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Investissements locatifs : quelles aides à votre disposition ?

Investissement locatif dans l’ancien, dans le neuf… les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ? Le point sur les principaux dispositifs d’aides à l’investissement locatif.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé et s’engageant à le louer.

Le dispositif Denormandie est disponible dans les 222 villes du Plan action Cœur de ville mais aussi dans certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire. Il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Vérifier si sa ville relève du dispositif Denormandie

La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €. Elle est calculée en appliquant au prix de revient net du logement un pourcentage variant entre 12 % et 21 % en fonction de la durée de location.

Le dispositif Denormandie

Lire aussi  : Estimez la valeur d'un bien immobilier avec « Demande de valeur foncière »

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le prix d’achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf. Il s'applique dans les zones dites tendues. Il s’agit de périmètres géographiques délimités par la loi où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements locatifs. Le logement doit se situer en zone A, Abis ou B1 du zonage ABC.

Connaître le zonage de sa commune

Le montant de la réduction d'impôt est calculée sur le prix d’achat des logements dans la limite d’un plafond 300 000 € par personne et par an et 5 500 m2. Le taux de la réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location : 12 % ou 18 % selon que l’acheteur s’engage à louer son bien pendant 6 ou 9 ans.

Le dispositif s’applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

Le dispositif Pinel

Lire aussi  : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Le dispositif Cosse

Le dispositif Cosse également dit « Louer abordable » permet aux propriétaires louant leur logement à un niveau de loyer abordable de bénéficier d’un abattement fiscal sur leurs revenus locatifs. Il ne nécessite pas de réaliser un investissement car il peut aussi s'adresser à ceux qui sont déjà propriétaires.

Cette aide fiscale s'appuie sur un conventionnement avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) et comporte des conditions biens spécifiques comme le respect de certains plafonds de loyers et de ressources du locataire et d'un zonage spécifique. Elle ne s'applique que dans les zones tendues définies pour la mise en œuvre du dispositif Pinel.

Le montant de la déduction varie entre 15 % et 85 % des revenus bruts fonciers. Il dépend du niveau de loyer pratiqué et de la zone où est situé le logement. L'avantage fiscal s'applique chaque année pendant la durée de la convention, généralement 6 ou 9 ans.

Le dispositif est ouvert pour les baux conclus ou renouvelés dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah entre le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Le dispositif Cosse

Lire aussi : Prélèvement à la source et crédits/réductions d'impôt : comment ça marche ?

Ces dispositifs sont-ils cumulables ?

Le dispositif Pinel ne vise pas les mêmes opérations que le dispositif Denormandie dans l’ancien. Il s’applique à l’acquisition de logements neufs ou assimilés et dépend d’un zonage spécifique. Dans les quelques situations ou les 2 réductions d'impôt pourraient s'appliquer, le contribuable devra choisir le dispositif dont il veut bénéficier.

Le dispositif Cosse n'est pas cumulable avec les dispositifs Pinel et Denormandie.

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