Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 04-011-B1-O3 du 29/1/2004
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
29 janvier 2004 | Bulletins officiels
13 I-2-04 n° 17 du 28 janvier 2004
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2003.
28 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-012-A1 du 27/1/2004
Traitement des baisses brutales de revenu (programme « pour vous faciliter l'impôt »)
27 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-011-P-R du 26/1/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome II - Recettes et dépenses budgétaires - Titre 2 - Dépenses budgétaires de l'État
26 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-009-V32 du 23/1/2004
Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2004
23 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-010-V31 du 23/1/2004
Concours de contrôleur principal du Trésor Public
23 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-008-V33 du 23/1/2004
Vol de carte professionnelle d'huissier du Trésor public
23 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-007-V33 du 23/1/2004
Vol d'une carte d'identité de fonctionnaire
23 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-010-M du 19/1/2004
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 et M51 pour l'exercice budgétaire 2004
19 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-009-M0 du 19/1/2004
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
19 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-008-R3 du 16/1/2004
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs
16 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-007-P-R du 16/1/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 6
16 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-006-V35 du 16/1/2004
Congrès de la Confédération générale du travail Force Ouvrière
16 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-006-V2 du 13/01/2004
Commissions administratives paritaires du Trésor public
13 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-005-B-P3 du 13/01/2004
Oppositions à paiement de chèques sur le Trésor
13 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-005-P-R du 12/01/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 1 - Titre 3
12 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-004-K1 du 12/01/2004
Compte à terme des collectivités territoriales et établissements publics locaux
12 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-003-M1-M52-M7 du 9/01/2004
Plans de comptes applicables à certains établissements publics départementaux ou associant un département
09 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-004-L du 9/01/2004
Tombola organisée par la fondation Maréchal-de-Lattre
09 janvier 2004 | Bulletins officiels
13 I-1-04 n° 4 du 8 janvier 2004
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2003.
08 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-002-P-R du 8/01/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4
08 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-001-A-B du 8/01/2004
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - Gestion 2004
08 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-003-V32 du 6/01/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2004
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-002-V32 du 6/01/2004
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
N° 04-001-M0 du 6/01/2004
Notification du nouveau barème pour 2004
06 janvier 2004 | Bulletins officiels
13 I-12-03 n° 195 du 31 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre supérieur.
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-111-V33 du 31/12/2003
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-110-R-S du 31/12/2003
Comptes annuels de l'État
31 décembre 2003 | Bulletins officiels
13 I-11-03 n° 195 du 30 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2003.
30 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-077-A1-P-R du 30/12/2003
Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
30 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-076-L1 du 29/12/2003
Remboursement de bons du Trésor
29 décembre 2003 | Bulletins officiels
13 I-10-03 n° 193 du 26 décembre 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux. Inspecteurs).
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-109-V31 du 26/12/2003
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2004
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-108-V31 du 26/12/2003
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2004
26 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-107-V32 du 23/12/2003
Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2004
23 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-106-K1-P-R du 22/12/2003
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
22 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-105-V37 du 22/12/2003
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2005
22 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-072-M22 du 18/12/2003
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
18 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-071-M21 du 18/12/2003
Établissements publics de santé
18 décembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-070-M61 du 15/12/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 2 - Présentation des documents budgétaires
15 décembre 2003 | Bulletins officiels
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