Fêtes de fin d'année, naissance, anniversaire... de nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d'argent à un enfant. Il est possible que vous souhaitiez placer ces sommes pour que votre enfant en profite plus tard. Quels sont les produits d'épargne adaptés aux mineurs ? Comment s'y retrouver dans l'offre disponible ? On fait le point.
Ce qui change en 2024
- Un nouveau produit d’épargne réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans fait son entrée : le plan d’épargne « avenir climat » (PEAC).
Ce dispositif, créé par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (article 34), entend permettre aux jeunes Français de constituer une épargne de long terme, tournée vers le financement de la transition écologique.
Ce plan d’épargne est entré en vigueur le 1er juillet 2024. Le décret et l'arrêté de mise en oeuvre du PEAC ont été publiés au journal officiel le 15 juin 2024.
- Les plans d’épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2024 profitent d’un taux d’intérêt de 2,25 %, contre 2 % en 2023.
- La possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel à un enfant est supprimée par la loi de finances pour 2024 à compter du 1er janvier.
Pourquoi ouvrir un produit d'épargne à son enfant ?
Ouvrir un produit d'épargne pour un mineur n'est bien évidemment pas une obligation, mais cela permet aux représentants légaux de l'enfant d'y déposer l'argent versé par eux-mêmes ou par les proches à l'occasion d'un anniversaire, d'une naissance, d'une fête, etc.
Ainsi il s'agit d'un bon moyen pour constituer une épargne pour votre enfant, dont il pourra profiter en toute autonomie à partir de 18 ans.
Qui peut ouvrir un produit d'épargne à un enfant ?
L'ouverture d'un produit d'épargne pour un enfant ne peut être faite que par les parents ou par le ou les représentants légaux. Même si les fonds sont versés par une autre personne, les grands-parents par exemple, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le produit d'épargne.
La seule exception à cette règle concerne le Livret A (voir ci-dessous), qui peut être ouvert par la personne mineure à partir de 16 ans, sans nécessiter le consentement des parents.
Comment ouvrir un produit d'épargne pour son enfant ?
Le représentant légal doit se rendre dans l'établissement financier (par exemple : une agence bancaire) auprès duquel il souhaite ouvrir ce produit d'épargne, avec les pièces justificatives suivantes :
- sa pièce d’identité,
- la pièce d'identité du mineur,
- une copie du livret de famille pour prouver qu’il existe bien une relation entre les deux mandataires.
Il est également possible d'ouvrir un compte bancaire pour mineur auprès d'une banque en ligne. Cela nécessite généralement que le représentant légal soit déjà client de la banque.
Il est donc conseillé de vous renseigner sur les offres de chaque banque en ligne dans ce domaine.
Quels produits d'épargne ouvrir à son enfant ?
Dès la naissance
Plusieurs produits d'épargne peuvent être ouverts pour les enfants dès leur naissance :
| Type de produit | Description | Pour en savoir plus |
| Le Livret A | Versement (montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures) : 10 € Plafonds des dépôts : 22 950 € (hors capitalisation des intérêts) pour les personnes physiques Taux de rémunération : 3 % depuis le 1er février 2023 Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et de prélèvements sociaux Disponibilité des fonds :
À savoir : le Livret A porte le nom de « Livret Bleu » au Crédit mutuel. |
Tout savoir sur le Livret A |
| Le Compte épargne logement (CEL) | Versement : minimum 300 € à l’ouverture. Les versements doivent ensuite être au minimum de 75 € Plafonds des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts) Taux de rémunération : 2 % (hors prime d’État si le CEL a été ouvert avant 2018) Fiscalité : Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Les CEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu) Disponibilité des fonds : les fonds sont disponibles à tout moment, mais jusqu'aux 18 ans de l'enfant, c'est le représentant légal qui assure la gestion du compte |
Tout savoir sur le CEL |
| Le Plan d'épargne logement (PEL) | Versement : minimum 225 € à l’ouverture. Puis les versements sont libres à condition qu’ils atteignent un minimum de 540 € par an. Au-delà de 10 ans, il est impossible de continuer à faire des virements et la durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 ne peut excéder 15 ans Plafonds des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts) Taux de rémunération : 2,25 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024, 2 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2023, et 1 % pour ceux ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022 Fiscalité : Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. Les PEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu) Disponibilité des fonds : les fonds peuvent être retirés à tout moment, mais jusqu'aux 18 ans de l'enfant, c'est le représentant légal qui assure la gestion du PEL. Attention : retirer les fonds d'un PEL a pour effet de le clôturer |
Tout savoir sur le PEL |
| Le compte/livret d'épargne bancaire | Le livret ou compte d'épargne bancaire est un produit d’épargne rémunéré dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée Versement : il n’y a pas de versement minimum à effectuer sur un livret bancaire. Les modalités de versement sont à déterminer avec l'établissement financier qui le gère Plafonds des dépôts : contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser Taux de rémunération : les taux d'intérêt des livrets d'épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Ils oscillent en moyenne entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques. Certains « super livrets » proposent des taux plus élevés pouvant atteindre 4 %. Il s'agit généralement d'offres promotionnelles Fiscalité : les intérêts produits par le livret d'épargne bancaire sont soumis à l'impôt sur le revenu Disponibilité des fonds : les fonds peuvent être retirés à tout moment, mais jusqu'aux 18 ans de l'enfant, c'est le représentant légal qui assure la gestion du compte d'épargne bancaire |
Tout savoir sur le compte d'épargne bancaire |
| L'assurance vie | Versements : le rythme de versements est libre ou programmé et sans montant minimal. L'intermédiaire financier peut toutefois fixer un montant minimum Plafonds des dépôts : pas de plafond de dépôt. L'intermédiaire financier peut néanmoins fixer un plafond Rémunération : cela dépend du support choisi Fiscalité :
Détention : toute personne physique ayant la capacité juridique de souscrire un contrat peut ouvrir un ou plusieurs contrats d'assurance vie. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas le faire seul |
Tout savoir sur l'assurance vie |
| Le plan épargne avenir climat (PEAC) |
Versement : le montant des versements est libre. |
Tout savoir sur le PEAC |
Après ses 12 ans
À partir de 12 ans, il est possible d'ouvrir un livret jeune pour un enfant. Cette demande d'ouverture peut d'ailleurs être à l'initiative de l'enfant dès son 12e anniversaire. Dans ce cas il est nécessaire qu'il obtienne l'accord de ses parents.
| Type de produit | Description | Pour en savoir plus |
| Le livret jeune | Versement : minimum de 10 € à l’ouverture, puis les versements sont libres Plafonds des dépôts : 1 600 € (hors capitalisation des intérêts) Taux de rémunération : librement fixé par les banques sans pouvoir être inférieur à celui du Livret A (3 % depuis le 1er février 2023) Fiscalité : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux Détention : produit réservé aux jeunes de 12 à 25 ans Disponibilité des fonds :
|
Tout savoir sur le livret jeune |
À partir de 16 ans
À partir de 16 ans, il devient possible d’ouvrir un compte courant avec un chéquier et une carte de paiement pour votre enfant mineur.
Les parents doivent donner leur accord et se porter caution (sauf pour le livret A, qui peut être souscrit par la personne de moins de 16 ans).
Notez que les parents restent responsables en cas d’incident sur le compte bancaire de leur enfant mineur (découvert important, chèque sans provision, etc.).
C'est pourquoi certaines banques proposent des cartes de paiement incluant une autorisation préalable avec des limites de retraits et paiements.
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En savoir plus sur l'épargne des mineurs
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? sur service-public.fr
- Ouvrir un compte bancaire à son enfant ? sur lafinancepourtous.com
Ce que dit la loi
- Section 1 : Le livret A (articles L221-1 à L221-8) du code monétaire et financier
- Section 3 : Le livret jeune (articles L221-24 à L221-26-1) du code monétaire et financier
- Section 1 : De l'administration légale (articles 382 à 386) du code civil
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