Le défi
Issu d’un travail de recherche de l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN), GendSAG est un dispositif permettant l’analyse instantanée d’ADN. En 2015, la Gendarmerie nationale a souhaité licencier cette technologie brevetée à un partenaire capable de l’industrialiser et la commercialiser.
L’APIE a été sollicitée pour accompagner cette démarche de valorisation nouvelle pour la Gendarmerie nationale.
La solution
L’accompagnement réalisé par l’APIE a porté sur deux volets :
- analyse marketing pour déterminer les conditions de négociation avec le partenaire, notamment le taux de redevances. La méthodologie utilisée a mélangé les approches macro (études des taux moyens par secteur d’activité) et micro (analyse de transactions similaires) ainsi que l’approche par la valeur ajoutée créée par le brevet. L’usage de la marque pour valoriser l’entité a également été intégré aux négociations.
- accompagnement juridique à la rédaction de la licence de brevet et de marque et la passation du contrat.
Les résultats
L’accompagnement de l’APIE s’est fait sur toute la durée du projet de valorisation, du dépôt de brevet (réalisé par la Gendarmerie nationale) jusqu’aux négociations avec le partenaire, avec un mélange d’éclairages juridiques ou marketing en fonction des étapes d’avancement du projet.
La licence de brevet a été signée fin 2017 avec un acteur industriel.
Compétences mobilisées
#stratégie #valorisation des savoir-faire #propriété intellectuelle #marque #brevet
Consulter l'offre de conseil de la Mission APIE en valorisation des innovations