Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 10-002-V2 du 18/01/2010
Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
18 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-7-10 n° 7 du 14 janvier 2010
Mouvements du personnel - Catégorie A - Détachements dans un emploi d'inspecteur des lauréats de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude - Année 2009.
14 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-6-10 n° 7 du 14 janvier 2010
Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs - Année 2009.
14 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-5-10 n° 7 du 14 janvier 2010
Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs - Premières affectations - Année 2009.
14 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-4-10 n° 7 du 14 janvier 2010
Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs - Année 2009.
14 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-3-10 n° 6 du 13 janvier 2010
Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Affectations dans les établissements d'enseignement. Année 2009.
13 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010
Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2009.
13 janvier 2010 | Bulletins officiels
13 I-1-10 n° 6 du 13 janvier 2010
Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2008.
13 janvier 2010 | Bulletins officiels
N° 10-001-V37 du 12/01/2010
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2010
12 janvier 2010 | Bulletins officiels
N° 09-061-M0 du 31/12/2009
Notification du nouveau barème pour 2010
31 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-060-V31 du 29/12/2009
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010
29 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-062-R-S du 23/12/2009
Comptes annuels de l’État
23 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-027-D622-P-R du 23/12/2009
Compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État »
23 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-057-V37 du 21/12/2009
Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C
21 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-059-M0-V36 du 18/12/2009
Contribution exceptionnelle de solidarité
18 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-058-R-S du 18/12/2009
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
18 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-056-V2 du 17/12/2009
Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor
17 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-055-V37 du 15/12/2009
Préparation à l'examen professionnel d'inspecteur du Trésor public de 2010
15 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-054-V31 du 14/12/2009
Concours professionnel 2010 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
14 décembre 2009 | Bulletins officiels
13 I-8-09 n° 98 du 9 décembre 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009.
09 décembre 2009 | Bulletins officiels
13 I-7-09 n° 98 du 9 décembre 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009.
09 décembre 2009 | Bulletins officiels
13 I-6-09 n° 98 du 9 décembre 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs stagiaires - Année 2009.
09 décembre 2009 | Bulletins officiels
13 I-5-09 n° 98 du 9 décembre 2009
Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009
09 décembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-053-R3 du 27/11/2009
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
27 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-051-B3 du 25/11/2009
Contrôle des conditions de paiement des pensions
25 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-050-B3 du 25/11/2009
Montant du salaire prévu aux art. L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
25 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-052-M0-V36 du 24/11/2009
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
24 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-049-V37 du 09/11/2009
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2010)
09 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-047-V37 du 09/11/2009
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2010
09 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-048-M9 du 05/11/2009
Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2009
05 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-046-V31 du 03/11/2009
Examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Trésor public
03 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-025-B2 du 02/11/2009
Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
02 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-026-M0-V36-P-R du 02/11/2009
Offices publics de l’habitat dotés d’un comptable public
02 novembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-045-V32 du 28/10/2009
Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2010
28 octobre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-023-M9 du 08/10/2009
Avances sur frais de déplacements temporaires
08 octobre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-022-A3 du 08/10/2009
Sursis de paiement
08 octobre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-044-V37 du 07/10/2009
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2011
07 octobre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-024-B2 du 29/09/2009
Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses
29 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-043-V37 du 28/9/2009
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2011
28 septembre 2009 | Bulletins officiels
N° 09-042-V37 du 18/9/2009
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2010
18 septembre 2009 | Bulletins officiels
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