Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 03-038-V1 du 18/06/2003
Cautionnement des comptables directs et huissiers du Trésor
18 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-037-R3 du 16/06/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
16 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-053-V37 du 11/06/2003
Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2004
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-052-V37 du 11/06/2003
Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - stage de préparation à l'examen d'analyste développeur
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-051-P-R-E du 11/06/2003
Conditions de remise de chèques à la Banque de France
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-036-M0 du 5/06/2003
Services publics sociaux et médico-sociaux
05 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-050-R3 du 4/06/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-049-V33 du 4/06/2003
Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-035-M22 du 4/06/2003
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-034-M21 du 30/05/2003
Télétransmission des factures émises par les établissements publics de santé à l'encontre des caisses primaires d'assurance maladie
30 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-032-M92 du 22/05/2003
Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente
22 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-033-A7-P-R du 22/05/2003
Fonds de concours versés au profit du budget général
22 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-048-V31 du 20/05/2003
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2003
20 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-047-V33 du 19/05/2003
Vol de cachets appartenant à un huissier du Trésor public
19 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-046-B3 du 19/05/2003
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
19 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-043-V37 du 15/05/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-045-B-P3 du 15/05/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-044-V37 du 15/05/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'huissier du Trésor public de 2004
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-031-M21 du 12/05/2003
Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
12 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-042-V31 du 9/05/2003
Concours de contrôleurs du Trésor public 2003
09 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-030-M0 du 9/05/2003
Comptes de gestion dans le secteur public local
09 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-029-M9 du 5/05/2003
Abandon du contrôle du seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables par les agents comptables des établissements publics
05 mai 2003 | Bulletins officiels
13 I-7-03 n° 80 du 2 mai 2003
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nominations des techniciens-géomètres du cadastre - Année 2003.
02 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-028-B3 du 29/04/2003
Paiement des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
29 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-041-V33 du 25/04/2003
Vol de la carte de commission d'huissier du Trésor public
25 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-040-B-P3 du 24/04/2003
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
24 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-027-M0 du 24/04/2003
Régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers
24 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-039-V35 du 23/04/2003
Le congé de fin d'activité
23 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-026-B3 du 18/04/2003
Conditions de paiement de l'indemnité temporaire
18 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-038-A1 du 11/04/2003
Recouvrement de l'impôt direct
11 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-037-V31 du 10/04/2003
Concours pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2003
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-036-A1-M0 du 10/04/2003
Versements financiers de l'État aux collectivités locales
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-025-V35 du 10/04/2003
Mise en oeuvre du compte épargne-temps à la DGCP
10 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-023-P-R du 9/04/2003
Comptabilité de l'État
09 avril 2003 | Bulletins officiels
13 I-5-03 n° 62 du 3 avril 2003
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2002.
03 avril 2003 | Bulletins officiels
N° 03-035-V33 du 31/03/2003
Vols et perte de cartes professionnelles d'agents du Trésor public
31 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-034-V35 du 27/03/2003
Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale
27 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-033-V35 du 27/03/2003
Assemblée générale de la Mutuelle du Trésor
27 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-032-V33 du 26/03/2003
Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement principal du Trésor public
26 mars 2003 | Bulletins officiels
N° 03-031-V33 du 26/03/2003
Vol de la carte de commission d'huissier appartenant à un huissier du Trésor public
26 mars 2003 | Bulletins officiels
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