Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 03-017-M0-V36 du 7/02/2003
Contribution exceptionnelle de solidarité
07 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-015-B1-O3 du 6/02/2003
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires en mission temporaire à l'étranger et Outre-mer
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-016-O3 du 6/02/2003
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-014-A-M du 6/02/2003
Secret professionnel
06 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-013-B3 du 5/02/2003
Retraites du combattant
05 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-014-V37 du 3/02/2003
Préparation au concours externe d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004 (et d'huissier stagiaire externe du Trésor public de 2004)
03 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-010-P-R du 3/02/2003
Instruction P-R sur la comptabilité de l'État - Tome I - Système comptable et nomenclatures - Volume 2 - Titre 4
03 février 2003 | Bulletins officiels
N° 03-013-V32 du 30/01/2003
Notation des huissiers du Trésor public pour l'année 2003
30 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-012-V32 du 30/01/2003
Notation des personnels de la catégorie A du Trésor public pour l'année 2003
30 janvier 2003 | Bulletins officiels
13 I-3-03 n° 18 du 29 janvier 2003
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 3 : La saisie des biens placés dans un coffre fort
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 2 : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteurl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 5 : La saisie et la vente des droits d'associé et des valeurs mobilièresl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 4 : La saisie des créances de sommes d'argentl
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-A-M du 29/01/2003
Recouvrement contentieux - (La mise à jour porte sur le titre 4) - Titre 1 : La saisie-vente
29 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-011-B3 du 28/01/2003
Notification aux services des impôts de la liste des personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 ou L. 815-3 du Code de la sécurité sociale
28 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-010-V37 du 27/01/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2003-2004)
27 janvier 2003 | Bulletins officiels
13 I-2-03 n° 15 du 24 janvier 2003
Mouvement du personnel - catégorie B - Nomination - Année 2002.
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
13 I-1-03 n° 15 du 24 janvier 2003
Mouvement du personnel - catégorie A - Nomination - Année 2002.
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-009-V33 du 24/01/2003
Appel de candidatures d'agents des catégories B et C des services du Trésor public. Année 2003
24 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-007-K1-P-R du 22/01/2003
Automatisation des transferts comptables SIT de l'application CEP
22 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-008-V37 du 20/01/2003
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2004
20 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-006-A3 du 20/01/2003
Procédures suspensives de paiement
20 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-007-B-P3 du 17/01/2003
Mainlevée sur opposition à paiement de chèque sur le Trésor
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-005-M0 du 17/01/2003
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-004-M4 du 17/01/2003
Harmonisation des comptabilités M4 avec la M14. Tables de transposition
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-003-A6-A7-P-R du 17/01/2003
Instruction A6-A7-P-R
17 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-006-M0 du 16/01/2003
Notification du nouveau barème pour 2003
16 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-002-A-M-V du 15/01/2003
Jurisprudence du Conseil d'État en matière de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics
15 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-005-V31 du 10/01/2003
Concours professionnel 2003 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
10 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-004-V33 du 10/01/2003
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques particuliers
10 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-003-B-P3 du 7/01/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-002-V32 du 7/01/2003
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-001-V32 du 7/01/2003
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2003
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 03-001-T-V9 du 7/01/2003
Audits exercés par les comptables supérieurs du Trésor
07 janvier 2003 | Bulletins officiels
N° 02-105-A-B du 31/12/2002
Codification des ministères et services. Identification des ordonnateurs - gestion 2003
31 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-104-P-R du 27/12/2002
Instruction PR sur la comptabilité de l'État - tome 1 - système comptable et nomenclatures - volume 3 - titre 9
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-103-M21 du 27/12/2002
Établissements publics de santé
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-102-M31 du 27/12/2002
Offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la Comptabilité publique
27 décembre 2002 | Bulletins officiels
N° 02-132-V33 du 26/12/2002
Perte de la carte de commission d'agent assermenté appartenant à un agent de recouvrement du Trésor public
26 décembre 2002 | Bulletins officiels
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