Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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13 I-1-03 n° 15 du 24 janvier 2003
Mouvement du personnel - catégorie A - Nomination - Année 2002.
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-V33 du 24/01/2003
Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des services du Trésor public. Année 2003
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-007-K1-P-R du 22/01/2003
Automatisation des transferts comptables SIT de l'application CEP
22 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-008-V37 du 20/01/2003
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2004
20 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-006-A3 du 20/01/2003
Procédures suspensives de paiement
20 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-007-B-P3 du 17/01/2003
Mainlevée sur opposition à paiement de chèque sur le Trésor
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-005-M0 du 17/01/2003
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-004-M4 du 17/01/2003
Harmonisation des comptabilités M4 avec la M14. Tables de transposition
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-003-A6-A7-P-R du 17/01/2003
Instruction A6-A7-P-R
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-006-M0 du 16/01/2003
Notification du nouveau barème pour 2003
16 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-002-A-M-V du 15/01/2003
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
15 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-005-V31 du 10/01/2003
Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
10 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-004-V33 du 10/01/2003
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques particuliers
10 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-003-B-P3 du 7/01/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-002-V32 du 7/01/2003
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-001-V32 du 7/01/2003
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2003
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-001-T-V9 du 7/01/2003
Audits exercés par les comptables supérieurs du Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 02-105-A-B du 31/12/2002
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - gestion 2003
31 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-104-P-R du 27/12/2002
Instruction PR sur la comptabilité de l'État - tome 1 - système comptable et nomenclatures - volume 3 - titre 9
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-103-M21 du 27/12/2002
Établissements publics de santé
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-102-M31 du 27/12/2002
Offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-132-V33 du 26/12/2002
Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-130-B-M du 26/12/2002
Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON)
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-129-V33 du 26/12/2002
Perte de la carte professionnelle appartenant à un huissier du Trésor Public
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-128-V37 du 26/12/2002
Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration - Session 2003
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-131-B1 du 26/12/2002
Élections prud'homales - Scrutin du 11 décembre 2002
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-127-V31 du 24/12/2002
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2003
24 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-126-V31 du 24/12/2002
Concours pour l'emploi d'huissiers du Trésor Public 2003
24 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-101-B1-P2-A3 du 23/12/2002
Organismes habilités à offrir leur garantie auprès des comptables publics
23 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-125-K1-P-R du 20/12/2002
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
20 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-100-M du 19/12/2002
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2003 et diverses mesures de simplification
19 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-098-T35 du 17/12/2002
Plan comptable des sociétés de courses de chevaux
17 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-097-M0 du 12/12/2002
Amélioration de l'identification des virements dans le secteur public local
12 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-124-V37 du 10/12/2002
Préparation aux concours internes d'agent de recouvrement du Trésor public de 2003
10 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-095-M0 du 10/12/2002
Comptabilisation du versement d'avances forfaitaires sur dépenses de fonctionnement dans le cadre de marchés de fournitures ou de prestations de services et dans le cadre de conventions de mandats
10 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-123-R-S du 5/12/2002
Comptes annuels de l'État
05 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-122-B-P3 du 4/12/2002
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
04 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-121-L22 du 2/12/2002
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
02 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-094-A7-P-R du 27/11/2002
Fonds de concours
27 novembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-120-V32 du 26/11/2002
Mutation à équivalence de grade (année 2003)
26 novembre 2002 | Bulletins officiels
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