Écrit le 19/04/2021
Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE), la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l’acheteur.
