Écrit le 03/11/2026
Comment préparer l’achat d’une solution d’IA adaptée aux besoins de son administration ? Élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP), le premier volet du guide pratique des achats d’IA s’inscrit dans une logique d’acculturation des acheteurs à l’écosystème IA et fournit des outils pratiques pour aider l’acheteur à réaliser son sourçage d’IA.
L’intelligence artificielle (IA) offre de nombreuses perspectives pour moderniser et optimiser le fonctionnement des administrations publiques : elle permet d’automatiser des tâches répétitives, d’analyser des données massives et est porteuse de promesses en termes de gains d’efficience dans la gestion des services publics. La commande publique n’y fait pas exception : elle est, elle aussi, impactée et doit, elle aussi, pouvoir en bénéficier.
Pour cela, l’achat et la mise en œuvre d’une solution IA s’accompagnent de défis à relever, notamment en termes de protection et de sécurisation des données des administrations, de sécurisation des systèmes d’information, de conformité réglementaire et de prise en compte des impacts environnementaux.
L’intelligence artificielle regroupe une diversité de technologies et de modalités d’implémentation dont les caractéristiques et les implications en termes de sécurisation des données, maitrise de l’évolutivité du système et conditions de réversibilité varient considérablement.
Ce premier volet du guide répond aux questions que se pose tout acheteur qui souhaiterait initier un processus d’achat de solution d’intelligence artificielle et comprend des outils pratiques lui permettant de cartographier les enjeux de protection des données, d’identifier les principales options d’implémentation de systèmes IA en identifiant les points de vigilance associés, en amont de son achat, et d’adapter son sourçage à ses besoins et contraintes spécifiques.
Un deuxième volet consacré aux clauses à intégrer dans les contrats avec les fournisseurs de solutions IA sera publié fin novembre 2026.
Un guide élaboré dans un cadre collaboratif
Le guide des achats d'IA - Fondamentaux de l'IA associe aussi bien des représentants des directions d’administration centrale (direction des Affaires juridiques, direction interministérielle du Numérique, direction des Achats de l’Etat, direction générale de l’Energie et du Climat, direction du Travail), des fédérations professionnelles du secteur numérique (NUMEUM, syndicat des professionnels du numérique, Comité stratégique de filière « Logiciels et solutions numériques de confiance), des administrations expertes (Commission nationale Informatique et Libertés, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), que les collectivités territoriales (Réseau des grandes métropoles) et différentes structures acheteuses (entités adjudicatrices et centrales d’achat).