Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 03-030-V31 du 20/03/2003
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2003
20 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-022-M21 du 20/03/2003
Généralisation du Tableau de Bord Financier des Établissements Publics de Santé
20 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-021-M22 du 19/03/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 09-006 M22 du 31/03/2009, disponible (...)
19 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-020-B du 10/03/2003
Suppression du visa préalable des chèques sur le Trésor émis depuis plus de six mois lors du paiement en numéraire
10 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-019-N du 6/03/2003
Recensement de l'activité économique et financière des trésoriers-payeurs généraux
06 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-029-V5 du 5/03/2003
Dépenses des services déconcentrés du Trésor - Nomenclature budgétaire applicable pour la gestion 2003
05 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-028-M2 du 5/03/2003
Notification d'une lettre dépersonnalisée
05 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-027-B-P3 du 4/03/2003
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-026-V31 du 4/03/2003
Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-018-B3 du 4/03/2003
Cumul entre pensions de retraite
04 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-025-V3 du 3/03/2003
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2003/2004
03 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-024-V37 du 28/02/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003
28 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-017-A7-P-R du 27/02/2003
Dépenses d'investissements de l'État cofinancées par les tiers - Procédure d'autorisations de programme préalables
27 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-023-V31 du 21/02/2003
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2003
21 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-022-V31 du 21/02/2003
Concours de contrôleur principal du Trésor public
21 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-016-B1-P2-A3 du 20/02/2003
Organismes habilités à offrir leur garantie auprès des comptables publics
20 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-021-A du 13/02/2003
Loi de finances rectificative pour 2002. Loi de finances initiale pour 2003
13 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-015-A1-A7-M0 du 12/02/2003
Versements financiers de l'État aux collectivités locales
12 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-020-A6 du 11/02/2003
Amendes et condamnations pécuniaires
11 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-019-V33 du 10/02/2003
Perte de la carte d'agent enquêteur du Trésor public
10 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-018-V33 du 10/02/2003
Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public
10 février 2003 | Bulletins officiels
13 I-4-03 n° 25 du 7 février 2003
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs.
07 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-017-M0-V36 du 7/02/2003
Contribution exceptionnelle de solidarité
07 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-015-B1-O3 du 6/02/2003
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-016-O3 du 6/02/2003
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-014-A-M du 6/02/2003
Secret professionnel
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-013-B3 du 5/02/2003
Retraites du combattant
05 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-014-V37 du 3/02/2003
Préparation au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004 (et d'huissier stagiaire externe du Trésor public de 2004)
03 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-010-P-R du 3/02/2003
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4
03 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-013-V32 du 30/01/2003
Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2003
30 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-012-V32 du 30/01/2003
Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2003
30 janvier 2003 | Bulletins officiels
13 I-3-03 n° 18 du 29 janvier 2003
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argentl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 2 : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteurl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilièresl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 1 : La saisie-vente
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-011-B3 du 28/01/2003
Notification aux services des impôts de la liste des personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 ou L. 815-3 du Code de la sécurité sociale
28 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-010-V37 du 27/01/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2003-2004)
27 janvier 2003 | Bulletins officiels
13 I-2-03 n° 15 du 24 janvier 2003
Mouvement du personnel - catégorie B - Nomination - Année 2002.
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
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