Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 01-104-M22 du 16/11/2001
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-103-M du 14/11/2001
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7-M4-M41-M42-M43-M49-M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-102-B3 du 14/11/2001
Retraites du combattant concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-117-R3 du 8/11/2001
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du trésor
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-116-V37 du 8/11/2001
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor Public de 2003
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-101-M-R-P du 8/11/2001
Paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des collectivités et établissements publics locaux
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-115-V35 du 5/11/2001
Changement d'affectation des personnels du Trésor Public en service hors métropole (Territoires de l'Outre-mer ou de statut assimilé et étranger)
05 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-098-E-A-B-P du 2/11/2001
Régisseurs de l'État. Passage à l'euro
02 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-097-B-V36 du 31/10/2001
Indemnisation des personnels non fonctionnaires de l'État privés d'emploi
31 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-114-B-P3 du 31/10/2001
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
31 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-112-V37 du 29/10/2001
Préparation au concours interne d'entrée à l'École nationale de la Magistrature - session 2002
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-096-E-K1 du 29/10/2001
Basculement à l'euro au 1er janvier 2002 des comptes de dépôts de fonds au Trésor
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-113-V37 du 29/10/2001
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2003
29 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-095-V2 du 25/10/2001
Comités techniques paritaires - Procès verbaux
25 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-094-M97 du 25/10/2001
Instruction générale sur l'organisation financière et comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger
25 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-111-M9 du 24/10/2001
Notification d'une lettre dépersonnalisée
24 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-110-V35 du 24/10/2001
Congrès du syndicat national solidaire unitaire au Trésor
24 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-109-K1 du 23/10/2001
Vente de cartes de voeux UNICEF
23 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-107-V31 du 19/10/2001
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2002
19 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-108-B3 du 19/10/2001
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
19 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-093-B1-A7 du 18/10/2001
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Campagne de commercialisation 2001
18 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-106-N du 17/10/2001
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières, des recettes des Finances
17 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-092-B1-M0-M9-E du 12/10/2001
Basculement des marchés publics à l'Euro
12 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-091-B3 du 12/10/2001
Remises gracieuses de trop-perçus constatés au titre des pensions inscrites au grand livre de la dette publique et leurs accessoires
12 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-105-B-P3 du 10/10/2001
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
10 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-104-V31 du 10/10/2001
Concours de contrôleur du Trésor public 2001
10 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-103-V32 du 9/10/2001
Liste d'aptitude des agents de la catégorie \B\ des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de 2002
09 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-102-V32 du 9/10/2001
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2002
09 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-101-A7-E du 8/10/2001
Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine
08 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-100-V31 du 2/10/2001
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2002
02 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-099-B3 du 1/10/2001
Contrôle des conditions de paiement des pensions
01 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-090-T35 du 1/10/2001
Courses de chevaux
01 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-089-A-M du 1/10/2001
Recouvrement contentieux
01 octobre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-098-V32 du 27/09/2001
Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public. Année 2002
27 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-097-V37 du 25/09/2001
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2002
25 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-095-V37 du 25/09/2001
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2002
25 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-096-V37 du 25/09/2001
Préparation aux concours interne et externe de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2002
25 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-094-V35 du 19/09/2001
Congrès statutaire du syndicat des huissiers du Trésor public (SHTP)
19 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-093-V35 du 19/09/2001
Congés annuels 2002
19 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-088-M21 du 17/09/2001
Analyse financière hospitalière IDAHO
17 septembre 2001 | Bulletins officiels
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