Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 03-053-M0 du 29/09/2003
Comptes de gestion dans le secteur public local
29 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-078-V37 du 25/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option expert réseaux - session 2004/2005
25 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-077-V37 du 25/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option concepteur réalisateur d'application - session 2004/2005
25 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-076-V37 du 25/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - session 2004
25 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-074-V33 du 23/09/2003
Perte de carte de commission d'agent assermenté
23 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-075-B-P3-K1 du 23/09/2003
Frais chèques impayés
23 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-052-B1-E du 23/09/2003
Seuils euro
23 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-051-N du 23/09/2003
Assurances
23 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-073-V37 du 18/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2004
18 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-072-V37 du 15/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2004
15 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-071-V37 du 15/09/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2004
15 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-050-N du 15/09/2003
Formation des cadres A des départements des études économiques et financières, des services des études économiques et financières et des recettes des Finances
15 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-048-M0 du 09/09/2003
Recouvrement des créances des associations syndicales en cas de procédures collectives
09 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-047-A7-P-R du 03/09/2003
Fonds de concours versés au profit du budget général
03 septembre 2003 | Bulletins officiels
N° 03-070-V37 du 26/08/2003
Préparation à l’examen professionnel de qualification aux fonctions de chef d’exploitation 2004
26 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-046-M31 du 25/08/2003
Instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la Direction générale de la Comptabilité publique - Tome II - Cadre comptable - Instruction codificatrice abrogée par (...)
25 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-045-P-R du 25/08/2003
Instruction P-R sur la comptabilité de l’État – Tome 1 – Système comptable et nomenclatures – Volume 1 – Titre 2
25 août 2003 | Bulletins officiels
13 I-8-03 n° 139 du 14 août 2003
Communication intéressant le personnel. Catégorie A. Cadre supérieur.
14 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-069-V31 du 7/08/2003
Concours de contrôleur du Trésor public 2003
07 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-068-V32 du 5/08/2003
Propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement - Année 2004. (receveur des Finances de 1ère catégorie, receveur des Finances, directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie du Trésor (...)
05 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-044-R3 du 5/08/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
05 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-067-B-P3 du 4/08/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
04 août 2003 | Bulletins officiels
N° 03-066-V35 du 30/07/2003
Conseil national du syndicat national des services du Trésor-F.O
30 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-043-M9 du 25/07/2003
Rénovation des procédures de certification du service fait et d'ordonnancement
25 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-042-M0 du 24/07/2003
Règles de TVA applicables aux locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
24 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-041-M0 du 23/07/2003
Pièces justificatives des dépenses dans le secteur public local
23 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-065-V33 du 18/07/2003
Perte d'une carte d'agent enquêteur
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-064-V33 du 18/07/2003
Vol de pièces appartenant à un huissier du Trésor public
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-063-V33 du 18/07/2003
Vol de la carte professionnelle d'un trésorier principal du Trésor public
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-062-M9 du 18/07/2003
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-040-P-R du 18/07/2003
Automatisation des transferts comptables de débits et crédits d'office à destination des collectivités locales et établissements publics locaux
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-061-V37 du 16/07/2003
Préparation au concours interne d'entrée à l'École nationale d'Administration - Session 2004
16 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-060-V31 du 16/07/2003
Examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation 2003
16 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-059-V37 du 9/07/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2004)
09 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-058-M0 du 8/07/2003
Recensement des aides des collectivités locales en matière économique
08 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-057-V1 du 3/07/2003
Exercice des droits syndicaux - Année 2003
03 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-039-A-B du 1/07/2003
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2003
01 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-056-V37 du 23/06/2003
Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004
23 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-055-B3 du 20/06/2003
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
20 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-054-B-P3 du 19/06/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
19 juin 2003 | Bulletins officiels
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