Bercy infos Entreprises
Pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement de services touristiques innovants, une plateforme de collecte et de diffusion en open data des données touristiques a été mise en place : DATAtourisme. On vous la présente.
17/07/2026
En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond.
07/07/2026
Vous souhaitez organiser une compétition d’esport ? Déclaration préalable, droits d’inscription, gains et lots, participation des mineurs, compétitions en ligne ou encore financement : découvrez les principales règles à connaître pour préparer votre événement.
24/06/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique.
22/06/2026
Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
09/06/2026
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peut concerner toutes les entreprises. De quoi s’agit-il ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond.
04/06/2026
Le don d’invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits sont concernés ou vers qui vous tourner pour effectuer un don ? On vous donne la marche à suivre.
28/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
17/04/2026
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » (FPCV) a pris fin. Ce financement n'est plus disponible.
27/03/2026
