Écrit le 15/10/2026
Pour accompagner les personnes publiques dans la protection de leurs marques, la mission Appui au patrimoine immatériel de l’État de la direction des Affaires juridiques (DAJ) actualise son guide « Marques publiques : comment les protéger ? »
Généralement associées aux entreprises privées et aux produits et services qu’elles proposent, les marques constituent également un outil stratégique pour les acteurs publics. En effet, au-delà de leur fonction d’identification, les marques publiques contribuent à diffuser l’identité, les valeurs et les missions des institutions. À ce titre, elles constituent des actifs immatériels importants pouvant faire l’objet d’investissements significatifs et dont la protection et la valorisation doivent être prises en compte.
Qu'est-ce qu'une marque ?
La marque est un signe qui permet de distinguer les produits ou services d’une entité de ceux d’autres entités. La marque a une fonction de réservation de l’usage d’un signe, de garantie de l’origine des produits et services et des fonctions de communication, d’investissement et de publicité. C’est également, à l’instar d’un brevet, un titre de propriété industrielle délivré par un office, national, européen ou mondial.
Outil essentiel de communication et d’action, la marque publique se doit donc d’être valorisée et protégée. C’est pour répondre à ce besoin que la mission APIE actualise son guide « Marques publiques : comment les protéger ? ». Cette publication apporte aux personnes publiques les clefs pour mener à bien cette démarche en abordant toutes les étapes qui jalonnent la vie d’une marque, des réflexions en amont de son dépôt jusqu’à la gestion et la défense des droits qui lui sont attachés.
A la fois cadre de référence et outil pratique, le guide « Marques publiques : comment les protéger ? » entend répondre aux principales questions des personnes publiques dans la gestion de leurs marques.