076/1 : Idem. - 1893-1967

B-0007077/1 : Idem. - 1935-1967

B-0007078/1 : Idem. - 1913-1967

B-0007079/1 : Idem. - 1902-1967

B-0007080/1 : Idem. - 1913-1966

B-0007082/1 : Idem. - 1887-1965

B-0007083/1 : Idem. - 1922-1967

B-0007084/1 : Idem. - 1926-1967

B-0007086/1 : Idem. - 1905-1969

B-0007087/1 : Idem. - 1925-1969

B-0007088/1 : Idem. - 1922-1967

B-0007089/1 : Idem. - 1895-1967

B-0007090/1 : Idem. - 1931-1967

 

Exportations, dossiers d'enquêtes

B-0015010/1 à B-0015185 : Contrôle des exportations, enquêtes : dossiers de particuliers et d'entreprises (pdf - 4.3 Mo) (1939-1967)