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    Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

    Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quelles situations ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.

    02/07/2025

    Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

    En restauration, la mention « fait maison » permet de valoriser le savoir-faire du métier de cuisinier et d'informer le consommateur que le plat qu'il va manger a été préparé sur place, à partir de produits bruts. Qui a le droit d'utiliser cette mention ? Quelles sont les conditions pour l'utiliser ? Toutes les informations.

    13/06/2025

    Import : ce qu’il faut savoir sur l’autoliquidation de la TVA

    L’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Êtes-vous redevable de la TVA à l’importation ? Quelles sont les opérations concernées ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On vous répond.

    10/06/2025

    Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

    Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’environnement. Vous souhaitez vous engager et assurer la transition écologique de votre entreprise ? Découvrez les aides et les dispositifs disponibles.

    07/05/2025

    Qu'est-ce que la chaîne de blocs (Blockchain) ?

    Saviez-vous que la technologie de la chaîne de blocs (blockchain, en anglais) est perçue comme étant la seconde révolution d’Internet ? Partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, elle permet notamment de soutenir des transactions de cryptoactifs sans intermédiaire. À quel domaine d’activité peut-elle s’appliquer ? Quelles sont les obligations pour les acteurs du marché ? Y a-t-il un danger ? On vous explique.

    20/01/2025

     

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