Introduction
En plus de la base de données en ligne et des présentations d’archives par provenance, le SAEF accroit la connaissance de ses fonds accessibles au public par la diffusion de nouveaux instruments de recherches hiérarchisés et conformes aux normes de description archivistique. Ces inventaires sont issus des opérations de traitement de fonds d’archives, réalisées dans le cadre d’une programmation triennale et centrées sur des thèmes faisant l’objet d’une attente particulière de la part des chercheurs.
Dans l'optique d'améliorer la visibilité de leurs fonds, les ministères économiques et financiers alimentent le portail interministériel FranceArchives, en y publiant à ce jour (28 août 2026) 1258 inventaires constitués par le service des archives. Ce portail a en effet vocation à présenter le réseau français des archives et à constituer un point d’accès national à ses contenus numériques.
Publications récentes
Publiées entre 1e août 2025 et le 31 août 2026.
(N. B. : les liens sont en cours de déploiement)
Direction générale du Trésor
- Aide au développement et coopération internationale (pdf - 336 Ko) (1995-2001). B-0085493 à B-0085547
- Sociétés de développement régional (pdf - 204 Ko) (1957-1978). B-0025933 à B-0025943
- Réglementation monétaire avec l'étranger (pdf - 151 Ko) (1964-1973). B-0022121 à B-0022123
- Relations économiques et financières internationales (pdf - 344 Ko) (1985-2002). B-0085567 à B-0085596
- Corée du sud (pdf - 185 Ko) (1950-1969). B-0043823 à B-0043825
- Cambodge (pdf - 203 Ko) (1954-1974). B-0060630 à B-0060641
- Danemark (pdf - 183 Ko) (1939-1968). B-0060614 à B-0060621
- Ethiopie, relations internationales (pdf - 173 Ko) (1952-1974). B-0043853 à B-0043859
- Costa Rica, relations internationales (pdf - 162 Ko) (1917-1955). B-0032825 à B-0032826
- Examen des problèmes de financement des entreprises industrielles (pdf - 4.3 Mo) (1913-1981). B-0023519 à B-0024561, B-0058344 à B-0058351
- Politique des changes, balance des paiements et agences financières à l’étranger (pdf - 178 Ko) (1957-1981). B-0052459 à B-0052477, B-0057041 à B-0057042
- Pelurier général de la direction (pdf - 158 Ko) (1981). B-0049333 à B-0049355
- Pelurier des notes au ministre (pdf - 155 Ko) (1975-1977). B-0042465 à B-0042483
- Pelurier du courrier départ 1940-1944 (pdf - 154 Ko) (1940-1944). B-0022357 à B-0022380
- Banques populaires et Crédit populaire (pdf - 189 Ko) (1929-1971). B-0027765 à B-0027778
- Financement des programmes d'investissement des entreprises nationales (pdf - 187 Ko) (1930-1975). B-0013323 à B-0013336
- Relations bilatérales (Asie, Océanie, Afrique) (pdf - 234 Ko) (1996-1998). B-0085656 à B-0085684
- Contrôle des caisses d’épargne (pdf - 1 Mo) (1818-1989). B-0014569 à B-0015009
- Contrôle des caisses d'épargne (pdf - 183 Ko) (1835-1975). B-0017337 à B-0017347
- Relations économiques et financières internationales (pdf - 232 Ko) (1917-1971). B-0043750 à B-0043762
- Investissements étrangers en France et investissements français à l'étranger (pdf - 204 Ko) (1927-1987). B-0069358/1 à B-0069359/15, B-0070492/1 à B-0070502/2
- Investissements français à l'étranger (pdf - 163 Ko) (1939-1987). B-0078022 à B-0078039
- Territoires d'Outre-mer et zone franc, questions monétaires et bancaires (pdf - 186 Ko) (1939-1956). B-0033494 à B-0033506
- Aides financières en faveur du développement régional (pdf - 162 Ko) (1954-1978). B-0025277 à B-0025291
- Contentieux et commissions mixtes (pdf - 204 Ko) (1920-1995). B-0076381 à B-0076391
- Banque de France (pdf - 176 Ko) (1879-1967). B-0025131 à B-0025138
- Amérique latine, relations internationales (pdf - 176 Ko) (1945-1974). B-0043719 à B-0043726
- Relation financières internationales (pdf - 180 Ko) (1936-1972). B-0044237 à B-0044245
- Agence financière de Rome (pdf - 152 Ko) (1943-1963). B-0016796 à B-0016808
- Agence financière de Rome (pdf - 150 Ko) (1931-1975). B-0019140 à B-0019146
- Agence financière de Londres (pdf - 159 Ko) (1928-1947). B-0057051 à B-0057052
- Caisse centrale de dépôts et virements de titres (pdf - 179 Ko) (1930-1963). B-0009840 à B-0009847
- Banques, séquestres et épuration (pdf - 173 Ko) (1941-1982). B-0057742 à B-0057743
- Suivi des entreprises publiques et participations de l'Etat (pdf - 172 Ko) (1973-1989). B-0063967 à B-0063979
- Comptes d’opérations monétaires (pdf - 170 Ko) (1906-1974). B-0019941 à B-0019950
- Prêts, aides et garanties aux entreprises (pdf - 168 Ko) (1945-1978). B-0025306 à B-0025322
- Marché des changes et relations financières internationales (pdf - 185 Ko) (1967-1987). B-0077266 à B-0077281
- Emprunts extérieurs et relations avec les organismes internationaux (pdf - 184 Ko) (1924-1977). B-0052108 à B-0052113
- Aménagement du Rhin (pdf - 161 Ko) (1969-1979). B-0061243 à B-0061249
- MGF, situation des encaisses et opérations de trésorerie (pdf - 194 Ko) (1914-1939). B-0032336 à B-0032363
- MGF, administration de la Sarre (pdf - 213 Ko) (1919-1961). B-0060966 à B-0060986
- MGF, trésorerie aux armées (pdf - 165 Ko) (1912-1963). B-0056815 à B-0056827
- MGF, gestion de la trésorerie (pdf - 208 Ko) (1810-1877). B-0067457 à B-0067463
- MGF, fonctionnement de la direction (pdf - 156 Ko) (1919-1936). B-0032327 à B-0032336
- MGF, relations bilatérales avec la Pologne (pdf - 184 Ko) (1922-1951). B-0065235 à B-0065239
- MGF, relations internationales (pdf - 195 Ko) (1823-1966). B-0065766 à B-0065775
- Direction du blocus, pelurier (pdf - 143 Ko) (1944-1946). B-0011213 à B-0011221
- FINEX, relations avec l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale (pdf - 204 Ko) (1939-1947). B-0060936 à B-0060955
- FINEX, Alsace-Lorraine (pdf - 331 Ko) (1920-1974). B-0061332 à B-0061413
- FINEX, relations économiques et financières avec la Sarre (pdf - 421 Ko) (1928-1969). B-0061250 à B-0061331
- FINEX, relations économiques et financières avec l'Allemagne (pdf - 460 Ko) (1940-1967). B-0061135 à B-0061242
- FINEX, Colombie (pdf - 195 Ko) (1942-1973). B-0060622 à B-0060629
- FINEX, Afrique du sud, relations internationales (pdf - 174 Ko) (1941-1966). B-0060605 à B-0060609
- FINEX, financement de la Défense nationale (pdf - 149 Ko) (1945-1954). B-0033429 à B-0033442
- FINEX, dette extérieure de l'Allemagne (pdf - 187 Ko) (1924-1984). B-0064957 à B-0064969
- FINEX, relations bilatérales avec l'Italie (pdf - 205 Ko) (1936-1949). B-0065231 à B-0065233
- DREE, commerce extérieur et relations internationales (pdf - 811 Ko) (1908-1979). B-0060266 à B-0060426
- DREE, manifestations commerciales internationales (pdf - 400 Ko) (1856-1989). B-0053124 à B-0053266
- DREE, relations économiques extérieures (pdf - 160 Ko) (1961-1993). B-0059048 à B-0059058
- DREE, commerce extérieur et coopération économique (pdf - 177 Ko) (1967-1987). B-0074011 à B-0074030
- DREE, commission des approvisionnements (pdf - 146 Ko) (1946-1951). B-0059142 à B-0059147
- DREE, négociations multilatérales (pdf - 181 Ko) (1967-1990). B-0075548 à B-0075555
- Mission de contrôle des activités financières (MCAF), travaux préparatoires aux lois (pdf - 176 Ko) (1947-1986). B-0077673 à B-0077691
Direction générale des Impôts
- Activités et fonctionnement des services (pdf - 182 Ko) (1880-1980). B-0053974 à B-0054000
- Conseils d'administration et comités techniques paritaires (pdf - 167 Ko) (1911-1969). B-0058576 à B-0058609
- Activités de loisirs : législation fiscale (pdf - 195 Ko) (1921-1977). B-0051366 à B-0051389
- Législation et réformes fiscales (pdf - 195 Ko) (1950-1958). B-0058840 à B-0058850
- Législation fiscale (pdf - 158 Ko) (1954-1959). B-0058342 à B-0058343
- Réforme de la patente et organisation des services fiscaux (pdf - 182 Ko) (1879-1958). B-0047677 à B-0047683
- Affaires foncières et domaniales (pdf - 174 Ko) (1960-1978). B-0052478 à B-0052482
- Domaine mobilier et immobilier (pdf - 161 Ko) (1923-1988). B-0074845 à B-0074853
- Domaine mobilier (pdf - 185 Ko) (1947-1990). B-0075878 à B-0075887
- Notes contributions directes et cadastre (pdf - 154 Ko) (1942-1960). B-0075942 à B-0075955
- Questions cadastrales (pdf - 169 Ko) (1883-1967). B-0000966 à B-0000974
- Enregistrement, timbre et fiscalité immobilière (pdf - 190 Ko) (1929-1982). B-0054234 à B-0054243
- Service d'enquêtes, de statistiques et de documentation (pdf - 270 Ko) (1959-1974). B-0065276 à B-0065293
- Expertise et audits (pdf - 179 Ko) (1983-2001). B-0074543 à B-0074554
DGI, Service de la législation fiscale
- SLF, études et travaux législatifs (pdf - 163 Ko) (1939-1968). B-0052483 à B-0052489
- SLF, coopération fiscale (pdf - 187 Ko) (1978-1987). B-0085935 à B-0085942
- SLF, législation fiscale (pdf - 389 Ko) (1958-1988). B-0087154 à B-0087227
- SLF, plan comptable général (pdf - 162 Ko) (1920-1970). B-0051173 à B-0051178
Direction du budget
- Politique budgétaire et suivi sectoriel (pdf - 223 Ko) (1959-1983). B-0051896 à B-0051915
- Procédure budgétaire, pelurier, dossiers thématiques (pdf - 345 Ko) (1974-1997). B-0085729 à B-0085778
- Contrôle des dépenses engagées (pdf - 163 Ko) (1911-1941). B-0033290 à B-0033315
- Préparation des VIe, VIIe et VIIIe plans (pdf - 201 Ko) (1954-1985). B-0077201 à B-0077220
- Personnels civils et militaires (pdf - 948 Ko) (1918-1972). B-0009969 à B-0010589
- Outre-mer, situation économique et financière (pdf - 255 Ko) (1912-1959). B-0033560 à B-0033572, B-0057736 à B-0057737
- Tutelle financière des entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial (pdf - 193 Ko) (1945-1974). B-0018621 à B-0018627
- Contrôle financier et participations publiques (pdf - 161 Ko) (1936-1940). B-0046061 à B-0046082
- Préparation budgétaire (pdf - 460 Ko) (1955-1991). B-0086870 à B-0086980
- Préparation du budget et dossiers thématiques (pdf - 172 Ko) (1930-1954). B-0033455 à B-0033458
- Travaux budgétaires et politique budgétaire (pdf - 170 Ko) (1975-1983). B-0051913 à B-0051915
- Logement et urbanisme (pdf - 170 Ko) (1955-1968). B-0010757 à B-0010767
- Suivi du secteur agricole (pdf - 167 Ko) (1957-1968). B-0063931 à B-0063936
- Budget de la recherche, aide au commerce extérieur (pdf - 191 Ko) (1977-1986). B-0070212 à B-0070227
Direction générale des douanes et des droits indirects
- CEE et douanes (pdf - 176 Ko) (1952-1989). B-0085548 à B-0085554
- Réglementation douanière (pdf - 194 Ko) (1941-1983). B-0051801 à B-0051818
- Affaires communautaires et coopération économique (pdf - 171 Ko) (1955-1980). B-0086096 à B-0086104
- Produits pétroliers (pdf - 198 Ko) (1904-1980). B-0060123 à B-0060170
- Contentieux douaniers (pdf - 195 Ko) (1938-1973). B-0074450 à B-0074453, B-0074693 à B-0074697
- Service commun des laboratoires, histoire et activités du service des laboratoires des douanes (pdf - 260 Ko) (1893-1994). B-0085555 à B-0085566
Direction générale de la comptabilité publique
- Organisation et réglementation (pdf - 204 Ko) (1825-1961). B-0050359 à B-0050375
- Lettres communes et notes de service (pdf - 158 Ko) (1887-1979). B-0058186 à B-0058226
- Notes de service (pdf - 167 Ko) (1957-1979). B-0058230 à B-0058261
- Subventions et aides de l’Etat (pdf - 176 Ko) (1914-1978). B-0050283 à B-0050296, B-0064166 à B-0064168
- Organisation d'aide économique et sociale (pdf - 158 Ko) (1942-1962). B-0025139 à B-0025150
- Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct (pdf - 168 Ko) (1957-1969). B-0056495 à B-0056505
- Gestion financière et comptable des établissements et organismes publics (pdf - 174 Ko) (1911-1981). B-0056491 à B-0056494
Archives des ministres
- Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 897 Ko) (1993-1995). B-0085624 à B-0085655
- Cabinet de Martin Malvy, ministre du Budget (pdf - 252 Ko) (1992-1993). B-0085685 à B-0085728
- Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 332 Ko) (1993-1995). B-0086117 à B-0086143
- Cabinet Maurice Couve de Murville (pdf - 150 Ko) (1968-1970). 1A-0000092, 1A-0000094
- Cabinet de François-Xavier Ortoli (pdf - 168 Ko) (1968-1970). 1A-0000074 à 1A-0000075, 1A-0000096 à 1A-0000098, 2A-0000016
- Cabinet de Jean-Philippe Lecat, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances (pdf - 152 Ko) (1971-1973). 1A-0000160
- Cabinet de Laurent Fabius, ministre délégué chargé du Budget (pdf - 143 Ko) (1981-1983). B-0064456 à B-0064464
- Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 496 Ko) (1993-1995). B-0087228 à B-0087240
- Cabinet d’Edmond Alphandéry (pdf - 270 Ko) (1993-1995). B-0087241 à B-0087267
- Cabinet de Michel Sapin (pdf - 306 Ko) (1992-1993). B-0087268 à B-0087320
- Bureau des cabinets, pelurier 1914-1918 (pdf - 150 Ko) (1914-1918). B-0033077 à B-0033108
- Bureau des cabinets, correspondance avec les assemblées parlementaires (pdf - 228 Ko) (1959-1963). B-0012554 à B-0012560
Direction générale de la comptabilité publique
- Organisation et réglementation (pdf - 204 Ko) (1825-1961). B-0050359 à B-0050375
- Lettres communes et notes de service (pdf - 158 Ko) (1887-1979). B-0058186 à B-0058226
- Notes de service (pdf - 167 Ko) (1957-1979). B-0058230 à B-0058261
- Subventions et aides de l’Etat (pdf - 176 Ko) (1914-1978). B-0050283 à B-0050296, B-0064166 à B-0064168
- Organisation d'aide économique et sociale (pdf - 158 Ko) (1942-1962). B-0025139 à B-0025150
- Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct (pdf - 168 Ko) (1957-1969). B-0056495 à B-0056505
- Gestion financière et comptable des établissements et organismes publics (pdf - 174 Ko) (1911-1981). B-0056491 à B-0056494
- Opérations immobilières (pdf - 192 Ko) (1950-1973). B-0073519 à B-0073530
- Liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement (pdf - 155 Ko) (1945-1960). B-0027627 à B-0027637
- Gestion des collectivités locales (pdf - 163 Ko) (1954-1999). B-0064643 à B-0064657
- Affaires générales (pdf - 301 Ko) (1978-2008). B-0087321 à B-0087398
- Notes, circulaires et lettres communes (pdf - 149 Ko) (1871-1953). B-0063155 à B-0063170
- DCP, titres de rentes et emprunts de l'Etat (pdf - 168 Ko) (1914-1959). B-0050297 à B-0050314
- DCP, aspects comptables des relations avec la Cour des comptes, la Caisse de dépôts et consignations, la Caisse nationale de crédit agricole, la Caisse autonome de reconstruction, la Caisse autonome d'amortissement et la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale (pdf - 163 Ko) (1919-1960). B-0050317 à B-0050328
- DCP, échange et retrait de billets, monnaie et effets publics (pdf - 177 Ko) (1929-1960). B-0050270 à B-0050282
Direction du personnel et des services généraux
- Personnels du CFLN et du GPRF (pdf - 1.4 Mo) (1870-1931). 1C-0005850 à 1C-0006039
- Organisation administrative (pdf - 174 Ko) (1960-1968). B-0058851 à B-0058856
- Administration générale et gestion du personnel (pdf - 169 Ko) (1791-1939). B-0033224 à B-0033230
- Administration générale (pdf - 177 Ko) (1854-1969). B-0033443 à B-0033452
- Organisation de l'administration centrale du ministère des Finances (pdf - 174 Ko) (1769-1907). B-0054558 à B-0054567
- Evolution des crédits budgétaires (pdf - 155 Ko) (1947-1956). B-0056799 à B-0056809
- Situation des agents de l'Etat (pdf - 176 Ko) (1858-1960). B-0059131 à B-0059135
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Fonds européen de développement régional (pdf - 178 Ko) (1965-1983). B-0072408 à B-0072415
- Additifs et traitement des denrées alimentaires (pdf - 224 Ko) (1946-1981). B-0085964 à B-0085970
- Additifs à l'alimentation humaine (pdf - 196 Ko) (1963-1989). B-0075405 à B-0075414
- Organisation et fonctionnement (pdf - 413 Ko) (1940-2010). B-0073882 à B-0073923, B-0075536 à B-0075547, B-0075556 à B-0075585, B-0075605 à B-0075626, B-0075639 à B-0075652, B-0075762 à B-0075837, B-0075842 à B-0075862, B-0075869 à B-0075871, B-0075874 à B-0075877, B-0075906 à B-0075932, B-0086105 à B-0086116)
- Pratiques anticoncurrentielles individuelles (pdf - 177 Ko) (1930-1985). B-0065834 à B-0065842
- Produits alimentaires (pdf - 206 Ko) (1925-1983). B-0064517 à B-0064527
- Activité réglementaire (pdf - 172 Ko) (1977-1986). B-0077657 à 0077672
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-
Enquêtes nationales de conjoncture sur la situation et les perspectives, les investissements, la situation de trésorerie et la concurrence étrangère dans l’industrie (pdf - 177 Ko) (1962-1966). B-0056325 à B-0056349
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- Haut-commissariat de la République française en Sarre, séquestre des banques allemandes (pdf - 279 Ko) (1936-1959). - B-0060700 à B-0060743
- FINEX, Allemagne, affaires économiques et financières liées à la Seconde Guerre mondiale (pdf - 412 Ko) (1934-1979). - B-0060840 à B-0060910
- Direction du Mouvement général des fonds, agence financière de Londres (pdf - 341 Ko) (1866-1969). - B-0012587 à B-0012669, B-0012690-B-0012847
- Direction du mouvement général des fonds, établissements bancaires et marchés financiers (pdf - 161 Ko) (1907-1957) - B-0066346 à B-0066365
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- Compagnie générale maritime (pdf - 157 Ko) (1955-1981) - B-0082075 à B-0082076
- Comptabilité nationale et prévision économique (pdf - 201 Ko) (1926-1968) - B-0069233 à B-0069248
- Planification économique, financements, affaires multilatérales, trésorerie et affaires monétaires (pdf - 172 Ko) (1944-1971). - B-0068217 à B-0068230
- Trésorerie et affaires monétaires, établissements de crédit, épargne et marchés financiers (pdf - 526 Ko) (1833-1982). - B-0054568 à B-0054644, B-0056948 à B-0056952
- Réglementation et fonctionnement des établissements financiers (pdf - 275 Ko) (1929-1987). - B-0071237 à B-0071261, B-0071353 à B-0071362, B-0071461 à B-0071470, B-0071544 à B-0071545
- Suivi du secteur bancaire (pdf - 173 Ko) (1937-1984) - B-0063881 à B-0063906
- Banques populaires (pdf - 218 Ko) (1916-1964) B-0000884 à B-0000908
- Banques d’Afrique et d’Indochine (pdf - 263 Ko) (1900-1967) - B-0000917 à B-0000965
- Banques et marchés financiers (pdf - 413 Ko) (1828-1984) - B-0064802 à B-0064918
- Banques nationalisées par la loi du 2 décembre 1945 (pdf - 136 Ko) (1940-1981). - B-0063918 à B-0063930
- Banques et filiales (pdf - 289 Ko) (1969-1992). - B-0073979 à B-0074009
- Banque africaine de développement, fonds africain de développement et organismes internationaux (pdf - 182 Ko) (1961-1985) - B-0083547 à B-0083568
- Nationalisation des banques (pdf - 132 Ko) (1945-1986). - B-0067724 à B-0067736
- Caisses d’épargne (pdf - 416 Ko) (1834-1985) - B-0064724 à B-0064801
- Epargne, financement de l’économie, marchés financiers (pdf - 358 Ko) (1890-1988) - B-0068008 à B-0068107
- Trésorerie et affaires monétaires (pdf - 164 Ko) (1928-1983). - B-0071017 à B-0071033
- Trésorerie de l'Etat (pdf - 190 Ko) (1925-1978) - B-0050977 à B-0051024
- Introduction en France d'actions et d'emprunts étrangers (pdf - 300 Ko) (1880-1985). - B-0072830 à B-0072918
- Epargne et financement de l’économie (pdf - 161 Ko) (1967-1985). - B-0068108 à B-0068129
- Marché des changes, réunions et conférences internationales (pdf - 210 Ko) (1959-1985). - B-0067704 à B-0067723
- Marché des changes, institutions financières internationales, construction européenne, aide au développement (pdf - 264 Ko) (1946-1979) - B-0054739 à B-0054765
- Avoirs à l'étranger, organisation et attributions de l'office des changes (pdf - 957 Ko) (1867-1969) - B-0006535 à B-0007203
- Assurance-crédit (pdf - 307 Ko) (1945-1986) - B-0082228 à B-0082248
- Aides à l’exportation et assurance-crédit (pdf - 263 Ko) (1962-1982) - B-0083693 à B-0083712
- Aide à l'exportation et assurance-crédit (pdf - 141 Ko) (1948-1983) - B-0083713 à B-0083714
- Fonds d’aide et de coopération (pdf - 122 Ko) (1949-1973) - B-0009224 à B-0009298
- Dette publique (pdf - 134 Ko) (1984-1970) - B-0018729 à B-0018746
- Agriculture, industrie, commerce et rapatriés (pdf - 201 Ko) (1945-1988) - B-0081218 à B-0081280
- Financement des entreprises (pdf - 214 Ko) (1941-1986) - B-0081553 à B-0081612
- Développement des entreprises, aides et garantie de l'Etat (pdf - 591 Ko) (1941-1989) - B-0074698 à B-0074767
- Suivi des activités monétaires et financières de la communauté européenne (pdf - 316 Ko) (1948-1992). - B-0083214 à B-0083302
- Comités monétaires nationaux des pays d'Afrique centrale (pdf - 137 Ko) (1977-1985) - B-0073531 à B-0073550
- DGTPE, financement du secteur de l’énergie (pdf - 129 Ko) (1973-1984 ) - B-0080570 à B-0080574
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- DGTPE, relations internationales (pdf - 197 Ko) (1955-1990) - B-0081090 à B-0081201
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- DGTPE, Union économique et monétaire (pdf - 247 Ko) (1983-2004) - B-0072692 à B-0072721
- Aspects monétaires et financiers des relations avec la zone franc (pdf - 254 Ko) (1954-1989) - B-0077611 à B-0077656
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- Direction du mouvement général des fonds, rattachement de l’Alsace-Lorraine à la France (pdf - 261 Ko) (1873-1948). - B-0060987 à B-0061032
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- Direction du mouvement général des fonds, agence financière de New-York (pdf - 182 Ko) (1918-1946). - B-0021808 à B-0021884
- Direction du blocus, guerre économique (pdf - 914 Ko) (1938-1952). - B-0047450 à B-0047574
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- DGT, Agence financière de Londres (pdf - 208 Ko) (1931-1970). - B-0044470 à B-0044579
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- DGT, Agence financière de Londres (pdf - 428 Ko) (1917-1955). - B-0019299 à B-0019453
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- DGT, banques d’Afrique centrale (pdf - 166 Ko) (1975-1988). - B-0085268 à B-0085280
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- DGT, relations internationales (pdf - 313 Ko) (1945-1982). - B-0044004 à B-0044021, B-0044031
- DGT, prêts, aide et garantie aux entreprises (pdf - 271 Ko) (1936-1974). - B-0018229 à B-0018285
- DGT, participations publiques et interventions (pdf - 344 Ko) (1940-1988). - B-0017058 à B-0017138
- DGT, suivi de la trésorerie de l'Etat et affaires monétaires (pdf - 194 Ko) (1930-1975). - B-0060911 à B-0060935
- DREE, gestion des conseillers du commerce extérieur (pdf - 170 Ko) (1967-1970). - B-0085368 à B-0085372
- Direction des finances extérieures, relations internationales avec la Bulgarie (pdf - 308 Ko) (1892-1971). - B-0061108 à B-0061134
Direction générale des Impôts
- Archives du secrétariat du directeur général (pdf - 328 Ko) (1950-2003). - B-0083123 à B-0083208, B-0083502 à B-0083539
- Peluriers (pdf - 113 Ko) (1961-2004) - B-0075522 à B-0076525
- Organisation des services et gestion du personnel (pdf - 382 Ko) (1911-1984). - B-0058730 à B-0058839
- Relations fiscales internationales (pdf - 607 Ko) (1877-2005) - B-0067901 à B-0067958
- Législation fiscale (pdf -333 Ko) (1948-1971) - B-0013465 à B-0013547
- Législation fiscale (pdf - 261 Ko) (1873-1987) - B-0066305 à B-0066328
- Législation fiscale (pdf - Ko) (1948-1986). - B-0071363 à B-0071873
- Législation et réformes fiscales (pdf - 1573 Ko) (1948-1989) - B-0067434 à B-0067888
- Législation fiscale internationale (pdf - 215 Ko) (1907-1991) - B-0068169 à B-0068190
- Législation et réformes fiscales (pdf - 122 Ko) (1920-1967). - B-0061868 à B-0061878
- Réforme de la fiscalité foncière (pdf - 257 Ko) (1855-1980). - B-0058535 à B-0058575
- Législation et réformes fiscales (pdf - 296 Ko) (1890-1975). - B-0058610 à B-0058649
- Législation et réformes fiscales (pdf - 204 Ko) (1953-1987) - B-0075222 à B-0075238
- Préparation des lois de finances et réformes fiscales (pdf - 215 Ko) (1906-1989) - B-0078152 à B-0078175
- Organisation et fonctionnement des services fiscaux (pdf - 133 Ko) (1958-1996). - B-0064673 à B-0064687
- Fiscalité du travail (pdf - 562 Ko) (1906-2001). - B-0069779 à B-0069817
- Organisation et fonctionnement des services (pdf-197 Ko) (1942-1982) - B-0065483 à B-0065509
- Organisation et fonctionnement des services (pdf - 180 Ko) (1952-1996) - B-0064688 à B-0064713
- Réorganisation des services extérieurs (pdf - 358 Ko) (1933-1980). - B-0065657 à B-0065756
- Réforme des structures et informatisation (pdf - 221 Ko) (1964-1987) - B-0078221 à B-0078252
- Statistiques fiscales (pdf - 126 Ko) (1958-1982). - B-0072009 à B-0072033
- Statistiques fiscales (pdf - 146 Ko) (1938-1971) - B-0075487 à B-0075521
- Débits de tabacs (pdf - 120 Ko) (1923-1967). - B-0073467 à B-0073518
- Fiscalité du tabac et de l'alcool (pdf - 329 Ko) (1838-1988) - B-0076072 à B-0076118
- Bénéfices non commerciaux, fiscalité agricole (pdf - 192 Ko) (1950-1987) - B-0076050 à B-0076071
- Domaine français à l'étranger (pdf - 722 Ko) (1883-1993) - B-0084236 à B-0084289
- Services informatiques (pdf - 499 Ko) (1952-1986) - B-0085092 à B-0085130
- Direction générale des contributions indirectes, affaires disciplinaires, bonifications d'ancienneté, organisation du ravitaillement, formation professionnelle (pdf - 275 Ko) (1885-1976). - B-0083069 à B-0083099
- DGCI, lettres et notes autographiées concernant les contributions indirectes (pdf - 189 Ko) (1889-1969). - B-0058925 à B-0059010
- Direction générale des contributions directes, notes (pdf - 133 Ko) (1933-1959) - B-0067820 à B-0067841
- Direction générale des contributions directes, impôts directs (pdf - 154 Ko) (1869-1949) - B-0071877à B-0071944
- DGCD, peluriers (pdf - 136 Ko) (1871-1969) - B-0058280 à B-0058327
- DGCD, dossiers soumis à la Commission nationale permanente du tarif des patentes (pdf - 415 Ko) (1877-1977). - B-0058649 à B-0058729
- Bénéfices agricoles (pdf - 465 Ko) (1952-1969). - B-0018959 à B-0019077
- Législation et contentieux domaniaux, évaluations immobilières (pdf - 213 Ko) (1871-1995). - B-0085445 à B-0085467
- Réformes fiscales, régimes spéciaux, valeurs mobilières étrangères (pdf - 369 Ko) (1913-1972). - B-0058864 à B-0058924
Direction du Budget
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- Personnels civils et militaires (pdf - 356 Ko) (1914-1970) - B-0018376 à B-0018572
- Personnels civils et militaires (pdf - 233 Ko) (1953-1975) - B-0060209 à B-0060245
- Gestion des personnels civils et militaires (pdf - 256 Ko) (1948-1971) - B-0023200 à B-0023260
- Personnels civils et militaires (pdf - 400 Ko) (1965-1974) - B-0041703 à B-0041791
- Personnels civils et militaires (pdf - 396 Ko) (1945-1973). - B-0060505 à B-0060604
- Personnels civils et militaires (pdf - 200 Ko) (1932-1974). - B-0060642 à B-0060686
- Planification économique (pdf - 295 Ko) (1969-1983) - B-0079332 à B-0079377
- Budget des ministères et personnels de l'Etat (pdf- 142 Ko) (1950-1979) - B-0064528 à B-0064542
- Théâtres lyriques nationaux (pdf - 284 Ko) (1931-1992) - B-0064919 à B-0064949
- Régimes d'assurance vieillesse (pdf - 189 Ko) (1922-1984) - B-0081747 à B-0081788
- Sécurité sociale (pdf - 224 Ko) (1946-1985). - B-0083307 à B-0083371
- Travail et emploi (pdf - 245 Ko) (1949-1984) - B-0083602 à B-0083631
- Travaux budgétaires concernant les rapatriés (pdf - 221 Ko) (1944-1976) - B-0064550 à B-0064573
- Budget recherche et aéronautique (pdf - 241 Ko) (1972-1987) - B-0070970 à B-0070987
- Budget recherche, Postes et télécommunications (pdf - 350 Ko) (1936-1989) - B-0084550 à B-0084587
- Procédures budgétaires relatives aux transports (pdf - 470 Ko) (1970-1995). - B-0071413 à B-0071460
- Entreprises publiques, évolution et suivi (pdf - 201 Ko) (1973-1987). - B-0070988 à B-0070999
- Coordination du contrôle financier local et central (pdf - 135 Ko) (1966-1982). - B-0063947 à B-0063964
- Contrôle financier (pdf - 194 Ko) (1911-1954) - B-0033319 à B-0033359
- Secteur maritime (pdf - 210 Ko) (1977-1995). - B-0070505 à B-0070523
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- Transports (pdf - 189 Ko) (1980-1995). - B-0069910 à B-0069921
- Energie, matières premières, industrie (pdf - 183 Ko) (1968-1986). - B-0070096 à B-0070107
- Energie, matières premières, industrie (pdf - 238 Ko) (1954-1989) - B-0077369 à B-0077401
- Energie, matières premières et chimie (pdf - 188 Ko) (1963-1987). - B-0071218 à B-0071236
- Secteur de l’énergie (pdf - 329 Ko) (1950-1990) - B-0083409 à B-0083501
- Recherche et aides au commerce extérieur (pdf - 182 Ko) (1944-1987) - B-0077815 à B-0077845
- Etablissements publics à caractère administratif (pdf - 184 Ko) (1966-1986). - B-0083209 à B-0083213
- Grands projets et établissements publics (pdf - 298 Ko) (1972-1988). - B-0073940 à B-0073978
- Politique industrielle et aide aux entreprises (pdf - 246 Ko) (1969-1984). - B-0083052 à B-0083068
- Service central d'organisation et méthodes (pdf - 603 Ko) (1945-1985). - B-0046502 à B-0046836
- Préparation et suivi des budgets (pdf - 238 Ko) (1960-1987) - B-0077722 à B-0077779
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Suivi de secteurs agro-alimentaires et encadrement des prix (pdf - 362 Ko) (1951-1990) - B-0073186 à B-0073220
- Produits agroalimentaires d'origine végétale (pdf - 272 Ko) (1920-1990). - B-0074778 à B-0074815
- Politique agricole (pdf - 207 Ko) (1971-1986) - B-0077784 à B-0077814
- Produits alimentaires (pdf - 723 Ko) (1937-1989). - B-0074572 à B-0074674
- Travaux réglementaires par secteurs (pdf - 279 Ko) (1873-1994). - B-0073393 à B-0073418
- Secteur de la santé (pdf - 253 Ko) (1967-1983). - B-0073030 à B-0073047
- Transports, eau, professions réglementées et communication (pdf - 227 Ko) (1929-1991) - B-0076997 à B-0077042
- Entreprises publiques nationales (pdf - 416 Ko) (1943-1981). - B-0055157 à B-0055186, B-0072962 à B-0072993
- Accords internationaux sur les origines d'appellation des vins (pdf - 436 Ko) (1857-1988). - B-0073340 à B-0073361
- Contrôle des prix (pdf - 608 Ko) (1949-1986). - B-0073790 à B-0073881
- Prix et conjoncture économique (pdf - 211 Ko) (1962-1990). - B-0073164 à B-0073180
- Organisation des services et activités (pdf - 204 Ko) (1961-1990). - B-0068984 à B-0069000
- Tarifs des prestations de services (pdf - 174 Ko) (1956-1990). - B-0073924 à B-0073939
- Tarifs autoroutiers (pdf - 176 Ko) (1969-1977). - B-0083303 à B-0083306
- Tarification (pdf - 270 Ko) (1961-1989). - B-0075093 à B-0075135
- Conjoncture économique et politique tarifaire(pdf - 347 Ko) (1951-1985). - B-0074387 à B-0074407, B-0074491 à B-0074505, B-0074555 à B-0074571, B-0074817 à B-0074837
- Enquêtes nationales, OCDE et CNUCED (pdf - 407 Ko) (1973-1992) - B-0075436 à B-0075468, B-0075470 à B-0075486
- Entreprises publiques et énergies (pdf - 182 Ko) (1925-1990) - B-0072919 à B-0072941
- Classes moyennes (pdf - 298 Ko) (1948-1979) - B-0074882 à B-0074903
- Alimentation animale et produits d’origine animale (pdf - 194 Ko) (1954-1990). - B-0084531 à B-0084549
- Appellations d’origine sur les boissons alcoolisées (pdf - 198 Ko) (1911-1990). - B-0078212 à B-0078220
- Tarification SNCF, RATP, Postes et télécommunications (pdf - 184 Ko) (1969-1986) - B-0072470 à B-0072483
Direction générale des douanes et des droits indirects
- Comité interministériel sur les professions auxiliaires de transport (pdf - 222 Ko) (1970-1980). - B-0083040 à B-0083044
- Procédures de dédouanement et affaires internationales (pdf - 232 Ko) (1934-1988). - B-0073551 à B-0073579
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (pdf - 172 Ko) (1968-1986) - B-0078376 à B-0078435
- Contentieux douaniers (pdf - 241 Ko) (1940-1976) - B-0072996 à B-0073013
- Zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex (pdf - 158 Ko) (1882-1988) - B-0085018 à B-0085021
- Contrôle douanier (pdf - 159 Ko) (1926-1979) - B-0075023 à B-0075028
- Produits pétroliers (pdf - 348 Ko) (1893-1978). - B-0059694 à B-0059802
- Organisation et fonctionnement de la douane (pdf - 169 Ko) (1869-1981). - B-0084759 à B-0084769
- Gestion du personnel des douanes (pdf - 174 Ko) (1948-1969) - B-0074859 à B-0074875
- Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (pdf - 314 Ko) (1991-1998). - B-0085281 à B-0085327
Laboratoire National d'Essais
Archives de la direction générale (pdf - 557 Ko) (1970-2000). - B-0081636 à B-0081476
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- Affaires foncières domaniales (pdf – 1 Mo) (1790-1984) - B-0054311 à B-0054550
- Gestion domaniale (pdf - 169 Ko) (1825-1995). - B-0065645 à B-0065655
- Interventions domaniales (pdf - 171 Ko) (1887-1980) - B-0083660 à B-0083692
- Confiscation des profits illicites pour raison économique, biens allemands mis sous séquestre, Service des liquidations des biens italiens en Tunisie (pdf - 202 Ko) (1941-1981). - B-0079471 à B-0079495
- Successions et séquestres (pdf - 272 Ko) (1906-1993). - B-0068831 à B-0068866
- Séparation des Eglises et de l'Etat (pdf - 294 Ko) (1880-1943) - B-0039729 à B-0039849
- Liquidation des congrégations religieuses (pdf - 1.39 Mo) (1826-1974) - B-0063351 à B-0063545, B-0065294 à B-0065301, B-0067676 à B-0067681
- Fonds Georges Chalmandrier (pdf - 187 Ko) (1791-1963). - 0Fi-0000149 à 0Fi-0000156
Secrétariat général
- Direction du personnel et des services généraux, organisation et législation des personnels des services financiers implantés en métropole, en Algérie et territoires d'Outre-mer (pdf - 151 Ko) (1811-1979) - B-0021923 à B-0021938 ; B-0060427 à B-0060443 ; B-0060447 à B-0060454 ; B-0060456 à B-0060462 ; B-0060472 à B-0060483
- Direction du personnel et des services généraux, construction du ministère de l’économie et des finances à Bercy (pdf - 246 Ko) (1970-1990) - B-0071985 à B-0072008
- Direction générale pour les relations avec le public, service de l'information (pdf - 129 Ko) (1944-1988). - B-0066329 à B-0066338
- DIRCOM, dossiers de presse et campagnes d'information (pdf - 391 Ko) (1969-1989) - B-0078127 à B-0078151
- IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique), fascicules de cours (pdf - 426 Ko) (1986-2019) - B-0080017 à B-0080091
- IGPDE, concours autobiographiques (pdf - 326 Ko) (1790-2005) - B-0077546 à B-0077575, B-0077692 à B-0077716, B-0077984 à B-0078000
Direction du personnel et des services généraux
- Organisation des services, gestion immobilière, gestion du personnel (pdf - 131 Ko) (1962-1984). - B-0063045 à B-0063059
- Organisation des services et gestion du personnel (pdf - 498 Ko) (1849-1983) - B-0048374 à B-0048517
- Organisation des services et gestion du personnel (pdf - 393 Ko) (1864-1982) - B-0054778 à B-0054845
- Budget des services financiers, effectifs, économies, retraites et pensions (pdf - 193 Ko) (1936-1969) - B-0059075 à B-0059110
- Personnels des services extérieurs (pdf - 179 Ko) (1861-1974) - B-0059680 à B-0059693
- Préparation du budget (pdf - 311 Ko) (1953-1986). - B-0084770 à B-0084876
- Organisation de l'administration centrale du ministère (pdf - 204 Ko) (1769-1923). - B-0059112 à B-0059119
Institut national de la Statistique et des études économiques
- Travaux statistiques (pdf - 151 Ko) (1949-1993) - B-0064658 à B-0064670
- Recensements de population (pdf - 232 Ko) (1936-1985) - B-0074437 à B-0074445, B-0080576 à B-0080636
- Recensements de population (pdf - 159 Ko) (1821-1992). - B-0069818 à B-0069852
- Recensements de population (pdf - 110 Ko) (1971-2002) - B-0074329 à B-0074346, B-0074380 à B-0074386, B-0074437 à B-0074445, B-0074454 à B-0074486
- Recensement industriel et enquête emploi du temps (pdf - 295 Ko) (1962-1975) - B-0062710 à B-0062773
- Enquête transports (pdf - 233 Ko) (1973-1974) - B-0074904 à B-0075022
- Enquête transports (pdf - 213 Ko) (1973-1981). - B-0056005 à B-0056127
- Enquête consommation des ménages (pdf - 228 Ko) (1987) - B-0056396 à B-0056447
- Histoire et organisation des services de statistiques (pdf - 169 Ko) (1941-2018) - B-0082662 à B-0082665
- Activités du Service national de statistiques et de l’INSEE (pdf - 225 Ko) (1934-1971) - B-0072261 à B-0072267
- Mise en place du répertoire SIRENE secteur public (pdf - 182 Ko) (1975-1986). - B-0083117 à B-0083122
- Questions internationales de statistiques (pdf - 215 Ko) (1968-1986). - B-0083107 à B-0083116
- Peluriers (pdf - 128 Ko) (1963-1985). - B-0061465 à B-0061781
- Coordination statistique, coopération technique, recherche et nomenclatures statistiques (pdf - 646 Ko) (1896-1978). - B-0057536 à B-0057609
- Enquête budget des familles (pdf - 407 Ko) (1984-1985). - B-0057359 à B-0057535
- Enquête « contact entre les personnes » (pdf - 303 Ko) (1982-1983). - B-0056619 à B-0056798
- Enquête biens durables et ameublement (pdf - 245 Ko) (1988). - B-0056506 à B-0056618
- Séminaires et dossiers de recherche économique (pdf - 157 Ko) (1976-1981) - B-0085022
- Comptabilité nationale et planification (pdf - 348 Ko) (1946-1985) - B-0057676 à B-0057735
- Comité d’action-programme (pdf - 149 Ko) (1976-1978) - B-0085083 à B-0085086
Direction générale de la comptabilité publique
- Réglementation financière et comptable (pdf - 169 Ko) (1945-1982) - B-0063907 à B-0063917
- Modernisation de l'État et décentralisation (pdf - 222 Ko) (1968-1984). - B-0082946 à B-0082972
- Fonctionnement (pdf - 142 Ko) (1793-1979). - B-0063225 à B-0063267
- Instructions et notes de service (pdf - 109 Ko) (1961-1979). - B-0063133 à B-0063154
- Casinos et courses hippiques (pdf - 314 Ko) (1962-1987). - B-0083540 à B-0083546
- Notes de service (pdf - 106 Ko) (1958-1997). - B-0058262 à B-0058271, B-0069301 à B-0069326
- Services financiers de la France libre (pdf - 176 Ko) (1936-1951) - B-0033936 à B-0033969, B-0057065 à B-0057066
- Prévisions fiscales et recouvrement de l’impôt (pdf - 228 Ko) (1956-1996) - B-0078327 à B-0078344
- Comptabilité extra-métropolitaine (pdf - 441 Ko) (1907-1985). - B-0055936 à B-0056004
- Notes de service et instructions (pdf - 164 Ko) (1958-1996). - B-0084312 à B-0084330
- Activités du cabinet du directeur général (pdf - 384 Ko) (1994-2007). - B-0084877 à B-0084967
- Comptabilité générale des recettes et dépenses de l'État (pdf - 536 Ko) (1858-1987). - B-0056448 à B-0056490
- Journal général de l'administration des finances et compte général de l'administration (pdf - 243 Ko) (1870-1934) - B-0032498 à B-0032733
- Réglementation du paiement des pensions de l'Etat et de divers régimes (pdf - 223 Ko) (1914-1981). - B-0048892, B-0048898 à B-0048926
- Agence comptable des avoirs du Trésor à l'étranger (pdf - 209 Ko) (1848-1970). - B-0022737 à B-0023009
Direction générale des prix et des enquêtes économiques
- Affaires économiques (pdf - 341 Ko) (1916-1977) - B-0055868 à B-0055935
- Notes et instructions (pdf - 151 Ko) (1940-1979) - B-0058145 à B-0058185
Direction des assurances
- Organisation et contrôle du secteur de l’assurance (pdf - 554 Ko) (1846-1977) - B-0040573 à B-0041484, B-0062216 à B-0062248, B-0062254 à B-0062504
- Organisation du secteur des assurances (pdf - 503.4 Ko) (1922-1985) - B-0058392 à B-0058492
- Indemnisation des calamités agricoles et réglementation des assurances (pdf - 156 Ko) (1941-1990). - B-0069922 à B-0069973
- Assurances de guerre (pdf - 375 Ko) (1940-1962) - B-0020375 à B-0020444, B-0021617, B-0021619
- Contrôle des sociétés d’assurances étrangères (pdf - 202 Ko) (1968-1977). - B-0040418 à B-0040468
Compagnie des agents de change
- Organisation et fonctionnement (pdf - 405 Ko) (1801-2001). - B-0067737 à B-0067781/1, B-0067797 à B-0067805, B-0068591, B-0069360 à B-0069458, B-0069496 à B-0069757, B-0072060 à B-0072122/1, B-0085087 à B-0085091
- Organisation et fonctionnement (pdf - 244 Ko) (1638-1982) - B-0067959 à B-0067982
- Organisation et fonctionnement (pdf - 200 Ko) (1733-1988). - B-0068715 à B-0068755
- Fonctionnement de la bourse (pdf - 152 Ko) (1801-1985). - B-0067682 à B-0067703
- Agents de change de Marseille et de Paris (pdf - 214 Ko) (1800-1985) - B-0072034 à B-0072193
- Parquet et coulisse (pdf - 176 Ko) (1819-1978) - B-0068591, B-0068593 à B-0068632
- Suivi des coulissiers (pdf - 321 Ko) (1818-1968) - B-0068000 à B-0068007, B-0068135 à B-0068151
- Dossiers des coulissiers (pdf - 205 Ko) (1816-1963) - B-0067989 à B-0067999
- Personnels (pdf - 149 Ko) (1800-1951). - B-0072239 à B-0072257
- Personnels (pdf - 212 Ko) (1800-1985). - B-0072273 à B-0072372
- Commission de comptabilité (pdf - 155 Ko) (1921-1975). - B-0085218 à B-0085267
Mission de contrôle des activités financières (MCAF)
Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises (pdf - 195 Ko) (1923-1987). - B-0081346 à B-0081365
Archives de cabinets
- Cabinet Jacques Chirac (pdf - 153 Ko) (1968-1971) - 1A-0000001 à 1A-0000028, 1A-0000102, 1A-0000166 à 1A-0000167
- Cabinet de Bruno Durieux, ministre délégué chargé du commerce extérieur (pdf - 251 Ko) (1992-1993). - B-0084381 à B-0084413
- Cabinet Camille Cabana, ministre délégué chargé des privatisations (pdf - 152 Ko) (1986). - B-0072416 à B-0072418
- Archives de Robert Julienne (pdf - 171 Ko) (1936-1999). - B-0084752 à B-0084755
- Cabinet d’Henri Emmanuelli, archives de la conseillère technique budget Isabelle Vaulont (pdf - 244 Ko) (1979-1986) - B-0085131 à B-0085143
- Cabinet Jean-Marie Rausch, ministre du Commerce extérieur (pdf - 746 Ko) (1987-1991) - B-0085023 à B-0085078
- Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 447 Ko) (1993-1995). - B-0085328 à B-0085367
Direction de l’économie générale
- Pelurier (pdf - 134 Ko) (1941-1943) - B-0046083 à B-0046118
- Décisions concernant les prix (pdf - 145 Ko) (1941-1947) - B-0046393 à B-0046466
- Service national de recherches et d’enquêtes (pdf - 347 Ko) (1940-1955). - B-0049512 à B-0049602
L’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
- Organisation et fonctionnement (pdf - 276 Ko) (1949-1998). - B-0070562 à B-0070619
- Organisation et fonctionnement (pdf - 294 Ko) (1959-2016) - B-0078654 à B-0078689
- Réunions de direction (pdf - 170 Ko) (1984-2006) - B-0075035 à B-0075076
SEITA
- Direction des ressources humaines (pdf - 337 Ko) (1896-2000). - B-0084469 à B-0084530
- Direction commerciale, études statistiques (pdf - 868 Ko) (1953-1995). - B-0084588 à B-0084751
Autres services
- Inspection générale de l’économie nationale (pdf - 1.76 Mo) (1918-1974) - B-0016086 à B-0016579
- IGEN, organisation, attribution et fonctionnement (pdf - 284 Ko) (1946-1980). - B-0045771 à B-0045830
- Ministère de l'Industrie, énergie (pdf - 149 Ko) (1941-1978) - B-0085144 à B-0085146
- IGF, préparation du dictionnaire historique des inspecteurs des finances (pdf - 184 Ko) (1801-2011) - B-0083632 à B-0083659
- Association technique de l’industrie charbonnière (ATIC), organisation et fonctionnement (pdf - 849 Ko) (1939-2008) B-0065776 à B-0069155
- Institut supérieur des métiers, Commission nationale de labellisation des entreprises du patrimoine vivant (pdf- 221 Ko) (2006-2019) B-0080243 à B-0080297
- Service central des réquisitions allemandes (pdf - 459 Ko) (1939-1949) - B-0047220/1 à B-0047363/1 et B-0047598/1 à B-0047608/1
- Délégation française auprès de la commission allemande de Wiesbaden, Occupation (pdf - 199 Ko) (1940-1944). - 4D-0000001 à 4D-0000010, B-0060956 à B-0060965
- Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (pdf - 726 Ko) (1948-2016) - B-0076125 à B-0076240
- Commission interministérielle des salaires (pdf - 317 Ko) (1943-1986). - B-0055157 à B-0055186, B-0073335 à B-0073339, B-0083045 à B-0083051
- Travaux de la commission centrale des marchés (pdf - 132 Ko) (1949-1983) - B-0065141 à B-0065155
- Commission centrale des marchés, enquêtes de prix de revient des marchés (pdf - 240 Ko) (1966-1983). - B-0064971 à B-0064984
- Commission centrale des marchés, activités des sections et de groupes de travail (pdf - 198 Ko) (1956-1978). - B-0055544 à B-0055564
- Direction de la prévision, trésorerie, planification, budgets économiques (pdf - 116 Ko) (1967-1987). - B-0068808 à B-0068830
- Direction de la prévision, études, notes et travaux (pdf - 3.7 Mo) (1962-1983). - B-0052240 à B-0052443
- Commissariat aux finances, peluriers (pdf - 114 Ko) (1942-1945). - B-0018326 à B-0018354
- Service du Contrôle d’Etat, contrôle des entreprises (pdf - 351 Ko) (1920-1986). - B-0073750 à B-0073774
- ANIFOM, organisation et fonctionnement de l'ADBIR et de l'ANIFOM (pdf - 254 Ko) (1957-2010). - B-0068152 à B-0068157, B-0071479 à B-0071569
- DGPEE, peluriers (pdf - 108 Ko) (1957-1980). - B-0073588 à B-0073609
- DGCIP, comité national des prix (pdf - 122 Ko) (1970-1978) - B-0073331 à B-0073334
- DGCIP, activités réglementées, législation, concurrence (pdf - 231 Ko) (1919-1976) - B-0084290 à B-0084311
- SCAEAN, affaires économiques en Afrique du nord (pdf - 141 Ko) (1947-1958) - B-0046119 à B-0046148
- SGAE, organisation et missions des ministères économiques et financiers (pdf - 596 Ko) (1924-1989) - B-0057610 à B-0057644, B-0057652 à B-0057673, B-0063186 à B-0063224, B-0063334 à B-0063347, B-0063620
- SCRP, enquête sur l’impact des actions d’amélioration des relations avec le public et l'image des services financiers (pdf - 143 Ko) (1988) - B-0070524 à B-0070561
- Conseil général des technologies de l'information (CGTI), Postes et télécommunications (pdf - 245 Ko) (1921-2002) - B-0078292 à B-0078326
- DDP, gestion de la dette publique (pdf - 303 Ko) (1791-1981). - B-0055532 à B-0055542
- Service des alcools, fabrication de l'alcool, viticulture et marché du vin (pdf - 364 Ko) (1856-1984). - B-0059148 à B-0059255
- IMPEX, liquidation du service des importations et des exportations (pdf - 251 Ko) (1940-1973). - B-0049197 à B-0049326
- Direction de la dette publique, gestion de la dette et opérations de trésorerie (pdf - 494 Ko) (1920-1978). - B-0049918 à B-0050045
- DGCIP, organisation du commerce et du marché intérieur (pdf. 238 Ko) (1892-1973). - B-0051179 à B-0051190
- DGTPE, dossiers FASEP et protocoles financiers (pdf - 358 Ko) (1989-2001). - B-0085147 à B-0085217
- Office des changes, personnel (pdf - 183 Ko) (1940-1962). - B-0001369 à B-0001399