Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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BOFIP-RHO-14-0532 du 04/03/2014
Arrêté du 27 février 2012 portant nomination d'un conservateur des hypothèques
04 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0531 du 03/03/2014
Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement d'administrateurs des Finances publiques et d'un administrateur des Finances publiques adjoint dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0528 du 03/03/2014
Arrêté du 21 mars 2013 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de 2ème et 3ème catégories de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 2ème (...)
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0529 du 03/03/2014
Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement d'administrateurs civils hors classe et d'un administrateur hors classe de l'INSEE dans le corps des administrateurs des Finances publiques
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0530 du 03/03/2014
Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement de conservateurs des hypothèques de 1ère et 2ème catégories dans le corps des administrateurs des Finances publiques
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0527 du 03/03/2014
Arrêté du 2 janvier 2013 portant détachement de conservateurs des hypothèques de 3ème catégorie dans l'emploi de chef de service comptable de 1ère catégorie
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0526 du 03/03/2014
Délégation de signature - direction nationale d'enquêtes fiscales
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0005 du 03/03/2014
Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire
03 mars 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0525 du 26/02/2014
Arrêté du 30 septembre 2013 portant mutation et nomination des chefs de service comptable de catégorie 1 de la filière fiscale, à la direction générale des Finances publiques au titre du 1er semestre 2014
26 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0004 du 25/02/2014
Instruction du 12 février 2014 relative à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
25 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0524 du 24/02/2014
Délégation de signature - DIRCOFI OUEST - Responsables de service
24 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0523 du 18/02/2014
Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Service des impôts des entreprises étrangères de la DRESG - Recouvrement
18 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0522 du 17/02/2014
Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
17 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0521 du 17/02/2014
Délégation de signature – DIRCOFI Ile-de-france EST
17 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0520 du 11/02/2014
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière gestion publique) - Année 2013 (mouvement complémentaire)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0519 du 11/02/2014
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière gestion publique) - Année 2013 (mouvement général)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0518 du 11/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2013 (mouvement complémentaire)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0517 du 11/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2013 (mouvement général)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0516 du 11/02/2014
Arrêté du 23 janvier 2014 relatif au mouvement du personnel catégorie A inspecteur des Finances publiques (ex filière fiscale) - Année 2012 (mouvement général)
11 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0003 du 10/02/2014
Instruction du 31 janvier 2014 relative à la comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement
10 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0002 du 07/02/2014
Instruction du 29 janvier 2014 relative à la comptabilisation des transferts d'actifs entre entités du secteur public
07 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0515 du 03/02/2014
Délégation de signature - DIRCOFI Ile-de-france OUEST
03 février 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0514 du 30/01/2014
Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services des impôts des particuliers non résidents - Recouvrement
30 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0513 du 30/01/2014
Délégation de signature – direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services directionnels
30 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-14-0001 du 24/01/2014
Note de service du 30 décembre 2013 relative à la retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux - Barème 2014
24 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0512 du 16/01/2014
Délégation de signature - direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Services infra-directionnels
16 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0511 du 15/01/2014
Délégation de signature - direction nationale des vérifications fiscales
15 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-24-0003 du 15/01/2024
Convention du 12 janvier 2024 entre la Direction de l’immobilier de l’état et le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des (...)
15 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0510 du 09/01/2014
Délégation de signature - DIRCOFI NORD
09 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0508 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0507 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0509 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – RECOUVREMENT
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0506 du 08/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
08 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0505 du 07/01/2014
Délégation de signature - direction des vérifications nationales et internationales
07 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0503 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – services de direction
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0502 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – POSTE COMPTABLE
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0501 du 02/01/2014
Délégation de signature - direction des grandes entreprises – équipes IFU
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-14-0504 du 02/01/2014
Délégation de signature - DIRCOFI CENTRE
02 janvier 2014 | Bulletins officiels
BOFIP-RHO-13-0613 du 20/12/2013
Arrêté du 13 septembre 2013 relatif aux nomination et détachement d'inspecteurs des Finances publiques dans des emplois d'inspecteurs spécialisés (2ème tranche)
20 décembre 2013 | Bulletins officiels
BOFIP-GCP-13-0025 du 10/12/2013
Instruction du 29 novembre 2013 relative aux calendriers des systèmes de paiement et journées particulières de fermeture des comptoirs Banque de France
10 décembre 2013 | Bulletins officiels
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