Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 08-005-M0 du 15/01/2008
Notification du nouveau barème pour 2008 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-004-V3 du 15/01/2008
Liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2008/2009
15 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-003-V37 du 14/01/2008
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
14 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-002-V2 du 10/01/2008
Résultats des élections des représentants du personnel aux CAP du 4 décembre 2007 des services du Trésor public
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-A6 du 10/01/2008
Extension de la compétence de la trésorerie de Toulouse amendes
10 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 08-001-R-S du 8/01/2008
Opérations de fin d’année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
08 janvier 2008 | Bulletins officiels
N° 07-058-K1-P-R du 31/12/2007
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-053-M4 du 31/12/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
31 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-057-V31 du 26/12/2007
Concours pour l'emploi d'inspecteurs stagiaires du Trésor public 2008
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-052-V7 du 26/12/2007
Classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor et fixation des codes responsabilité
26 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-056-R-S du 20/12/2007
Comptes annuels de l'Etat. Calendriers comptables et opérations de fin d'année
20 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-055-V37 du 14/12/2007
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
14 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-051-A82 du 13/12/2007
Recouvrement des taxes d'urbanisme
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-050-A8 du 13/12/2007
La redevance audiovisuelle - Mise à jour n° 1
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-049-D53-D61 du 13/12/2007
Recouvrement des sommes dues au titre des contrats d'assurance sur la vie en déshérence
13 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-054-V31 du 11/12/2007
Concours professionnel 2008 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
11 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-048-M0 du 10/12/2007
La coopération décentralisée
10 décembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-11-07 n° 126 du 4 décembre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2007.
04 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-047-M31 du 4/12/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la Comptabilité publique
04 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-046-A6 du 3/12/2007
Traitement national des oppositions au transfert du certificat d'immatriculation
03 décembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-053-V37 du 28/11/2007
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2009
28 novembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-9-07 n° 118 du 26 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2007.
26 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-052-M9 du 22/11/2007
Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2007
22 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-045-M0 du 19/11/2007
Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
19 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-051-V31 du 15/11/2007
Examens professionnels d'agent d'administration et d'adjoint technique de 1ère classe du Trésor public
15 novembre 2007 | Bulletins officiels
13 I-10-07 n° 119 du 13 novembre 2007
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.
13 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-044-A-M-P-R du 13/11/2007
Centres d'encaissement
13 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-050-R3 du 12/11/2007
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor - Application DDR3 - Procédure de changement de gestion 2007/2008
12 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-049-V37 du 9/11/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2008)
09 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-048-V37 du 9/11/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de système d'exploitation (session 2009)
09 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-047-V32 du 6/11/2007
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2008
06 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-046-V2 du 5/11/2007
Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du Trésor public du 4 décembre 2007. Liste des candidats
05 novembre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-043-A1 du 31/10/2007
Recouvrement de l'impôt direct - Taxe d'habitation sur les logements vacants
31 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-045-B3 du 29/10/2007
Contrôle des conditions de paiement des pensions
29 octobre 2007 | Bulletins officiels
13 I-8-07 n° 118 du 26 octobre 2007
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Année 2007.
26 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-044-M0-V36 du 26/10/2007
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
26 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-042-V3 du 23/10/2007
Règles d'inéligibilité et d'incompatibilité applicables aux agents du Trésor public
23 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-043-V37 du 22/10/2007
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2008
22 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-042-B-P3 du 11/10/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
11 octobre 2007 | Bulletins officiels
N° 07-041-V37 du 11/10/2007
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2008
11 octobre 2007 | Bulletins officiels
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