Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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N° 09-010-V31 du 18/2/2009

Concours de contrôleur principal du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 février 2009 | Bulletins officiels

N° 09-003-M21 du 16/2/2009

Etablissements publics de santé

  • Instruction

  • BOCP (archives)

16 février 2009 | Bulletins officiels

N° 09-002-B3 du 11/2/2009

Assignation des pensions de l’État

  • Instruction

  • BOCP (archives)

11 février 2009 | Bulletins officiels

N° 09-009-V37 du 09/2/2009

Préparation à l’examen professionnel d’inspecteur du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 février 2009 | Bulletins officiels

N° 09-001-B du 29/1/2009

Procédure de provisions pour mutualisation

  • Instruction

  • BOCP (archives)

29 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-008-V37 du 26/1/2009

Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C

  • Autres

  • BOCP (archives)

26 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-007-M0 du 26/1/2009

Notification du nouveau barème pour 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

26 janvier 2009 | Bulletins officiels

13 I-1-09 n° 7 du 21 janvier 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Nominations de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre - Année 2008.

  • BOI (archives)

21 janvier 2009 | Bulletins officiels

13 I-2-09 n° 7 du 21 janvier 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Nomination - Année 2008.

  • BOI (archives)

21 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-006-O3 du 16/1/2009

Paiement des dépenses publiques Outre-mer et à l'étranger

  • Autres

  • BOCP (archives)

16 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-005-B3 du 09/1/2009

Montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-004-B3 du 09/1/2009

Retraite du combattant

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-003-V37 du 08/1/2009

Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-002-V37 du 08/1/2009

Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

08 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 09-001-V31 du 06/1/2009

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

06 janvier 2009 | Bulletins officiels

N° 08-058-R-S du 24/12/2008

Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion

  • Autres

  • BOCP (archives)

24 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-031-M9 du 24/12/2008

L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

24 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-057-K1-P-R du 23/12/2008

Calendrier des congés pratiqués par la Banque de France

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-056-V31 du 22/12/2008

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-055-R-S du 22/12/2008

Comptes annuels de l'État

  • Autres

  • BOCP (archives)

22 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-030-B2 du 16/12/2008

Aide exceptionnelle en faveur des foyers non imposables sur le revenu se chauffant au fioul

  • Instruction

  • BOCP (archives)

16 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-054-B1 du 15/12/2008

Élections prud'homales - Scrutin du 3 décembre 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-053-V31 du 11/12/2008

Concours professionnel 2009 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

11 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-029-P-R du 09/12/2008

Comptabilité de l'État Livre 1 - États financiers et documents de synthèse - Instruction codificatrice abrogée par l'instruction codificatrice n° 09-017-P-R du 17/07/2009, disponible au BOCP d'Août 2009

  • Instruction

  • BOCP (archives)

09 décembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-052-V37 du 04/12/2008

Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 décembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-11-08 n° 100 du 28 novembre 2008

Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2008.

  • BOI (archives)

28 novembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-10-08 n° 100 du 28 novembre 2008

Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2008.

  • BOI (archives)

28 novembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-7-08 n° 99 du 26 novembre 2008

Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Régularisation. Année 2008.

  • BOI (archives)

26 novembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-6-08 n° 99 du 26 novembre 2008

Mouvement du personnel. Catégorie A. Détachements dans un emploi d'inspecteur des lauréats à l'examen professionnel et de la liste d'aptitude. Année 2008.

  • BOI (archives)

26 novembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-9-08 n° 99 du 26 novembre 2008

Mouvement du personnel. Catégorie A (inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs). Affectactions dans les établissements d'enseignement. Année 2008.

  • BOI (archives)

26 novembre 2008 | Bulletins officiels

13 I-8-08 n° 99 du 26 novembre 2008

Mouvement du personnel. Catégorie A. Inspecteurs. Premières affectations. Année 2008.

  • BOI (archives)

26 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-051-R3 du 25/11/2008

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-050-M9 du 25/11/2008

 Infocentre des établissements publics nationaux - clôture des comptes 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-028-M0 du 06/11/2008

Établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes. Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget

  • Instruction

  • BOCP (archives)

06 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-049-V1 du 05/11/2008

Exercice des droits syndicaux pour l'année 2008

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-048-B-P3 du 04/11/2008

Opposition à paiement de chèques sur le Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

04 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-047-V37 du 03/11/2008

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur de 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-046-V37 du 03/11/2008

Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-045-M0-V36 du 03/11/2008

Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 novembre 2008 | Bulletins officiels

N° 08-044-B3 du 03/11/2008

Contrôle des conditions de paiement des pensions

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 novembre 2008 | Bulletins officiels

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