Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-RHO-13-0501 du 06/06/2013
Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux conseils de promotion(s) au sein de l'École nationale des Finances publiques
06 juin 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013
Note de service du 6 décembre 2012 relative à l'accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA
28 mai 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0014 du 22/04/2013
Instruction du 15 avril 2013 diffusant la circulaire relative à l'application dans le secteur public local et hospitalier du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de (...)
22 avril 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0013 du 05/04/2013
Note de service du 21 mars 2013 relative à la suppression de la mise en état d'examen des comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, (...)
05 avril 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0012 du 05/03/2013
Note de service du 21 février 2013 relative au traitement budgétaire et comptable de l’excédent de disponibilités à reverser au Trésor et de l’affectation à des formations au bénéfice des demandeurs (...)
05 mars 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0011 du 01/03/2013
Instruction du 7 février 2013 relative à la comptabilisation des biens historiques et culturels dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
01 mars 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0010 du 14/02/2013
Instruction du 8 février 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
14 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0009 du 07/02/2013
Instruction du 16 janvier 2013 relative aux délégations de gestion portant sur le traitement et le contrôle des opérations bancaires réalisées en qualité de préposé de la caisse des dépôts et consignations
07 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0008 du 05/02/2013
Note de service du 30 décembre 2012 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2013
05 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0007 du 04/02/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 26 juillet 2012
04 février 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0006 du 31/01/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 juillet 2012
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0004 du 31/01/2013
Instruction du 18 décembre 2012 relative à la comptabilisation des financements externes de l’actif dans les établissements publics nationaux et groupements d'intérêt public nationaux
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0005 du 31/01/2013
Diffusion de l'instruction double timbre DGFiP/ MINISTERE DE LA DEFENSE du 16 août 2012
31 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013
Instruction du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0003 du 30/01/2013
Note de service du 24 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application Règlement Magnétique Hopayra (R.M.H.)
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0002 du 30/01/2013
Note de service du 23 octobre 2012 relative à l'Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2012
30 janvier 2013 | Bulletins officiels
N° 12-016-M0 du 09/07/2012
Refonte de l'annexe II au CGI - Refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA
09 juillet 2012 | Bulletins officiels
N° 12-015-M14 du 29/06/2012
Intercommunalité
29 juin 2012 | Bulletins officiels
N° 12-020-B1 du 20/06/2012
Élections législatives - Scrutin des 10 et 17 juin 2012
20 juin 2012 | Bulletins officiels
N° 12-019-O3 du 11/06/2012
Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger
11 juin 2012 | Bulletins officiels
N° 12-014-M0 du 08/06/2012
Marchés des offices publics de l'habitat - conséquences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi "WARSMANN")
08 juin 2012 | Bulletins officiels
N° 12-018-B3 du 31/05/2012
Retraite du combattant
31 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-012-M0 du 30/05/2012
Marchés publics - sous-traitance
30 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-011-M0 du 30/05/2012
Incidences de l'arrêt du Conseil d'État du 8 février 2012, CCAS de Polaincourt, sur les contrôles de justification du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée
30 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-013-M21 du 23/05/2012
Instruction relative aux limites et réserves du recours à l'emprunt des établissements publics de santé
23 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-009-M31 du 18/05/2012
Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
18 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-008-M22 du 10/05/2012
Etablissements publics sociaux et médico-sociaux
10 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-017-M9 du 07/05/2012
Comptes financiers des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique, culturel et professionnel
07 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-010-A-B du 04/05/2012
Codification des ministères et services - identification des ordonnateurs - gestion 2012
04 mai 2012 | Bulletins officiels
N° 12-016-B1 du 27/04/2012
Election Présidentielle - Scrutin des 22 avril et 6 mai 2012
27 avril 2012 | Bulletins officiels
N° 12-015-B-P3 du 30/03/2012
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
30 mars 2012 | Bulletins officiels
N° 12-014-R-S du 28/03/2012
Production des comptes de gestion 2011
28 mars 2012 | Bulletins officiels
N° 12-012-V31 du 01/03/2012
Concours interne de contrôleur des Finances publiques de 2ème classe affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur
01 mars 2012 | Bulletins officiels
N° 12-011-V31 du 22/02/2012
Examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques - Année 2012
22 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-013-V31 du 22/02/2012
Concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe des Finances publiques 2012
22 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-009-V37 du 22/02/2012
Concours professionnel d'inspecteur principal des Finances publiques 2012
22 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-008-V37 du 22/02/2012
Concours internes d'inspecteur des Finances publiques 2012
22 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-010-V31 du 21/02/2012
Concours pour l'emploi de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques - Année 2012
21 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-007-B3 du 21/02/2012
Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
21 février 2012 | Bulletins officiels
N° 12-007-M0 du 10/02/2012
Marchés des offices publics de l'habitat - conséquences de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (loi "WARSMANN")
10 février 2012 | Bulletins officiels
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