Bercy infos Entreprises
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La plupart des prix des biens et services sont librement fixés par les professionnels. Ces prix doivent cependant faire l'objet d'un affichage visible et lisible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur. Nos explications.
20/01/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié et de formalités allégées. Vous avez toutefois différentes obligations en lien avec votre activité. Quelles sont-elles ? On fait le point.
14/01/2026
Face aux risques sanitaires et environnementaux associés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 instaure de nouvelles mesures de protection. Cette réglementation prévoit l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Comment anticiper dès à présent ces évolutions pour adapter vos pratiques et vos gammes de produits ? On fait le point.
12/01/2026
Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI, « Economic operator registration and identification », en anglais. À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
29/12/2025
La politique de lutte contre les plastiques à usage unique s’est progressivement étendue ces dernières années. De nouvelles interdictions de produits en plastique entrent régulièrement en vigueur. On fait le point sur les celles qui vous concernent en tant que professionnel.
17/12/2025
L’initiative France Num accompagne les entreprises françaises qui souhaitent initier leur transformation numérique. Une plateforme en ligne dédiée leur permet notamment d’entrer en relation avec des experts du numérique et d’accéder à des ressources utiles. Connaissez-vous dispositif ? Pouvez-vous être accompagné ou bénéficier d’une aide pour numériser votre entreprise ? Retrouvez toutes nos explications
16/12/2025
Vous êtes un professionnel, une association ou une collectivité locale ? La procédure de rescrit fiscal vous permet de solliciter directement la direction générale des Finances publiques afin d'obtenir une réponse formelle sur votre situation fiscale. Comment procéder ? Sous quels délais obtiendrez-vous une réponse ? On fait le point.
15/12/2025
Pour importer ou exporter sereinement, bien classer vos marchandises dans la nomenclature douanière est indispensable. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) vous permet d’obtenir, gratuitement et pour trois ans, une décision officielle sur le code tarifaire applicable à votre produit. Comment déposer une demande de RTC ? On vous donne la marche à suivre.
12/12/2025
Vous souhaitez créer un site Internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou à la tête d'une société, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires.
11/12/2025
Le paiement par carte bancaire présente de nombreux avantages pour les professionnels, notamment en matière de sécurité et d’optimisation du temps. Comment le proposer à vos clients ? Quel équipement choisir ? On vous répond.
08/12/2025
