La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des taxes destinées au financement de la protection sociale. Qui est concerné ? Quels sont les revenus concernés ? Quels sont les taux de prélèvement ? On répond à vos questions.
Qui est concerné par la CSG et la CRDS ?
Les CSG-CRDS sont dues sur les revenus d’activité des personnes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :
- condition n° 1 : elles doivent être domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (critère fiscal),
- condition n° 2 : elles bénéficient d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (critère social).
Lorsqu’une de ces deux conditions cumulatives n’est pas remplie, la situation est alors la suivante.
- Critère fiscal satisfait mais critère social non satisfait
Les CSG-CRDS ne sont pas dues.
- Critère fiscal non satisfait mais critère social satisfait
Les CSG-CRDS ne sont pas dues mais une cotisation salariale d’assurance maladie est alors due. Cette cotisation, au taux de 5,50 %, est déclarée par l'employeur via la déclaration sociale nominative (DSN) sur le site net-entreprises.fr
Quels sont les revenus soumis à la CSG-CRDS ?
Il s’agit de toutes les sommes ou avantages, en nature ou en argent, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail ou d'une activité, peu importe leur dénomination, et peu importe aussi par qui et comment ils sont attribués.
À titre d’exemples, sont soumis à CSG-CRDS les revenus d’activité suivants :
- les salaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc.,
- les primes liées à l’intéressement et à la participation,
- l’abondement de l’entreprise aux Plans :
- une partie des indemnités journalières complémentaires versées en cas d’arrêt de travail,
- une partie des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social.
CSG et CRDS : quels sont les taux de prélèvement ?
À savoir
- Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus.
- Le taux de la CRDS est unique quelque soit le revenu concerné.
- La CRDS n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.
- Les pensions de retraite modestes en sont exonérées.
Taux selon la nature des revenus
| Nature des revenus | Taux global de CSG | Partie de CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d'activité salariée | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | |
| Complément du salaire (revenus du patrimoine et du capital) | 9,20 % | 6,8 % | 0,50 % | |
Taux des cotisations des pensions de retraite
Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de part de quotient familial.
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | |
|---|---|---|---|---|
| Taux global de CSG | exonération | 3,8 % | 6,6 % | 8,3 % |
| Taux de CSG déductible de l'impôt sur le revenu | exonération | exonération | 4,2 % | 5,9 % |
| Taux de CRDS | exonération | 0,50 % | 0,50 % | 0,50 % |
| Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|---|---|---|---|
| 1 part | jusqu'à 12 817 € | de 12 818 € à 16 755 € | de 16 756 à 26 002 € | de 26 002 € et plus |
| 1,5 parts |
jusqu'à 16 239 € |
de 16 240 à 21 229 € | de 21 230 à 32 943 € | de 32 943 et plus |
| 2 parts | jusqu'à 19 660 € | de 19 661 € à 25 702 € | de 25 703 à 39 886 € | de 39 886 € et plus |
| 2,5 parts | jusqu'à 23 083 € | de 23 084 à 30 276 € | de 30 277 à 46 826 € | de 46 826 € et plus |
| 3 parts | jusqu'à 26 504 € | de 26 505 à 34 650 € | de 34 651 à 53 766 € | de 53 766 € et plus |
| Demi-part supplémentaire | + 3 422 € | + 4 474 € | + 6 623 € | + 6 940 € |
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-8
- Code général des impôts : article 154 quinquies
- Bofip-Impôts relatif à la déductibilité de la CSG
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