Direction des Affaires juridiques – Mission Appui au patrimoine immatériel de l’État

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Afin d’aider les décideurs publics dans leurs démarches de valorisation des actifs immatériels, la mission APIE conçoit et met à leur disposition des repères méthodologiques. A noter : ces documents sont placés sous licence Creative Commons – Attribution – Pas d'utilisation commerciale.