CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?

Par Bercy Infos, le 27/01/2020 - Impôts et fiscalité

Lecture : 2 minutes

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées à financer la protection sociale en France et à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ?

Les personnes et les revenus concernées par la CSG et la CRDS

La CSG concerne tous les individus résidant en France. Elle est prélevée sur les revenus bruts suivants :

revenus d’activités
revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...)
revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères)
revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières)
les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Le périmètre de la CRDS est plus large que celui de la CSG car il englobe également les prestations familiales, les aides personnelles au logement et les ventes de métaux précieux et d'objets d'art qui ne sont pas soumis à la CSG.

Lire aussi : Les revenus de l'épargne salariale

CSG et CRDS : quels taux de prélèvement ?

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus. Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné. La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu. Les pensions de retraite modestes en sont exonérées.

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus		Taux global de CSG	Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS
Revenus d'activité salariée		9,20 %	6,8 %	0,50 %
Complément du salaire (revenus du patrimoine et du capital)		9,20 %	6,8 %	0,50 %

Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial.

Taux des cotisations pensions de retraite
	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal	Taux normal préretraites
Taux global de CSG	exonération	3,8 %	6,6 %	8,3 %	9,2 %
Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu	exonération	exonération	4,2 %	5,9 %	6,8 %
Taux de CRDS	exonération	0,50 %	0,50 %	0,50 %	0,50 %

Taux selon le RFR 2018 (IR 2019)
Quotient familial	Taux zéro	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1 part	jusqu'à 11 305 €	de 11 306 à 14 780 €	de 14 781 à 22 940 €	de 22 941 et plus
1,5 parts	jusqu'à 14 324 €	de 14 325 à 18 726 €	de 18 727 à 29 064 €	de 29 065 et plus
2 parts	jusqu'à 17 343 €	de 17 344 à 22 672 €	de 22 673 à 35 188 €	de 35 189 € et plus
2,5 parts	jusqu'à 20 362 €	de 20 363 à 26 618 €	de 26 619 à 41 312 €	de 41 313 € et plus
3 parts	jusqu'à 23 381 €	de 23 382 à 30 564 €	de 30 565 à 47 436 €	de 47 437 € et plus
Quart de part supplémentaire	1 510 €	1 510 €	1 973 €	3 062 €
Demi-part supplémentaire	3 019 €	3 019 €	3 946 €	6 124 €