Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-006-M14 du 19/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 1 - Le cadre comptable
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-M21 du 17/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 2 - Le cadre budgétaire
17 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-004-M21 du 16/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 1 - Le cadre comptable
16 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-003-V37 du 15/1/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - Session 2007
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-003-D621-P-R du 15/1/2007
Compte de commerce du domaine
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-002-A-R du 15/1/2007
Bases juridiques et comptables du versement des avances sur le produit de la fiscalité directe locale aux collectivités locales
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-002-M0 du 12/1/2007
Notification du nouveau barème pour 2007 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
12 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-001-R-S du 8/1/2007
Comptes annuels de l'État - Calendriers comptables et opérations de fin d'année
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-001-M31 du 8/1/2007
Diffusion de la circulaire interministérielle relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour de l'instruction M31 au 1er janvier 2007
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 06-064-D61-P-R du 29/12/2006
Redevances d'occupation du domaine public et privé de l'État - Modalités d'encaissement et de recouvrement des redevances domaniales
29 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-063-V352 du 28/12/2006
Aménagement du temps travaillé 2ème mise à jour - Titre 3 - La cessation progressive d'activité - Les cessations progressives d'activité accordées à compter du 1er février 2004
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-057-V37 du 28/12/2006
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2007
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-056-K1-P-R du 28/12/2006
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-062-B3 du 28/12/2006
Assignation des pensions de l'État
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-061-V351 du 21/12/2006
Congés et autorisations d'absence des fonctionnaires titulaires et stagiaires des services déconcentrés du Trésor - Mise à jour du Titre 1, Chapitre 1 - Les congés annuels et jours ARTT
21 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-055-V31 du 19/12/2006
Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
19 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-060-M31 du 14/12/2006
Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique - Tome II - Les documents de synthèse
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-054-V33 du 14/12/2006
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-053-V32 du 14/12/2006
Liste d'aptitude des agents de la catégorie B des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2007
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-052-V32 du 14/12/2006
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2007
14 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-059-M0-R3 du 13/12/2006
Modification de la périodicité des versements des dotations de l'État et des compensations fiscales aux collectivités territoriales, des avances sur douzièmes et du produit de la fiscalité partagée
13 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-051-V31 du 8/12/2006
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2007
08 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-050-B-P3 du 30/11/2006
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
30 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-058-M9 du 29/11/2006
Gestion comptable de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
29 novembre 2006 | Bulletins officiels
13 I-11-06 n° 194 du 28 novembre 2006
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2006.
28 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-057-A7 du 27/11/2006
Consignations et déconsignations en matière environnementale
27 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-056-M21 du 22/11/2006
Télétransmission des factures émises par les établissements publics de santé vers les organismes gestionnaires d'assurance maladie
22 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-049-M0-V36 du 22/11/2006
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
22 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-055-M0 du 20/11/2006
Conservation et versement des comptes de gestion du secteur public local après apurement administratif ou juridictionnel
20 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-048-M9 du 17/11/2006
L'infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2006
17 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-054-M31 du 13/11/2006
Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPAC et OPHLM soumis aux règles de la Comptabilité publique
13 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-053-A1-A2-A3 du 9/11/2006
Recouvrement des impôts directs - Dispositions législatives et réglementaires contenues dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales
09 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-047-R3 du 9/11/2006
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
09 novembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-046-B3 du 26/10/2006
Contrôle des conditions de paiement des pensions
26 octobre 2006 | Bulletins officiels
13 I-10-06 n° 173 du 24 octobre 2006
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Réforme-modernisation du ministère. Année 2006.
24 octobre 2006 | Bulletins officiels
13 I-9-06 n° 172 du 23 octobre 2006
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2006.
23 octobre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-052-B2 du 19/10/2006
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour les livraisons effectuées au cours de (...)
19 octobre 2006 | Bulletins officiels
13 I-7-06 n° 168 du 17 octobre 2006
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2006.
17 octobre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-051-V1 du 17/10/2006
Cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public
17 octobre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-045-V37 du 16/10/2006
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2007)
16 octobre 2006 | Bulletins officiels
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