Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 01-127-M0 du 26/12/2001
Recouvrement des produits des collectivités et établissements publics locaux
26 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-126-B1-P-R du 26/12/2001
Contribution de solidarité
26 décembre 2001 | Bulletins officiels
13 I-14-01 n° 227 du 21 décembre 2001
Publication de la documentation de base.
21 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-125-P-R du 18/12/2001
Instruction P-R sur la comptabilité de l'état - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 5
18 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-124-M0 du 18/12/2001
Comptes de gestion des comptables soumis à l'apurement administratif
18 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-129-L22 du 17/12/2001
Emprunt 4,50 % 1952 à capital garanti
17 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-123-E du 17/12/2001
Seuils euro
17 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-128-V33 du 14/12/2001
Vol de documents administratifs appartenant à un huissier du Trésor public
14 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-119-M9 du 11/12/2001
Le cadre budgétaire des établissements publics administratifs
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-120-A-L8-E du 11/12/2001
Vente de timbres fiscaux par les comptables du Trésor
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-118-M21 du 11/12/2001
Activité libérale
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-117-L1 du 11/12/2001
Diffusion de barèmes de bons du Trésor sur formules en euros
11 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-114-M0 du 10/12/2001
Règles de TVA applicables aux opérations d'enfouissement des lignes de télécommunication
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-127-M2-E du 10/12/2001
Basculement à l'euro de l'application HTR
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-126-O3 du 10/12/2001
Comptes financiers des établissements culturels et d'enseignement français à l'étranger
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-116-B3 du 10/12/2001
Assignation
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-115-A-B-P-E du 10/12/2001
Régisseurs de l'État. Passage à l'euro
10 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-125-V37 du 7/12/2001
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2002
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-124-V1 du 7/12/2001
Exercice des droits syndicaux - Année 2001
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-123-V37 du 7/12/2001
Préparation au concours externe d'agent de recouvrement du Trésor public de 2002
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-122-M0-V36 du 7/12/2001
Contribution exceptionnelle de solidarité
07 décembre 2001 | Bulletins officiels
13 I-13-01 n° 211 du 27 novembre 2001
Publication de la documentation de base.
27 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-113-P-R-E du 26/11/2001
Introduction de l'euro fiduciaire
26 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-112-M0-E du 26/11/2001
Basculement définitif à l'euro des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances des collectivités et établissements publics locaux
26 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-121-B-P3 du 23/11/2001
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
23 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-120-R-S du 23/11/2001
Comptes annuels de l'État
23 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-108-V1 du 21/11/2001
Relations entre les trésoreries générales et les chambres régionales et territoriales des comptes
21 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-119-M0-V36 du 20/11/2001
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
20 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-107-M21 du 20/11/2001
Dispositions d'ordre budgétaire et comptable
20 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-106-B3 du 19/11/2001
Revalorisation des pensions de l'État
19 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-118-V32 du 16/11/2001
Notation des personnels des catégories B, C et D du Trésor public pour l'année 2002
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-105-B-V36 du 16/11/2001
Prestations familiales
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-104-M22 du 16/11/2001
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
16 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-103-M du 14/11/2001
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7-M4-M41-M42-M43-M49-M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-102-B3 du 14/11/2001
Retraites du combattant concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance
14 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-117-R3 du 8/11/2001
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du trésor
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-116-V37 du 8/11/2001
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor Public de 2003
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-101-M-R-P du 8/11/2001
Paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des collectivités et établissements publics locaux
08 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-115-V35 du 5/11/2001
Changement d'affectation des personnels du Trésor Public en service hors métropole (Territoires de l'Outre-mer ou de statut assimilé et étranger)
05 novembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-098-E-A-B-P du 2/11/2001
Régisseurs de l'État. Passage à l'euro
02 novembre 2001 | Bulletins officiels
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