Bercy infos Entreprises
Le don d’invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits sont concernés ou vers qui vous tourner pour effectuer un don ? On vous donne la marche à suivre.
28/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
17/04/2026
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » (FPCV) a pris fin. Ce financement n'est plus disponible.
27/03/2026
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Prenez garde, il peut s’agir d’un rançongiciel. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez nos cinq conseils pour minimiser les risques.
16/03/2026
La fibre optique remplace progressivement le réseau cuivre sur lequel reposent le réseau téléphonique historique et les services internet DSL. Le raccordement jusqu’à votre local professionnel est pris en charge par l’opérateur, mais des travaux peuvent être nécessaires dans un petit nombre de cas, c’est pourquoi une aide expérimentale est mise en place depuis le 29 septembre 2025. Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment ça marche ? On vous explique.
06/03/2026
La facture répond à un certain nombre de règles. Quelles sont les mentions qui doivent y figurer dans tous les cas ? Quelles sont les mentions particulières ? On fait le point.
25/02/2026
Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond.
24/02/2026
Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. Cette démarche permet d’attirer l’attention des services douaniers sur vos produits authentiques et de faciliter l’interception de marchandises suspectes. On vous explique comment faire.
17/02/2026
