Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 02-119-V37 du 25/11/2002
Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003
25 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-118-L du 25/11/2002
Tombola organisée par la fondation Maréchal-De-Lattre
25 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-117-V2 du 22/11/2002
Élection à la commission paritaire. Scrutin du 22/10/2002 - résultats
22 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-093-A71 du 22/11/2002
Retenues opérées sur la paye des agents de l'État pour obtenir le reversement des rémunérations indûment versées selon la procédure de paiement sans ordonnancement préalable
22 novembre 2002 | Bulletins officiels
13 I-13-02 n° 197 du 20 novembre 2002
Mouvement du personnel. Catégorie A (Receveurs principaux - Inspecteurs). Inscriptions sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur. Détachements dans cet emploi (Liste d'aptitude et examen professionnel).
20 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-116-M0 du 20/11/2002
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
20 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-092-A-M du 18/11/2002
Recouvrement contentieux
18 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-091-V31 du 15/11/2002
Recrutement par la voie contractuelle de travailleurs handicapés, sur emploi de contrôleur du Trésor public et d'agent de recouvrement du Trésor
15 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-115-A-R du 13/11/2002
Dotations aux collectivités locales
13 novembre 2002 | Bulletins officiels
13 I-12-02 n° 192 du 7 novembre 2002
Publication de la documentation de base.
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-114-B-P3 du 7/11/2002
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-113-R3 du 7/11/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-111-V35 du 7/11/2002
Autorisations spéciales d'absence accordées aux agents de l'État à l'occasion des élections prud'homales du 11 décembre 2002
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-112-P1 du 7/11/2002
Faux-billet de 50 euros
07 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-090-M21 du 4/11/2002
Dispositions d'ordre budgétaire et comptable
04 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-110-V37 du 31/10/2002
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2003
31 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-087-V3 du 30/10/2002
Prise en compte de la N.B.I. pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l'État
30 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-109-B3 du 29/10/2002
Contrôle des conditions de paiement des pensions
29 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-108-V32 du 28/10/2002
Notation des personnels des catégories B et C du Trésor public pour l'année 2003
28 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-107-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-106-V37 du 24/10/2002
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004
24 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-105-V31 du 23/10/2002
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor public 2003
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-085-M9 du 23/10/2002
Le compte financier des établissements publics nationaux administratifs
23 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-104-V31 du 17/10/2002
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003
17 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-103-V32 du 16/10/2002
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-102-V32 du 16/10/2002
Liste d'aptitude des agents de la catégorie "B" des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2003
16 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-084-A1-P-R du 15/10/2002
Réforme de la procédure de versement des contributions sociales sur les revenus du patrimoine
15 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-101-V37 du 11/10/2002
Préparation aux concours interne et externe de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2003
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-083-R3 du 11/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
11 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-100-O3 du 9/10/2002
Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger
09 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-099-V37 du 8/10/2002
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs B et C - Session 2003
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-080-R3 du 8/10/2002
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
08 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-079-R3 du 7/10/2002
Attributions mensuelles relatives aux avances sur le produit de la fiscalité locale et à la dotation générale de financement (D.G.F.)
07 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-098-V32 du 2/10/2002
Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public. Année 2003
02 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-097-V33 du 1/10/2002
Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public
01 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-078-N du 1/10/2002
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
01 octobre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-077-M21 du 25/09/2002
Diffusion des règles applicables en matière de TVA intracommunautaire pour les acquisitions de biens et les prestations de service
25 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-096-V2 du 25/09/2002
Élection à la commission consultative paritaire. Scrutin du 22 octobre 2002 - Liste de candidats
25 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-095-A1 du 24/09/2002
Recouvrement de l'impôt direct
24 septembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-094-V37 du 23/09/2002
Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2003)
23 septembre 2002 | Bulletins officiels
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