Bercy infos Entreprises
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L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) met gratuitement à disposition, via son moteur de recherche Data INPI, les informations légales des entreprises, des marques, des brevets et des dessins et modèles. Quelles sont les données disponibles ? Comment fonctionne-t-il ? On vous explique tout.
22/07/2025
Les professionnels du bâtiment qui s’engagent dans une démarche de qualité peuvent obtenir le label « reconnu garant de l’environnement ». Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages de ce label ? On fait le point.
22/07/2025
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principales ressources existantes.
17/07/2025
Nombre d'industriels et de distributeurs ont adopté la signalétique Nutri-Score, qui rend l'information nutritionnelle facile à comprendre pour tous. Quels sont les avantages ? Quelle est la procédure pour apposer ce logo sur vos produits ? On vous explique.
09/07/2025
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.
02/07/2025
En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? Toutes les informations.
13/06/2025
L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.
10/06/2025
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles.
07/05/2025
En tant que professionnel, faire figurer la mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur vos produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont les critères à respecter ? Quels sont les produits concernés ? Comment la mettre en valeur ? On fait le point.
28/04/2025
L’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, tous les secteurs d’activité confondus. Comment fonctionne-t-elle ? Quel levier peut-elle représenter pour la croissance de votre entreprise ? Comment vous y former ? Quels soutiens publics sont disponibles pour vous accompagner ? On vous éclaire.
24/01/2025
