Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ?

• Pour un vin avec indication géographique (IGP ou AOP) : il est nécessaire de présenter sur l'étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée. Ces mentions peuvent être remplacées par les mentions traditionnelles « appellation d'origine contrôlée » ou « vin de pays » Les logos européens AOP et IGP, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
• Pour un vin sans indication géographique : mention de la catégorie de produit de la vigne ainsi que du pays de provenance. Exemple : Vin de France, vin mousseux d’Espagne.

Il s'agit du pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités), par exemple : 14 % vol.

Il s'agit du volume de liquide censé être présent dans le contenant, qui varie selon la catégorie de vin.

Cette mention peut compléter la dénomination de vente (vin de France, vin de l’Union européenne, etc.), ou apparaître seule (Produit de France).

L’embouteilleur est défini comme la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, qui procède ou fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être précédés des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ». Comme le précise la DGCCRF : 

• Pour les vins AOP et IGP, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques, par exemple : « mis en bouteille au château / domaine », « mis en bouteille à la propriété », « mis en bouteille dans la région de production ».
• Pour les vins sans indication géographique, cette mention doit être codée si elle contient ou reprend le nom d’une AOP ou IGP.  Dans cette hypothèse, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex. mis en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par X).

Le principe est que les substances allergènes doivent être mentionnées dans l'étiquetage des vins dès lors qu'elles sont détectables. L’étiquetage est obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l.

Il peut être constitué de chiffres ou de lettres et est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage. Ce numéro de lot indélébile doit être porté sur l’étiquetage ou sur le contenant de façon visible et lisible. Il ne doit être ni gratté ni effacé.

Il s'agit du message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. Il doit être placé à proximité du titre alcoométrique volumique acquis.

Ces deux mentions d’étiquetage sont obligatoires à compter du millésime 2024. 

L’indication de la teneur en sucre concerne les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique.

Lorsque les produits ayant subi un traitement de désalcoolisation ont un TAV inférieur à 10 % vol., l’indication de la date de durabilité minimale est obligatoire.

Pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l'année indiquée sur la bouteille

De la même manière que le millésime, un cépage indiqué sur une bouteille de vin indique qu'en principe 85 % des raisins correspondent à la variété indiquée (100 % des raisins si mention d’au moins deux cépages sur l’étiquette).

Les producteurs peuvent décider de mettre en avant certaines pratiques de production. Par exemple, il peut être indiqué sur la bouteille le type de contenant dans lequel le vin a été élevé (« élevé en fût de chêne »), une vinification particulière « fermentation en bouteille », une culture de la vigne et une vinification particulière « vin biologique »... À noter que pour utiliser ces informations, il faut répondre à des conditions spécifiques.

La mention de l'exploitation agricole est réservée aux AOP et IGP. Pour avoir la possibilité de la faire apparaître sur une bouteille, le vin doit avoir été récolté et vinifié exclusivement dans l’exploitation. Exemple : « Château », « Domaine », « Clos », « Mas », « cru », etc.

S’il est nécessaire de présenter sur l'étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée, les logos européens AOP et IGP sont quant à eux facultatifs.

• Sec : teneur en sucre ne dépasse pas 4g/l
• Demi-sec : teneur en sucre entre 4 et 12 g/l
• Moelleux : teneur en sucre entre 12 et 45 g/l
• Doux : teneur en sucre dépasse 45 g/l.

Celles-ci peuvent figurer sur l’étiquetage d’un vin produit en France, à condition que le concours soit inscrit sur une liste établie par le ministre en charge de la consommation, et selon des modalités précisées dans l’arrêté du 13 février 2013.

Ornée du sceau de Marianne, celle-ci figure sur le dessus de la bouteille. Elle indique que les droits de consommation sur l’alcool ont été acquittés en France auprès de la Douane. Son utilisation n’est plus obligatoire depuis 2019, mais elle est encore présente sur de nombreuses bouteilles.

Elle doit obligatoirement figurer sur la bouteille à deux endroits : sur l’étiquette et sur le bouchon de liège.

Brut nature, Extra-brut, Brut, Extra-sec, Sec, Demi-sec, Doux.

Le nom ou la raison sociale de l’élaborateur, ainsi que la commune de son siège social doivent apparaître.

Il est délivré par le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC). Ce numéro doit être précédé des initiales qui renseignent sur la catégorie professionnelle de l’élaborateur et doit être visible sur l’étiquette du produit. Il s’agit plus précisément des initiales suivantes : 

• N.M. pour Négociant manipulant : le négociant manipulant achète des raisins, des moûts ou des vins et prend en charge leur élaboration dans ses locaux avant de commercialiser le champagne. Les grandes marques de champagne appartiennent à cette catégorie.
• R.M. pour Récoltant manipulant : il récolte son raisin, élabore le vin dans ses locaux et le commercialise.
• R.C. pour Récoltant coopérateur : le récoltant coopérateur récolte son raisin, le confie à sa coopérative et reprend ensuite des vins en cours d'élaboration ou prêts à être commercialisés afin de les vendre lui-même.
• C.M. pour Coopérative de manipulation : la coopérative transforme le raisin de ses adhérents dans ses locaux afin de produire du champagne puis le commercialise le cas échéant.
• N.D. pour Négociant distributeur : il achète des vins en bouteilles terminées sur lesquelles il appose, dans ses locaux, un étiquetage.
• M.A. : l’élaborateur, qu’il soit négociant, récoltant ou coopérative, vend des bouteilles terminées et habillées à la marque du client acheteur de bouteilles.

« produit de France » ou termes équivalents.

(% vol)

en l, cl ou ml

Ce numéro de lot indélébile doit être porté sur l’étiquetage ou sur le contenant de façon visible et lisible. Il ne doit être ni gratté ni effacé.

Le principe est que les substances allergènes doivent être mentionnées dans l'étiquetage des vins dès lors qu'elles sont détectables.

Il s'agit du message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. 

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