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Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR). On vous explique comment les utiliser.
Qu’est-ce que le 2D-Doc ?
Depuis avril 2022, un code-barres "2D-Doc" est présent sur les avis d’impôt sur le revenu et sur les avis de situation déclarative à l’impôt sur les revenus (ASDIR, document produit à l’issue de la déclaration de revenus en ligne).
Cette variante du QR code développée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de lutter contre la fraude et vise à garantir l’intégrité et l'authenticité du document qui vous est présenté.
Comment fonctionne le 2D-Doc ?
Ce code doit être lu avec une application dédiée sur smartphone.
Sa lecture restitue plusieurs informations qui doivent être présentes sur l’avis, permettant de s’assurer de son intégrité.
Quelles sont les informations fournies par la lecture du 2D-Doc ?
Les informations restituées lors de la lecture sont :
- la conformité du document,
- l'année des revenus,
- la date de mise en recouvrement,
- le(s) déclarant(s) : nom/prénom,
- le nombre de parts,
- le numéro fiscal du(des) déclarant(s),
- le revenu fiscal de référence,
- la référence d'avis d'impôt,
- le type de document,
- l'émetteur,
- la date de signature.
Qu'est-ce que le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu ?
Le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR) est un service en ligne qui permet de vérifier si un avis d’impôt ou un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu présenté par un tiers est le document le plus récent émis par l'administration fiscale.
Pour utiliser ce service gratuit et ouvert à tous, rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Vous voulez...», section « Vérifier un avis d’impôt ».
Afin d'assurer la confidentialité des informations fiscales des usagers, il vous faudra entrer deux références présentes sur le document :
- le numéro fiscal à 13 chiffres,
- la référence de l’avis d'impôt à 13 chiffres.
Comment savoir s'il s'agit bien du dernier avis connu par l'administration fiscale ?
Si les références sont valides, le message « La référence de l'avis qui a été saisie correspond à celle du dernier avis connu pour cet usager, pour le millésime concerné » apparaît. Ainsi, l'adéquation entre les données restituées à l'écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis vous permet de confirmer son authenticité et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné.
Si les références ne sont pas valides, le message « La référence de l’avis qui a été saisie ne correspond pas à celle du dernier avis connu pour cet usager, pour le millésime concerné » est indiqué. Cela peut signifier que le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à la situation la plus récente.
C'est le cas notamment si l'usager a :
- déposé une déclaration de revenus rectificative,
- corrigé en ligne sa déclaration.
Dans ce cas, il conviendra de lui demander un document plus récent pour refléter sa dernière situation déclarative.
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