Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

Première publication de référence sur la notion de label public

Écrit le 10/06/2021

Label public
©DAJ

Les labels, qu’ils soient d’origine publique, parapublique ou privée sont très répandus. Mais les réalités qui sont incarnées dans ce seul et unique terme sont hétérogènes, allant de la simple mention commerciale, subjective par essence, à un véritable système de certification strict et exigeant offrant une garantie objective au public.

Cette publication s’attache à situer la notion de label public au sein de cet environnement dense et varié, en déterminant les critères qui permettent de lui donner pleinement son sens.

L’objectif est de proposer aux entités publiques une méthodologie pour identifier les cas dans lesquels l’utilisation de cet outil peut se révéler un levier puissant au service de l’action publique mais également les facteurs défavorables à la création d’un dispositif efficace, ainsi que les différentes étapes permettant d’obtenir un label public utile, remplissant son rôle de caution officielle.

13 facteurs clés de succès

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Le label public : enjeux, définition et méthodologie

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