Pour répondre à des besoins métier, les agents publics sont amenés à développer des dispositifs innovants : logiciels, méthodes, procédés, matériel… Ces innovations métier sont d’un niveau de technicité très variable et peuvent être brevetables ou non.
Ces innovations appellent des stratégies de valorisation et de diffusion afin d’optimiser leur impact social tout en évitant des appropriations abusives par des tiers. Beaucoup d’innovations restent en effet cantonnées à l’état de prototype dans le service à l’origine de leur conception et peinent à se généraliser à grande échelle.
Généralement, la protection des inventions (hors logiciels) passe par le brevet ou le secret. Une telle stratégie de protection ne correspond pas toujours à un objectif de large diffusion, notamment en l’absence d’exploitation commerciale.
Que l’invention soit brevetable ou non, la marque peut se révéler un levier efficace et complémentaire pour contribuer à la valorisation d’une innovation métier développée par une administration.