Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-021-B-P3 du 26/4/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
26 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-020-A1 du 19/4/2007
Recouvrement de l'impôt direct - Calendrier d'émission des rôles généraux et des rôles supplémentaires pour 2007
19 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-019-V37 du 16/4/2007
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2007
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-018-V37 du 16/4/2007
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2007
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-017-B-P3 du 16/4/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-016-V37 du 11/4/2007
Pré-préparation en comptabilité générale au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
11 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-025-R5-B1-A7 du 6/4/2007
Organisation et fonctionnement du compte de commerce 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
06 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-024-M0 du 30/3/2007
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
30 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-023-M-V36-P-R du 26/3/2007
Associations syndicales de propriétaires dotées d'un comptable public
26 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07- 015-B-P3 du 26/3/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
26 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-022-M52 du 15/3/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 - Le cadre comptable - 3e mise à jour
15 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-021-B1-O-M9 du 6/3/2007
Nouvelles modalités d'attribution des avances sur frais de déplacements temporaires en métropole, Outre-mer et à l'étranger
06 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-020-M61 du 1/3/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable - 1re mise à jour
01 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-019-B1-M0-M9 du 27/2/2007
Cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public
27 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-018-M22 du 26/2/2007
Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1/1/2007
26 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-M0-V36 du 22/2/2007
Contribution exceptionnelle de solidarité
22 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-017-A7 du 20/2/2007
Rachat des années d'études
20 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-V37 du 19/2/2007
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2007
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-V31 du 19/2/2007
Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-B-P3 du 15/2/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
15 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-V32 du 12/2/2007
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-V32 du 12/2/2007
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-008-O3 du 12/2/2007
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-V31 du 6/2/2007
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
06 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-2-07 n° 19 du 5 février 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2006.
05 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-016-M du 5/2/2007
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007
05 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-1-07 n° 18 du 2 février 2007
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 2
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 1
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-A-B du 2/2/2007
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2007
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-006-V31 du 2/2/2007
Concours de contrôleur principal du Trésor public
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-M14 du 1/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. - Tome 3 publics communaux et de coopération intercommunale
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-R-S du 1/2/2007
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-D622-P-R du 1/2/2007
Compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'État"
01 février 2007 | Bulletins officiels
N°07-004-V3 du 29/1/2007
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2007/2008
29 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-M0 du 25/1/2007
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-M21 du 25/1/2007
Établissements publics de santé - Précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2007
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-M14 du 23/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 2 - Le cadre budgétaire
23 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-008-D4 du 19/1/2007
Gestion des ventes mobilières
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-D1-V du 19/1/2007
Transfert de la gestion du Domaine à la direction générale de la Comptabilité publique
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
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