Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 06-014-A-M du 24/02/2006
Recouvrement contentieux - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilières - titre 4 - chapitre 1
24 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-013-P-R du 24/02/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 5 : Produits recouvrés pour le compte de tiers
24 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-014-A-M du 24/02/2006
Recouvrement contentieux - Titre 1 : La saisie-vente
24 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-014-A-M du 24/02/2006
Recouvrement contentieux - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argent
24 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-014-A-M du 24/02/2006
Recouvrement contentieux - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
24 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-014-O3 du 23/02/2006
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
23 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-013-B3 du 23/02/2006
Retraite du combattant
23 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-012-V352 du 16/02/2006
Aménagement du temps travaillé - 1re mise à jour - Titre 2 - Temps partiel sur autorisation et temps partiel de droit
16 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-012- B - P3 du 13/02/2006
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
13 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-011- V1 du 13/02/2006
Demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse concernant la fausse monnaie
13 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-011- M14 - M52 - M61 du 13/02/2006
Modifications apportées à compter de l'exercice 2006 aux instructions budgétaires et comptables M14, M52 et M61 - mesures diverses d'accompagnement
13 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-009- V31 du 09/02/2006
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2006
09 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-010- V31 du 09/02/2006
Concours de contrôleur principal du Trésor public
09 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-010- A - B du 07/02/2006
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2006
07 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-006- O3 du 02/02/2006
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
02 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-008 - V32 du 02/02/2006
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2006
02 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-007- M0 - V36 du 02/02/2006
Contribution exceptionnelle de solidarité
02 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-005- V31 du 02/02/2006
Concours interne d'inspecteur du Trésor public
02 février 2006 | Bulletins officiels
N° 06-009-M22 du 30/01/2006
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
30 janvier 2006 | Bulletins officiels
13 I-1-06 n° 14 du 26 janvier 2006
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2005.
26 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-008-V351 du 25/01/2006
Congés et autorisations d'absence des fonctionnaires titulaires et stagiaires des services déconcentrés du Trésor
25 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-004-M0 du 24/01/2006
Notification du nouveau barème pour 2006
24 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-002-V3 du 23/01/2006
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2006/2007
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-007-M9 du 23/01/2006
Passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-003-V37 du 23/01/2006
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2006
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-006-P-R du 18/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 6 : Rattachements de produits à l'exercice
18 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-005-M21 du 13/01/2006
Établissements publics de santé : précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2006
13 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-004-M31 du 13/01/2006
Réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique
13 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-002-P-R du 12/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 2 : Produits et créances liés à l'impôt- Livre 2 : Produits - Tome 3 : Amendes et autres pénalités,
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-001-P-R du 12/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 1 : Principes normatifs et rôle des acteurs
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-001-V32 du 12/01/2006
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 05-067-V33 du 30/12/2005
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
30 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-060 P-R du 30/12/2005
Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
30 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-059-B2 du 29/12/2005
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
29 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-066-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-065-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-057-L du 23/12/2005
Remboursement de la dette non dématérialisée : emprunts d'Etat y compris emprunt libératoire 1976 et emprunt obligatoire 1983, emprunts de l'ex-budget annexe des PTT et des groupements de sinistres
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-064-V31 du 23/12/2005
Concours professionnel 2006 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-063-V31 du 23/12/2005
Régime des astreintes et des interventions effectuées par certains personnels du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-058-M9 du 23/12/2005
Infocentre des établissements publics nationaux
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
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