En tant que prescripteur en communication, formation ou encore informatique, s’assurer de la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle conditionne la réussite des projets externalisés dans le cadre d’une commande publique.
Le seul fait de payer une prestation ne signifie pas nécessairement que l’on a le droit d’utiliser les livrables comme on le souhaite : seules les utilisations convenues dans les conditions contractuelles sont autorisées (selon les règles notamment du droit d’auteur). Tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.