Bercy infos Entreprises
Filtres actifs
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Plusieurs aides financières sont à votre disposition pour soutenir votre entreprise. Lesquelles ? Quels sont leurs conditions d'attribution et les montants auxquels vous pouvez bénéficier ? On fait le point.
25/06/2026
Vous souhaitez organiser une compétition d’esport ? Déclaration préalable, droits d’inscription, gains et lots, participation des mineurs, compétitions en ligne ou encore financement : découvrez les principales règles à connaître pour préparer votre événement.
24/06/2026
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
22/06/2026
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Comment l’obtenir ? Mode d'emploi.
17/06/2026
Vous avez débuté une activité de micro-entrepreneur et vous souhaitez la suspendre temporairement ? C'est possible. Comment effectuer la demande ? Quelle est la durée maximale d’une cessation temporaire ? On fait le point.
09/06/2026
Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Dans quelle situation changer de régime ? Pourquoi ? On fait le point.
29/05/2026
Vous êtes travailleur indépendant et vous souhaitez connaître vos droits sociaux ? Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet de retrouver en quelques clics toutes les aides dont vous pouvez bénéficier. On vous le présente.
21/05/2026
Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles sont les règles pour sa collecte ? On vous répond.
06/05/2026
En tant que professionnel, vous pouvez disposer d’un compte sur impots.gouv.fr, à partir duquel il est possible de réaliser vos démarches fiscales. Comment créer son espace professionnel ? Quels sont les services disponibles ? On fait le point.
23/04/2026
Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. Comment déterminer votre type d'imposition ? Pouvez-vous en changer ? On vous répond.
17/04/2026
