Lecture : 3 minutes
Que vous réalisiez un investissement locatif dans l’ancien ou dans le neuf, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de différents avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Quelles conditions respecter pour en bénéficier ? Tour d’horizon des principaux dispositifs en vigueur.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones pour le mettre en location.
Sont concernés les logements acquis entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2026. Vérifiez si votre investissement locatif relève de ce dispositif grâce au simulateur du site service-public.fr.
La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros. Le taux de la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location (minimum six ans).
En savoir plus sur le dispositif Denormandie
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel (ex-Duflot) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous acquérez un logement neuf, en construction ou encore avec des travaux de rénovation, et que vous vous engagez à le mettre en location pour une certaine durée.
La réduction d'impôt concerne les opérations réalisées dans certaines zones entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Vérifiez la zone dans laquelle se situe votre bien en utilisant le simulateur du site service-public.fr.
Notez que depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Le logement individuel et pavillonnaire n’est donc plus éligible.
Le montant de la réduction d'impôt est calculé sur le prix d’achat des logements dans la limite des plafonds suivants :
- 300 000 euros par personne et par an,
- 5 500 euros de m2 de surface habitable.
Le taux de la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location.
En savoir plus sur le dispositif Pinel
Le dispositif Loc'Avantages
Le dispositif Loc'Avantages permet aux particuliers qui mettent en location leur logement (récent ou ancien) à un niveau de loyer inférieur à celui du marché, de bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif ne nécessite pas un investissement car il peut s'adresser à ceux qui sont déjà propriétaires.
Le bénéfice de cette réduction d'impôt s'appuie sur la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) et comporte des conditions spécifiques, comme le respect de certains plafonds de loyers et de niveau de ressources du locataire.
Notez que, si votre demande de conventionnement a été déposée avant le 1er mars 2022, vous entrez dans le champ du dispositif « Louer abordable » (dit « Cosse ») et bénéficiez ainsi d'une déduction de vos revenus fonciers.
Le taux de la réduction d'impôt varie entre 15 % et 65 % selon le type de convention signée et les niveaux de loyer et de ressources du locataire.
En savoir plus sur le dispositif Loc'Avantages
Ces dispositifs sont-ils cumulables ?
Le dispositif Pinel ne vise pas les mêmes opérations que le dispositif Denormandie dans l’ancien. Il s’applique à l’acquisition de logements neufs ou assimilés et dépend d’un zonage spécifique.
Les deux dispositifs ne sont donc pas cumulables. Ainsi, dans les quelques situations où les deux réductions d'impôt pourraient s'appliquer, le contribuable devra choisir le dispositif dont il souhaite bénéficier.
Concernant Loc’Avantages, il n'est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux.
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur les dispositifs d'investissement locatif
- Comment faire pour déclarer mon investissement locatif et bénéficier de la réduction d'impôt ? sur impots.gouv.fr
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? sur service-public.fr
- Investissement locatif : réduction d'impôt et investissement sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ce que dit la loi
- Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable (articles 199 sexvicies à 199 tricies) du code général des impôts
- Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (article 72) prorogeant le dispositif Denormandie
Thématiques :