Direction générale des Finances publiques

Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

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Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr

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N° 09-062-R-S du 23/12/2009

Comptes annuels de l’État

  • Autres

  • BOCP (archives)

23 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-027-D622-P-R du 23/12/2009

Compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État »

  • Instruction

  • BOCP (archives)

23 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-057-V37 du 21/12/2009

Préparation au concours commun interne pour le recrutement de personnels de catégorie C

  • Autres

  • BOCP (archives)

21 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-059-M0-V36 du 18/12/2009

Contribution exceptionnelle de solidarité

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-058-R-S du 18/12/2009

Opérations de fin d'année : rectification des écritures comptables après la clôture de la gestion

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-056-V2 du 17/12/2009

Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'Arrêté 2A-2008-004 du 10 mars 2008 portant renouvellement des comités techniques paritaires départementaux des services déconcentrés du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

17 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-055-V37 du 15/12/2009

Préparation à l'examen professionnel d'inspecteur du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

15 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-054-V31 du 14/12/2009

Concours professionnel 2010 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

14 décembre 2009 | Bulletins officiels

13 I-8-09 n° 98 du 9 décembre 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009.

  • BOI (archives)

09 décembre 2009 | Bulletins officiels

13 I-7-09 n° 98 du 9 décembre 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009.

  • BOI (archives)

09 décembre 2009 | Bulletins officiels

13 I-6-09 n° 98 du 9 décembre 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs stagiaires - Année 2009.

  • BOI (archives)

09 décembre 2009 | Bulletins officiels

13 I-5-09 n° 98 du 9 décembre 2009

Mouvement du personnel - Catégorie B - Contrôleurs - Année 2009

  • BOI (archives)

09 décembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-053-R3 du 27/11/2009

Comptabilité des postes comptables non centralisateurs du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

27 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-051-B3 du 25/11/2009

Contrôle des conditions de paiement des pensions

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-050-B3 du 25/11/2009

Montant du salaire prévu aux art. L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-052-M0-V36 du 24/11/2009

Indemnités de conseil attribuables aux comptables du Trésor

  • Autres

  • BOCP (archives)

24 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-049-V37 du 09/11/2009

Préparation à l'examen professionnel de qualification aux fonctions de programmeur (session 2010)

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-047-V37 du 09/11/2009

Préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

09 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-048-M9 du 05/11/2009

Infocentre des établissements publics nationaux - Clôture des comptes 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

05 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-046-V31 du 03/11/2009

Examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur du Trésor public

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-025-B2 du 02/11/2009

Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses

  • Instruction

  • BOCP (archives)

02 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-026-M0-V36-P-R du 02/11/2009

Offices publics de l’habitat dotés d’un comptable public

  • Instruction

  • BOCP (archives)

02 novembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-045-V32 du 28/10/2009

Proposition d'inscription sur la liste d'aptitude des fonctionnaires de la catégorie B pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public au titre de l'année 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 octobre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-023-M9 du 08/10/2009

Avances sur frais de déplacements temporaires

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 octobre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-022-A3 du 08/10/2009

Sursis de paiement

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 octobre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-044-V37 du 07/10/2009

Préparation au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2011

  • Autres

  • BOCP (archives)

07 octobre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-024-B2 du 29/09/2009

Remboursement du malus automobile au profit des familles nombreuses

  • Instruction

  • BOCP (archives)

29 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-043-V37 du 28/9/2009

Préparation au concours interne d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2011

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-042-V37 du 18/9/2009

Préparation au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-020-A3 du 17/9/2009

Compensation fiscale de recouvrement - Nouvelles dispositions

  • Instruction

  • BOCP (archives)

17 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-019-N du 15/9/2009

Formations - action économique - au profit des services déconcentrés

  • Instruction

  • BOCP (archives)

15 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-021-V du 08/9/2009

Affranchissement du courrier

  • Instruction

  • BOCP (archives)

08 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-041-V31 du 03/9/2009

Concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

03 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-018-M9 du 01/9/2009

L'annexe des comptes annuels des établissements publics nationaux

  • Instruction

  • BOCP (archives)

01 septembre 2009 | Bulletins officiels

N° 09-040-V32 du 31/8/2009

Tableaux d'avancement 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

31 août 2009 | Bulletins officiels

N° 09-039-V31 du 28/8/2009

Concours pour l'emploi de contrôleurs du Trésor public 2009

  • Autres

  • BOCP (archives)

28 août 2009 | Bulletins officiels

N° 09-038-V37 du 25/8/2009

Période de révision avant les épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal du Trésor public de 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

25 août 2009 | Bulletins officiels

N° 09-037-V2 du 24/8/2009

Arrêté portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur général des finances publiques

  • Autres

  • BOCP (archives)

24 août 2009 | Bulletins officiels

N° 09-036-V31 du 18/8/2009

Préparation à l’examen professionnel de qualification de programmeur système d’exploitation - Concepteur réalisateur d’application (CRA) session 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 août 2009 | Bulletins officiels

N° 09-035-V37 du 18/8/2009

Préparation à l’examen professionnel de qualification de programmeur système d’exploitation - Expert réseau 2010

  • Autres

  • BOCP (archives)

18 août 2009 | Bulletins officiels

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