Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 01-087-R1-R2 du 17/09/2001
Comptabilité des postes centralisateurs
17 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-086-P-R-E du 14/09/2001
Introduction de l'euro fiduciaire
14 septembre 2001 | Bulletins officiels
13 I-12-01 n° 160 du 7 septembre 2001
Publication de la documentation de base.
07 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-085-A3 du 6/09/2001
Notification périodique des décisions de jurisprudence
06 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-084-T du 5/09/2001
Vérification annuelle des comptes des organismes de sécurité sociale par les comités d'examen
05 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-092-B du 4/09/2001
Comptabilité auxiliaire des dépenses de l'État - Budget général et comptes d'affectation spéciale - Nomenclature et codes divers - Gestion 2001
04 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-083-A4-R du 4/09/2001
Validation annuelle du permis de chasser
04 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-082-B1 du 4/09/2001
Paiement à la commande pour l'achat d'ouvrages
04 septembre 2001 | Bulletins officiels
N° 01-091-M0 du 31/08/2001
Recensement des aides des collectivités locales en matière économique
31 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-081-E-P-R-M du 31/08/2001
Passage anticipé à l'euro des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et basculement du compte CCP en comptabilité générale au 1er janvier 2002
31 août 2001 | Bulletins officiels
13 I-11-01 n° 155 du 30 août 2001
Mouvements du personnel. Catégorie A. Receveurs principaux - Inspecteurs.
30 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-090-A7-E du 30/08/2001
Recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine
30 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-089-V37 du 29/08/2001
Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2002)
29 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-088-V37 du 29/08/2001
Préparation au concours interne d'accès aux instituts régionaux d'administration - Concours spécial analyste (session 2002)
29 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-087-V31 du 23/08/2001
Concours de contrôleur du Trésor public 2001
23 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-080-L1 du 23/08/2001
Remboursement des bons du Trésor déposés dans les banques
23 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-079-E-P-R du 22/08/2001
Comptabilité générale de l'État
22 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-077-B1-V36 du 21/08/2001
Action sociale des administrations
21 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-078-B-V36 du 21/08/2001
Prestations familiales
21 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-076-E-R3 du 20/08/2001
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs
20 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-075-P-R du 20/08/2001
Avis de règlement 0.401 et 0.402
20 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-074-M31-E du 17/08/2001
Préparation du basculement à l'euro dans les offices publics d'HLM et les OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique
17 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-085-V37 du 14/08/2001
Préparation au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2002
14 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-086-B-V36 du 14/08/2001
Indemnisation des personnels non titulaires privés d'emploi
14 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-084-V3 du 14/08/2001
Demande de changement d'affectation des inspecteurs du Trésor public
14 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-083-V37 du 3/08/2001
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateur B et C - session 2002
03 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-073-R3 du 3/08/2001
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
03 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-082-V37 du 2/08/2001
Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur des emplois d'analyste - Stage de préparation à l'examen d'analyste développeur
02 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-072-A-M-V du 2/08/2001
Jurisprudence en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
02 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-071-A1 du 2/08/2001
Recouvrement de l'impôt direct
02 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-070-M95 du 1/08/2001
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
01 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-069-M95 du 1/08/2001
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial
01 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-068-A4-R du 1/08/2001
Validation annuelle du permis de chasser
01 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-067-M0 du 1/08/2001
Nouvelles règles de TVA applicables aux cantines administratives
01 août 2001 | Bulletins officiels
N° 01-066-M2-E du 30/07/2001
Préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux
30 juillet 2001 | Bulletins officiels
N° 01-081-M9 du 27/07/2001
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
27 juillet 2001 | Bulletins officiels
N° 01-080-V32 du 27/07/2001
Propositions d'inscription sur les tableaux d'avancement - Année 2002 (receveur des Finances de 1ère catégorie, receveur des Finances, directeur départemental, trésorier principal de 1ère catégorie et (...)
27 juillet 2001 | Bulletins officiels
N° 01-065-M0-E du 27/07/2001
Basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités locales et des établissements publics locaux
27 juillet 2001 | Bulletins officiels
N° 01-079-V33 du 20/07/2001
Perte de la carte de commission d'un agent assermenté du Trésor public
20 juillet 2001 | Bulletins officiels
N° 01-064-B-V36 du 20/07/2001
Prestations familiales
20 juillet 2001 | Bulletins officiels
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