Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 02-113-R3 du 7/11/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-111-V35 du 7/11/2002
Autorisations spéciales d'absence accordées aux agents de l'État à l'occasion des élections prud'homales du 11 décembre 2002
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-112-P1 du 7/11/2002
Faux-billet de 50 euros
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-090-M21 du 4/11/2002
Dispositions d'ordre budgétaire et comptable
04 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-110-V37 du 31/10/2002
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2003
31 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-087-V3 du 30/10/2002
Prise en compte de la N.B.I. pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État
30 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-109-B3 du 29/10/2002
Contrôle des conditions de paiement des pensions
29 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-108-V32 du 28/10/2002
Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2003
28 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-107-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-106-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-105-V31 du 23/10/2002
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2003
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-085-M9 du 23/10/2002
Le compte financier des établissements publics nationaux administratifs
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-104-V31 du 17/10/2002
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003
17 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-103-V32 du 16/10/2002
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-102-V32 du 16/10/2002
Liste d'aptitude des agents de la catégorie "B" des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-084-A1-P-R du 15/10/2002
Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
15 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-101-V37 du 11/10/2002
Préparation aux concours interne et externe de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-083-R3 du 11/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-100-O3 du 9/10/2002
Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger
09 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-099-V37 du 8/10/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs B et C - Session 2003
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-080-R3 du 8/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-079-R3 du 7/10/2002
Attributions mensuelles relatives aux avances sur le produit de la fiscalité locale et à la dotation générale de financement (D.G.F.)
07 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-098-V32 du 2/10/2002
Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public. Année 2003
02 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-097-V33 du 1/10/2002
Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public
01 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-078-N du 1/10/2002
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
01 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-077-M21 du 25/09/2002
Diffusion des règles applicables en matière de TVA intracommunautaire pour les acquisitions de biens et les prestations de service
25 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-096-V2 du 25/09/2002
Élection à la commission consultative paritaire. Scrutin du 22 octobre 2002 - Liste de candidats
25 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-095-A1 du 24/09/2002
Recouvrement de l'impôt direct
24 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-094-V37 du 23/09/2002
Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2003)
23 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-093-V37 du 23/09/2002
Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration - concours spécial analyste (session 2003)
23 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-092-A6 du 23/09/2002
Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires
23 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-091-V35 du 17/09/2002
Congés annuels 2003
17 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-076-M0 du 16/09/2002
Règles relatives aux groupements d'intérêt public de développement local
16 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-075-A1 du 12/09/2002
Relations entre les postes comptables et les contribuables internautes pages 1 à 18
12 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-075-A1 du 12/09/2002
Relations entre les postes comptables et les contribuables internautes (annexes n° 1 à n° 10)
12 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-074-M22 du 12/09/2002
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
12 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-073-R3 du 6/09/2002
Virement émis par les trésoreries
06 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-090-V33 du 2/09/2002
Perte de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un inspecteur principal du Trésor public
02 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-072-M95 du 2/09/2002
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
02 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-089-V37 du 30/08/2002
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2003
30 août 2002 | Bulletins officiels
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