Bercy infos Entreprises
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Dans quelle situation changer de régime ? Pourquoi ? On fait le point.
29/05/2026
Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
06/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
17/04/2026
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier. Sous quelles conditions ? Quel est le montant de cette aide ? Nos explications.
16/04/2026
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que différents dispositifs existent pour vous y aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions en bénéficier ? On fait le point.
02/04/2026
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) de l’impôt sur le revenu. Cela vous permet de régler vos impôts et vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires. Comment fonctionne cette option ? Comment en bénéficier ? On vous explique.
01/04/2026
Si vous créez votre entreprise ou si votre activité évolue, vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Quel régime d’imposition correspond à votre activité ? Comment en changer ? On fait le point.
30/03/2026
Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Lorsque vous procédez à un rappel de produit, vous êtes soumis à une obligation de déclaration sur la plateforme RappelConso. De quoi s’agit-il ? Comment procéder à un rappel de produit ? On fait le point.
25/03/2026
