Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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N° 03-098-V37 du 2/12/2003

Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

02 décembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-097-A-R du 2/12/2003

Dotations aux collectivités locales

  • Autres

  • BOCP (archives)

02 décembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-096-M0-V36 du 1/12/2003

Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

01 décembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-061-K1 du 1/12/2003

Règlement des sinistres liés aux opérations des comptables du Trésor agissant en qualité de préposés de la Caisse des Dépôts et Consignations

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 décembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-095-B-P3 du 28/11/2003

Opposition à paiement de chèques sur le Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-094-B3 du 21/11/2003

Contrôle des conditions de paiement des pensions

  • Autres

  • BOCP (archives)

21 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-060-B du 17/11/2003

Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État. - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 10-014-B du 02/04/2010, disponible au BOCP de juin 2010

  • Instruction

  • BOCP (archives)

17 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-059-P-R du 13/11/2003

Comptabilité générale de l'État

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-058-M91 du 13/11/2003

Réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-093-R3 du 7/11/2003

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

07 novembre 2003 | Bulletins officiels

13 I-9-03 n° 176 du 6 novembre 2003

Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux-inspecteurs). Inscriptions sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur. Détachements dans cet emploi. (Liste d'aptitude et examen professionnel).

  • BOI (archives)

06 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-092-V37 du 4/11/2003

Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-057-P-R du 4/11/2003

Automatisation des transferts divers entre comptables supérieurs

  • Instruction

  • BOCP (archives)

04 novembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-056-A1 du 28/10/2003

Application de la loi « pour l'initiative économique »

  • Instruction

  • BOCP (archives)

28 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-091-V37 du 23/10/2003

Préparation au concours interne d'huissier du Trésor Public de 2005

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-090-V37 du 23/10/2003

Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor Public de 2005

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-089-V32 du 20/10/2003

Liste d'aptitude des agents de la catégorie "B" des services déconcentrés du Trésor à l'emploi d'huissier du Trésor public au titre de l'année 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

20 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-088-V32 du 16/10/2003

Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

16 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-087-V33 du 13/10/2003

Perte de la carte professionnelle d'un contrôleur du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-086-V33 du 13/10/2003

Perte de la carte professionnelle d'un huissier du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-085-V33 du 13/10/2003

Vol d'une carte de commission d'huissier du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

13 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-055-R3 du 13/10/2003

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor

  • Instruction

  • BOCP (archives)

13 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-084-V32 du 10/10/2003

Propositions d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de receveur-percepteur du Trésor public. Année 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

10 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-083-R3 du 10/10/2003

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

10 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-080-V37 du 9/10/2003

Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-079-V37 du 9/10/2003

Préparation aux concours internes - généraliste et analyste - d'accès aux instituts régionaux d'administration (session 2004)

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-082-V31 du 9/10/2003

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-081-V31 du 9/10/2003

Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-054-P-R du 6/10/2003

Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4

  • Instruction

  • BOCP (archives)

06 octobre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-053-M0 du 29/09/2003

Comptes de gestion dans le secteur public local

  • Instruction

  • BOCP (archives)

29 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-078-V37 du 25/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option expert réseaux - session 2004/2005

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-077-V37 du 25/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation - option concepteur réalisateur d'application - session 2004/2005

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-076-V37 du 25/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - session 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-074-V33 du 23/09/2003

Perte de carte de commission d'agent assermenté

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-075-B-P3-K1 du 23/09/2003

Frais chèques impayés

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-052-B1-E du 23/09/2003

Seuils euro

  • Instruction

  • BOCP (archives)

23 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-051-N du 23/09/2003

Assurances

  • Instruction

  • BOCP (archives)

23 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-073-V37 du 18/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef de projet de 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-072-V37 du 15/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation de 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 septembre 2003 | Bulletins officiels

N° 03-071-V37 du 15/09/2003

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de chef programmeur de 2004

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 septembre 2003 | Bulletins officiels

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