Direction générale des Finances publiques
Bulletins Officiels de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Vous trouverez sur cette page tous les "Bulletins Officiels des Finances publiques des sections : Ressources Humaines et Organisation, Gestion Comptable Publique ainsi que les archives de 2001 à 2012". Les bulletins officiels des finances publiques relatifs aux impôts sont publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr
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N° 07-029-V37 du 2/7/2007
Stage de préparation au concours interne pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor public de 2008
02 juillet 2007 | Bulletins officiels
N° 07-034-N du 26/6/2007
Loi de sauvegarde - Diffusion de la circulaire interministérielle BUDR 07 53115C du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article L. 626-6 du Code de commerce
26 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-033-A7 du 25/6/2007
Permis de chasser
25 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-032-V33 du 22/6/2007
Mutation et réintégration d'agents de catégorie B ou C sur emplois administratifs
22 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-031-D52 du 21/6/2007
Gestion des successions abandonnées
21 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-030-M0 du 19/6/2007
Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
19 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-029-M31 du 14/6/2007
Gérance d'immeubles
14 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-028-B-P3 du 14/6/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
14 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-028-V9 du 11/6/2007
Traitement des archives dans les services déconcentrés du Trésor
11 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-027-V31 du 11/6/2007
Concours pour l'emploi d'agent de recouvrement du Trésor public 2007
11 juin 2007 | Bulletins officiels
13 I-3-07 n° 79 du 4 juin 2007
Mouvement du personnel. Catégorie B. Nominations de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre. Année 2007.
04 juin 2007 | Bulletins officiels
N° 07-026-V31 du 23/05/2007
Concours de contrôleur principal du Trésor public 2007 - Nombre de places
23 mai 2007 | Bulletins officiels
N° 07-027-D61-P-R du 14/05/2007
Redevances d'occupation du domaine public et privé de l'État - Modalités d'encaissement et de recouvrement des redevances domaniales
14 mai 2007 | Bulletins officiels
N° 07-025-B3 du 03/05/2007
Pensions et indemnités annuelles concédées aux nationaux des états ayant accédé à l'indépendance
03 mai 2007 | Bulletins officiels
N° 07-024-V31 du 03/05/2007
Concours de contrôleurs du Trésor public 2007
03 mai 2007 | Bulletins officiels
N° 07-023-B1 du 03/05/2007
Élection présidentielle - scrutin des 22/4/2007 et 6/5/2007
03 mai 2007 | Bulletins officiels
N° 07-026-A-M du 27/4/2007
Recouvrement - Procédure de saisie immobilière
27 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-022-B3 du 26/4/2007
Uniformisation du montant des retraites du combattant
26 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-021-B-P3 du 26/4/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
26 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-020-A1 du 19/4/2007
Recouvrement de l'impôt direct - Calendrier d'émission des rôles généraux et des rôles supplémentaires pour 2007
19 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-019-V37 du 16/4/2007
Stage de préparation au concours interne de contrôleur stagiaire du Trésor public de 2007
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-018-V37 du 16/4/2007
Stage de révision et de méthode au concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2007
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-017-B-P3 du 16/4/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
16 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-016-V37 du 11/4/2007
Pré-préparation en comptabilité générale au concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public de 2009
11 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-025-R5-B1-A7 du 6/4/2007
Organisation et fonctionnement du compte de commerce 912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
06 avril 2007 | Bulletins officiels
N° 07-024-M0 du 30/3/2007
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
30 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-023-M-V36-P-R du 26/3/2007
Associations syndicales de propriétaires dotées d'un comptable public
26 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07- 015-B-P3 du 26/3/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
26 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-022-M52 du 15/3/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux départements - Tome 1 - Le cadre comptable - 3e mise à jour
15 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-021-B1-O-M9 du 6/3/2007
Nouvelles modalités d'attribution des avances sur frais de déplacements temporaires en métropole, Outre-mer et à l'étranger
06 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-020-M61 du 1/3/2007
Instruction budgétaire et comptable applicable aux services départementaux d'incendie et de secours - Tome 1 - Le cadre budgétaire et comptable - 1re mise à jour
01 mars 2007 | Bulletins officiels
N° 07-019-B1-M0-M9 du 27/2/2007
Cession et nantissement de créances sur les personnes morales de droit public
27 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-018-M22 du 26/2/2007
Établissements publics sociaux et médico-sociaux - Modifications apportées au plan comptable M22 au 1/1/2007
26 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-014-M0-V36 du 22/2/2007
Contribution exceptionnelle de solidarité
22 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-017-A7 du 20/2/2007
Rachat des années d'études
20 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-013-V37 du 19/2/2007
Stage de révision et de méthode au concours professionnel pour l'emploi de contrôleur principal du Trésor public de 2007
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-012-V31 du 19/2/2007
Concours professionnel 2007 pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public
19 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-011-B-P3 du 15/2/2007
Opposition à paiement de chèques sur le Trésor
15 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-009-V32 du 12/2/2007
Liste d'aptitude des agents de catégorie C à l'emploi de contrôleur du Trésor public de 2ème classe - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
N° 07-010-V32 du 12/2/2007
Tableaux d'avancement de grade des agents des catégories B et C - Année 2007
12 février 2007 | Bulletins officiels
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