Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 06-002-V3 du 23/01/2006
Liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - 2006/2007
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-007-M9 du 23/01/2006
Passifs, actifs, amortissements et dépréciations des actifs
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-003-V37 du 23/01/2006
Préparation au concours interne d'agent de recouvrement du Trésor public de 2006
23 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-006-P-R du 18/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 6 : Rattachements de produits à l'exercice
18 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-005-M21 du 13/01/2006
Établissements publics de santé : précisions d'ordre budgétaire et comptable pour l'exercice 2006
13 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-004-M31 du 13/01/2006
Réforme comptable et instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et aux OPAC soumis aux règles de la Comptabilité publique
13 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-002-P-R du 12/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 2 : Produits et créances liés à l'impôt- Livre 2 : Produits - Tome 3 : Amendes et autres pénalités,
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-001-P-R du 12/01/2006
Comptabilité de l'État - Livre 2 : Produits - Tome 1 : Principes normatifs et rôle des acteurs
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 06-001-V32 du 12/01/2006
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor
12 janvier 2006 | Bulletins officiels
N° 05-067-V33 du 30/12/2005
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs ou informatiques
30 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-060 P-R du 30/12/2005
Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
30 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-059-B2 du 29/12/2005
Prorogation du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
29 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-066-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-065-V31 du 27/12/2005
Concours pour l'emploi d'huissier du Trésor public 2006
27 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-057-L du 23/12/2005
Remboursement de la dette non dématérialisée : emprunts d'Etat y compris emprunt libératoire 1976 et emprunt obligatoire 1983, emprunts de l'ex-budget annexe des PTT et des groupements de sinistres
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-064-V31 du 23/12/2005
Concours professionnel 2006 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-063-V31 du 23/12/2005
Régime des astreintes et des interventions effectuées par certains personnels du Trésor public
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-058-M9 du 23/12/2005
Infocentre des établissements publics nationaux
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-056-L1 du 23/12/2005
Réglementation sur les bons du Trésor sur formules
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-054-P-R du 23/12/2005
Instruction PR sur la comptabilité de l'État - Tome 1 - Volume 3 - Titre 9 - Liste par compte avec mention des comptables habilités et justification des opérations
23 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-055-P-R du 19/12/2005
Comptabilité de l'État. Livre 8 - Transferts comptables et comptes spéciaux
19 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-053-M93 du 15/12/2005
Réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Tome 2 - Titre 2 - La procédure d'exécution des opérations de recettes
15 décembre 2005 | Bulletins officiels
13 I-11-05 n° 204 du 14 décembre 2005
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nomination. Année 2005.
14 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-052-P-R du 14/12/2005
Comptabilité de l'État - Livre 7 - Trésorerie
14 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-051-A7 du 13/12/2005
Remboursement de timbres fiscaux et de timbres amendes
13 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-050-M0 du 13/12/2005
Recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
13 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-062-K1-P-R du 9/12/2005
Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France
09 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-061-M0-V36 du 5/12/2005
Indemnités de conseil attribuables aux comptables du trésor
05 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-060-R-S du 1/12/2005
Comptes annuels de l'État
01 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-059-A7-B2 du 1/12/2005
Remises gracieuses accordées par les comptables publics
01 décembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-058-L22 du 29/11/2005
Valeur de reprise pour le paiement des droits de mutation
29 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-049- B2 du 24/11/2005
Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables se chauffant au fioul
24 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-048-P-R du 23/11/2005
Comptabilité de l'État - Livre 1 - États financiers et documents de synthèse
23 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-057-B3 du 22/11/2005
Revalorisation des traitements de la Fonction publique
22 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-056-R3 du 14/11/2005
Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor
14 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-055-V37 du 10/11/2005
Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2007
10 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-054-B-P3 du 8/11/2005
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
08 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-053-B3 du 3/11/2005
Contrôle des conditions de paiement des pensions
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-047-A8-V1-P-R du 3/11/2005
Suppression du service de la redevance audiovisuelle
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
N° 05-046-A1 du 3/11/2005
Mise en place des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
03 novembre 2005 | Bulletins officiels
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