Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 03-066-V35 du 30/07/2003
Conseil national du syndicat national des services du Trésor-F.O
30 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-043-M9 du 25/07/2003
Rénovation des procédures de certification du service fait et d'ordonnancement
25 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-042-M0 du 24/07/2003
Règles de TVA applicables aux locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation
24 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-041-M0 du 23/07/2003
Pièces justificatives des dépenses dans le secteur public local
23 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-065-V33 du 18/07/2003
Perte d'une carte d'agent enquêteur
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-064-V33 du 18/07/2003
Vol de pièces appartenant à un huissier du Trésor public
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-063-V33 du 18/07/2003
Vol de la carte professionnelle d'un trésorier principal du Trésor public
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-062-M9 du 18/07/2003
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif, à caractère scientifique et technologique et à caractère scientifique, culturel et professionnel
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-040-P-R du 18/07/2003
Automatisation des transferts comptables de débits et crédits d'office à destination des collectivités locales et établissements publics locaux
18 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-061-V37 du 16/07/2003
Préparation au concours interne d'entrée à l'École nationale d'Administration - Session 2004
16 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-060-V31 du 16/07/2003
Examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation 2003
16 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-059-V37 du 9/07/2003
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session février 2004)
09 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-058-M0 du 8/07/2003
Recensement des aides des collectivités locales en matière économique
08 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-057-V1 du 3/07/2003
Exercice des droits syndicaux - Année 2003
03 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-039-A-B du 1/07/2003
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2003
01 juillet 2003 | Bulletins officiels
N° 03-056-V37 du 23/06/2003
Préparation aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'École Nationale d'Administration - Session 2004
23 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-055-B3 du 20/06/2003
Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
20 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-054-B-P3 du 19/06/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
19 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-038-V1 du 18/06/2003
Cautionnement des comptables directs et huissiers du Trésor
18 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-037-R3 du 16/06/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
16 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-053-V37 du 11/06/2003
Préparation par correspondance au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2004
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-052-V37 du 11/06/2003
Affectation d'inspecteurs du Trésor public sur les emplois d'analyste - stage de préparation à l'examen d'analyste développeur
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-051-P-R-E du 11/06/2003
Conditions de remise de chèques à la Banque de France
11 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-036-M0 du 5/06/2003
Services publics sociaux et médico-sociaux
05 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-050-R3 du 4/06/2003
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-049-V33 du 4/06/2003
Vol de la carte d'identité de fonctionnaire appartenant à un contrôleur du Trésor public
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-035-M22 du 4/06/2003
Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
04 juin 2003 | Bulletins officiels
N° 03-034-M21 du 30/05/2003
Télétransmission des factures émises par les établissements publics de santé à l'encontre des caisses primaires d'assurance maladie
30 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-032-M92 du 22/05/2003
Réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente
22 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-033-A7-P-R du 22/05/2003
Fonds de concours versés au profit du budget général
22 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-048-V31 du 20/05/2003
Examen professionnel d'agent de recouvrement du Trésor 2003
20 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-047-V33 du 19/05/2003
Vol de cachets appartenant à un huissier du Trésor public
19 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-046-B3 du 19/05/2003
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
19 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-043-V37 du 15/05/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2004
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-045-B-P3 du 15/05/2003
Opposition à paiement de chèque sur le Trésor
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-044-V37 du 15/05/2003
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'huissier du Trésor public de 2004
15 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-031-M21 du 12/05/2003
Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
12 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-042-V31 du 9/05/2003
Concours de contrôleurs du Trésor public 2003
09 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-030-M0 du 9/05/2003
Comptes de gestion dans le secteur public local
09 mai 2003 | Bulletins officiels
N° 03-029-M9 du 5/05/2003
Abandon du contrôle du seuil de passation des marchés publics avec formalités préalables par les agents comptables des établissements publics
05 mai 2003 | Bulletins officiels
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