Dates extrêmes : 1924-1968
Importance matérielle : 10,5 m. l. (204 articles). Fonds clos
Historique du producteur
La Direction de la coordination économique est créée par l'ordonnance du 23 novembre 1944 réorganisant le contrôle économique et fixant les attributions du ministère de l'Economie nationale et l'organisation de ses services. Elle est chargée de la surveillance des entreprises par l'intermédiaire du corps des contrôleurs d'Etat, dont le statut a été défini par cette même ordonnance et par un décret du 30 octobre 1945. Le décret n°46-748 du 18 avril 1946 portant règlement d'administration publique modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'économie nationale supprime cette direction, et ses attributions sont réparties entre la Direction des prix, le Direction des programmes économiques et le Service des affaires générales. En 1948, le ministère des finances et des affaires économiques succède au ministère de l'économie nationale et l'on retrouve dans les attributions du secrétariat d'Etat aux affaires économiques la direction de l'Organisation économique et du contrôle des entreprises publiques. Comme l'ancienne direction de la Coordination économique, elle est chargée d'élaborer et de coordonner, en liaison avec les différents départements ministériels intéressés et les autres directions du département, les textes législatifs et réglementaires ayant trait à la politique du gouvernement. Mais, en plus, elle a une mission de contrôle économique et financier des entreprises publiques dont par ailleurs elle prépare la réglementation (statuts, convention avec l'Etat...). En 1954, elle est rebaptisée direction de la coordination économique et des entreprises nationales. En 1959, pour marquer sa volonté d'un allègement des structures administratives en vue d'une efficacité accrue, le gouvernement estime souhaitable la suppression de cette direction (décret n°59-255 du 4 février 1959), et rattache ses missions au service du contrôle d'Etat.
La loi n°501 du 15 septembre 1943 crée une taxe d'encouragement à la production textile. Le comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile est créé par l'article 19 de la loi n°48-23 du 6 janvier 1948 et organisé par le décret n°48-650 du 6 avril 1948. Il est consulté sur le programme général d'encouragement à la production textile, examine pour avis les demandes de subventions imputables sur le compte spécial créé en 1943 et ses membres peuvent à tout moment procéder à des vérifications et se faire communiquer les documents concernant les travaux en cours ou à exécuter et les dépenses engagées. Son secrétariat est assuré par le ministère chargé des affaires économiques. Le décret n°49-465 du 4 avril 1949, qui fixe sa composition, y intègre parmi ses membres le directeur de l'organisation économique et du contrôle des entreprises publiques ainsi que le directeur des prix et du contrôle économique.
Historique de la conservation
Le fonds est constitué de versements effectués en 1972 et 1991.
Description du contenu
Deux grands ensembles se dégagent. Le premier est relatif aux groupements de répartition et d'importation et aux comités d'organisation professionnels. Le second se rapporte au Fonds d'encouragement à la production textile. Ils témoignent de certains aspects très particuliers de l'organisation économique de la France dans les dix années qui ont suivi la libération du territoire et le retour à la paix.
Instruments de recherche : Françoise Desmier-Moreau pour B-0008425 à 8450 et B-0008358 à 8430 ; Geneviève Fenat pour B-0016035 à 16037 et B-0055152 à 55156 ; Véronique Guasco pour B-0063334 à 63347.
Date de la notice : juin 2012
Auteur de la notice : Marie-Hélène Bouboutou
***
Peluriers de la direction (1951-1957)
B-0016035/1 : Pelurier du courrier départ (19 février 1951-31 décembre 1952). - 1951-1952
B-0016036/1 : Pelurier du courrier départ. - 1953-1954
B-0016037/1 : Pelurier du courrier départ (4 janvier-30 novembre 1955, 1er juin-30 septembre 1957). - 1955-1957
Contrôle financier
Groupements d'importation et de répartition, comités d'organisation professionnels et entreprises (1924-1959)
B-0063334/1 : Liste des groupements d'importation et de répartition (GIR) avec leur ministère de tutelle expliquant le cadre de classement de l'époque - 1938-1945
B-0063334/2 : GIR (groupement d'importation et de répartition) des produits abrasifs, liquidation : rapport et notes. - 1940-1948
B-0063334/3 : GIERF (groupement d'importation, d'exportation et de répartition des fontes), liquidation : rapport, notes, assemblée générale extraordinaire, statuts. - 1940-1945
B-0063334/4 : GIRM (groupement d'importation et de répartition des métaux non-ferreux), contrôle financier : rapports et notes. - 1941-1947
B-0063334/5 : GIRM étain (groupement d'importation et de répartition des métaux non ferreux - étain), reversement au Trésor de bénéfices résultant de la vente d'un stock d'étain à Béziers : notes. - 1943
B-0063334/6 : GIRM des minerais de Baryum et de Strontium (groupement d'importation et de répartition des métaux non ferreux - minerais de Baryum et de Strontium), liquidation : notes, rapport sur les opérations de l'exercice 1941-1942, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1942-1943
B-0063334/7 : GIRM cuivre (groupement d'importation et de répartition des métaux non ferreux - cuivre), demande de remboursement de frais engagés suite à la convention 3975 du DFI conclue avec le ministère de l'armement : notes et rapport. - 1941
B-0063334/8 : GIRM (groupement d'importation et de répartition des métaux non ferreux) , contrôle financier : groupement d'importation et de répartition des demi-produits en cuivre, plomb, zinc, étain, nickel : rapports et pièces administratives relatives à la création du groupement (1945) ; caisses professionnelles du zinc et du plomb : rapports et pièces administratives (1946). - 1945-1946
B-0063334/9 : Groupement d'importation et de répartition des métaux non ferreux- plomb (GIRM), affaires particulières, remboursement à la société Penarroya des pertes subies au titre d'importations de plomb métal : notes, rapports, pièces annexes (1940-1944) ; règlement du déficit de la fonderie Coueren : notes (1943-1944). - 1940-1944
B-0063335/1 : GIR métaux non ferreux zinc (groupement d'importation et de répartition) : rapport. - 1941
B-0063335/2 : GIR fer blanc (groupement d'importation et de répartition), constitution et contrôle financier du groupement : rapport (brouillon), pièces administratives relatives à la création du groupement, rapports des assemblées, balances des comptes. - 1940-1944
B-0063335/3 : GIR des produits sidérurgiques (groupement d'importation et de répartition), versement par l'Etat d'une compensation financière pour la perte sur le prix de vente réelle, contrôle financier sur le groupement : rapports, pièces comptables, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1940-1947
B-0063335/4 : GIR du caoutchouc et autres groupements concernant l'industrie des matières plastiques (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : comités d'organisation des industries et des commerces de caoutchouc et de l'amiante , dépenses engagées au titre du ramassage des pneumatiques : notes (1941-1944) ; groupement des producteurs de matière plastique : rapport sur l'exercice 1941 (1942) ; GIR du caoutchouc : rapports sur les exercices 1942-1943 et pièces administratives relatives à la création du groupement (1944-1945) ; office central de répartition des produits industriels (section caoutchouc) : rapports sur les exercices 1940-1943 (1945) ; comité général d'organisation des industries et des commerces du caoutchouc et de l'amiante : rapports sur les exercices 1941-1943 (1945). - 1938-1945
B-0063335/5 : GIR des fontes et fer scandinaves (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapport et pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1939-1948
B-0063335/6 : GIR du ferro-silicium, silico-manganèse et ferros divers (GIRFAD), contrôle financier : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1939-1941
B-0063336/1 : Groupement d'importation et d'achat de ferrailles (GIAF), liquidation : rapports, notes, pièces administratives et comptables. - 1942-1948
B-0063336/2 : Groupement d'importation et d'achat de ferrailles (GIAF), liquidation : notes, contrats, bilans financiers. - 1940-1946
B-0063337/1 : GIR des matières premières destinées aux industries céramiques (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1940
B-0063337/2 : GIR des produits réfractaires (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1941
B-0063337/3 : GIR des aciers spéciaux (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1941-1948
B-0063337/4 : GIR de tubes d'acier (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1941-1948
B-0063337/5 : Groupements professionnels de verrerie, contrôle financier : comité d'organisation de l'industrie du verre : rapport sur l'exercice 1941 (1941) ; groupement des industriels de la verrerie française : rapport (SD) ; groupement d'importation des matières premières destinées à l'industrie du verre : rapport (SD) ; office professionnel du verre : rapport (1946) ; bureau central d'apprentissage et de recherches dans les industries du verre : rapport (1948). - 1941-1948
B-0063337/6 : GIR des aciers étirés, comprimés et tournés (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapport. - 1948
B-0063337/7 : GIR des tréfilés en acier doux (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : note. - 1941
B-0063337/8 : GIR du minerai de zinc (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : règlement des cargaisons déroutées. - 1943-1944
B-0063337/9 : Groupement d'importation et de répartition des phosphates, habilitation du comptoir des phosphates d'Algérie et de Tunisie à fonctionner comme GIR : note et convention. - 1938-1940
B-0063337/10 : GIR graphite (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : rapports, notes, balances des comptes. - 1943-1945
B-0063337/11 : Groupement d'importation et de répartition (GIR) fontes), contrôle financier : rapports. - 1946
B-0063337/12 : Groupements d'importation et de répartition du minerais de tungstène et de ferro-tungstène, contrôle financier : rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement, balances des comptes. - 1939-1943
B-0063338/1 : Groupements importation et de répartition du minerai molybdène et ferro-molybdène, contrôle financier : rapports, notes, pièces administratives relatives à la création du groupement, balances des comptes. - 1938-1944
B-0063338/2 : Groupement d'importation et de répartition du minerai de vanadium et de ferro-vanadium , contrôle financier : habilitation de la société d'électro-chimie, d'électro-métallurgie à assurer les opérations relatives à l'importation et répartition de ce minerai : notes et statuts (1938-1941) ; opérations commerciales : notes (1941-1942) ; comptabilité : balances des comptes (1940-1944). - 1938-1944
B-0063338/3 : Groupement d'importation et de répartition du chrome et du ferro-chrome, contrôle financier : rapports, notes, pièces administratives relatives à la création du groupement, balance des comptes. - 1938-1944
B-0063338/4 : Groupement d'importation et de répartition du minerais de cobalt et cobalt, contrôle financier : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement, balances des comptes. - 1938-1944
B-0063338/5 : GIR minerais de titane, berylium, zirconium (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement, balances des comptes. - 1939-1945
B-0063338/6 : GIR ciments et chaux hydrauliques (groupement d'importation et de répartition), liquidation : rapport (brouillon) et note. - 1946
B-0063338/7 : Groupement d'importation et de répartition des dolomites, chaux métallurgiques, sables de fonderies, castine, liquidation : rapport (brouillon), pièces administratives relatives à la création du groupement et comptables. - 1939-1945
B-0063339/1 : Groupement d'importation et de répartition des diamants, liquidation : rapport (brouillon), pièces administratives relatives à la création du groupement, balances des comptes. - 1939-1944
B-0063339/2 : Société de coordination industrielle (pierres gemmes), contrôle financier : rapports - 1942-1946
B-0063339/3 : Groupement Procarma (produits de carrière et matériaux), création du groupement par la convention du 18/12/1939 entre le ministère du commerce et l'union nationale interprofessionnelle des matériaux de construction et produits de carrière : pièces administratives constituant le groupement. - 1940-1941
B-0063339/4 : Groupement d'importation et de répartition du Spath-Fluor, liquidation : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement, pièces comptables. - 1939-1944
B-0063339/5 : GIR coton (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : rapport, notes des directions, pièces administratives relatives à la création du groupement, rapports des commissaires aux comptes, balances des comptes - 1940-1947
B-0063339/6 : Groupement d'importation et de répartition du coton, organisation de la comptabilité, fixation du prix du coton, activités commerciales (résiliation de contrats, reprise de stock à l'inspection générale de l'habillement des cotons non distribués, admission en créances de cargaisons achetées : notes, procès verbaux du comité d'admission des créances, rapports et notes au comité d'admission des créances. - 1939-1941
B-0063340/1 : Groupement d'importation et de répartition de la laine, contrôle financier : rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1938-1948
B-0063340/2 : GIR laine (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier sur les cargaisons déroutées en Angleterre et liquidation de la caisse de solidarité : notes. - 1940-1947
B-0063340/3 : Comité d'importation des cuirs et peaux, liquidation : rapports du comité et des sous-comités, notes, pièces administratives relatives à la création du comité. - 1939-1942
B-0063340/4 : Groupement d'importation et de répartition de la soie, contrôle financier, généralités : rapports, pièces administratives relatives à la création et à l'activité du groupement, balances des comptes (1941-1944) ; contrôle financier, liquidation des contrats de soie déroutée du Japon : notes et correspondance (1940-1946) ; contrôle financier, liquidation de déchets de soie saisie par les Allemands : notes et correspondance (1942) ; contrôle financier, perception d'une redevance de 0,50 % sur toutes les transactions : correspondance (1943) - 1939-1946
B-0063341/1 : Groupement de réunion et de répartition du jute, contrôle financier (liquidation des cargaisons déroutées sur la Grande-Bretagne, contrats non exécutés au 1er juin 1940) : rapports et contrats. - 1941-1944
B-0063341/2 : Groupement des fibres diverses pour corderie (GFDC), contrôle financier : rapports, notes, pièces administratives relatives à la création du groupement, assemblées générales, balances. - 1939-1948
B-0063341/3 : Groupement de réunion et de répartition des matières tannantes et tinctoriales, liquidation : rapports, pièces administratives relatives à la création et à la liquidation du groupement. - 1940-1942
B-0063341/4 : Groupement d'importation et de répartition des soies de porc, liquidation : rapport, notes, pièces administratives relatives à la création du groupement, pièces comptables. - 1939-1945
B-0063341/5 : GIR des peaux lainées exotiques, contrôle financier : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement, bilan. - 1940-1943
B-0063342/1 : GIR gommes exotiques, contrôle financier (exercice 1939-1940) : rapport. - 1942
B-0063342/2 : Groupement d'importation et de répartition des phénols, naphtaline, contrôle financier : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement et comptables. - 1939
B-0063342/3 : Groupement d'importation et de répartition du sulfate de cuivre, liquidation : rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement et comptables. - 1938-1946
B-0063342/4 : Groupement d'importation et de répartition de nitrates de soude et de chaux, contrôle financier : rapport, notes, pièces comptables. - 1938-1946
B-0063342/5 : Caisse de péréquation des pyrites, contrôle financier : rapports. - 1945-1948
B-0063342/6 : Groupement d'importation et de répartition du Brome, contrôle financier : pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1937-1941
B-0063342/7 : GIR Phosphore (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : note, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1940-1941
B-0063342/8 : GIR section des producteurs d'huile de ricin (groupement d'importation et de répartition) : rapport, notes, pièces administratives relatives à la création du groupement, pièces comptables. - 1940-1941
B-0063342/9 : Groupement d'importation et de répartition de l'iode : rapport, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1939
B-0063342/10 : GIR chlore (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : note. - 1939-1945
B-0063342/11 : Groupement d'importation et de répartition des insecticides, anticryptogamiques et autres produits de défense des cultures, contrôle financier : note, pièces administratives relatives à la création du groupement, pièces comptables. - 1938-1941
B-0063342/12 : GIR quinine et quinquinas (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : note, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1940
B-0063342/13 : GIR et caisse de péréquation acétone (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier : rapport, note, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1942-1943
B-0063342/14 : Groupement d'importation et de répartition des produits destinés à l'usage de la pharmacie, contrôle financier : rapport, note, pièces administratives relatives à la création du groupement, pièces comptables. - 1939-1945
B-0063343/1 : Comité d'organisation des industries et du commerce des produits pharmaceutiques, contrôle financier : rapports et notes. - 1941-1944
B-0063343/2 : Société de gestion du groupement de l'industrie de l'azote, contrôle financier : rapport - 1946
B-0063343/3 : GIR carbure de calcium (groupement d'importation et de répartition), contrôle financier et instauration d'une taxe de péréquation : notes, rapports, pièces administratives relatives à la création du groupement. - 1940-1945
B-0063343/4 : COICH (comité d'organisation des industries chimiques), contrôle financier : rapports. - 1942-1946
B-0063343/5 : Société d'importation de papier et de carton, contrôle financier : rapport. - 1946
B-0063343/6 : Comité d'organisation des peintures vernies, pigments broyés, encres d'imprimerie, contrôle financier : rapports. - 1942-1945
B-0063343/7 : Groupement soude (sous égide du COICH), contrôle financier : note. - 1941
B-0063343/8 : Groupement des carbonisateurs à récupération (sous égide du COICH), contrôle financier : note. - 1942
B-0063343/9 : Comité d'organisation de la parfumerie, contrôle financier : rapports. - 1941-1947
B-0063343/10 : Comité d'organisation des industries de la savonnerie et stearinerie, contrôle financier : rapport. - 1941-1942
B-0063343/11 : Comité d'organisation des conseils et professions auxiliaires du commerce et de l'industrie, contrôle financier : rapport. - 1945
B-0063343/12 : Office professionnel des auxiliaires mandataires du commerce et de l'industrie, contrôle financier : rapport. - 1945-1945
B-0063343/13 : Office professionnel de l'industrie et du commerce des explosifs, comité d'organisation de l'industrie et du commerce, contrôle financier : rapports. - 1942-1946
B-0063343/14 : Comité général d'organisation du commerce (CGOC), contrôle financier : rapport. - 1943
B-0063343/15 : Comité d'organisation des combustibles liquides, contrôle financier : rapport. - 1946
B-0063343/16 : Comptoir national d'achat et de distribution des charbons de bois et des combustibles pour gazogènes, contrôle financier : rapports, notes, pièces administratives relatives à la création du comptoir et à la fixation du prix du charbon de bois. - 1943-1944
B-0063344/1 : Comité d'organisation des combustibles solides pour gazogène, commission générale des carburants de remplacement, comité d'organisation des carburants et lubrifiants de synthèse, comité d'organisation des carburants et lubrifiants de remplacement, contrôle financier : rapports. - 1942-1945
B-0063344/2 : Comité d'organisation des goudrons et benzols, contrôle financier : rapports. - 1942-1945
B-0063344/3 : Caisse de péréquation des primes d'assurances contre les risques de guerre (fabricants, préparateurs ou éleveurs de liqueurs, vins de liqueurs), contrôle financier : rapport. - 1946
B-0063344/4 : Diffusions Modernes, liquidation : notes, rapports, assemblées générales, statuts. - 1946-1952
B-0063344/5 : Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD), contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063344/6 : Alliance générale de distribution cinématographique, contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063344/7 : Comité d'organisation de l'industrie cinématographique (COIC), contrôle financier : rapports - 1946-1946
B-0063344/8 : Sotelec (Société mixte pour le développement de la technique des télécommunications sur les cables) : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063344/9 : SERIAC Moyen-Orient (Société d'études et de réalisations industrielles agricoles et commerciales), création, organisation et liquidation : notes, rapports, pièces administratives relatives à la création de cette société. - 1945-1958
B-0063344/10 : Société d'exploitation des matériels Hispano-Suiza, création de cette filiale et contrôle financier : projet de convention entre la société mère hispano-suiza et la société d'exploitation des matériels, notes et assemblées générales. - 1939-1947
B-0063345/1 : Société française de transports pétroliers, contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063345/2 : Compagnie générale de traction sur les voies navigables (CGTVN), contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063345/3 : Société France-Rayonne, contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1947-1948
B-0063345/4 : Office central de répartition des produits industriels (OCRPI), contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063345/5 : Centre national du commerce extérieur, contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063345/6 : Centre national d'information économique, contrôle financier : rapport sur le projet de plan comptable. - 1948
B-0063345/7 : Ateliers de construction Lavalette, contrôle financier : notes générales, notes du contrôleur d'Etat , de la direction de la coordination économique et des directions, statuts, rapport de M. Wisner. - 1941-1954
B-0063346/1 : Ateliers de construction Lavalette, contrôle financier : aliénation de la participation allemande et achat d'action par la société Lyonnaise de dépôts : notes et procès-verbaux du Conseil supérieur des séquestres et confiscations (1947-1950) ; gestion du personnel : notes du contrôleur d'état (1947-1948) ; conseil d'administration : notes et procès-verbaux (1948-1952) ; exercices 1947-1953 : rapports (1948-1953) ; mouvements de capitaux (participation au capital de la SAVEM, société anonyme de vente électro-mécanique , de la MAP, manufactures d'armes de Paris, de la Feinteknik) : notes du contrôleur d'Etat (1950-1951) . - 1947-1953
B-0063346/2 : Compagnie Nationale du Rhône, contrôle financier : création et organisation de la compagnie (participation financière du groupe américain WG Mac Adoo, participation de la compagnie Paris-Lyon-Marseille, demande de concession générale de l'aménagement du fleuve, exemptions fiscales, activité, modifications des statuts) : notes et rapports (1924-1945) ; activité et fonctionnement du service d'études : notes (1932-1933) ; organisation et restructuration financières (construction du barrage de Génissiat et versement d'une indemnité à la société française des forces hydrauliques du Rhône (SFFHR) pour les usines Coupy et Eloise) ; emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; financement des études relatives à la voie navigable du Rhône ; participation à l'augmentation de capital de la STERE , société de transport d'énergie électrique de la région est : notes (1939-1945). - 1924-1945
B-0063347/1 : SA Renault, nationalisation en application de l'ordonnance du 16 janvier 1945 (institution d'une commission d'inventaire, action de Jean Renault pour bloquer les avoirs en dollars détenus par la Régie Renault, indemnisation des actionnaires) : notes préparatoires à l'ordonnance, notes, listes des indemnisés (1944-1952); contrôle financier : notes et rapports sur les exercices 1942-1957 (1945-1957) ; régime de retraite et dispositions régissant le personnel : notes (1955-1956) - 1944-1956
B-0063347/2 : Sociétés de gestion immobilière, contrôle financier (projet de plan comptable): Régie Immobilière de la ville de Paris (RIVP); Société de gestion immobilière de la ville de Marseille ; Société anonyme de gestion immobilière ; Société de gestion immobilière de la ville du Mans ; Société de gérance d'immeubles municipaux ; Compagnie parisienne de gestion ; Société anonyme de gérance " Jeanne d'arc " : rapports - 1949
B-0063347/3 : Société des carrières de l'Oise et de la Meuse, contrôle financier (projet de plan comptable) : rapport - 1949
B-0063347/4 : Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine, contrôle financier : notes et rapport. - 1955-1959
B-0063347/5 : Caisse nationale des marchés de l'Etat, contrôle financier : rapports. - 1952
B-0068131/1 : Contrôle de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (1951-1959) : notes, tableaux, correspondance. - 1951-1959
Fonds d'encouragement à la production textile (1931-1968)
B-0066342/1 : Fonds d'encouragement à la production textile, fonctionnement du système de la gestion : rapport, notes, texte, correspondance, tableau (1956-1963) ; aide à la production de chanvre : note, tableaux (1957) ; aide à la production du lin : notes, tableau (1961) ; aide à la production de la soie : notes, tableaux (1957) ; liquidation du fonds d'encouragement à la production textile : notes, tableaux (1962-1963). - 1956-1963
Comité de contrôle (1949-1960)
B-0008425/1 : Séance du 20 juillet 1949 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°1 et 2 (1949) ; séance du 29 juillet 1949 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°3 à 5 (1949) ; séance du 4 août 1949 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapport n°6 (1949) ; séance du 23 novembre 1949 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°7 à 12 (1949-1950) ; séance du 14 février 1950 : compte-rendu, revue professionnelle, feuille de présence, correspondance, rapports n°13 à 19 (1950) ; séance du 22 novembre 1950 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°20 à 25 (1950-1951) ; séance du 28 février 1951 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°26 à 33 (1950-1951) ; séance du 27 novembre 1951 : compte-rendu, feuille de présence, bulletin législatif, correspondance, rapports n°34 à 57 (1951-1952) ; séance du 28 février 1952 : compte - 1949-1952
B-0008427/1 : Séance du 14 novembre 1952 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°69 à 80 (1952-1953) ; séances des 12, 17 et 19 mai 1954 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°81 à 111 (1954). - 1952-1954
B-0008428/1 : Séance du 27 janvier 1955 : compte-rendu, note, feuille de présence, correspondance, rapports n°112 à 136 (1954-1955) ; ; séances des 5 et 12 mai 1955 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance (1955) ; séances des 20, 26 et 27 avril 1956 : compte-rendu, notes, feuille de présence, correspondance, rapports n°137 à 184 (1956) ; séance du 27 novembre 1956 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance (1956-1957) ; séance du 18 décembre 1957 : compte-rendu, feuille de présence, correspondance, rapports n°185 à 204 (1957-1958). - 1954-1958
B-0008431/2 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1954 n°1 à 109 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1954-1954
B-0008432/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1955 n°1 à 170 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1955-1956
B-0008433/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1956 n°1 à 140 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, décisions. - 1956
B-0008434/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1956 n°141 à 262 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1956-1957
B-0008435/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1957 n°1 à 150 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1957
B-0008436/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1957 n°151 à 266 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1957-1958
B-0008437/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1958 n°1 à 120 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, décisions. - 1958
B-0008438/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1958 n°121 à 302 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, décisions. - 1958-1959
B-0008440/1 : Décisions d'attribution de subvention pour l'exercice 1959 n°1 à 130 : ordonnances, avis de crédit, propositions d'engagement, propositions de dégagement, décisions. - 1959
B-0008447/1 : Etats liquidatifs des droits des créanciers n°3 à 65 pour l'exercice 1955 et bordereaux détaillés des ordonnances de paiement correspondants. - 1955
B-0008449/1 : Etats liquidatifs des droits des créanciers n°70 à 107 pour l'exercice 1955 et bordereaux détaillés des ordonnances de paiement correspondants. - 1955
B-0008450/1 : Etats liquidatifs des droits des créanciers n°112 à 170 pour l'exercice 1955 et bordereaux détaillés des ordonnances de paiement correspondants. - 1955
Dossiers de subventions (1948-1968)
B-0008358/1 : Textes législatifs : Journal officiel, décrets, lois, arrêtés - 1954-1962
B-0008359/1 : Situation financière, budgets 1953 à 1955 : correspondance, notes, budgets, arrêtés, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1952-1956) ; budgets 1956 et 1957 : correspondance, notes, budgets, arrêtés, circulaire, rapports du comité de contrôle (1955-1958) ; budgets 1958 et 1959 : correspondance, notes, budgets, arrêtés, circulaires (1957-1958). - 1952-1958
B-0008359/2 : Fonctionnement, généralités : correspondance, notes, propositions de loi, décret (1953-1961) ; nominations des membres du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile et délégations de signature : correspondance, notes, arrêtés, loi (1954-1959) ; modalités d'octroi de l'aide du fonds d'encouragement à la production textile : correspondance, notes (1957). - 1953-1961
B-0008362/1 : Institut textile de France, comptes rendus d'activité (1953-1958) ; reliquat de subvention de 1953 et demande de subvention de 265 millions de francs pour 1954 : correspondance, notes, projet de budget, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, procès-verbaux (1953-1955) ; subvention de 280 millions de francs pour 1955 : correspondance, notes, projet de budget, rapport du comité de contrôle (1954-1956) ; subvention de 320 millions de francs pour 1956 : correspondance, notes, projet de budget, rapport du comité de contrôle (1955-1956). - 1953-1958
B-0008363/1 : Institut textile de France, subvention de 340 millions de francs pour 1957 (1956-1957) ; subvention de 420 millions de francs pour 1958 (1957-1959) ; subvention de 340 millions de francs pour 1959 (1959) ; subvention de 5700000 nouveaux francs pour 1960 : correspondance, notes, projet de budget, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, procès-verbaux (1959-1962). - 1956-1962
B-0008363/2 : Institut Pasteur, subvention de 25 millions de francs pour l'expérimentation du rouissage bactériologique des fibres textiles (1952-1953) ; subvention complémentaire de 15 millions de francs et utilisation des fonds : correspondance, note (1953-1958). - 1952-1958
B-0008364/1 : Centre de recherche de la bonneterie de Troyes, demande de subvention pour la création d'un centre de recherche scientifique auprès de l'école de bonneterie de Troyes : rapports, note, plans, photos (1951) ; subvention de 64 millions de francs pour 1954 et convention du 15 décembre 1954 : correspondance, convention, notes (1954-1955) ; subvention de 100 millions de francs pour 1955 : notes, correspondance, rapport, plans (1955-1956) ; subvention de 45 millions de francs pour 1956 et avenant n°1 du 25 juillet 1956 : notes, convention, correspondance, rapport (1956) ; subvention de 48 millions de francs pour 1957 et avenant n°2 du 14 février 1958 : correspondance, rapport, note, convention (1956-1958) ; subvention de 30 millions de francs pour 1958 et avenant n°3 du 23 avril 1959 : correspondance, rapports, notes, convention (1957-1959) ; subvention de 35 millions de francs pour 1959 et avenant n°4 du 4 juillet 1960 : correspondance, rapport, notes, convention (1959-1961) ; allocutions prononcées lors de l'inauguration le 24 octobre 1959 : discours, correspondance (1959-1960). - 1951-1961
B-0008366/1 : Centre de recherches textiles de Mulhouse, demande de subvention pour la construction de nouveaux bâtiments : correspondance, rapport, procès-verbal du conseil d'administration, notes (1954-1955) ; subvention de 29 millions de francs pour la construction de laboratoires et convention du 20 décembre 1956 : correspondance, notes, rapport, convention (1956-1957) ; seconde subvention de 29 millions de francs et avenant n°1 du 7 octobre 1957 : correspondance, note, rapport, convention (1956-1958) ; subvention de 20 millions de francs pour 1958 et avenant n°2 du 19 novembre 1958 : correspondance, notes, rapports, plans, convention (1957-1959) ; subvention de 25 millions de francs pour 1959 et avenant n°3 du 11 janvier 1960 : correspondance, notes, rapports, photos, convention (1959-1960) ; subvention de 32000 nouveaux francs et avenant n°4 du 24 octobre 1961 : correspondance, notes, plans, photos, convention (1960-1962). - 1954-1962
B-0008367/2 : Association technique pour la production et l'utilisation du lin et autres fibres libériennes (ATPUL), création, statuts et convention du 2 juin 1954 : notes, convention, statuts, procès-verbal (1953-1954) ; acquisition de brevets : correspondance, conventions, notes (1954-1955) ; station expérimentale du Plessis-Belleville et avenant du 26 août 1957 : correspondance, rapports, avenant à la convention du 2 juin 1954, notes, procès-verbaux (1955-1957). - 1953-1957
B-0008368/1 : Association technique pour la production et l'utilisation du lin et autres fibres libériennes (ATPUL), affaire Deswarte : correspondance, notes (1953-1960) ; logements du personnel de l'usine du Plessis-Belleville : correspondance, convention, note (1957-1959) ; demandes de renouvellement de la subvention et avenant du 14 mars 1960 : correspondance, rapports, avenant à la convention du 2 juin 1954, notes, procès-verbal (1958-1960) ; présidence du conseil de gestion : correspondance, procès-verbaux, note (1959-1960) ; subvention pour financer le programme de modernisation des lins de séchoir et prorogation de la convention du 2 juin 1954, avenant du 14 février 1961 : correspondance, proposition de budget, avenant à la convention du 2 juin 1954, notes (1960-1961). - 1953-1961
B-0008369/1 : Encouragement à la production du lin, situation de l'industrie du rouissage-teillage du lin et du marché du lin : correspondance, notes, rapport (1953-1955) ; paiement des primes au rouissage-teillage du lin pour les campagnes 1951-1952 à 1954/1955 : correspondance, notes, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, articles de presse, règlements (1951-1956) ; demande de subvention au Fonds de garantie mutuelle et d'orientation de la production agricole pour un projet d'organisation du marché du lin : correspondance, notes, projet de convention (1955-1956) ; subventions 'lin' pour les campagnes 1955/1956 et 1956/1957 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1956). - 1951-1956
B-0008370/1 : encouragement à la production du lin, demande de subvention pour la campagne linière 1956-1957 et difficultés liées à la mise en œuvre du règlement d'application de l'arrêté du 24 septembre 1956 relatif aux modalités d'attribution des primes à la production du lin : correspondance, notes, arrêté, circulaire, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1956-1958) ; demande de subvention pour la campagne linière 1957-1958 et application du décret du 30 décembre 1957 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1957-1959) ; demande de subvention pour la campagne linière 1958-1959, organisation du marché du lin et financement du groupement national interprofessionnel linier (GNIL) : correspondance, notes, arrêté, contrat-type (1958-1960) ; reprise du négoce sur le marché du lin et demandes de subventions pour les campagnes 1959-1960 et 1960/1961 : correspondance, notes, arrêtés (1959-1962). - 1956-1962
B-0008371/1 : Encouragement à la production du lin, demande de primes en faveur du lin oléagineux : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1950-1951) ; demande de subventions pour l'épuration des eaux de rouissage du lin : correspondance, notes (1951) ; demandes de prêts pour équiper des usines de rouissage du lin en séchoirs à air chaud : correspondance, notes, convention de prêt, rapport du comité de contrôle (1951-1959) ; demandes de prêts présentés par l'union des syndicats des rouisseurs-teilleurs de lin de France (USRTL) pour l'installation d'usines de fabrication de panneaux en anas de lin : correspondance, notes, conventions (1957-1960). - 1950-1960
B-0008372/1 : Commission des litiges 'lin', réunion du 9 février 1951 (1951) ; réunion du 8 juin 1951 (1951) ; réunion du 22 juin 1951 (1951) ; réunion du 5 juillet (1951) ; réunion du 12 mars 1952 (1952) ; réunion du 5 juin 1952 (1952) ; réunion du 23 octobre 1952 (1952) ; réunion du 28 avril 1953 (1953) ; réunion du 14 mai 1954 (1954) ; réunion du 2 décembre 1954 (1954) ; réunion du 11 octobre 1955 (1955) ; réunion du 15 novembre 1955 (1955) ; réunion du 12 juillet 1956 (1956) ; réunion du 20 décembre 1956 (1956-1957) ; réunion du 18 décembre 1957 (1957) ; réunions du 22 mars et du 14 avril 1958 (1958) ; réunion du 9 janvier 1959 (1959) ; réunion du 24 mai 1960 (1960) ; réunion du 24 octobre 1961 (1962) ; réunion du 9 novembre 1962 : correspondance, rapports, notes, procès-verbaux, circulaires (1962). - 1951-1962
B-0008373/1 : Aide à la production du chanvre, liquidation des primes à la production du chanvre en retard, récoltes 1949 à 1953 (1948-1955) ; subvention de 77,5 millions de francs pour la campagne 1954-1955 (1954-1955) ; projet de réglementation de la production chanvrière (1955-1956) ; subvention de 60,6 millions de francs pour la campagne 1955-1956 : correspondance, arrêté, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, notes (1956). - 1948-1956
B-0008374/1 : Aide à la production du chanvre, commission des litiges " chanvre " : correspondance, procès-verbaux, formulaires (1955-1962) ; utilisation du chanvre en papeterie : correspondance, notes, publication, convention du 18 mai 1957, statuts (1956-1957) ; projet de réglementation du marché du chanvre : correspondance (1957) ; subvention de 74 millions de francs pour la campagne 1956-1957 : correspondance, décret, arrêté, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1956-1958) ; subvention de 74 millions de francs pour la campagne 1957-1958 : correspondance, arrêtés, notes, rapport du comité de contrôle (1957-1959) ; subvention de 60 millions de francs pour la campagne 1958-1959 : correspondance, arrêtés, notes (1958-1960) ; subvention de 440000 nouveaux francs pour la campagne 1959-1960 : correspondance, arrêtés, notes (1960-1961) ; insuffisance du crédit de 360000 nouveaux francs destiné au paiement des primes de la campagne 1960-1961 : correspondance, notes (1961-1962). - 1955-1962
B-0008375/1 : Usines chanvrières en sommeil, généralités : rapports du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile, correspondance, notes (1954-1956) ; usine chanvrière de Vivoin-Beaumont : correspondance, rapports du comité de contrôle, notes, procès-verbaux (1950/1958) ; société chanvrière de la Loire : correspondance, notes (1951-1957) ; société chanvrière de l'Est : correspondance, notes (1953-1955) ; Société chanvrière abbevilloise : correspondance, notes (1953-1956). - 1950-1958
B-0008375/2 : Exportation des filasses de chanvre : correspondance, notes (1953-1954). - 1953-1954
B-0008375/3 : Production et écoulement des stocks de ficelle-lieuse de chanvre : correspondance, notes, arrêté (1952-1955). - 1952-1955
B-0008377/1 : Paiement des primes aux producteurs de lin et de chanvre, textes officiels : arrêtés, décrets, règlement d'application, lois (1943-1954) ; fraudes et infractions : correspondance, notes (1951-1956) ; régies d'avances : correspondance, notes, imprimés (1953-1956) ; recouvrement des trop-perçus : correspondance (1958-1959). - 1943-1959
B-0008377/2 : Octroi de prêts d'équipement sur les disponibilités du fonds d'encouragement à la production textile, Caisse centrale de la France d'Outre-mer : correspondance, convention (1951-1952) ; Crédit national : correspondance, note, convention (1952-1954) ; Caisse nationale de crédit agricole : correspondance, note, convention (1954). - 1951-1954
B-0008378/1 : Encouragement à la production de la soie, subventions demandées pour la campagne séricicole 1953-1954 et les campagnes précédentes : correspondance, notes, arrêtés, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1952-1954) ; subvention de 247,192 millions de francs accordée pour la campagne séricicole 1954-1955 : correspondance, notes, arrêtés, rapport du comité de contrôle (1953-1955) ; subventions demandées pour la campagne séricicole 1955- 1956 : correspondance, notes, publication, arrêté, rapport du comité de contrôle (1954-1955). - 1952-1955
B-0008379/1 : Encouragement à la production de la soie, demandes de subventions pour la campagne séricicole 1956-1957 et autorisation accordée au groupement d'importation et de répartition des soies et rayonnes (GIRS) pour l'achat des cocons 'France' de la récolte 1956 : correspondance, notes, rapports, arrêté (1955-1957) ; envoi au Japon d'une mission d'étude des problèmes de la soie et achat de machines automatiques de filature japonaises : correspondance, notes, rapport (1955-1957) ; demandes de subventions pour la campagne séricicole 1957-1958 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1956-1958) ; demandes de subventions pour la campagne séricicole 1958-1959 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1957-1959) ; demandes de subventions pour la campagne séricicole 1959-1960 : correspondance, notes, arrêtés (1958-1961) ; demandes de subventions pour la campagne séricicole 1960-1961 et campagnes précédentes : correspondance, notes, arrêtés, comptes-rendus, article de presse (1959-1961) ; demandes de subventions pour la récolte 1961 : correspondance, notes, décision interministérielle, procès-verbal (1960-1962). - 1955-1962
B-0008384/1 : Substitution d'une Société interprofessionnelle pour la production des cocons, graines de vers à soie et soie grège en France au Groupement d'importation et de répartition des soies et rayonnes (GIRS), liquidation du GIRS : correspondance, rapports, procès-verbaux, bilans comptables, notes (1953-1963) ; création de la Société interprofessionnelle pour la production des cocons, graines de vers à soie et soie grège en France : correspondance, statuts, notes, comptes rendus de réunion, projet de convention, acte notarié (1954-1956) ; fonctionnement de cette société : correspondance, notes, procès-verbaux, publication, convention du 17 octobre 1957, arrêtés (1956-1962). - 1953-1963
B-0008385/1 : Filature française de soie des Cévennes (FFSC), création d'une société unique de filature de soie et modernisation de la production grâce à du matériel automatique importé du Japon : correspondance, acte notarié, notes, statuts, convention du 4 juillet 1958 (1957-1958) ; demandes d'aide à la filature de la soie pour les campagnes 1957-1958 et 1958-1959, importation de cocons et fixation du tarif de façon : correspondance, notes, arrêté, bilans comptables (1958-1960) ; demandes d'aide à la filature de la soie pour les campagnes 1959-1960 et 1960-1961, importation de cocons et fixation du tarif de façon : correspondance, notes, arrêté, bilans comptables (1959-1962). - 1957-1962
B-0008386/1 : Encouragement à l'élevage ovin métropolitain et à la production lainière, subvention de 88650000 francs accordée au Comité national interprofessionnel de la laine (CNIL) pour 1954 (1952-1954) ; demandes de déblocage des fonds nécessaires au financement de la tranche 1954 du programme décennal d'amélioration de l'élevage ovin en métropole (1954) ; subvention de 99 millions de francs pour 1955 (1954-1955) ; subvention de 127 millions de francs pour 1956 (1955-1956) ; subvention de 180 millions de francs pour 1957 (1956-1957) ; subvention de 200 millions de francs pour 1958 (1957-1958) ; subvention de 180 millions de francs pour 1959 (1958-1959) ; subvention de 1800000 nouveaux francs pour 1960 : correspondance, notes, rapports, budget, rapports du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1959-1960). - 1952-1960
B-0008387/1 : Encouragement de l'élevage ovin en Algérie, subvention de 300 millions de francs accordée en 1950 : correspondance, statuts (1950-1953) ; subvention de 148315000 francs en 1954 : correspondance, notes, procès-verbaux, projet de convention, budget (1954-1955) ; subvention de 138 millions de francs en 1956 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, budget (1955-1956) ; subvention de 138 millions de francs en 1957 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile, budget, convention (1956-1957). - 1950-1957
B-0008388/1 : encouragement de l'élevage ovin en Algérie, utilisation des subventions allouées en 1956 et 1957 : correspondance, notes, procès-verbal, arrêtés (1958) ; subvention de 50 millions de francs pour 1959 : correspondance, rapports, notes (1958-1960) ; subvention de 500000 nouveaux francs pour 1960 et subvention complémentaire de 20000 nouveaux francs pour les vaccinations anti-claveleuses : correspondance, notes, budgets, article de presse, procès-verbal (1960-1961). - 1958-1961
B-0008390/1 : Développement de l'élevage ovin aux îles Kerguelen : correspondance, note, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1951). - 1951
B-0008392/1 : Développement de l'élevage ovin au Maroc, subvention de 45 millions de francs accordée en 1956 à la Fédération marocaine des syndicats d'élevage (FMSE) et utilisation des subventions précédentes : correspondance, notes, procès-verbaux, budget (1956-1958) ; subvention de 10 millions de francs accordée en 1959 au Comité national interprofessionnel de la laine (CNIL) au profit de l'Association des éleveurs de races ovines françaises au Maroc : correspondance, notes, statuts, budget, procès-verbaux (1958-1960) ; conséquences des modifications du droit marocain sur la Fédération marocaine des syndicats d'élevage, dissolution de la fédération et liquidation des subventions : correspondance, notes, budgets, procès-verbaux, statuts, décret (1957-1963). - 1956-1963
B-0008393/1 : Développement de l'élevage ovin en Tunisie, subvention de 39,55 millions de francs accordée pour 1954 et création d'un Comité pour le développement de l'élevage ovin en Tunisie : correspondance, budgets, arrêté, rapports, notes (1952-1955) ; subvention de 60 millions de francs accordée à l'association ovine tunisienne (AOT) pour 1955 : correspondance, notes, procès-verbaux, budgets, arrêté, statuts, revue (1955-1958) ; subvention de 35 millions de francs accordée à l'association ovine tunisienne (AOT) pour 1956 : correspondance, notes, procès-verbal, hebdomadaire, photos (1956-1957) ; demande de subvention pour 1957 et conséquences de l'indépendance tunisienne : correspondance, notes, procès-verbal, budgets, rapports (1956-1960). - 1952-1960
B-0008395/1 : Aide à la production cotonnière en Algérie, subvention de 50 millions de francs pour la recherche cotonnière en Algérie sous la direction de l'institut de recherches du coton et des textiles exotiques (IRCT) et de 200 millions de francs à titre de dotation initiale du fonds de soutien du coton algérien : correspondance, notes, convention, arrêté (1953-1955) ; convention de 1957 conclue entre l'Etat, l'Algérie et la coopérative cotonnière d'Algérie (COTOCOOP) : correspondance, notes, convention, arrêté (1956-1957) ; création d'une commission du Fonds de soutien du coton et aides aux producteurs algériens de coton pour les récoltes 1957 et 1958 : correspondance, notes, procès-verbal (1957-1959) ; renouvellement de la convention de 1957 conclue entre l'Etat, l'Algérie et la coopérative cotonnière d'Algérie (COTOCOOP) et aides aux producteurs algériens de coton pour les récoltes 1959, 1960 et 1961 : correspondance, notes, convention, procès-verbal, arrêté (1960-1962). - 1953-1962
B-0008396/1 : encouragement à la production du coton en Afrique, subvention de 62 millions de francs accordée à l'office de l'irrigation des Beni-Amir et Beni-Moussa au Maroc : correspondance, notes, plans, photos, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1952-1956) ; aide au coton d'Afrique occidentale française (AOF), du Togo et de Madagascar : correspondance, notes, rapports du comité de contrôle , arrêté, décrets (1954-1956) ; aide au coton d'Afrique équatoriale française (AEF), et du Cameroun : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle, article de presse, décrets (1954-1959). - 1952-1959
B-0008398/1 : Encouragement à l'industrie du jute, prélèvements en faveur de l'industrie du jute et propagande en faveur de l'utilisation du jute : correspondance, notes (1949-1951) ; subvention de 35 millions de francs pour 1954 pour la compensation des cours des fibres jutières produites en Afrique Equatoriale Française (AEF) sous réserve de création d'une caisse de régularisation des cours des fibres jutières : correspondance, notes, statistiques (1954-1955) ; demande de subvention pour 1955 et constitution de la Société interprofessionnelle des fibres jutières (SIFIJ) : correspondance, notes, statuts, arrêté du 26 novembre 1955, convention du 28 novembre 1955, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1955-1956) ; subvention de 29300000 francs pour 1956 et règlement intérieur de la Société interprofessionnelle des fibres jutières : correspondance , notes, règlement intérieur, procès-verbaux, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1956) ; prix de revient des fibres jutières d'Afrique Equatoriale Française et demande de subvention pour 1957 : correspondance, notes, arrêté, statistiques (1956-1958) ; demande de subvention complémentaire et dissolution de la Société interprofessionnelle des fibres jutières : correspondance, notes, procès-verbaux, arrêté du 8 août 1959 (1958-1959). - 1949-1959
B-0008399/1 : Encouragement des industries de la rayonne et de la fibranne, demandes d'allocations compensatrices de prix pour la rayonne et la fibranne pour 1952 et 1955 et convention du 17 juillet 1956 fixant les modalités d'utilisation de la subvention de 87 millions de francs accordée au syndicat français des textiles artificiels en faveur de la fibranne pour 1955 : correspondance, convention, règlement, notes, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1952-1957) ; subvention de 180 millions de francs accordée au syndicat français des textiles artificiels en faveur de la fibranne pour 1956 et convention du 7 septembre 1956 : correspondance, convention, règlement, notes, rapport du comité de contrôle (1956) ; subvention de 450 millions de francs accordée au syndicat français des textiles artificiels en faveur de la fibranne pour 1957 et convention du 7 octobre 1957 : correspondance, convention, règlement, notes, rapport du comité de contrôle (1956-1958) ; demandes d'allocations compensatrices de prix pour la fibranne pour 1958 et 1959 et convention du 8 juillet 1959 fixant les modalités d'utilisation de la subvention de 275 millions de francs accordée au syndicat français des textiles artificiels pour 1958 : correspondance, convention, règlement, notes, procès-verbaux, rapport du comité de contrôle (1957-1960) ; subventions de 480000 nouveaux francs pour 1959 et 3,5 millions de nouveaux francs pour 1960 et convention du 28 juin 1961 : correspondance, convention, règlement, notes (1960-1962). - 1952-1962
B-0008399/2 : Demandes de subventions concernant la pâte de cellulose, demandes de la Société industrielle de cellulose d'Alizay (SICA) : correspondance, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1953-1955) ; demandes de la société landaise des celluloses (SLC) : correspondance, notes, convention du 26 avril 1955, rapports du comité de contrôle (1953-1956). - 1953-1956
B-0008401/1 : Demande d'aide financière présentée par la Compagnie agricole commerciale et industrielle de Badikaha (Côte-d'Ivoire) : correspondance, note, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile. - 1954-1955
B-0008401/2 : Aide aux producteurs de sisal de l'Union française, demande de subvention du syndicat des producteurs de sisal : correspondance, note, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1953-1955) ; création de la Société professionnelle des producteurs de sisal de l'Union française : correspondance, règlement intérieur, convention, statuts, notes, arrêté (1955-1956) ; demandes de subventions formulées par cette société : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1955-1959) ; Société professionnelle des producteurs de sisal, nouvelles nominations puis dissolution : correspondance, notes, arrêté (1959-1963). - 1953-1963
B-0008402/1 : Fonds de soutien des textiles des territoires d'outre-mer, création et composition du comité : correspondance, note, textes officiels (1956-1958) ; demandes de subvention présentées lors du comité consultatif du 11 décembre 1956 : correspondance, procès-verbal, notes (1956-1957) ; demandes de subvention présentées lors du comité consultatif du 10 juin 1958 : correspondance, procès-verbal, notes (1957-1958) ; demandes de subvention présentées lors du comité consultatif du 29 novembre 1958 : correspondance, procès-verbal, notes, projet d'arrêté (1956-1957). - 1956-1958
B-0008402/2 : Sanaga Ramie Corporation (SARACO), présentation de la société : notes (1951) ; demande de subventions pour la culture de la ramie au Cameroun : correspondance, notes, conventions, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, titres de perception (1951-1954) ; liquidation de la société : correspondance, notes, bilans, comptes d'exploitation, procès-verbaux (1954-1960). - 1951-1960
B-0008404/1 : Encouragement à la production du poil angora, subvention de 25 millions de francs accordée à l'Union interprofessionnelle de l'angora français en 1950 pour l'amélioration de la qualité du poil angora (1949-1950) ; subventions de 1952 et 1953 (1952-1953) ; subvention de 8865000 francs pour 1954 (1953-1954) ; subvention de 15 millions de francs pour 1955 (1955) ; subvention de 14 millions de francs pour 1956 (1955-1956) ; subvention de 14 millions de francs pour 1957 (1956-1958) ; subvention de 14,5 millions de francs accordée au Syndicat national angora-qualité pour 1958 (1957-1958) ; subvention de 10 millions de francs pour 1959 (1958-1959) ; subvention de 150000 nouveaux francs pour 1960 : correspondance, notes, budgets, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, revues (1959-1960). - 1949-1960
B-0008405/1 : Subventions pour financer la participation de l'industrie textile française à des foires et des expositions à l'étranger, subvention de 60 millions de francs pour 1952 : projet de convention, note, correspondance, article de presse (1951-1954) ; subvention de 50 millions de francs pour 1953 : rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile, notes, correspondance (1952-1954) ; demande de subvention pour 1954 : correspondance, rapport du comité de contrôle, notes (1953-1954) ; subvention de 40 millions de francs pour 1955 : (1954-1955) ; subvention de 39 millions de francs pour 1956 (1955-1956) ; subvention de 42 millions de francs pour 1957 (1956-1957) ; subvention de 70 millions de francs pour 1958 (1957-1958) ; subvention de 50 millions de francs pour 1959 : rapport du comité de contrôle, notes, correspondance (1958-1959). - 1951-1959
B-0008409/1 : Aide à la haute couture parisienne, subvention de 300 millions de francs pour la Chambre syndicale de la couture parisienne pour 1952 et de 100 millions de francs pour l'Union interfédérale des industries de l'habillement pour une action générale de propagande, conventions du 24 juillet 1952 (1950-1952) ; subvention de 200 millions de francs pour l'aide à la Haute-Couture en 1953, convention du 21 octobre 1953 (1952-1953) ; subvention de 106,38 millions de francs pour l'aide à la Haute-Couture en 1954, avenant du 18 juin 1954 à la convention du 24 juillet 1952 et convention du 8 décembre 1954 (1953-1954) ; subvention de 185 millions de francs accordée en 1955, convention du 26 octobre 1955 (1954-1955) ; subvention de 190 millions de francs accordée en 1956, convention du 30 juillet 1956 (1956) ; subvention de 207 millions de francs accordée en 1957, convention du 7 octobre 1957 (1956-1957) ; subvention de 230 millions de francs accordée en 1958, convention du 25 avril 1958 (1957-1958) ; subvention de 150 millions de francs accordée en 1959, convention du 16 novembre 1959 (1958-1959) ; subvention de 2 millions de nouveaux francs pour 1960, convention du 24 décembre 1960 et programme de propagande à l'étranger : correspondance, conventions, règlements, notes, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1959-1961). - 1950-1961
B-0008411/1 : Propagande collective des industries de l'habillement, convention 'Propagande' du 24 juillet 1952 (1952) ; subvention destinée au financement de la propagande et avenant du 26 octobre 1953 : correspondance, note, avenant à la convention du 24 juillet 1952 (1952-1953) ; subvention refusée pour 1954 : notes, correspondance, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1953-1955) ; subvention de 60 millions de francs accordée pour 1955 et avenant du 17 mars 1956 : correspondance, avenant à la convention du 24 juillet 1952, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1954-1956) ; subvention de 85 millions de francs pour 1956 et convention 'Propagande textile-habillement' du 9 novembre 1956 : correspondance, convention, notes, rapports du comité de contrôle (1956) ; subvention de 110 millions de francs pour 1957 dont 10 millions pour financer la publicité du 'Festival de l'élégance et des textiles' au Grand Palais et avenant du 15 juillet 1957 : correspondance, avenant n°1 à la convention du 9 novembre 1956, notes, procès-verbaux, rapport du comité de contrôle (1956-1958) ; subvention de 120 millions de francs pour 1958 et avenant du 5 janvier 1959 : correspondance, avenant n°2 à la convention du 9 novembre 1956, note, rapports du comité de contrôle (1957-1959) ; subvention de 120 millions de francs pour 1959 et avenant du 24 septembre 1959 : correspondance, avenant n°3 à la convention du 9 novembre 1956, note, rapport du comité de contrôle (1958-1959) ; subvention de 300000 nouveaux francs pour 1960 et avenant du 13 juin 1961 : correspondance, avenant n°4 à la convention du 9 novembre 1956, notes (1960-1962). - 1952-1962
B-0008411/2 : Propagande par activité, autres activités : notes, correspondance (1951-1952) ; propagande pour le vêtement masculin : correspondance, notes (1951-1958) ; propagande pour la lingerie et le vêtement féminin : correspondance, notes (1951-1960) ; propagande pour la vente de tissu au mètre : correspondance, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1953-1954) ; propagande pour la couture en gros : correspondance, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1953-1954) ; propagande pour le tissu d'ameublement : correspondance, rapport du comité de contrôle (1954) ; propagande pour les articles à base de laine : correspondance, notes, publication (1954-1957). - 1951-1960
B-0008413/1 : Fonds autonome des textiles de l'Union française (FATUF) : correspondance, projets de loi, avis du Conseil d'Etat, notes, étude. - 1950-1953
B-0008413/2 : Rejet des subventions demandées par la société MERITEX-HILSCHER pour la création d'une usine de construction de grands métiers de type 'cotton' pour la fabrication de bas : correspondance, notes, Journal officiel, photographie. - 1953-1954
B-0008413/4 : Encouragement à la production du genêt d'Espagne, subvention de 17,73 millions de francs accordée à la coopérative agricole des producteurs de genêt du Midi (CAPGM) pour l'exploitation du genêt d'Espagne : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1953-1954) ; subvention de 12 millions de francs accordée à la coopérative agricole des producteurs de genêt du Midi (CAPGM) et rejet de la subvention demandée par l'union textile et papetière du Languedoc (UTEPAL) pour 1955 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle, revues (1954-1956) ; subvention de 11,7 millions de francs accordée à la coopérative agricole des producteurs de genêt du Midi (CAPGM) pour 1956 et utilisation des différentes subventions : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1955-1956) ; subvention de 12,4 millions de francs pour 1957 : correspondance, notes, rapport du comité de contrôle (1956-1957) ; rejet des demandes de subventions de 15 millions de francs pour 1958 et 10 millions de francs pour 1959, mais octroi d'une ultime subvention non renouvelable de 9 millions de francs pour 1958 : correspondance, notes, rapports du comité de contrôle (1957-1960). - 1953-1960
B-0008417/1 : affaire FIBRATEX-SAPTEX concernant la réalisation d'un programme de culture rationnelle du genêt et le financement de nouvelles chaînes de traitement industriel, refus de l'Etat de reprendre le financement normal des travaux prévus par la convention du 7 juillet 1949, vérification de la comptabilité et essais de la chaîne expérimentale de production de filasse de genêt : correspondance, notes (1950) ; difficultés rencontrées dans l'exécution de la convention du 7 juillet 1949 et avenant du 27 juin 1952 : correspondance, notes, rapports, procès-verbaux, référé de la Cour des comptes (1950-1952). - 1950-1952
B-0008419/1 : Réalisation d'un programme de culture rationnelle du genêt et le financement de nouvelles chaînes de traitement industriel, financement de la phase industrielle du programme du groupe FIBRATEX-SAPTEX : correspondance, notes (1952) ; difficultés financières rencontrées par ces sociétés et arrêt du financement par l'Etat de la phase industrielle du programme genêt : correspondance, notes, loi, procès-verbaux, rapport du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile (1952-1953) ; procédures judiciaires engagées entre les sociétés FIBRATEX-SAPTEX et l'Etat devant le tribunal de commerce de la Seine : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, arrêtés (1953-1955) ; recherche d'un règlement amiable du litige et expertises menées suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13/02/1957 : correspondance, notes, rapports, arrêt (1957-1960). - 1952-1960
B-0008421/1 : Société Briand, prêt pour la fabrication d'une broche à double torsion destinée à l'industrie du moulinage, demande de prêt : correspondance, photos, article de presse, notes, projet de convention, rapports (1951-1953) ; convention du 21 novembre 1953, projet de transformation de la société et demande de prorogation de 18 mois des échéances : correspondance, notes, convention, cautionnements (1953-1955) ; avenant du 11 mai 1955 et projet de scission de la société Briand : correspondance, cautionnement, acte notarié de scission, statuts, avenant à la convention du 21 novembre 1953, notes (1955-1959). - 1951-1959
B-0008422/1 : Demandes de subventions rejetées, reconstitution de la chambre de la reine à Versailles (1947) ; Société du verre textile (1949-1952) ; Fédération nationale des artisans du textile (1949-1953) ; industrie cotonnière (1951-1952) ; Caisse de prêts pour les chefs d'atelier de la fabrique d'étoffes de soie de Lyon (1952) ; industrie de la rayonne (1952) ; Centre d'études techniques des industries de l'habillement (CETIH) (1952-1959) ; condition des soies et textiles de la chambre de commerce de Saint-Etienne (1953-1954) ; Société nouvelle Coudurier, Fructus, Descher (1954-1955) ; Association française et européenne pour l'élevage féérique des animaux (1954-1955) ; Comptoir lainier (1954-1957) ; industrie de la tapisserie d'Aubusson (1956) ; Société cotonnière de la Doller (1957-1958) ; Institut national de la recherche agronomique (1958-1959) ; Bureau intersyndical d'études de l'industrie textile (BIEIT) (1958-1960) ; société La cellulose du Maroc (1959) ; Association du marché des cotons du Havre (1959) ; Union ovine de France (1959-1960) ; Comité central de la laine (1959-1960) : correspondance, notes, rapports du comité de contrôle du Fonds d'encouragement à la production textile. - 1947-1960
B-0008429/1 : Société des fibres coloniales (SOFICO), demandes de transformation en subventions des prêts qui lui ont été accordés : correspondance, notes, rapports, conventions, statuts (1947-1955) ; aménagement des prêts consentis par le Fonds d'encouragement à la production textile et la Caisse de consignation de la sacherie française : correspondance, notes (1955-1956) ; liquidation de la Caisse de consignation de la sacherie française et remboursement des créances de la SOFICO : correspondance, notes, documents comptables (1956-1961) ; liquidation de la SOFICO : correspondance, notes, titres de perception (1960-1967) ; procès-verbaux des assemblées générales (1955-1964). - 1947-1967
B-0008430/2 : Station de recherche cotonnière du Tadla au Maroc, demandes de subventions et révision du statut : correspondance, notes (1958-1959) ; accord de coopération technique franco-marocain concernant la recherche et l'expérimentation cotonnière au Maroc : correspondance, notes, Journal officiel, procès-verbal (1959-1960) ; rachat de la station cotonnière du Tadla par le gouvernement marocain : correspondance, notes, déclarations de recette, titres de perception (1960-1965). - 1958-1965
Consulter également l'instrument de recherche suivant :
Fonds d’encouragement à la production textile (pdf - 556 Ko) (1931-1967) - B-0008357 à B-0008479 et B-0057645 à B-0057651
Suivi sectoriel (1948-1959)
B-0055152/1 : Organisation du contrôle de l'Etat, observations formulées par la Cour des comptes, rapport de la Cour des comptes (1949-1958) ; experts-comptables, réglementation de la profession (1949-1959) ; entreprises publiques, statuts et réglementation des entreprises nationales, législation des sociétés ayant leurs sièges en France et leur exploitation à l'étranger ainsi que dans les DOM-TOM, organisation et statuts des organismes d'intervention économique (1949-1958) ; organismes para-administratifs, évolution, contrôle et conditions de liquidation (1949-1955) ; organismes professionnels d'aide économique et sociale, organisation et missions, demande de crédits additionnels (1951-1956). - 1949-1959
B-0055152/2 : Agriculture, pêche, chasse, généralités, financement et orientation du Fonds national du progrès agricole, coopération agricole, programme d'action (1949-1957) ; viandes, réglementation des relations entre l'Etat et les sociétés spécialisées, organisation du marché (1949-1958 ; produits laitiers, réglementation des importations et exportations, régularisation du marché du lait (1949-1958) ; céréales, règlementation du commerce et des importations, intervention de l'Office national interprofessionnel des céréales (1949-1958) ; fruits et légumes, aide à l'exportation, orientation de la production (1949-1959) ; alcools, problèmes économiques et financiers du Bureau national interprofessionnel des alcools, financement de la propagande en faveur du cognac (1949-1957) ; sucre, café, chocolat, exportation, soutien aux producteurs, règlementation (1950-1957) ; oléagineux, financement du Groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains, organisation et régularisation du marché, situation financière du Fonds de soutien et de régularisation du marché des oléagineux fluides alimentaires (FSRMOFA), exportations (1949-1959) ; élevage, développement de l'élevage ovin aux îles Kerguelen, subvention en faveur de l'élevage ovin en Algérie et au Maroc (1949-1958) ; pêche, financement et organisation des organismes de pêches maritimes et fluviales, réglementation des importations des produits de la pêche maritime, et de la profession d'importateurs (1949-1957) ; chasse, exercice du droit de chasse : avis du département sur le projet de loi élaboré par le ministère de l'Agriculture (1949-1951). - 1949-1959
B-0055153/1 : Energie, Caisse nationale de l'énergie, organisation et fonctionnement (1949-1956) ; pétroles, EDF, GDF, organisation et fonctionnement des industries pétrolières et de la Régie autonome des pétroles, budget du Bureau de recherche du pétrole, transports par pipe-line, recherche pétrolière à l'étranger, statuts des personnels des industries électriques et gazières, prévisions budgétaires d'EDF, GDF, extension à l'Algérie de la nationalisation du gaz (1949-1959) ; charbons, houillères et minerais, approbation du budget et statuts des charbonnages de France, règlementation de la participation des houillères dans les usines chimiques, plan de production des houillères, modification de la convention franco-algérienne concernant les houillères du sud oranais, prévisions budgétaires, travaux dans les mines (1949-1959). - 1949-1959
B-0055153/2 : Chimie, recettes et dépenses des mines de potasse, augmentation du capital de l'Office national industriel de l'azote, fonctionnement des sociétés de produits biochimiques (1949-1959) ; création du bureau de recherche géologique, géophysique et minière (1951-1955). - 1949-1959
B-0055153/3 : Travaux publics, construction d'un pont à Tancarville (Seine-Maritime). - 1949
B-0055153/4 : Constructions aéronautiques, problèmes budgétaires des sociétés nationales et de l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA). - 1949-1958
B-0055154/1 : Textiles, aides à la production de la soie, du chanvre, du lin, de la fibranne, versement de subventions en France et à l'étranger, création d'un Fonds de soutien des cours du textile, affaires particulières (FIBRATEX, MURITEX, SAPTEX). - 1949-1959
B-0055155/1 : Commerce, interdiction de ventes avec primes, application de la loi du 20 mars 1951 et du décret d'application. - 1949-1952
B-0055155/2 : Transports, conseil supérieur des transports, coordination entre les différents modes de transport (1948-1958) ; Société nationale des chemins de fer français (SNCF), situation financière, perspectives budgétaires en France, dans les anciennes colonies françaises et à l'étranger (1949-1958) ; régie autonome des transports parisiens (RATP), situation financière (1949-1957) ; transports terrestres, règlementation, financement, exploitation des services routiers, coordination des transports (1949-1959) ; transports fluviaux, exploitation, frais de fonctionnement de la navigation intérieure, organisation financière et modernisation des voies navigables (1949-1959) ; transport maritimes, organisation financière, exploitation des compagnies de navigation (1949-1959). - 1948-1959
B-0055156/1 : Transports, ports, relèvement des taux de péages perçus au profit des chambres de commerce, autorisation d'emprunt pour des travaux d'entretien dans les ports, règlementation financière (1948-1959) ; office national de la navigation (ONN), participation à l'extension et l'aménagement de la navigation (1949-1957) ; transports aériens, régime juridique, administratif et financière des aéroports et des compagnies aériennes, coordination des transports aériens (1949-1958). - 1948-1959
B-0055156/2 : Communication et publicité, cinéma, réglementation des entreprises cinématographiques (1949-1958) ; entreprises de presse, réglementation, organisation et fonctionnement (1949-1958) ; Havas, statut, participation de l'Etat, problèmes financiers (1949-1956). - 1949-1958
B-0055156/3 : Parafiscalité, réglementation, projets de réforme et recouvrement de différentes taxes parafiscales. - 1949-1959
Consulter également l'instrument de recherche complémentaire
Cotes Z-0009342 à Z-0009350 (pdf - 42.1 Ko)
