Bercy infos Entreprises
La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises répondant à des marchés publics. Comment cela fonctionne concrètement ? Qui est concerné ? Comment transmettre ses factures dématérialisées ? On fait le point.
18/09/2026
Vous envoyez des courriers électroniques commerciaux à vos clients ou prospects ? Êtes-vous sûr d’avoir obtenu leur consentement ? Connaissez-vous vos principales obligations ? Voici les bonnes pratiques pour respecter la réglementation concernant ce type de prospection.
08/09/2026
En restauration, la mention « fait maison » permet au cuisinier de valoriser son savoir-faire. Pour les consommateurs, c’est le gage que le plat commandé a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? On fait le point.
26/08/2026
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est strictement encadrée et s’est renforcée depuis le 11 août 2026 pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable Dans quel cadre pouvez-vous faire de la prospection téléphonique ? On vous explique.
21/08/2026
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public, un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
31/07/2026
Vous souhaitez développer une activité commerciale sans acheter immédiatement un fonds de commerce ? Le contrat de location-gérance peut être une solution. Il permet d'exploiter un fonds de commerce existant tout en limitant l'investissement de départ. Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous explique.
24/07/2026
Pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement de services touristiques innovants, une plateforme de collecte et de diffusion en open data des données touristiques a été mise en place : DATAtourisme. On vous la présente.
17/07/2026
En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond.
07/07/2026
Vous souhaitez organiser une compétition d’esport ? Déclaration préalable, droits d’inscription, gains et lots, participation des mineurs, compétitions en ligne ou encore financement : découvrez les principales règles à connaître pour préparer votre événement.
24/06/2026
Très attendus par les consommateurs, les soldes génèrent une forte activité pour les professionnels deux fois par an. Connaissez-vous les grands principes à respecter durant cette période ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage... Tour d'horizon de la réglementation qui encadre cette pratique.
09/06/2026
