Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 04-067-F du 20/12/2004
Conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités territoriales des C.D.A. aux services du Trésor public
20 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-065-M49 du 16/12/2004
Règles de TVA applicables au service public d'assainissement non collectif et au raccordement aux systèmes d'assainissement collectif
16 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-066-P-R du 16/12/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome 1 - Système comptable et nomenclatures - Volume 3 - Titre 9
16 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-084-M0-V36 du 13/12/2004
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor
13 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-083-V37 du 9/12/2004
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2006
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-082-V31 du 9/12/2004
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-081-V31 du 9/12/2004
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-080-R-S du 9/12/2004
Comptes annuels de l'Etat
09 décembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-15-04 n° 185 du 3 décembre 2004
Communication intéressant le personnel. Mouvement du personnel. Catégorie A. Cadre principal.
03 décembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-064-V32 du 3/12/2004
Evaluation-Notation des personnels des catégories A, B et C du Trésor public
03 décembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-14-04 n° 182 du 30 novembre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Année 2004.
30 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-063-M9 du 26/11/2004
Infocentre des établissements publics nationaux
26 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-079-A-R du 26/11/2004
Dotations aux collectivités locales
26 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-078-V37 du 23/11/2004
Cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration - Session 2005
23 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-062-A1-A7-M14 du 18/11/2004
Centres d'encaissement - Circuits comptables. Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 07-044-A-M-P-R du 13 novembre 2007 disponible au BOCP de novembre 2007
18 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-077-V37 du 18/11/2004
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2005
18 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-076-B3 du 16/11/2004
Contrôle des conditions de paiement des pensions
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-061-P-R du 16/11/2004
Instruction P-R sur la comptabilité de l'Etat - Tome III - Opérations patrimoniales et de trésorerie
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-060-B2-B3 du 16/11/2004
Comptabilité auxiliaire de la dépense. Rejets d'écritures des dépenses payables sans ordonnancement
16 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-059-R3 du 15/11/2004
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
15 novembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-13-04 n° 174 du 10 novembre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux - inspecteurs). Inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur. Détachement dans cet emploi (liste d'aptitude et examen professionnel). Année 2004.
10 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-058-M0 du 8/11/2004
Conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
08 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-075-V37 du 4/11/2004
Préparation aux concours internes - Généraliste et analyste - D'accès aux instituts régionaux d'administration - Session 2005
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-074-V37 du 4/11/2004
Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2005
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-073-V37 du 4/11/2004
Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2006
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-057-M21 du 4/11/2004
Etablissements publics de santé
04 novembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-12-04 n° 172 du 3 novembre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie A (receveurs principaux - inspecteurs). Inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur. Détachement dans cet emploi (liste d'aptitude et examen professionnel). Année 2004.
03 novembre 2004 | Bulletins officiels
13 I-11-04 n° 171 du 2 novembre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Année 2004.
02 novembre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-056 A8-K1-M du 28/10/2004
Encaissement des recettes publiques par carte bancaire
28 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-072 V37 du 21/10/2004
Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2005
21 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-071 V37 du 21/10/2004
Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2005
21 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-055 B3 du 18/10/2004
Majoration des pensions des veuves et orphelins attribuées au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
18 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-070-V33 du 14/10/2004
Perte de carte professionnelle d'un contrôleur du Trésor public
14 octobre 2004 | Bulletins officiels
13 I-9-04 n° 160 du 13 octobre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs. Réforme-modernisation du ministère. Année 2004.
13 octobre 2004 | Bulletins officiels
13 I-8-04 n° 159 du 12 octobre 2004
Mouvement du personnel. Catégorie B. Contrôleurs stagiaires. Année 2004.
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-069-V31 du 12/10/2004
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2005
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-068-V37 du 12/10/2004
Préparation au concours interne d'huissier du Trésor public de 2006
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-067-V31 du 12/10/2004
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2005
12 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-066-R3 du 11/10/2004
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
11 octobre 2004 | Bulletins officiels
N° 04-054-B1-M0-M9 du 11/10/2004
Réforme du paiement de l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values immobilières sur les acquisitions effectuées par les collectivités publiques
11 octobre 2004 | Bulletins officiels
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