Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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13 I-6-06 n° 166 du 13 octobre 2006

Mouvement du personnel. Catégorie A (inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs). Régularisations. Année 2006.

  • BOI (archives)

13 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-044-V37 du 13/10/2006

Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 octobre 2006 | Bulletins officiels

13 I-5-06 n° 165 du 12 octobre 2006

Mouvement du personnel. Catégorie A. Détachements dans un emploi d'inspecteur des lauréats de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude. Année 2006.

  • BOI (archives)

12 octobre 2006 | Bulletins officiels

13 I-4-06 n° 164 du 11 octobre 2006

Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Premières affectations. Année 2006.

  • BOI (archives)

11 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-050-B-M0-O du 9/10/2006

Conséquences de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, Martinie c/ France du 12 avril 2006

  • Instruction

  • BOCP (archives)

09 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-043-V37 du 9/10/2006

Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-042-V37 du 9/10/2006

Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-049-M0 du 3/10/2006

Commission d'appel d'offres ou jurys du secteur public local

  • Instruction

  • BOCP (archives)

03 octobre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-048-N du 29/9/2006

Formations Action économique et financière au profit des services déconcentrés

  • Instruction

  • BOCP (archives)

29 septembre 2006 | Bulletins officiels

06-040-V37 du 28/09/2006

Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du trésor public de 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-041-V37 du 28/9/2006

Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-047-A1-A7-M0 du 25/9/2006

Versements financiers de l'État aux collectivités locales

  • Instruction

  • BOCP (archives)

25 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-046-A-R du 22/9/2006

Fonds de compensation de la fiscalité transférée

  • Instruction

  • BOCP (archives)

22 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-045-D1-V1 du 8/9/2006

Archives des services du Domaine

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-039-V32 du 6/9/2006

Tableaux d'avancement 2007 aux grades de trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, trésorier principal du Trésor public et receveur-percepteur du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

06 septembre 2006 | Bulletins officiels

N° 06-038-V31 du 18/8/2006

Concours de contrôleur du Trésor public 2006 - Nombre de places

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 août 2006 | Bulletins officiels

N° 06-037-V31 du 16/8/2006

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

16 août 2006 | Bulletins officiels

N° 06-044-A7 du 8/8/2006

Permis de chasser

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 août 2006 | Bulletins officiels

N° 06-043-P-R du 24/7/2006

Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 4 : Autres produits et créances

  • Instruction

  • BOCP (archives)

24 juillet 2006 | Bulletins officiels

N° 06-042-B3 du 24/7/2006

Retraite additionnelle de la fonction publique

  • Instruction

  • BOCP (archives)

24 juillet 2006 | Bulletins officiels

N° 06-041-B3 du 17/7/2006

Revalorisation des traitements de la Fonction publique et relèvement de l'indice de référence de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux actifs

  • Instruction

  • BOCP (archives)

17 juillet 2006 | Bulletins officiels

N° 06-036-B-P3 du 11/7/2006

Opposition à paiement de chèques sur le Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

11 juillet 2006 | Bulletins officiels

N° 06-035-V1 du 7/7/2006

Exercice des droits syndicaux pour l'année 2006

  • Autres

  • BOCP (archives)

07 juillet 2006 | Bulletins officiels

N° 06-034-V37 du 20/06/2006

Préparation au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

20 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-040-M61 du 13/06/2006

Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 2 - Présentation des documents budgétaires

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-039-M61 du 13/06/2006

Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Volume 1 - Le cadre budgétaire et comptable et - Tome 1 - Volume 2 - Annexes

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-038-PR du 13/06/2006

Comptabilité de l'État - Livre 4 - Dette financière et instruments financiers à terme

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-033-V37 du 13/06/2006

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet 2006

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-032-V37 du 12/06/2006

Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - Stage de préparation à l'examen d'analyste développeur

  • Autres

  • BOCP (archives)

12 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-031-V31 du 9/06/2006

Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2006 - Nombre de places offertes

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 juin 2006 | Bulletins officiels

N° 06-030-V37 du 30/05/2006

Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2007

  • Autres

  • BOCP (archives)

30 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-037-A1 du 22/05/2006

Recouvrement de l'impôt direct - Prime pour l'emploi

  • Instruction

  • BOCP (archives)

22 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-029-V31 du 19/05/2006

Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor public 2006

  • Autres

  • BOCP (archives)

19 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-028-V31 du 16/05/2006

Concours de contrôleur principal du Trésor public 2006

  • Autres

  • BOCP (archives)

16 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-027-M9 du 15/05/2006

Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 mai 2006 | Bulletins officiels

13 I-3-06 n° 77 du 10 mai 2006

Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.

  • BOI (archives)

10 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-026-A1 du 5/05/2006

Recouvrement de l'impôt direct

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-025-V37 du 4/05/2006

Pré-préparation en comptabilité générale au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-024-V31 du 4/05/2006

Concours de contrôleurs du Trésor public 2006

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 mai 2006 | Bulletins officiels

N° 06-036- M52 du 27/04/2006

Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 4 - Présentation des documents budgétaires - Vote par fonction

  • Instruction

  • BOCP (archives)

27 avril 2006 | Bulletins officiels

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