Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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N° 01-012-V32 du 22/01/2001

Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-011-E-M9 du 22/01/2001

Préparation des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d'enseignement au basculement en euros le 1er janvier 2002

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-005-B3 du 22/01/2001

Limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité

  • Instruction

  • BOCP (archives)

22 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-010-M0 du 17/01/2001

Notification du nouveau barème pour 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

17 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-009-V37 du 15/01/2001

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2001-2002)

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-008-M0-V36 du 12/01/2001

Contribution exceptionnelle de solidarité

  • Autres

  • BOCP (archives)

12 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-007-V33 du 12/01/2001

Vol de la carte de commission d'un agent de recouvrement principal assermenté

  • Autres

  • BOCP (archives)

12 janvier 2001 | Bulletins officiels

13 I-3-01 n° 8 du 11 janvier 2001

Mouvement du personnel. Catégorie A. Receveurs principaux - Inspecteurs. Année 2000 (Réforme de l’échelon régional).

  • BOI (archives)

11 janvier 2001 | Bulletins officiels

13 I-2-01 n° 8 du 11 janvier 2001

Mouvement du personnel. Catégorie A. Receveurs principaux - Inspecteurs. (Mouvement général pour l’année 2000).

  • BOI (archives)

11 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-006-V33 du 10/01/2001

Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques

  • Autres

  • BOCP (archives)

10 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-004-V3 du 10/01/2001

Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité applicables aux agents du Trésor public

  • Instruction

  • BOCP (archives)

10 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-003-P-R du 10/01/2001

Instruction sur la fausse monnaie

  • Instruction

  • BOCP (archives)

10 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-005-V2 du 8/01/2001

Élections aux commissions administratives paritaires du corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole. Résultat des élections du 5 décembre 2000

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-004-V32 du 8/01/2001

Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-003-V32 du 8/01/2001

Liste d'aptitude des agents des catégories C et D à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-002-M9 du 8/01/2001

Formulation de réserves par les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement sur la gestion de leurs prédécesseurs

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-001-V31 du 8/01/2001

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2001

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-001-A-B du 8/01/2001

Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - gestion 2001

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

N° 01-002-M0-V36 du 8/01/2001

Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2001 | Bulletins officiels

13 I-1-01 n° 1 du 2 janvier 2001

Mouvement du personnel. Catégorie A (Receveurs principaux – Inspecteurs). Affectation des agents inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur (année 1999) et des lauréats de l'examen professionnel (année 1999).

  • BOI (archives)

02 janvier 2001 | Bulletins officiels

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