Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-021-B1-O-M9 du 6/3/2007
Nouvelles modalités d'attribution des avances sur frais de déplacements temporaires en métropole, Outre-mer et à l'étranger
06 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-020-M61 du 1/3/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable - 1re mise à jour
01 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-019-B1-M0-M9 du 27/2/2007
Cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public
27 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-018-M22 du 26/2/2007
Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1/1/2007
26 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-M0-V36 du 22/2/2007
Contribution exceptionnelle de solidarité
22 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-017-A7 du 20/2/2007
Rachat des années d'études
20 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-V37 du 19/2/2007
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2007
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-V31 du 19/2/2007
Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-B-P3 du 15/2/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
15 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-V32 du 12/2/2007
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-V32 du 12/2/2007
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-008-O3 du 12/2/2007
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-V31 du 6/2/2007
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
06 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-2-07 n° 19 du 5 février 2007
Mouvement du personnel. Catégorie A. Nomination. Année 2006.
05 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-016-M du 5/2/2007
Mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7 pour l'exercice budgétaire 2007
05 février 2007 | Bulletins officiels
13 I-1-07 n° 18 du 2 février 2007
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 2
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-015-M14 du 2/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif - Tome 4 - Les documents budgétaires - Titre 1
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-A-B du 2/2/2007
Codification des ministères et services - Identification des ordonnateurs - Gestion 2007
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-006-V31 du 2/2/2007
Concours de contrôleur principal du Trésor public
02 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-M14 du 1/2/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. - Tome 3 publics communaux et de coopération intercommunale
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-R-S du 1/2/2007
Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion
01 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-D622-P-R du 1/2/2007
Compte d'affectation spéciale "gestion du patrimoine immobilier de l'État"
01 février 2007 | Bulletins officiels
N°07-004-V3 du 29/1/2007
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2007/2008
29 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-M0 du 25/1/2007
Paiement des dépenses de début d'activité des établissements publics de coopération intercommunale
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-M21 du 25/1/2007
Établissements publics de santé - Précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2007
25 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-M14 du 23/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 2 - Le cadre budgétaire
23 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-008-D4 du 19/1/2007
Gestion des ventes mobilières
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-007-D1-V du 19/1/2007
Transfert de la gestion du Domaine à la direction générale de la Comptabilité publique
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-006-M14 du 19/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Tome 1 - Le cadre comptable
19 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-005-M21 du 17/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 2 - Le cadre budgétaire
17 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-004-M21 du 16/1/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé. Tome 1 - Le cadre comptable
16 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-003-V37 du 15/1/2007
Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de pupitreur assistant utilisateurs - Session 2007
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-003-D621-P-R du 15/1/2007
Compte de commerce du domaine
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-002-A-R du 15/1/2007
Bases juridiques et comptables du versement des avances sur le produit de la fiscalité directe locale aux collectivités locales
15 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-002-M0 du 12/1/2007
Notification du nouveau barème pour 2007 - Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
12 janvier 2007 | Bulletins officiels
N°07-001-R-S du 8/1/2007
Comptes annuels de l'État - Calendriers comptables et opérations de fin d'année
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 07-001-M31 du 8/1/2007
Diffusion de la circulaire interministérielle relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour de l'instruction M31 au 1er janvier 2007
08 janvier 2007 | Bulletins officiels
N° 06-064-D61-P-R du 29/12/2006
Redevances d'occupation du domaine public et privé de l'État - Modalités d'encaissement et de recouvrement des redevances domaniales
29 décembre 2006 | Bulletins officiels
N° 06-063-V352 du 28/12/2006
Aménagement du temps travaillé 2ème mise à jour - Titre 3 - La cessation progressive d'activité - Les cessations progressives d'activité accordées à compter du 1er février 2004
28 décembre 2006 | Bulletins officiels
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