La mission APIE a accompagné le réseau de la statistique publique dans la refonte de son identité visuelle. Une mission riche et complexe aux dimensions pluridisciplinaires, mixant compétences en marketing stratégique et en droit de la propriété intellectuelle. Découvrez les coulisses de cette refonte.
En 2023, 56 % des internautes (51% en 2021) déclaraient avoir vu au moins une information qu’ils jugeaient fausse ou peu fiable au cours des trois derniers mois, en consultant des sites d'information ou des médias sociaux. Pourtant, parmi eux, moins de la moitié en a vérifié la fiabilité. Face à cette avalanche de « fakenews », mais aussi à un foisonnement de données, garantir une information statistique de confiance et facilement identifiable est une mission essentielle pour permettre à chacun et chacune de prendre des décisions éclairées, basées sur des faits, et d’être acteur de la démocratie.
C’est dans ce contexte à forts enjeux que la mission APIE de la direction des Affaires juridiques de Bercy a accompagné le service statistique publique, réseau composé de l’Insee et des 16 services statistiques ministériels (SSM). Objectifs poursuivis ? Mener un important travail collectif pour partager et formaliser à nouveau leurs missions, méthodes et valeurs communes, et les traduire dans une identité visuelle harmonisée.
Créer une identité visuelle harmonisée
Ce nouveau visuel, partagé par toutes les entités du réseau, se compose d’un histogramme encastré dans une bulle de dialogue. Si l’histogramme rappelle la rigueur dans la production et l’analyse des chiffres comme la pertinence et l’impartialité de la statistique publique, la bulle de dialogue souligne la volonté d’ouverture, de transparence et de collaboration entre les statisticiens publics. En outre, alors que l’Insee conserve sa signature « Mesurer pour comprendre », les SSM arborent désormais une signature qui souligne leur appartenance au réseau de la statistique publique et renseigne sur leur champ d’observation.
Assurer la protection juridique de l’institution
Plus une institution est reconnue et exposée, plus son nom et son image sont susceptibles d’être détournés à des fins malveillantes. Aussi, bien que pensée en premier lieu pour renforcer la lisibilité et la confiance dans la statistique publique, cette identité visuelle commune a également soulevé la question de sa protection juridique, devenue une priorité stratégique face aux menaces en ligne.
Premier axe de cette stratégie : protéger les signes distinctifs du service statistique publique. Le nouveau signe de l’Insee a ainsi été sécurisé par un dépôt de marque de l’Union européenne, lui conférant un droit antérieur pour agir en cas d’atteinte à son nom ou à son identité en ligne. Par ailleurs, outre le dépôt de marque effectué, l’Insee et les 16 SSM bénéficient d’une protection renforcée de leurs dénominations depuis la réforme du droit des marques de 2019. Ce cadre juridique leur permet d’agir en cas d’usurpation, sans qu’un dépôt spécifique soit requis pour chacun des signes de ces services.
Enfin, la lutte contre le cybersquattage constitue le second axe opérationnel de cette protection. Il faut dire que l’Insee illustre, très concrètement, les risques auxquels sont exposées les institutions fortement identifiées : son autorité et la confiance qu’il inspire sont régulièrement instrumentalisées pour créer de faux sites, diffuser de fausses enquêtes ou mener des campagnes d’hameçonnage. La marque antérieure y joue alors un rôle déterminant, en permettant d’agir contre les sites frauduleux et de récupérer ou supprimer des noms de domaine litigieux, notamment pour les extensions génériques (.com, .net, .org).
À l’ère du numérique, cette protection juridique reste un outil clé pour garantir la confiance du public dans l’information statistique. Elle illustre une approche équilibrée : sécuriser prioritairement les signes les plus exposés tout en s’appuyant sur des protections existantes pour préserver l’identité collective et la crédibilité du réseau de la statistique publique face à la complexité et aux défis croissants de l’environnement numérique.